kpa – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 53 Results  csc.lexum.org
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“Standard Temperature and Pressure” — temperature and pressure used for reporting Hydrocarbon Solution volumes (15 degrees C. and 101.325 kPa, respectively).
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« température et pression normales » — Température et pression utilisées pour caractériser les volumes d’une solution d’hydrocarbures (15°C et 101.325 kPa, respectivement).
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First the Crown must establish that Kelly was acting, and knew he was acting, as an agent for the clients of his company KPA. There can be no doubt in this case that an agency relationship existed between Kelly and his  clients and that Kelly was aware of the existence of that relationship.
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Le ministère public doit tout d'abord établir que Kelly agissait et savait qu'il agissait à titre d'agent pour le compte des clients de sa société, KPA.  En l'espèce, il n'y a pas de doute qu'il y avait un mandat entre Kelly et ses clients et que Kelly était au courant de l'existence de ce mandat.  En fait, cet élément de l'infraction n'a été soulevé ni en appel ni en première instance.
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At their initial meeting with new clients, KPA personnel outlined the history of the firm, the various professional backgrounds of members of the firm, the investment philosophy of the firm, the services the firm could provide, and the various sources of compensation that KPA received either directly, or indirectly through related companies.
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Au cours de la rencontre initiale avec de nouveaux clients, le personnel de KPA présentait l'historique de l'entreprise, les divers antécédents professionnels de ses membres, la philosophie de l'entreprise en matière de placements, les services offerts ainsi que les diverses sources de la rémunération que KPA recevait directement ou indirectement de sociétés affiliées.  En principe, cette présentation durait entre une heure et une heure et demie.  L'explication des sources de rémunération de KPA prenait moins de cinq minutes.  Ces sources n'ont jamais été mentionnées dans les documents remis aux clients et n'étaient jamais soulevées au cours de la rencontre initiale avec le client.  Lorsqu'il rencontrait un client pour la première fois, Kelly a témoigné qu'il avait comme habitude d'inscrire sur "un tableau blanc" les grandes sources de rémunération de KPA.  Kelly avait informé les associés de l'entreprise qu'il ne voulait pas donner davantage de précisions écrites relativement au projet d'IRLM.
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The trial judge found that the timing of the demand from the clients at KPA for MURBs coincided precisely with the two‑week period set out in the Qualico agreement for the sale of the units on the Mirror Development.
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Le juge du procès a conclu que les démarches faites auprès des clients de KPA intéressés à l'achat d'IRLM coïncidaient exactement avec la période de deux semaines, mentionnée dans l'entente conclue avec Qualico pour la vente des unités de Mirror Development.  Le juge a aussi noté que KPA n'a recommandé aucun autre achat d'IRLM à ses clients avant l'achèvement du projet suivant de Qualico.
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Kelly, in his evidence, expressed the opinion that clients purchasing the MURBs should have known, from the Offering Memoranda, of the commissions to be paid to KPA. The Offering Memoranda for each of the four projects were lengthy, somewhat complicated booklets.
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Selon le témoignage de Kelly, la notice d'offre aurait dû permettre aux clients acheteurs d'IRLM de savoir que KPA recevait des commissions.  Pour chacun des quatre projets, les notices d'offre étaient des brochures longues et assez compliquées, qui renfermaient deux mentions d'une ligne traitant des [traduction] "Frais d'émission et de vente".  Il importe de signaler que, lors du contre‑interrogatoire, l'accusé a lui‑même eu beaucoup de difficulté à retrouver ces passages dans les brochures, même s'il se fondait sur celles‑ci pour dire qu'il avait divulgué l'existence des commissions.  Par contre, les clients de KPA ont indiqué qu'ils n'avaient pas lu attentivement les notices d'offre, se fiant aux conseils que lui fournissait KPA à titre onéreux.  Fait révélateur, on n'a jamais recommandé aux clients de KPA d'autres IRLM que ceux de Qualico.
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Kelly, in his evidence, expressed the opinion that clients purchasing the MURBs should have known, from the Offering Memoranda, of the commissions to be paid to KPA. The Offering Memoranda for each of the four projects were lengthy, somewhat complicated booklets.
