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In Injury Inquiries (NQ) and Expiry Reviews (RR), 5 copies of case briefs, witness statements, supporting documents, reply briefs, submissions, and reply submissions, but no copies of exclusion requests or requests for information;
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Dans le cas d’enquêtes de dommage (NQ) et de réexamen relatif à l’expiration (RR), cinq copies de leurs mémoires, de leurs énoncés de témoins, de documents à l’appui, de leurs mémoires donnés en réponse, de leurs exposés et de leurs exposés donnés en réponse, mais aucune copie de demandes d’exclusion ou de demandes d’information;
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