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Keybot 7 Résultats  cbsa-asfc.gc.ca
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Source: Industry Canada Trade Data Online (data from Statistics Canada) http://www.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/tdo/tdo.php#tag [Return to text]
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Source : Données sur le commerce en direct d'Industrie Canada (données obtenues de Statistique Canada) http://www.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/tdo/tdo.php#tag [Retourner au texte]
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49. Use of some radio communication or telecommunication equipment is also controlled in Canada. Foreign expeditions should contact the nearest Industry Canada regional office to obtain information on whether or not they are authorized to operate such equipment in Canada.
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51. Pour tout renseignement complémentaire, à partir du Canada, veuillez appeler le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (des frais d'appel interurbain s'appliquent). Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h heure locale/sauf les jours fériés). Un service TTY est également disponible au Canada au 1-866-335-3237. Les publications de l'ASFC figurent sur le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca sous la rubrique « Publications et formulaires ».
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49. Use of some radio communication or telecommunication equipment is also controlled in Canada. Foreign expeditions should contact the nearest Industry Canada regional office to obtain information on whether or not they are authorized to operate such equipment in Canada.
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51. Pour tout renseignement complémentaire, à partir du Canada, veuillez appeler le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (des frais d'appel interurbain s'appliquent). Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h heure locale/sauf les jours fériés). Un service TTY est également disponible au Canada au 1-866-335-3237. Les publications de l'ASFC figurent sur le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca sous la rubrique « Publications et formulaires ».
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Refer to Industry Canada's Radiocom information circular RIC 66, Addresses and Telephone Numbers of Regional and District Offices for regional contact information to request authorization to operate radio communication or telecommunication equipment in Canada.
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117. L'importateur qui désire demander une remise des droits et des taxes imposés en vertu de la Loi sur la taxe d'accise doit présenter un B2 dûment rempli visant tous les articles de promotion officiels exportés sous la surveillance de l'ASFC. Le Mémorandum D6-2-3, Remboursement des droits, fait état des dispositions législatives pertinentes et explique la politique et les procédures concernant le remboursement des droits sur les marchandises importées.
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http://www.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/tdo/tdo.php#tag Industry Canada Trade Data Online (data from Statistics Canada). Figure AA and international cargo stats by mode, Source:Transport Canada, Transportation in Canada 2008 Report.
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http://www.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/tdo/tdo.php#tag Données sur le commerce en direct d'Industrie Canada (données obtenues de Statistique Canada). Figure AA : statistiques sur le fret international par mode de transport. Source :Transports Canada, Les transports au Canada - Rapport de 2008. Les données pour 2008 sont préliminaires. [Retourner au texte]