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Selon le témoignage de Kelly, la notice d'offre aurait dû permettre aux clients acheteurs d'IRLM de savoir que KPA recevait des commissions.  Pour chacun des quatre projets, les notices d'offre étaient des brochures longues et assez compliquées, qui renfermaient deux mentions d'une ligne traitant des [traduction] "Frais d'émission et de vente".  Il importe de signaler que, lors du contre‑interrogatoire, l'accusé a lui‑même eu beaucoup de difficulté à retrouver ces passages dans les brochures, même s'il se fondait sur celles‑ci pour dire qu'il avait divulgué l'existence des commissions.  Par contre, les clients de KPA ont indiqué qu'ils n'avaient pas lu attentivement les notices d'offre, se fiant aux conseils que lui fournissait KPA à titre onéreux.  Fait révélateur, on n'a jamais recommandé aux clients de KPA d'autres IRLM que ceux de Qualico.
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Qualico had never before dealt with Kelly. As a result KPA was required to post a performance bond of $112,000. The terms of the agreement required KPA to sell all the units within a relatively short time.
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Qualico n'avait jamais fait affaire avec Kelly.  KPA a donc dû fournir une garantie de bonne exécution de 112 000 $.  Aux termes de l'entente, KPA devait vendre toutes les unités dans un délai relativement court.  Cette entente a été signée le 7 novembre 1980.  Le 24 novembre, toutes les unités étaient vendues.  KPA a reçu la somme de 262 000 $ pour la vente des unités ainsi que le remboursement de sa garantie de bonne exécution.  La majorité des unités ont été vendues à des clients de KPA, mais Kelly, son épouse et certains des associés de KPA en ont aussi acheté.
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The trial judge found that the timing of the demand from the clients at KPA for MURBs coincided precisely with the two‑week period set out in the Qualico agreement for the sale of the units on the Mirror Development.
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Le juge du procès a conclu que les démarches faites auprès des clients de KPA intéressés à l'achat d'IRLM coïncidaient exactement avec la période de deux semaines, mentionnée dans l'entente conclue avec Qualico pour la vente des unités de Mirror Development.  Le juge a aussi noté que KPA n'a recommandé aucun autre achat d'IRLM à ses clients avant l'achèvement du projet suivant de Qualico.
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It is clear that KPA's clients were not aware that KPA accepted a sales commission from Qualico for each Qualico MURB sold to KPA clients. At their initial meeting with new clients, KPA personnel described the history of the firm, the services that the firm could provide and the various sources of compensation that KPA received.
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Il est évident que les clients de KPA ne savaient pas qu'elle avait accepté une commission de vente de Qualico pour chaque IRLM de cette dernière vendu aux clients de KPA.  À la rencontre initiale avec les nouveaux clients, le personnel de KPA faisait l'historique de l'entreprise, décrivait les services qu'elle offrait et ses diverses sources de rémunération.  La présentation durait environ une heure à une heure et demie, mais on consacrait moins de cinq minutes aux explications sur les sources de rémunération.  Une divulgation aussi vague et générale n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs de l'art. 426.
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KPA marketed three more Qualico projects in the same manner. It received total commissions from the four projects of $925,586. The fees paid by Qualico to KPA were the same as those which Qualico would have paid to any agent engaged to sell the units.
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KPA a de la même façon mis sur le marché trois autres projets de Qualico.  Elle a reçu des commissions totalisant 925 586 $ pour les quatre projets.  Qualico a versé à KPA les mêmes frais de commission que ceux qu'elle aurait payés à un agent engagé pour la vente des unités.
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Qualico had never before dealt with Kelly. As a result KPA was required to post a performance bond of $112,000. The terms of the agreement required KPA to sell all the units within a relatively short time.
