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Keybot 50 Results  www.cbsa.gc.ca
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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Appendix B - Instructions for Completing the IATA Air Waybill
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Annexe D - Calcul du montant de la garantie dans le mode aérien
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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Appendix C - Instructions for Completing the IATA Air Express Waybill
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Lignes directrices et renseignements généraux
  d8-1-4-eng  
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IATA airway bill, master airway bill, or a consist sheet Canada Border Services Agency
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que les marchandises ont été exportées avant la date Ottawa ON K1A 0L8
  d3-2-2-eng  
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carrier code, the CBSA will try to match an applicant’s SECURITY REQUIREMENTS FOR BONDED AIR International Air Transportation Association (IATA) CARRIERS assigned prefix code, when possible.
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services au secteur commercial permettant de traiter le fret. En outre, les marchandises en douane ne peuvent être b) Déclarations d’expédition fractionnée (OS 786) transportées qu’entre des aéroports qui offrent de tels c) Déclarations de moyen de transport aérien
  D8-2-1 - Canadian Goods...  
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(e) a Form A8A, Customs Cargo Control Document; IATA Airway bill, master airway bill, or a consist sheet for couriers that do not use IATA waybills; A5, Train Report or electronic manifest; or an A6A, Freight/Cargo Manifest; or
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e) un formulaire A8A, Document de contrôle du fret des douanes, un connaissement aérien IATA, un connaissement aérien principal ou une feuille de décomposition dans le cas des services de messagerie qui n'utilisent pas des connaissements aériens IATA, un A5, Déclaration de train ou un manifeste électronique, un A6A, Cargaison/manifeste de la cargaison; ou
  d3-2-2-eng  
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INSTRUCTIONS FOR COMPLETING THE IATA AIR WAYBILL
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Les zones suivantes doivent être remplies aux fins de l’ASFC :
  D8-2-1 - Canadian Goods...  
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(e) a Form A8A, Customs Cargo Control Document; IATA Airway bill, master airway bill, or a consist sheet for couriers that do not use IATA waybills; A5, Train Report or electronic manifest; or an A6A, Freight/Cargo Manifest; or
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e) un formulaire A8A, Document de contrôle du fret des douanes, un connaissement aérien IATA, un connaissement aérien principal ou une feuille de décomposition dans le cas des services de messagerie qui n'utilisent pas des connaissements aériens IATA, un A5, Déclaration de train ou un manifeste électronique, un A6A, Cargaison/manifeste de la cargaison; ou
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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(c) The IATA format air express waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA. CBSA approval is not required to use this document. You will find a copy of an IATA air express waybill as well as the instructions for completing the waybill in Appendix C of this memorandum.
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c) La feuille de route aérienne express de l'IATA est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC. L'utilisation de ce document ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien express IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe C du présent mémorandum.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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(c) The IATA format air express waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA. CBSA approval is not required to use this document. You will find a copy of an IATA air express waybill as well as the instructions for completing the waybill in Appendix C of this memorandum.
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c) La feuille de route aérienne express de l'IATA est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC. L'utilisation de ce document ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien express IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe C du présent mémorandum.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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(b) The International Air Transport Association (IATA) format air waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA and does not require CBSA approval for its use. At the point of lading, the air carrier should ensure that all applicable fields on the air waybill are completed accurately and legibly.
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b) La feuille de route aérienne de l'Association du transport aérien international (IATA) est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC et son utilisation ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Au point de chargement, le transporteur aérien doit s'assurer que toutes les zones applicables sur le connaissement aérien sont remplies avec exactitude et visiblement. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe B du présent mémorandum.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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(b) The International Air Transport Association (IATA) format air waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA and does not require CBSA approval for its use. At the point of lading, the air carrier should ensure that all applicable fields on the air waybill are completed accurately and legibly.
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b) La feuille de route aérienne de l'Association du transport aérien international (IATA) est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC et son utilisation ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Au point de chargement, le transporteur aérien doit s'assurer que toutes les zones applicables sur le connaissement aérien sont remplies avec exactitude et visiblement. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe B du présent mémorandum.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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59. Post-audit carriers require four copies of the IATA air waybill or cargo control document for CBSA purposes. One copy (Mail) serves as the cargo report to the CBSA, two copies (Long Room and CBSA Delivery Authority) are given to the importer for presentation to the CBSA with the release document(s) at the CBSA office of release, and one copy (Warehouse Operator) is given to the warehouse operator as an inventory control copy.
