jce – -Translation – Keybot Dictionary

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Commentators suggest that JCE III will not play a role at the ICC, largely because of the recklessness component:  van Sliedregt, at p. 101; Lafontaine, at p. 238; A. Cassese, “The Proper Limits of Individual Responsibility under the Doctrine of Joint Criminal Enterprise”, (2007), 5 J.I.C.J. 109, at p. 132; Manacorda and Meloni, at p. 176.
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[66] Malgré le chevauchement de l’entreprise criminelle commune et de l’art. 25‑3‑d, la jurisprudence de la CPI tient les deux modes de commission pour distincts.  Selon certains auteurs, la CPI n’appliquerait pas le troisième type d’ECC, surtout à cause de l’élément d’insouciance qu’il comporte (van Sliedregt, p. 101; Lafontaine, p. 238; Cassese, « The Proper Limits of Individual Responsibility under the Doctrine of Joint Criminal Enterprise », 2007, 5 J.I.C.J. 109, p. 132; Manacorda et Meloni, p. 176).
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[65] However, the mens rea varies for each form. The first form, JCE I, requires shared intent to perpetrate a certain crime. The second, JCE II, requires knowledge of a system of ill treatment and intent to further this system.
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[65] La mens rea varie cependant d’un type à l’autre.  Le premier requiert l’intention partagée de commettre un crime spécifique.  Le deuxième requiert la connaissance par l’accusé de l’existence d’un système de mauvais traitements et son intention d’y contribuer.  Pour ce qui est du troisième, l’accusé doit avoir eu l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle ou au dessein criminel du groupe, et de contribuer à l’entreprise criminelle commune ou à la commission d’un crime par le groupe.  Dans le cas du troisième type d’ECC, une personne peut être tenue responsable d’un autre crime que celui projeté en commun si elle avait l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle du groupe, et (i) qu’il était prévisible qu’un tel crime soit commis par l’un ou l’autre des membres du groupe, et (ii) qu’elle a délibérément couru ce risque.  Autrement dit, lorsqu’un accusé a l’intention de contribuer au dessein commun, le troisième type d’ECC englobe non seulement la contribution consciente, mais aussi celle qui est imputable à l’insouciance (voir Tadić, par. 228).
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[65] However, the mens rea varies for each form. The first form, JCE I, requires shared intent to perpetrate a certain crime. The second, JCE II, requires knowledge of a system of ill treatment and intent to further this system.
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[65] La mens rea varie cependant d’un type à l’autre.  Le premier requiert l’intention partagée de commettre un crime spécifique.  Le deuxième requiert la connaissance par l’accusé de l’existence d’un système de mauvais traitements et son intention d’y contribuer.  Pour ce qui est du troisième, l’accusé doit avoir eu l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle ou au dessein criminel du groupe, et de contribuer à l’entreprise criminelle commune ou à la commission d’un crime par le groupe.  Dans le cas du troisième type d’ECC, une personne peut être tenue responsable d’un autre crime que celui projeté en commun si elle avait l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle du groupe, et (i) qu’il était prévisible qu’un tel crime soit commis par l’un ou l’autre des membres du groupe, et (ii) qu’elle a délibérément couru ce risque.  Autrement dit, lorsqu’un accusé a l’intention de contribuer au dessein commun, le troisième type d’ECC englobe non seulement la contribution consciente, mais aussi celle qui est imputable à l’insouciance (voir Tadić, par. 228).
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[65] However, the mens rea varies for each form. The first form, JCE I, requires shared intent to perpetrate a certain crime. The second, JCE II, requires knowledge of a system of ill treatment and intent to further this system.
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[65] La mens rea varie cependant d’un type à l’autre.  Le premier requiert l’intention partagée de commettre un crime spécifique.  Le deuxième requiert la connaissance par l’accusé de l’existence d’un système de mauvais traitements et son intention d’y contribuer.  Pour ce qui est du troisième, l’accusé doit avoir eu l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle ou au dessein criminel du groupe, et de contribuer à l’entreprise criminelle commune ou à la commission d’un crime par le groupe.  Dans le cas du troisième type d’ECC, une personne peut être tenue responsable d’un autre crime que celui projeté en commun si elle avait l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle du groupe, et (i) qu’il était prévisible qu’un tel crime soit commis par l’un ou l’autre des membres du groupe, et (ii) qu’elle a délibérément couru ce risque.  Autrement dit, lorsqu’un accusé a l’intention de contribuer au dessein commun, le troisième type d’ECC englobe non seulement la contribution consciente, mais aussi celle qui est imputable à l’insouciance (voir Tadić, par. 228).
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[65] However, the mens rea varies for each form. The first form, JCE I, requires shared intent to perpetrate a certain crime. The second, JCE II, requires knowledge of a system of ill treatment and intent to further this system.
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[65] La mens rea varie cependant d’un type à l’autre.  Le premier requiert l’intention partagée de commettre un crime spécifique.  Le deuxième requiert la connaissance par l’accusé de l’existence d’un système de mauvais traitements et son intention d’y contribuer.  Pour ce qui est du troisième, l’accusé doit avoir eu l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle ou au dessein criminel du groupe, et de contribuer à l’entreprise criminelle commune ou à la commission d’un crime par le groupe.  Dans le cas du troisième type d’ECC, une personne peut être tenue responsable d’un autre crime que celui projeté en commun si elle avait l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle du groupe, et (i) qu’il était prévisible qu’un tel crime soit commis par l’un ou l’autre des membres du groupe, et (ii) qu’elle a délibérément couru ce risque.  Autrement dit, lorsqu’un accusé a l’intention de contribuer au dessein commun, le troisième type d’ECC englobe non seulement la contribution consciente, mais aussi celle qui est imputable à l’insouciance (voir Tadić, par. 228).
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[65] La mens rea varie cependant d’un type à l’autre.  Le premier requiert l’intention partagée de commettre un crime spécifique.  Le deuxième requiert la connaissance par l’accusé de l’existence d’un système de mauvais traitements et son intention d’y contribuer.  Pour ce qui est du troisième, l’accusé doit avoir eu l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle ou au dessein criminel du groupe, et de contribuer à l’entreprise criminelle commune ou à la commission d’un crime par le groupe.  Dans le cas du troisième type d’ECC, une personne peut être tenue responsable d’un autre crime que celui projeté en commun si elle avait l’intention de participer et de contribuer à l’activité criminelle du groupe, et (i) qu’il était prévisible qu’un tel crime soit commis par l’un ou l’autre des membres du groupe, et (ii) qu’elle a délibérément couru ce risque.  Autrement dit, lorsqu’un accusé a l’intention de contribuer au dessein commun, le troisième type d’ECC englobe non seulement la contribution consciente, mais aussi celle qui est imputable à l’insouciance (voir Tadić, par. 228).