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Qualico n'avait jamais fait affaire avec Kelly.  KPA a donc dû fournir une garantie de bonne exécution de 112 000 $.  Aux termes de l'entente, KPA devait vendre toutes les unités dans un délai relativement court.  Cette entente a été signée le 7 novembre 1980.  Le 24 novembre, toutes les unités étaient vendues.  KPA a reçu la somme de 262 000 $ pour la vente des unités ainsi que le remboursement de sa garantie de bonne exécution.  La majorité des unités ont été vendues à des clients de KPA, mais Kelly, son épouse et certains des associés de KPA en ont aussi acheté.
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Kelly, in his evidence, expressed the opinion that clients purchasing the MURBs should have known, from the Offering Memoranda, of the commissions to be paid to KPA. The Offering Memoranda for each of the four projects were lengthy, somewhat complicated booklets.
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Selon le témoignage de Kelly, la notice d'offre aurait dû permettre aux clients acheteurs d'IRLM de savoir que KPA recevait des commissions.  Pour chacun des quatre projets, les notices d'offre étaient des brochures longues et assez compliquées, qui renfermaient deux mentions d'une ligne traitant des [traduction] "Frais d'émission et de vente".  Il importe de signaler que, lors du contre‑interrogatoire, l'accusé a lui‑même eu beaucoup de difficulté à retrouver ces passages dans les brochures, même s'il se fondait sur celles‑ci pour dire qu'il avait divulgué l'existence des commissions.  Par contre, les clients de KPA ont indiqué qu'ils n'avaient pas lu attentivement les notices d'offre, se fiant aux conseils que lui fournissait KPA à titre onéreux.  Fait révélateur, on n'a jamais recommandé aux clients de KPA d'autres IRLM que ceux de Qualico.
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Qualico had never before dealt with Kelly. As a result KPA was required to post a performance bond of $112,000. The terms of the agreement required KPA to sell all the units within a relatively short time.
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Qualico n'avait jamais fait affaire avec Kelly.  KPA a donc dû fournir une garantie de bonne exécution de 112 000 $.  Aux termes de l'entente, KPA devait vendre toutes les unités dans un délai relativement court.  Cette entente a été signée le 7 novembre 1980.  Le 24 novembre, toutes les unités étaient vendues.  KPA a reçu la somme de 262 000 $ pour la vente des unités ainsi que le remboursement de sa garantie de bonne exécution.  La majorité des unités ont été vendues à des clients de KPA, mais Kelly, son épouse et certains des associés de KPA en ont aussi acheté.
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It is clear that KPA's clients were not aware that KPA accepted a sales commission from Qualico for each Qualico MURB sold to KPA clients. At their initial meeting with new clients, KPA personnel described the history of the firm, the services that the firm could provide and the various sources of compensation that KPA received.
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Il est évident que les clients de KPA ne savaient pas qu'elle avait accepté une commission de vente de Qualico pour chaque IRLM de cette dernière vendu aux clients de KPA.  À la rencontre initiale avec les nouveaux clients, le personnel de KPA faisait l'historique de l'entreprise, décrivait les services qu'elle offrait et ses diverses sources de rémunération.  La présentation durait environ une heure à une heure et demie, mais on consacrait moins de cinq minutes aux explications sur les sources de rémunération.  Une divulgation aussi vague et générale n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs de l'art. 426.
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Kelly, in his evidence, expressed the opinion that clients purchasing the MURBs should have known, from the Offering Memoranda, of the commissions to be paid to KPA. The Offering Memoranda for each of the four projects were lengthy, somewhat complicated booklets.
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Selon le témoignage de Kelly, la notice d'offre aurait dû permettre aux clients acheteurs d'IRLM de savoir que KPA recevait des commissions.  Pour chacun des quatre projets, les notices d'offre étaient des brochures longues et assez compliquées, qui renfermaient deux mentions d'une ligne traitant des [traduction] "Frais d'émission et de vente".  Il importe de signaler que, lors du contre‑interrogatoire, l'accusé a lui‑même eu beaucoup de difficulté à retrouver ces passages dans les brochures, même s'il se fondait sur celles‑ci pour dire qu'il avait divulgué l'existence des commissions.  Par contre, les clients de KPA ont indiqué qu'ils n'avaient pas lu attentivement les notices d'offre, se fiant aux conseils que lui fournissait KPA à titre onéreux.  Fait révélateur, on n'a jamais recommandé aux clients de KPA d'autres IRLM que ceux de Qualico.
