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SECO - Revisione delle ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ordinanza del DFE sull’attestazione dell’origine non preferenziale delle merci (OAO-DFE) (pdf, 217kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Ordonnance du DFE sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DFE) (pdf, 230kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Verordnung des EVD über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren (VUB-EVD) (pdf, 227kb)

SECO - Revisione delle ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ordinanza sull’attestazione dell’origine non preferenziale delle merci (OAO) (pdf, 101kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) (pdf, 104kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Verordnung über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren (VUB) (pdf, 102kb)

SECO - Revisione delle ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La nuova ordinanza sull'attestazione dell'origine non preferenziale delle merci (OAO) apporta notevoli semplificazioni per il mondo economico, ovvero:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	La nouvelle ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr) apporte à l'économie des simplifications sous plusieurs aspects:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Die neue Verordnung über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren (VUB) bringt erhebliche Vereinfachungen für die Wirtschaft:

SECO - Estensione dell’...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) (pdf, 23kb)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Ordnungsbussenverordnung (OBV) (pdf, 22kb)

SECO - Revisione delle ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'OAO riveduta presenta ora disposizioni concernenti la protezione dei dati e l'assistenza amministrativa. Le disposizioni penali sono state adeguate alla revisione della parte generale del codice penale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	L'OOr révisée contient désormais des dispositions sur la protection des données et l'assistance administrative. Les dispositions pénales ont par ailleurs été adaptées aux modifications de la partie générale du code pénal. Enfin, le transfert de l'exécution des ordonnances sur l'origine non préférentielle du SECO à l'Administration fédérale des douanes (AFD) permettra de créer des synergies. Le SECO demeure compétent pour déterminer les règles d'origine.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Die revidierte VUB enthält neu Bestimmungen über den Datenschutz und die Amtshilfe. Die Strafbestimmungen wurden dem revidierten Allgemeinen Teil des Strafgesetzbuches angepasst. Zur Schaffung von Synergien wechselt der Vollzug des nichtpräferenziellen Ursprungs vom SECO zur Eidgenössischen Zollverwaltung (EZV). Das SECO bleibt zuständig für die Festlegung der Ursprungsregeln.

SECO - Revisione delle ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La nuova ordinanza del DFE sull'attestazione dell'origine non preferenziale delle merci (OAO-DFE) presenta, inoltre, gli allegati con dati tecnici che prima comparivano nell'OAO: l'elenco degli uffici emittenti, la lista delle lavorazioni e delle trasformazioni ("regole della lista") e la modulistica.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	La nouvelle ordonnance du DFE sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr-DFE) comprend désormais également les annexes techniques jusqu'à présent situées dans l'OOr: la liste des bureaux de l'origine, les listes d'ouvraisons et de transformations ("règles de liste") et les formulaires types. Ces règles de liste contiennent de nouvelles règles sur les machines textiles et des règles plus précises concernant l'origine suisse des produits de l'industrie horlogère.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Die neue Verordnung des EVD über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren (VUB-EVD) enthält u.a. die bisherigen technischen Anhänge der VUB: Das Verzeichnis der Beglaubigungsstellen, die Listenregeln und die Formularvordrucke. Die Listenregeln enthalten neue Regeln für den Textilmaschinensektor sowie eine Präzisierung des Schweizer Ursprungs im Uhrensektor.

SECO - Revisione delle ...

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