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In some cases, taxpayers have established IPPs as a transfer vehicle for the commuted value of their pension under a defined benefit RPP. In these cases, the plan terms of the IPP typically provide a much less generous pension in respect of past service, based on minimal employment earnings with the new employer sponsor (generally a company controlled by the plan member), a lower benefit formula, or both.
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Les limites de cotisations et de prestations qui s'appliquent aux RPA et aux REER sont conçues pour fournir aux Canadiens des possibilités d'épargne comparables, qu'ils épargnent au moyen d'un RPA à prestations déterminées, d'un RPA à cotisations déterminées, d'un REER ou d'une combinaison de ces régimes. Pour atteindre cet objectif, le plafond annuel de cotisation REER du participant d'un RPA est amputé du montant estimatif de l'épargne annuelle dans le RPA. En outre, les plafonds de cotisation des REER et des RPA à cotisations déterminées donnent lieu à une prestation de retraite comparable à celle que l'on peut obtenir compte tenu des plafonds qui s'appliquent aux RPA à prestations déterminées. Dans le cas des REER et des RPA à cotisations déterminées, le plafond annuel correspond à un pourcentage fixe des gains, à concurrence d'un montant maximum. Dans le cas des RPA à prestations déterminées, les plafonds prévus par les règles fiscales d'appliquent aux prestations versées par ces régimes, et les cotisations permises sont déterminées sur une base actuarielle en fonction du passif estimatif lié aux prestations de retraite promises.
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