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A cross‑section of KPA clients testified. Each one of them had bought units in the Qualico MURBs. They all purchased the MURBs upon the recommendation of Kelly or one of his associates. They all testified that they were unaware that Qualico paid KPA a sales commission for each Qualico MURB unit sold to KPA clients.
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Un échantillon des clients de KPA ont témoigné.  Chacun d'entre eux s'était porté acquéreur d'unités dans les IRLM de Qualico, sur la recommandation de Kelly ou de l'un de ses associés.  Les clients ont tous témoigné qu'ils ne savaient pas que KPA recevait de Qualico une commission chaque fois qu'elle vendait à l'un de ses clients une unité d'IRLM.
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Clients of KPA paid additional advisory or counselling fees for advice respecting investments in real estate and tax planning strategies. These fees ranged between $2,000 and $30,000 annually depending on the nature of the advice.
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Les clients de KPA payaient des frais de consultation additionnels pour obtenir des conseils en placements immobiliers ainsi que des renseignements sur des stratégies de planification fiscale.  Ces frais variaient entre 2 000 $ et 30 000 $ par an en fonction de la nature des conseils.
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It is clear that KPA's clients were not aware that KPA accepted a sales commission from Qualico for each Qualico MURB sold to KPA clients. At their initial meeting with new clients, KPA personnel described the history of the firm, the services that the firm could provide and the various sources of compensation that KPA received.
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Il est évident que les clients de KPA ne savaient pas qu'elle avait accepté une commission de vente de Qualico pour chaque IRLM de cette dernière vendu aux clients de KPA.  À la rencontre initiale avec les nouveaux clients, le personnel de KPA faisait l'historique de l'entreprise, décrivait les services qu'elle offrait et ses diverses sources de rémunération.  La présentation durait environ une heure à une heure et demie, mais on consacrait moins de cinq minutes aux explications sur les sources de rémunération.  Une divulgation aussi vague et générale n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs de l'art. 426.
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Prior to the fall of 1980, KPA had never recommended the purchase of MURBs to its clients. In October of that year, Kelly approached Qualico with regard to a MURB project being built in Vancouver and referred to as Mirror Development.
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Avant l'automne 1980, KPA n'avait jamais recommandé à ses clients d'acheter des IRLM.  Cette année‑là, en octobre, Kelly a fait des démarches auprès de Qualico relativement à un projet d'IRLM, Mirror Development, en cours de construction à Vancouver.  Kelly a dit au gérant du bureau de Vancouver de Qualico que KPA fournissait des conseils financiers à de "solides" clients qui seraient intéressés à investir dans les IRLM de Mirror Development.  Il a convaincu Qualico de consentir à KPA le droit exclusif de vente des 112 unités du projet.
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Qualico had never before dealt with Kelly. As a result KPA was required to post a performance bond of $112,000. The terms of the agreement required KPA to sell all the units within a relatively short time.
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Qualico n'avait jamais fait affaire avec Kelly.  KPA a donc dû fournir une garantie de bonne exécution de 112 000 $.  Aux termes de l'entente, KPA devait vendre toutes les unités dans un délai relativement court.  Cette entente a été signée le 7 novembre 1980.  Le 24 novembre, toutes les unités étaient vendues.  KPA a reçu la somme de 262 000 $ pour la vente des unités ainsi que le remboursement de sa garantie de bonne exécution.  La majorité des unités ont été vendues à des clients de KPA, mais Kelly, son épouse et certains des associés de KPA en ont aussi acheté.
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It is clear that KPA's clients were not aware that KPA accepted a sales commission from Qualico for each Qualico MURB sold to KPA clients. At their initial meeting with new clients, KPA personnel described the history of the firm, the services that the firm could provide and the various sources of compensation that KPA received.
