one g – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  Supreme Court of Canada...  
Colegate and his late wife had acquired in 1949 as a legacy from the deceased owner, one McMahon, a 400 acre farm in the township of Gloucester (lots 7 and 8, Third Concession, Rideau Front). In 1952, he signed a very informal agreement granting to a friend of his, one G.
En 1949, Colegate et sa défunte épouse avaient acquis, par legs du propriétaire décédé, un nommé McMahon, une ferme de 400 acres située dans le canton de Gloucester (les lots 7 et 8 de la 3e concession, côté Rideau). En 1952, Colegate a signé un accord dépourvu de formali-
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and his vehicle then swung around and went forward about 128 feet to hit a telegraph pole which stood in the ditch off the shoulder. A gratuitous passenger in A’s vehicle, one G, was killed in the accident.
le coin arrière droit du contrepoids de la chargeuse à benne frontale, puis son véhicule a pivoté sur lui-même et continué vers l’avant sur 128 pieds environ pour finalement frapper un poteau télégraphique qui était planté dans le fossé bordant l’accotement. G, un passager à titre gratuit dans la voiture de A, a été tué dans l’accident. Sa veuve a intenté une action en vertu des dispositions du Families’ Compensation Act, R.S.B.C. 1960, c. 138.
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The appellant, as widow of the deceased and next friend of her two infant children, sued the respondent in the Superior Court for damages resulting from the death of her husband, one G.T. Hodge, in a crash in Tokyo on March 4, 1966, of a commercial aircraft owned and operated by the respondent, who will hereafter
LE JUGE MCINTYRE—Ce pourvoi attaque un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui a accueilli, en partie, l’appel d’un jugement de la Cour supérieure de cette province. L’appelante, en sa qualité de veuve d’un nommé G.T. Hodge et de représentante ad litem de ses deux enfants mineurs, a poursuivi l’intimée en Cour supérieure pour les dommages‑intérêts résultant du décès de son mari à la suite de l’écrasement à Tokyo, le 4 mars 1966, d’un avion de type commercial possédé et exploité
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The plaintiff E together with one G instituted proceedings against the defendant for injunctive relief and for damages by reason of interference with and disturbance of the plaintiffs’ possession and enjoyment of their respective lands which adjoined the land of the defendant.
Le demandeur E, de concert avec G, a intenté des procédures en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction et des dommages-intérêts contre le défendeur, qui aurait gêné et troublé la possession et la jouissance des demandeurs sur leurs terrains respectifs, contigus au terrain du défendeur. Ce dernier exploitait un parc à gibier sur son terrain et accueillait des clients, moyennant un droit d’entrée, pour la chasse au faisan et pour le tir au pigeon d’argile. Dans une demande reconventionnelle, le défendeur conclut à ce qu’il soit enjoint à E de ne pas gêner l’écoulement du cours d’eau souterrain débouchant sur son terrain.
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In support of this contention, great stress was laid on the appraisal report made by one G. Lawrie for a purpose stated to be “to estimate the value as of date of appraisal as security for a first mortgage loan”.
J’ai déjà donné la raison pour laquelle il ne me paraît pas que la somme de $1,000,000 provenant de l’accord de vente et de location en retour conclu avec la Great-West devrait être tenue pour le produit d’une aliénation. Cependant, devrait-on considérer ce montant comme une preuve de la juste valeur marchande? Au soutien de cette prétention, on a beaucoup insisté sur l’évaluation faite par un certain G. Lawrie dans le but déclaré [TRADUCTION] «d’estimer la valeur à la date de l’évaluation, à titre de garantie d’un prêt sur première hypothèque». En ce qui concerne la valeur de l’emplacement, l’estimateur a déclaré ce qui suit:
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The appellant obtained its financing in 1964 from one G.W. Stirling, who owned a Windsor radio station and had other interests in the broadcasting field. By a contract dated January 1964, which was before the date of the granting of the licence, Stirling obtained the widest powers of management and control for a term of ten years at a salary of $1,000 per month, plus a percentage of the gross sales.
A l’audience du Conseil tenue en novembre 1968 pour étudier le renouvellement de la licence de la station de Stirling, à Windsor, les détails du contrôle tant administratif que financier exercé par Stirling furent dévoilés. Ce dernier, interrogé au sujet de la station d’Ottawa, a admis qu’il détenait 85 pour cent des actions ordinaires de la station, lesquelles actions avaient été endossées en blanc par J.A. Stewart, président et principal actionnaire. Par la suite, M. Stewart et le comité de direction du Conseil se sont réunis pour discuter du contrôle administratif et financier de la station.
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There was criticism throughout by the trial and appeal judges of the method used by the appellant to prove this loss of income. The appellant called in the aid of one G.A. Oulton, a chartered accountant practising with the firm of Thorne, Gunn, Helliwell & Christenson, and a partner in that firm.
Passons maintenant à l’étude de la question des dommages-intérêts spéciaux accordés pour privation de revenu. Cette indemnité, je l’ai déjà dit, fut attribuée par le juge de première instance pour la somme de $7,861; la majorité de la Division d’appel l’a réduite à $5,000 et M. le Juge d’appel Bugold aurait supprimé toute indemnité à cet égard. Des critiques ont été exprimées tout au long par les juges de première instance et d’appel sur la méthode adoptée par l’appelant pour prouver cette privation de revenu. L’appelant a fait appel à un nommé G.A. Oulton, un comptable agréé exerçant avec la firme Thorne, Gunn, Helliwell & Christenson dont il est membre associé. Oulton a déposé qu’il a fait la revue du journal tenu par l’appelant pour l’année 1966 et pour les années suivantes et qu’il s’en est inspiré pour préparer un état des services professionnels rendus chaque
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While the ship was in the United States, one G, an employee of a local stevedoring firm doing the unloading for the respondent’s account, fell and was injured when one of the dunnage boards which was defective broke as he was walking on it.
L’appelante a frété un navire à l’intimée par charte-partie signée dans la province de Québec pour le transport de certaines cargaisons entre la province de Québec et les États‑Unis. Le contrat stipulait que les cargaisons seraient chargées, arrimées et déchargées sans risque ou dépense pour le navire, et que le bois d’arrimage nécessaire au chargement serait fourni, mis en place pour le chargement et enlevé sans dépense pour les propriétaires. Alors que le navire était arrivé à destination, un nommé G, employé d’une entreprise locale d’arrimage qui s’occupait du déchargement pour le compte de l’intimée, est tombé au fond de la cale et s’est blessé, une planche d’arrimage défectueuse ayant cédé sous son poids. Ce dernier intenta aux États-Unis une poursuite en dommages-intérêts contre l’appelante, en tant que propriétaire du navire, et cette dernière en avisa l’intimée. Un an plus tard un règlement intervint et une quittance fut signée par G sur réception d’une somme d’argent convenue avec l’appelante. Ce règlement fut approuvé par un juge de la Cour de District des États-Unis. Par la suite l’appelante intenta contre l’intimée une action basée sur la charte-partie, l’accident et le règlement, et obtint jugement pour la somme totale des dommages et frais découlant de l’accident. La Cour d’appel réduisit le montant accordé, en concluant à la négligence contributive de G parce qu’il n’avait nullement besoin de marcher sur la planche pour accomplir son travail et qu’il ne pouvait ignorer le danger de ce faire. D’où le pourvoi à cette Cour ainsi que le pourvoi incident par l’intimée, qui demande le rejet de l’action.