mh – Traduction – Dictionnaire Keybot

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch English Spacer Help
Langues sources Langues cibles
Keybot 52 Résultats  www.one-neb.gc.ca
  NEB - ARCHIVED - NEB Re...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Reasons for Decision MH-001-2013 [Filing A60676]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Motifs de décision MH-001-2013 [Dépôt A60676]
  NEB - ARCHIVED - Emera ...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
ARCHIVED - Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Detailed Route - MH-3-2007 and MH-1-2008
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
ARCHIVÉ - Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Tracés détaillés - MH-3-2007 et MH-1-2008
  NEB - ARCHIVED - Abando...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
ARCHIVED - Abandonment Cost Estimates - MH-001-2012
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
ARCHIVÉ - Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation - MH-001-2012
  NEB - ARCHIVED - NEB Ap...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Reasons for Decision MH-001-2012 [Filing A50478]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Motifs de décision MH-001-2012 [Dépôt A50478]
  NEB - Tariff Amendments...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
In a decision (MH-002-2012) issued in July 2013, the Board found that Trans Mountain’s procedures in place at that time were likely contributing to apportionment issues on the Pipeline. As a result, the Board directed Trans Mountain to submit for its approval revised nomination or capacity allocation procedures to address the current apportionment issue or an explanation of why the procedures in place at that time were adequate.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Dans la décision (MH-002-2012) publiée en juillet 2013, lʼOffice a jugé que la procédure de Trans Mountain en place à ce moment-là contribuait probablement aux problèmes de répartition sur le pipeline. L’Office a donc ordonné à Trans Mountain de soumettre à son approbation une procédure révisée pour la commande d’expédition et l’attribution de la capacité afin de régler le problème actuel de répartition, ou encore une justification du caractère approprié de la procédure existante.
  NEB - Canada’s Pipeline...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
In 2013, companies filed their plans to accumulate the necessary funds, as well as their mechanism for securely holding those funds. The NEB released Reasons for Decision MH-001-2013 in 2014 which found that trusts, letters of credit, and surety bonds were acceptable mechanisms.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
La plupart des sociétés disposent de nombreuses années pour provisionner ces coûts futurs. En 2013, les sociétés ont déposé leurs plans pour la constitution des fonds nécessaires, qui décrit aussi le mécanisme par lequel elles entendent mettre cette réserve en sûreté. En 2014, l’Office a publié les Motifs de décision MH-001-2013, qui indiquaient que les fiducies, les lettres de crédit et les cautionnements étaient des mécanismes acceptables.
  NEB - Filing Manual - G...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
See MH-001-2013 Reasons for Decision Set-aside and collection mechanisms May 2014 Pipeline Abandonment – Financial issues, Appendix XV Reporting Form – Companies using Trusts for Set-aside mechanism, Appendix XVI and Appendix XVI Reporting Form – companies using Set-aside mechanisms other than trusts, and Exempt Companies, page 157-8, pdf 175-6.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Voir les Motifs de décision MH-001-2013, Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds, mai 2014, Cessation d’exploitation des pipelines – Questions financières, annexe XV (Formulaire de déclaration – Société ayant recours à une fiducie comme mécanisme de mise de côté de fonds) et annexe XVI (Formulaire de déclaration – Sociétés ayant recours à un mécanisme de mise de côté de fonds autre qu’une fiducie et sociétés bénéficiant d’une exemption), page 175-8, pdf page 175-6.
  NEB - Annual Report 201...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
MH-001-2013
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
29 mai 2014
  NEB - ARCHIVED - NEB Re...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
CALGARY - The National Energy Board (NEB or the Board) today announced its decision on NEB-regulated pipeline companies’ set-aside and collection mechanism applications (MH-001-2013). The purpose of these mechanisms is to provide money to pay for pipeline abandonment.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
CALGARY - L’Office national de l’énergie a rendu publique aujourd’hui sa décision concernant les demandes d’approbation de mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds présentées par les sociétés assujetties à sa réglementation (MH-001-2013). Ces mécanismes visent à constituer un fonds afin de financer les activités liées à la cessation d’exploitation des pipelines.
  NEB - ARCHIVED - Fundin...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
The first step of the Action Plan required companies to file preliminary cost estimates. The Board issued the MH-001-2012 decision which addressed the cost estimates of larger companies, and a letter decision for the smaller companies, in February 2013.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
La première étape du plan d’action exigeait des sociétés qu’elles déposent des estimations préliminaires des coûts. En février 2013, l’Office avait publié la décision MH-001-2012, qui portait sur les coûts estimatifs des sociétés de plus grande envergure, ainsi qu’une lettre de décision visant les autres sociétés.
  NEB - Filing Manual - G...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
For more information, refer to RH-2-2008, MH-001-2012, MH-001-2013 and the 4 March 2010 Revisions to the Base Case.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
un exposé indiquant les travaux de désaffectation qui sont dictés par des obligations légales et ceux qui ne le sont pas.