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Il est évident que les clients de KPA ne savaient pas qu'elle avait accepté une commission de vente de Qualico pour chaque IRLM de cette dernière vendu aux clients de KPA.  À la rencontre initiale avec les nouveaux clients, le personnel de KPA faisait l'historique de l'entreprise, décrivait les services qu'elle offrait et ses diverses sources de rémunération.  La présentation durait environ une heure à une heure et demie, mais on consacrait moins de cinq minutes aux explications sur les sources de rémunération.  Une divulgation aussi vague et générale n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs de l'art. 426.
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A cross‑section of KPA clients testified. Each one of them had bought units in the Qualico MURBs. They all purchased the MURBs upon the recommendation of Kelly or one of his associates. They all testified that they were unaware that Qualico paid KPA a sales commission for each Qualico MURB unit sold to KPA clients.
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Un échantillon des clients de KPA ont témoigné.  Chacun d'entre eux s'était porté acquéreur d'unités dans les IRLM de Qualico, sur la recommandation de Kelly ou de l'un de ses associés.  Les clients ont tous témoigné qu'ils ne savaient pas que KPA recevait de Qualico une commission chaque fois qu'elle vendait à l'un de ses clients une unité d'IRLM.
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It is clear that KPA's clients were not aware that KPA accepted a sales commission from Qualico for each Qualico MURB sold to KPA clients. At their initial meeting with new clients, KPA personnel described the history of the firm, the services that the firm could provide and the various sources of compensation that KPA received.
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Il est évident que les clients de KPA ne savaient pas qu'elle avait accepté une commission de vente de Qualico pour chaque IRLM de cette dernière vendu aux clients de KPA.  À la rencontre initiale avec les nouveaux clients, le personnel de KPA faisait l'historique de l'entreprise, décrivait les services qu'elle offrait et ses diverses sources de rémunération.  La présentation durait environ une heure à une heure et demie, mais on consacrait moins de cinq minutes aux explications sur les sources de rémunération.  Une divulgation aussi vague et générale n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs de l'art. 426.
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He was of the view that the acceptance by Kelly of the commission from Qualico was "corrupt" unless sufficient disclosure was made to the clients of KPA.
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De l'avis du juge Locke, l'acceptation par Kelly de la commission versée par Qualico était un acte entaché de "corruption", sauf s'il y avait eu divulgation suffisante de l'existence de cette commission aux clients de KPA.
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KPA marketed three more Qualico projects in the same manner. It received total commissions from the four projects of $925,586. The fees paid by Qualico to KPA were the same as those which Qualico would have paid to any agent engaged to sell the units.
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KPA a de la même façon mis sur le marché trois autres projets de Qualico.  Elle a reçu des commissions totalisant 925 586 $ pour les quatre projets.  Qualico a versé à KPA les mêmes frais de commission que ceux qu'elle aurait payés à un agent engagé pour la vente des unités.
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A cross‑section of KPA clients testified. Each one of them had bought units in the Qualico MURBs. They all purchased the MURBs upon the recommendation of Kelly or one of his associates. They all testified that they were unaware that Qualico paid KPA a sales commission for each Qualico MURB unit sold to KPA clients.
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Un échantillon des clients de KPA ont témoigné.  Chacun d'entre eux s'était porté acquéreur d'unités dans les IRLM de Qualico, sur la recommandation de Kelly ou de l'un de ses associés.  Les clients ont tous témoigné qu'ils ne savaient pas que KPA recevait de Qualico une commission chaque fois qu'elle vendait à l'un de ses clients une unité d'IRLM.
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At their initial meeting with new clients, KPA personnel outlined the history of the firm, the various professional backgrounds of members of the firm, the investment philosophy of the firm, the services the firm could provide, and the various sources of compensation that KPA received either directly, or indirectly through related companies.