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60. Lorsque du fret est visé par un connaissement aérien autre que le connaissement aérien du transporteur faisant la déclaration, le nom exact de celui-ci et son code de transporteur doivent être étampés clairement au recto du document avant qu'il ne soit présenté à l'ASFC. Au lieu d'étamper chaque connaissement aérien, les transporteurs peuvent présenter leurs documents dans des enveloppes portant clairement la motion « déclaration de fret à l'ASFC », ainsi que le nom et le code du transporteur faisant la déclaration.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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(c) At the discretion of the airline, the cargo may be forwarded to the United States by a bonded highway carrier on an IATA air waybill or other CBSA approved cargo control document indicating complete details of each shipment.
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e) Lorsque les marchandises doivent être retirées de l'aéronef et conservées jusqu'à ce que soit disponible un autre aéronef ou un véhicule de transporteur cautionné, elles doivent être mises dans un entrepôt d'attente. Les marchandises doivent être déclarées à l'ASFC sur un connaissement aérien IATA ou tout autre document de contrôle du fret agréé par l'ASFC. Au moment du transfert, les procédures applicables décrites à l'alinéa b) ou d) du présent mémorandum doivent être suivies.
  d3-2-2-eng  
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(c) The IATA format air express waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to 60. When cargo is covered by an air waybill other than the the CBSA. CBSA approval is not required to use this reporting carrier’s air waybill, the front of the document document.
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65. La partie à l’entrée du mouvement de transit sera 70. L’avis de déroutement et le document de contrôle du acquittée par la déclaration d’exportation du transporteur fret sont remis à l’importateur ou au transporteur de assurant l’exportation de la façon décrite dans le correspondance s’il y a transfert et ils sont présentés avec Mémorandum D3-1-8. Un exemplaire papier de la les documents de mainlevée pertinents au bureau de déclaration à l’entrée n’est pas nécessaire à l’acquittement Mémorandum D3-2-2 Le 13 août 2008
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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58. Bonded carriers require five copies of the IATA air waybill or cargo control document for CBSA purposes. This report consists of five copies of an approved cargo control document. After verification, all copies of the document are numbered when required and date stamped by the CBSA.
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59. Les transporteurs assujettis à la postvérification ont besoin de quatre exemplaires du connaissement aérien IATA ou du document de contrôle du fret aux fins de l'ASFC. Un exemplaire (poste) sert de déclaration du fret à l'ASFC, deux exemplaires (salle des comptoirs et autorisation de livraison de l'ASFC) sont remis à l'importateur qui les présentera à l'ASFC avec le ou les documents de mainlevée au bureau de mainlevée de l'ASFC, et un exemplaire (Exploitant d'entrepôt) est remis à l'entreposeur et sert au contrôle d'inventaire.
  d3-2-2-eng  
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The warehouse operator copy is given to the (b) The International Air Transport Association warehouse operator to serve as an inventory control copy. (IATA) format air waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA and does not 59.
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69. Le transfert d’expéditions entre des compagnies 64. Lorsque le mouvement à la sortie des marchandises est aériennes exploitées sous le contrôle de l’ASFC en assuré par un transporteur routier, celui-ci doit présenter le postvérification est fait à l’aide des documents de transfert connaissement aérien à l’ASFC au point de sortie. Le du transporteur lorsqu’il n’y a pas de changement dans la connaissement aérien doit porter la mention « Marchandises destination aux fins de l’ASFC. Un exemplaire du en transit pour exportation » et le code du transporteur document de transfert n’est pas requis. S’il y a un routier. Dans les bureaux non automatisés, le connaissement changement dans la destination aux fins de l’ASFC, le aérien est versé au dossier. Dans les bureaux automatisés, le transporteur faisant le transfert doit remplir deux connaissement aérien est introduit dans le sous-système de exemplaires de l’avis de déroutement et les annexer à fret/du transporteur, à l’aide du code « EX », en vue de l’exemplaire de la salle des comptoirs du document de l’acquittement.
  d3-2-2-eng  
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The warehouse operator copy is given to the (b) The International Air Transport Association warehouse operator to serve as an inventory control copy. (IATA) format air waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA and does not 59.
