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Keybot 8 Results  csc.lexum.org
  Supreme Court of Canada...  
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64 Perhaps accepting that the prospect of a sextuple markup is troubling, the respondents answer that the proprietor of a leap-frogging aircraft would have to pay a markup only once, at the point of provisioning.  They say the presence of the aircraft in the other provinces would be momentary and transitory, and suggest that, under the doctrine of The Queen in Right of Manitoba v. Air Canada, supra, the provinces in which the aircraft simply lands would have no jurisdiction to impose a markup.
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64.                          Admettant peut-être que la perspective d’un supplément sextuple est troublante, les intimés répondent que le propriétaire d’un avion qui se déplacerait par étapes devrait payer un seul supplément, au point d’approvisionnement.  Ils affirment que la présence de l’avion dans les autres provinces serait momentanée et transitoire, et ils laissent entendre que, en vertu de la règle de l’arrêt La Reine du chef du Manitoba c. Air Canada, précité, les provinces dans lesquelles l’avion ne fait que se poser n’auraient pas compétence pour imposer un supplément.
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Even if the testimony of appellant and Gagnon was accepted as true, it did not open the way to that defence: Bilodeau was alone against two people; the barrel of the rifle he had pointed at Gagnon was pushed aside by the latter; the rifle went off, and Gagnon then fired more than once at Bilodeau.
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Quoi qu’il en soit, le président du procès aurait erré, à mon avis, s’il avait donné au jury la directive de considérer cette défense particulière. Même en effet si l’on tient pour avérés les témoignages de l’appelant et de Gagnon, ils ne donnent pas ouverture à cette défense: Bilodeau était seul contre deux; le canon de la carabine qu’il aurait braquée sur Gagnon avait été écarté par ce dernier; le coup était parti et c’est alors que Gagnon a tiré sur Bilodeau plus d’une fois. Il ne s’agit pas là d’une situation où, en droit, Gagnon était en état de légitime défense.
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In particular, the danger posed by flangeways to riders of motorcycles and bicycles is far greater when those riders must travel alongside the gap for four blocks than when they cross over it once at a steep angle.
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Comme l’a fait remarquer le juge de première instance, il existe des différences importantes sur le plan pratique entre une voie ferrée qui coupe la circulation à angle droit et une voie ferrée qui court au centre d’une rue.  En particulier, le danger que présentent les ornières pour les motocyclistes et les cyclistes est beaucoup plus grand lorsque ceux‑ci doivent longer l’espace qui sépare la voie ferrée de la chaussée sur une distance de quatre pâtés de maisons que lorsqu’ils ne la franchissent qu’une seule fois, à angle droit ou presque.  Il est possible qu’une norme réglementaire raisonnable dans la deuxième situation ne convienne pas du tout dans la première.  Par conséquent, les normes applicables à la largeur des ornières précisées par l’Ordonnance générale no 4 et le CCT 1980‑8 RAIL ne sauraient définir la norme de diligence applicable en l’espèce.
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The respondent, however, insisted on anal intercourse. Once at the gravel pit he attempted anal intercourse, but was unsuccessful because there was insufficient room in the back seat of the car. The respondent took her out of his car and put her face down on the hood.
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12 Au cours d’une soirée d’été de 1996, l’intimé et son épouse rentraient chez eux après avoir raccompagné leurs amis.  L’intimé l’a alors informée qu’au lieu de retourner à la maison ils se rendraient plutôt à une gravière où il [traduction] « [la] sodomiserait ».  Elle a témoigné qu’il l’avait déjà forcée à avoir des relations sexuelles avec lui à la gravière.  Elle lui a répondu qu’elle était prête à n’importe quoi, sauf avoir des relations anales parce que c’était trop douloureux.  L’intimé a toutefois insisté pour avoir des relations anales.  Une fois à la gravière, il a tenté d’avoir des relations anales, mais en vain parce qu’il n’y avait pas suffisamment de place sur le siège arrière de la voiture.  L’intimé l’a sortie de l’automobile et l’a étendue à plat ventre sur le capot.  Il a de nouveau tenté d’avoir des relations anales.  Il l’a finalement retournée et a eu avec elle des relations vaginales.
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The preliminary hearing was set to run from September 6 to September 20, 1983. It was adjourned twice:  once at the request of counsel for Kalanj, who was engaged in another trial, and once because of problems caused by a strike of government employees.
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Au procès, les appelants ont demandé l'annulation de l'acte d'accusation pour le motif que le retard mis à leur faire subir leur procès constituait une violation du droit d'être jugés dans un délai raisonnable que leur garantissait l'al. 11b) de la Charte.  Le juge du procès a conclu que même si le temps écoulé entre le dépôt de la dénonciation et la date du procès ne constituait pas un délai déraisonnable, le délai de huit mois environ qui s'était écoulé entre l'arrestation et la mise en liberté, d'une part, et le dépôt de la dénonciation, d'autre part, était abusif.  Il a dit:
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He testified that on three different occasions that eyesight had been tested: twice before the accident—once at Trinity Western College and once at the motorcycle bureau—and on a third occasion by a Dr. Russell, the physician who gave evidence at trial.