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Au cours de la rencontre initiale avec de nouveaux clients, le personnel de KPA présentait l'historique de l'entreprise, les divers antécédents professionnels de ses membres, la philosophie de l'entreprise en matière de placements, les services offerts ainsi que les diverses sources de la rémunération que KPA recevait directement ou indirectement de sociétés affiliées.  En principe, cette présentation durait entre une heure et une heure et demie.  L'explication des sources de rémunération de KPA prenait moins de cinq minutes.  Ces sources n'ont jamais été mentionnées dans les documents remis aux clients et n'étaient jamais soulevées au cours de la rencontre initiale avec le client.  Lorsqu'il rencontrait un client pour la première fois, Kelly a témoigné qu'il avait comme habitude d'inscrire sur "un tableau blanc" les grandes sources de rémunération de KPA.  Kelly avait informé les associés de l'entreprise qu'il ne voulait pas donner davantage de précisions écrites relativement au projet d'IRLM.
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At the time of the Qualico sales, there was no evidence that the clients were told that KPA was to receive commissions from Qualico. Kelly himself advised KPA associates that he did not want to put in writing any further disclosure concerning sources of remuneration for the MURB project.
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Rien ne prouve que les clients ont été mis au courant des commissions reçues de Qualico au moment où les ventes ont été effectuées.  Kelly lui-même a avisé les associés de KPA qu'il ne voulait pas divulguer par écrit des renseignements additionnels concernant les sources de rémunération du projet d'IRLM.  Les notices d'offre pour les IRLM de Qualico renfermaient deux mentions d'une ligne traitant des [traduction] "Frais d'émission et de vente" pour les projets, mais il n'y avait aucune mention expresse du fait que c'était l'appelant qui devait recevoir ces frais à titre de commissions. Par conséquent, en l'espèce, on ne peut certainement pas dire qu'il y a eu une divulgation faite de façon appropriée et en temps opportun.  On peut constater également que Kelly connaissait l'étendue de la divulgation et qu'il a pris consciemment la décision de la restreindre.  Il y avait donc une preuve forte pouvant fonder la déclaration de culpabilité de l'appelant.
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Finally, the payment of the commission was not disclosed in an adequate and timely manner. At the time of the sales, KPA's clients were not aware that KPA would receive a sales commission from the development company for each MURB unit sold to KPA clients.
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En l'espèce, le ministère public a prouvé tous les éléments requis pour obtenir une déclaration de culpabilité en vertu de l'art. 426.  Il n'y a pas de doute qu'il y avait un mandat entre l'accusé et ses clients et que l'accusé était au courant de l'existence de ce mandat.  En outre, de toute évidence, la commission payée par la société immobilière visait à inciter l'accusé à influencer ses clients pour qu'ils achètent les unités d'IRLM, et l'accusé était au courant de cette intention.  Il a accepté la commission secrètement et a influencé les affaires de ses commettants.  Enfin, le paiement de la commission n'a pas été divulgué d'une façon appropriée et en temps opportun.  Au moment des ventes, les clients de KPA ne savaient pas que KPA recevrait une commission de la société immobilière relativement à la vente de chaque unité d'IRLM vendue aux clients de KPA.  La divulgation faite par KPA de ses sources de rémunération était vague et générale et ne satisfait pas aux objectifs de l'art. 426.  L'accusé a pris consciemment la décision de restreindre la divulgation.  Bien que les notices d'offre pour les IRLM renfermaient deux mentions d'une ligne traitant des "Frais d'émission et de vente" pour les projets, il n'y avait aucune mention expresse du fait que c'était l'accusé qui devait recevoir ces frais à titre de commissions.
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The trial judge then considered the extent of the disclosure of compensation made to the clients with respect to the Qualico transactions. He found that most of KPA's clients were advised verbally that KPA received income from "real estate transactions".
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Le juge du procès a ensuite examiné dans quelle mesure il y avait eu divulgation aux clients de la rémunération tirée des opérations avec Qualico.  À son avis, la plupart des clients avaient été informés oralement que KPA recevait des revenus d'"opérations immobilières".  En ce qui concerne la mention dans les notices d'offre de [traduction] "frais de vente" et de "frais de commercialisation", il a fait remarquer que certains clients expérimentés auraient pu, à la lecture des notices, conclure au versement de commissions à KPA pour la vente des IRLM; toutefois, aucun des clients n'a témoigné qu'il y avait eu divulgation explicite des commissions reçues de Qualico.
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