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The broad scope of international treaties means that countries can each implement them in different ways, thus 'tailoring legislation' to local circumstances. See Plants and Intellectual Property: An International Appraisal, Koo et al., Science, vol.306, p.1295.
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SciDev.Net, 22 novembre 2004. Avec la mise en place de règles régissant la propriété intellectuelle, les nouvelles variétés végétales ne peuvent plus être utilisées par tout un chacun, ce qui suscite des inquiétudes dans les pays en développement. Les accords ADPIC, par exemple, garantissent que les produits brevetés ne peuvent pas être importés sans l'autorisation du détenteur du brevet. Un article paru récemment dans Science présente la diversité de la législation en matière de PI relative aux plantes appliquée à travers le monde. Les auteurs examinent le brevet direct des plantes ou des produits végétaux (telles les semences), des approches qui permettent un « partage des bénéfices », et des systèmes « sui generis » de protection grâce auxquels les sélectionneurs peuvent veiller sur la commercialisation de leurs variétés végétales. Les traités internationaux ont un domaine d'application suffisamment large pour que les pays puissent les mettre en oeuvre chacun de manière différente, en fonction de la situation locale. Voir Plants and Intellectual Property: An International Appraisal, Koo et al., Science, vol. 306, p. 1295.
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