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12. Certification de l’aéronef – « On nomme ‘certification de la qualité/de l’aéronef’ i) le design proposé de l’aéronef dont sera tiré l’ASAR, qu’il fasse l’objet d’une certification civile ou d’une qualification militaire selon les normes de la certification de navigabilité acceptées par l’autorité chargée de la navigabilité technique (ANT) précisée au Manuel de navigabilité technique du MDN (MNT, réf. E, partie 2, chapitre 5); et ii) la capacité de l’ASAR de satisfaire aux exigences d’admissibilité à l’obtention d’une autorisation de navigabilité de l’ANT du MDN, comme le précise le MNT du MDN (réf. E, partie 2, chapitre 3). » [traduction libre]
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