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Because of the complexity of the facts, the three Court of Appeal judges in their decision, ensured that the key contractual elements were respected, including (i) a sound University policy on IPR (intellectual property rights), known and opposable to the professors,
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La Cour d’appel, investie d'un appel dont les faits étaient longs et complexes, a réussi à circonscrire le débat à l'essentiel, soit la primauté des contrats. En raison de la complexité des faits, les trois juges de la Cour d’appel se sont assurés que les éléments essentiels des contrats étaient respectés, y compris (i) la politique universitaire de propriété intellectuelle connue et opposable aux professeurs, (ii) les efforts réels de commercialisation de la part du «BLEU» (le «bureau de liaison entreprise université»), (iii) une série de transactions commercialement raisonnables (au moment de la commercialisation, et non après); et (iv) l’absence de collusion entre l’Université et Harland et Neptune visant à priver les professeurs de revenus autrement dus. La Cour d’appel en est venue à la conclusion qu’en l’absence de collusion et suivant le processus raisonnable suivi par l’Université : «…l'Université n'a pas manqué à son obligation de valorisation de l'invention…».
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