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111. Commercial air carriers will generally report imported commercial aircraft on an IATA air waybill, CBSA cargo control document, form A8A(B), or an approved alternative. If the importation is temporary in nature, such as: aircraft imported for demonstration, repair, or alteration, then the commercial air carrier should clearly indicate this in the cargo description section.
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112. Les aéronefs d'entreprise importés, en permanence ou temporairement, sont généralement déclarés sur un document de contrôle du fret A8A(B) (ou un autre document que l'ASFC a agréé) par la partie qui transporte l'aéronef. L'importation permanente et la plupart des importations temporaires de tels aéronefs exigent des documents supplémentaires de déclaration en détail ou de mainlevée. Pour plus de renseignements sur les documents de déclaration en détail ou de mainlevée des importations permanentes, voir le Mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales. Pour des renseignements supplémentaires sur les documents de déclaration en détail ou de mainlevée des importations temporaires, voir les paragraphes 118 à 122 du présent mémorandum et le Mémorandum D8-1-1, Règlements sur l'importation temporaire de marchandises - numéro tarifaire 9993.00.00.
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