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69. Le transfert d’expéditions entre des compagnies 64. Lorsque le mouvement à la sortie des marchandises est aériennes exploitées sous le contrôle de l’ASFC en assuré par un transporteur routier, celui-ci doit présenter le postvérification est fait à l’aide des documents de transfert connaissement aérien à l’ASFC au point de sortie. Le du transporteur lorsqu’il n’y a pas de changement dans la connaissement aérien doit porter la mention « Marchandises destination aux fins de l’ASFC. Un exemplaire du en transit pour exportation » et le code du transporteur document de transfert n’est pas requis. S’il y a un routier. Dans les bureaux non automatisés, le connaissement changement dans la destination aux fins de l’ASFC, le aérien est versé au dossier. Dans les bureaux automatisés, le transporteur faisant le transfert doit remplir deux connaissement aérien est introduit dans le sous-système de exemplaires de l’avis de déroutement et les annexer à fret/du transporteur, à l’aide du code « EX », en vue de l’exemplaire de la salle des comptoirs du document de l’acquittement.
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(c) The IATA format air express waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to 60. When cargo is covered by an air waybill other than the the CBSA. CBSA approval is not required to use this reporting carrier’s air waybill, the front of the document document.
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65. La partie à l’entrée du mouvement de transit sera 70. L’avis de déroutement et le document de contrôle du acquittée par la déclaration d’exportation du transporteur fret sont remis à l’importateur ou au transporteur de assurant l’exportation de la façon décrite dans le correspondance s’il y a transfert et ils sont présentés avec Mémorandum D3-1-8. Un exemplaire papier de la les documents de mainlevée pertinents au bureau de déclaration à l’entrée n’est pas nécessaire à l’acquittement Mémorandum D3-2-2 Le 13 août 2008
  D8-1-4 - Form E29B, Tem...  
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(e) a Form A8A, Customs Cargo Control Document; IATA airway bill, master airway bill, or a consist sheet for couriers that do not use IATA waybills; Form A5, Train Report or electronic manifest; or a Form A6A, Freight/Cargo Manifest; or
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c) une déclaration d'exportation telle que la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), la déclaration d'exportation G7 EDI, le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, ou un Rapport sommaire;
  D8-1-4 - Form E29B, Tem...  
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(e) a Form A8A, Customs Cargo Control Document; IATA airway bill, master airway bill, or a consist sheet for couriers that do not use IATA waybills; Form A5, Train Report or electronic manifest; or a Form A6A, Freight/Cargo Manifest; or
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c) une déclaration d'exportation telle que la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), la déclaration d'exportation G7 EDI, le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, ou un Rapport sommaire;
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
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111. Commercial air carriers will generally report imported commercial aircraft on an IATA air waybill, CBSA cargo control document, form A8A(B), or an approved alternative. If the importation is temporary in nature, such as: aircraft imported for demonstration, repair, or alteration, then the commercial air carrier should clearly indicate this in the cargo description section.
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112. Les aéronefs d'entreprise importés, en permanence ou temporairement, sont généralement déclarés sur un document de contrôle du fret A8A(B) (ou un autre document que l'ASFC a agréé) par la partie qui transporte l'aéronef. L'importation permanente et la plupart des importations temporaires de tels aéronefs exigent des documents supplémentaires de déclaration en détail ou de mainlevée. Pour plus de renseignements sur les documents de déclaration en détail ou de mainlevée des importations permanentes, voir le Mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales. Pour des renseignements supplémentaires sur les documents de déclaration en détail ou de mainlevée des importations temporaires, voir les paragraphes 118 à 122 du présent mémorandum et le Mémorandum D8-1-1, Règlements sur l'importation temporaire de marchandises - numéro tarifaire 9993.00.00.
  d3-2-2-eng  
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The warehouse operator copy is given to the (b) The International Air Transport Association warehouse operator to serve as an inventory control copy. (IATA) format air waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA and does not 59.
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69. Le transfert d’expéditions entre des compagnies 64. Lorsque le mouvement à la sortie des marchandises est aériennes exploitées sous le contrôle de l’ASFC en assuré par un transporteur routier, celui-ci doit présenter le postvérification est fait à l’aide des documents de transfert connaissement aérien à l’ASFC au point de sortie. Le du transporteur lorsqu’il n’y a pas de changement dans la connaissement aérien doit porter la mention « Marchandises destination aux fins de l’ASFC. Un exemplaire du en transit pour exportation » et le code du transporteur document de transfert n’est pas requis. S’il y a un routier. Dans les bureaux non automatisés, le connaissement changement dans la destination aux fins de l’ASFC, le aérien est versé au dossier. Dans les bureaux automatisés, le transporteur faisant le transfert doit remplir deux connaissement aérien est introduit dans le sous-système de exemplaires de l’avis de déroutement et les annexer à fret/du transporteur, à l’aide du code « EX », en vue de l’exemplaire de la salle des comptoirs du document de l’acquittement.