  NEB - ARCHIVED - NEB Ap...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Preliminary Cost Estimates (MH-001-2012) [Folder 782061]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Estimations préliminaires des coûts (MH-001-2012) [Dossier 782061
  NEB - ARCHIVED - Set-As...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Reasons for Decision MH-001-2012 - 14 February 2013 [Filing A50478]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Motifs de décision MH-001-2012 - 14 février 2013 [Dépôt A50478]
  NEB - ARCHIVED - Abando...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Preliminary Cost Estimates Group 1 Companies (MH-001-2012)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Estimations préliminaires des coûts Sociétés du groupe 1 (MH-001-2012)
  NEB - Filing Manual - G...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
For more information, refer to RH-2-2008, MH-001-2012, MH-001-2013 and the 4 March 2010 Revisions to the Base Case.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
un exposé indiquant les travaux de désaffectation qui sont dictés par des obligations légales et ceux qui ne le sont pas.
  NEB - ARCHIVED - Set-As...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
ARCHIVED - Set-Aside and Collection Mechanisms - MH-001-2013
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
ARCHIVÉ - Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds - MH-001-2013
  NEB - ARCHIVED - Abando...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Group 1 Abandonment Cost Estimates Applications – Hearing Order MH-001-2012 [Filing A40005]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation du Groupe 1 - Ordonnance d’audience MH-001-2012 [Dépôt A40005]
  NEB - Canada’s Pipeline...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
In February 2013, the NEB released Reasons for Decision MH-001-2012 regarding preliminary abandonment cost estimates.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
En février 2013, l’Office a publié les Motifs de décision MH-001-2012 concernant les coûts estimatifs de cessation d’exploitation.
  NEB - ARCHIVED - Chevro...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
ARCHIVED - Chevron Canada Limited - Priority Destination Designation Application - MH-002-2012
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
ARCHIVÉ - Chevron Canada Limited - Demande de désignation de destination prioritaire - MH-002-2012
  NEB - ARCHIVED - Chevro...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Hearing Order MH-002-2012 [Filing A43302]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Ordonnance d’audience MH-002-2012 [Dépôt A43302]
  NEB - ARCHIVED - Chevro...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Amended Hearing Order AO-001-MH-002-2012 [Filing A45150]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Ordonnance d’audience modifiée AO-001-MH-002-2012 [Dépôt A45150]
  NEB - ARCHIVED - NOVA G...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
4 December 2015: Hearing Order MH-001-2015 issued [Filing A74475]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Le 4 décembre 2015 - Publication de l’ordonnance d’audience MH-001-2015 [Dépôt A74475]
  NEB - ARCHIVED - Set-As...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Group 1 Abandonment Cost Estimates Applications - Hearing Order MH-001-2012 [Filing A39224]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Demandes visant les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation pour les sociétés du Groupe 1 - Ordonnance d’audience MH-001-2013 [Dépôt A39224]
  NEB - ARCHIVED - Fundin...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
For a printed copy of the Hearing Order MH-001-2013:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Pour obtenir une copie du l'Ordonnance d'audience MH-001-2013 :
  NEB - ARCHIVED - Fundin...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Set-aside Mechanism and Collection Mechanism MH-01-2013 [Folder 927998]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Mécanisme pour la mise de côté des fonds / Mécanisme de prélèvement de fonds MH-01-2013 [Dossier 927998]
  NEB - ARCHIVED - Emera ...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
ARCHIVED - Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Detailed Route - MH-3-2007 and MH-1-2008
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
ARCHIVÉ - Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Tracés détaillés - MH-3-2007 et MH-1-2008
  NEB - ARCHIVED - Emera ...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Reasons for Decision MH-3-2007 [Filing A18668]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Motifs de décision MH-3-2007 [Dépôt A18668]
  NEB - ARCHIVED - Fundin...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Group 1 Abandonment Cost Estimates Applications - Hearing Order MH-001-2013 [Filing A51587]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Demandes visant les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation pour les sociétés du Groupe 1 - Ordonnance d’audience MH-001-2013 [Dépôt A51587]
  NEB - ARCHIVED - Nation...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Reasons for Decision MH-002-2012 [Filing A52851]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
Motifs de décision MH-002-2012 [Dépôt A52851]
  NEB - Regulating Pipeli...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
In addition, the company is required to review the funding collection program over time to provide assurance that the amounts being set aside are appropriate. All companies are required to file annual reports with the Board as set out in Appendix XV or XVI of Board decision MH-001-2013.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir one-neb.gc.ca comme domaine prioritaire
En 2009, l’Office a adopté des principes régissant la cessation d’exploitation des pipelines.Un de ces principes prévoit l’élaboration par la société d’un plan de cessation d’exploitation mettant à contribution les particuliers et les groupes directement touchés par la désaffectation des installations. Le plan devrait faire en sorte que le risque posé par ces installations à la sécurité publique, aux biens et à l’environnement se situe à un niveau acceptable sans heurter l’intérêt public.
1 2 Arrow