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Au moment d'étudier l'application des pénalités sur les prix de transfert, les vérificateurs devraient savoir que les contribuables peuvent choisir d'utiliser la documentation standard en matière de prix de transfert de la Pacific Association of Tax Administrators (PATA) pour éviter l'imposition de pénalités sur les prix de transfert des membres de la PATA relativement à une opération. Les contribuables qui utilisent cette documentation doivent respecter trois principes clés. D'abord, ils doivent faire des efforts sérieux, tels que chaque administration fiscale membre de la PATA le précise, pour établir les prix de transfert conformément au principe de pleine concurrence. Deuxièmement, ils doivent tenir une documentation ponctuelle de leurs efforts de respecter le principe de pleine concurrence. Troisièmement, ils doivent produire la documentation ponctuelle en temps utile, sur demande d'un administrateur fiscal membre de la PATA. La documentation standard donne une liste exhaustive de documents que les administrations fiscales de la PATA considèrent nécessaires pour offrir un allègement de la pénalité sur les prix de transfert. Cette liste de documents comprend la documentation dont il est question au paragraphe 247(4). Toutefois, lorsque les seuils pour l'application des pénalités sont dépassés, il faudrait quand même faire un renvoi au CRPT, afin qu'une décision soit prise relativement au respect du premier principe clé. Consultez Documentation standard en matière de prix de transfert de la Pacific Association of Tax Administrators (PATA) pour plus de renseignements.
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