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Keybot 2 Résultats  www.finances.gouv.qc.ca
  Ministère des Finances ...  
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The application for a qualification certificate is submitted only once, at the beginning of the process. Obtaining a qualification certificate does not automatically give rise to the tax benefits: compliance with the conditions of the program is checked annually, through the issuing of annual eligibility certificates that must be enclosed with the tax return sent to Revenu Québec.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir finances.gouv.qc.ca comme domaine prioritaire
La demande de certification ne se fait qu’une seule fois, au début du processus. L’obtention d’un certificat ne donne pas automatiquement droit aux avantages fiscaux : le respect des conditions du programme est vérifié annuellement, au moyen de la délivrance d’attestations d’admissibilité, lesquelles doivent être jointes à la déclaration de revenus qui sera transmise à Revenu Québec.
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The qualification certificate application is submitted only once, at the beginning of the process. Obtaining a certificate does not automatically give rise to the tax benefits: compliance with the conditions of the measures is checked annually, through the issuing of an annual eligibility certificate that must be enclosed with the tax return sent to Revenu Québec.
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La demande de certificat de qualification ne se fait qu’une seule fois, au début du processus. L’obtention d’un certificat ne donne pas automatiquement droit aux avantages fiscaux : le respect des conditions des mesures est vérifié annuellement, au moyen de la délivrance d’une attestation d’admissibilité, laquelle doit être jointe à la déclaration de revenus qui sera transmise à Revenu Québec.