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L’appelant a donc quitté le Trinity Western College et cherché un travail, afin d’économiser suffisamment pour donner cette garantie. Il avait obtenu auparavant une brochure du collège Selkirk, pris connaissance des conditions d’admission et conclu qu’il pouvait y satisfaire. Les candidats devaient être en excellente condition physique et mesurer plus de 5 pieds 7 pouces. Il s’estimait en bonne condition physique et croyait avoir une vision normale. Il a témoigné avoir passé trois examens de la vue: deux avant l’accident—un au Trinity Western College et l’autre au bureau des motocyclettes—et le troisième avec le docteur Russell, qui a témoigné en première instance. Le docteur Russell n’a retrouvé aucune mention au dossier d’un examen de la vue. Il a déclaré cependant que le demandeur avait été sous ses soins pendant trois ans, de 1970 au jour de l’accident, et qu’«il avait toujours été en excellente santé».
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He testified that on three different occasions that eyesight had been tested: twice before the accident—once at Trinity Western College and once at the motorcycle bureau—and on a third occasion by a Dr. Russell, the physician who gave evidence at trial.
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L’appelant a donc quitté le Trinity Western College et cherché un travail, afin d’économiser suffisamment pour donner cette garantie. Il avait obtenu auparavant une brochure du collège Selkirk, pris connaissance des conditions d’admission et conclu qu’il pouvait y satisfaire. Les candidats devaient être en excellente condition physique et mesurer plus de 5 pieds 7 pouces. Il s’estimait en bonne condition physique et croyait avoir une vision normale. Il a témoigné avoir passé trois examens de la vue: deux avant l’accident—un au Trinity Western College et l’autre au bureau des motocyclettes—et le troisième avec le docteur Russell, qui a témoigné en première instance. Le docteur Russell n’a retrouvé aucune mention au dossier d’un examen de la vue. Il a déclaré cependant que le demandeur avait été sous ses soins pendant trois ans, de 1970 au jour de l’accident, et qu’«il avait toujours été en excellente santé».
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ÓÌAs€the€trial€judge€noted,€there€are€important€practical€differences€between€a€railway€lineÏwhich€cuts€across€traffic€at€a€right€angle€and€one€which€runs€down€the€centre€of€a€street.€ÏIn€particular,€the€danger€posed€by€flangeways€to€riders€of€motorcycles€and€bicycles€is€farÏgreater€when€those€riders€must€travel€alongside€the€gap€for€four€blocks€than€when€theyÏcross€over€it€once€at€a€steep€angle.€€A€regulatory€standard€which€is€reasonable€in€theÏsecond€situation€may€be€wholly€inappropriate€in€the€first.€€Accordingly,€the€standards€forÏflangeway€widths€defined€in€General€Order€No.€E„4€and€CTC€1980„8€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒ{| # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ ÔRail€are€notÐ Œ $ Ðdefinitive€of€the€standard€of€care€in€this€case.€ÌÔ # † X ­ƒ X X X ­ƒ ‡ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ ÔÌà « à(ii)€ò òDiscretion€Under€the€Regulations€ó óÐ T ì ÐÌÝ ‚ % Ñýÿ ÝÝ ÝÝ ‚ % Ñý ˆ Ýà „ àÚ ƒ z Ú50Ú ÚÛ € z 2 Ûà Ü àÝ Ýà « àEven€if€the€standards€for€ð ðrailway„highway€crossingð ð€regulations€do€applyÐ „ Ðto€the€Store€Street€tracks,€the€Railwaysð ð€compliance€with€those€standards€did€notÏnecessarily€constitute€reasonable€conduct€in€the€circumstances.€€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒ¤‡ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ ÔGeneral€Order€No.€E„4Ð ´ L ! Ðand€CTC€1980„8€Rail€provide€that€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒ¿‰ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ Ôa€flangeway€may€be€as€narrow€as€2.5€inches€(65Ð L"ä # Ðmillimetres)€or€as€wide€as€4.75€inches€(126€millimetres).€€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒLŠ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ ÔThe€decision€to€construct€aÐ ä#| % Ðflangeway€at€a€particular€width€within€that€range€was€a€matter€left€to€the€discretion€of€theÏRailways.€€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒ ‹ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ ÔIn€exercising€that€discretion,€they€were€bound€by€the€common€law€and€wereÐ '¬ ) Ðrequired€to€take€all€reasonable€steps€to€minimize€foreseeable€harm.€€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒæ‹ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ ÔIt€cannot€beÐ ¬(D"+ Ðpresumed€that€the€entire€range€would€be€reasonably€safe€in€all€conditions.€€Indeed,€theÏexistence€of€a€range€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒËŒ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ Ôinstead€of€a€uniform€standard€suggests€that€the€appropriate€width€forÐ Ü+t%/ Ða€flangeway€depends€in€part€on€the€particular€facts.€€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒ› # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ ÔThe€flangeways€installed€by€theÐ t- '1 ÐRailways€in€1982€were€between€3.75€and€3.94€inches€wide.€€Had€they€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒmŽ # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ Ôbeen€narrower€byÐ /¤(3 Ðhalf€Ô # † X ­ƒ X X X ­ƒ& # ÔÔ ‡ X ­ƒ X X X ­ƒ Ôan€inch,€the€accident€at€issue€in€this€case€would€not€have€occurred.€€The€Railwaysð ðÐ h Ðdecision€with€respect€to€that€h
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