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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	By decisions RC-5/3, RC-5/4 and RC-5/5, adopted at its fifth meeting, held in Geneva from 20-24 June 2011, the Conference of the Parties to the above Convention adopted, in accordance with the procedure laid down in paragraph 5 of article 22 of the Convention, amendments to Annex III.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir treaties.un.org comme domaine prioritaire	Conformément à l’alinéa c) du paragraphe 5 de l’article 22 de la Convention, la Conférence des Parties a décidé dans les mêmes Décisions, que ces amendements sont entrés en vigueur pour toutes les Parties le 24 octobre 2011.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	By decisions RC-5/3, RC-5/4 and RC-5/5, adopted at its fifth meeting, held in Geneva from 20-24 June 2011, the Conference of the Parties to the above Convention adopted, in accordance with the procedure laid down in paragraph 5 of article 22 of the Convention, amendments to Annex III.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	By decisions RC-5/3, RC-5/4 and RC-5/5, adopted at its fifth meeting, held in Geneva from 20-24 June 2011, the Conference of the Parties to the above Convention adopted, in accordance with the procedure laid down in paragraph 5 of article 22 of the Convention, amendments to Annex III.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir treaties.un.org comme domaine prioritaire	Conformément à l’alinéa c) du paragraphe 5 de l’article 22 de la Convention, la Conférence des Parties a décidé dans les mêmes Décisions, que ces amendements sont entrés en vigueur pour toutes les Parties le 24 octobre 2011.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Review Conference of the Rome Statute, held in Kampala, Uganda, from 31 May to 11 June 2010 adopted the amendment on 10 June 2010 by Resolution RC/Res.5. The amendment was circulated by the Secretary-General under cover of depositary notification C.N.533.2010.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir treaties.un.org comme domaine prioritaire	L’amendement a été adopté par la résolution RC/Res.5 le 10 juin 2010 à la Conférence de révision du Statut de Rome qui s’est tenue à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. L'amendement a été diffusé par le Secrétaire général par la notification dépositaire C.N.533.2010.TREATIES-6 du 29 novembre 2010.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Review Conference of the Rome Statute, held in Kampala, Uganda, from 31 May to 11 June 2010 adopted the amendments on the crime of aggression on 11 June 2010 by Resolution RC/Res.6. The amendments were circulated by the Secretary-General under cover of depositary notification C.N.651.2010.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir treaties.un.org comme domaine prioritaire	Les amendements ont été adoptés par la résolution RC/Res.6 le 11 juin 2010 à la Conférence de révision du Statut de Rome qui s’est tenue à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les amendements ont été diffusés par le Secrétaire général par la notification dépositaire C.N.651.2010.TREATIES-8 du 29 novembre 2010.