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Keybot 23 Results  www.psc-cfp.gc.ca
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(GST/HST included)
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Région de l'Ouest3
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The estimated Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) is included in the contract amount unless otherwise indicated. GST or HST, to the extent applicable, will be incorporated into all invoices and progress claims and shown as a separate item on invoices and progress claims.
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La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) estimative est comprise dans le coût du marché sauf indication contraire. Dans la mesure ou elle s'applique, la TPS ou la TVH sera précisée dans toutes les factures et demandes d'acompte et sera indiquée distinctement sur ces factures et dans ces demandes. Tous les biens ou services détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s'appliquent pas doivent être précisés à ce titre sur toutes les factures. L'Entrepreneur s'engage à verser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada toutes les sommes acquittées ou exigibles au titre de la TPS et de la TVH.
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We expected that purchases would respect credit limits and that transactions would not exceed $5,000, including GST/HST. Furthermore, splitting contracts to avoid this limit is prohibited. The audit found that this requirement was respected, except in the case of two contracts for convention centre space, valued at $11,620 and $13,006 respectively.
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Nous nous attendions à ce que les achats respectent les limites de crédit et à ce que les transactions ne dépassent pas 5 000 $, taxes incluses. De plus, il est défendu de diviser les contrats afin de se soustraire à cette limite. La vérification a révélé que cette norme était respectée, sauf dans le cas de deux contrats pour la location d'espace dans un centre des congrès, d'une valeur respective de 11 620 $ et de 13 006 $. La première location a été payée en trois versements égaux et la seconde a été payée à l'aide d'une carte (5 000 $) et d'un chèque. Les contrats n'ont pas été divisés, mais l'utilisation de versements a eu des effets comparables et comportait les mêmes risques. Cette façon de faire contournait l'intention même de l'interdiction visant la division des contrats.
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The estimated Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) is included in the contract amount unless otherwise indicated. GST or HST, to the extent applicable, will be incorporated into all invoices and progress claims and shown as a separate item on invoices and progress claims.
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La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) estimative est comprise dans le coût du marché sauf indication contraire. Dans la mesure ou elle s'applique, la TPS ou la TVH sera précisée dans toutes les factures et demandes d'acompte et sera indiquée distinctement sur ces factures et dans ces demandes. Tous les biens ou services détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s'appliquent pas doivent être précisés à ce titre sur toutes les factures. L'Entrepreneur s'engage à verser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada toutes les sommes acquittées ou exigibles au titre de la TPS et de la TVH.
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The estimated Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) is included in the contract amount unless otherwise indicated. GST or HST, to the extent applicable, will be incorporated into all invoices and progress claims and shown as a separate item on invoices and progress claims.
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La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) estimative est comprise dans le coût du marché sauf indication contraire. Dans la mesure ou elle s'applique, la TPS ou la TVH sera précisée dans toutes les factures et demandes d'acompte et sera indiquée distinctement sur ces factures et dans ces demandes. Tous les biens ou services détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s'appliquent pas doivent être précisés à ce titre sur toutes les factures. L'Entrepreneur s'engage à verser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada toutes les sommes acquittées ou exigibles au titre de la TPS et de la TVH.
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The estimated Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) is included in the contract amount unless otherwise indicated. GST or HST, to the extent applicable, will be incorporated into all invoices and progress claims and shown as a separate item on invoices and progress claims.
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La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) estimative est comprise dans le coût du marché sauf indication contraire. Dans la mesure ou elle s'applique, la TPS ou la TVH sera précisée dans toutes les factures et demandes d'acompte et sera indiquée distinctement sur ces factures et dans ces demandes. Tous les biens ou services détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s'appliquent pas doivent être précisés à ce titre sur toutes les factures. L'Entrepreneur s'engage à verser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada toutes les sommes acquittées ou exigibles au titre de la TPS et de la TVH.
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4.4.1 The estimated Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) is included in the contract amount unless otherwise indicated. GST or HST, to the extent applicable, must be incorporated into all invoices and progress claims and shown as a separate item on invoices and progress claims.
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4.4.1 Le coût estimatif de la TPS ou la TVH est compris dans le coût total du marché, sauf à indication contraire. La TPS ou la TVH, dans la mesure où elles s’appliquent, doivent être indiquées séparément dans toutes les factures et réclamations progressives. Tous les articles détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s’appliquent pas doivent être identifiés comme tels sur toutes les factures.
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4.4.1 The estimated Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) is included in the contract amount unless otherwise indicated. GST or HST, to the extent applicable, must be incorporated into all invoices and progress claims and shown as a separate item on invoices and progress claims.
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4.4.1 Le coût estimatif de la TPS ou la TVH est compris dans le coût total du marché, sauf à indication contraire. La TPS ou la TVH, dans la mesure où elles s’appliquent, doivent être indiquées séparément dans toutes les factures et réclamations progressives. Tous les articles détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s’appliquent pas doivent être identifiés comme tels sur toutes les factures.
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In general, the audit found that valid purchases were properly recorded on internal requistions, that taxes were recorded properly and that training and hospitality transactions had been authorized. One area needing more attention, however, was the treatment of Atlantic HST and Quebec provincial sales taxes paid.
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Dans l'ensemble, la vérification a révélé que les achats valides sont bien notés dans les commandes internes, que les taxes sont enregistrées correctement et que les opérations relatives à la formation et à l'accueil ont été autorisées. Le traitement du paiement de la TVH des Maritimes et de la TVQ du Québec doit toutefois être surveillé de plus près. Ces taxes n'avaient pas été entrées dans la colonne « Autres » par la DOC pour aider au recouvrement. La DFA croit que des procédures améliorées pourraient aider le personnel à éviter de faire de tels paiements, ce qui éliminerait par le fait même la nécessité de recouvrer les sommes. Nous avons également constaté quelques cas où la correction d'articles d'exécution n'avait pas été effectuée dans les documents connexes. Les vérificateurs n'ont pas remarqué d'anomalies en ce qui concerne la formation et l'accueil.
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4.4.1 The estimated Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) is included in the contract amount unless otherwise indicated. GST or HST, to the extent applicable, must be incorporated into all invoices and progress claims and shown as a separate item on invoices and progress claims.
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4.4.1 Le coût estimatif de la TPS ou la TVH est compris dans le coût total du marché, sauf à indication contraire. La TPS ou la TVH, dans la mesure où elles s’appliquent, doivent être indiquées séparément dans toutes les factures et réclamations progressives. Tous les articles détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s’appliquent pas doivent être identifiés comme tels sur toutes les factures.
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4.4.3 As indicated in section 5 “Services” of the following technical document of the Canada Revenue Agency, the place of supply rules for supplies of services are based on the business address of the recipient (PSC Head Office). In this case, since the business address of the recipient in Ontario, we recommend that you claim the Ontario HST.
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4.4.3 Tel qu’indiqué à la section 5 « Services » du document technique suivant de l’ARC, les règles sur le lieu de fourniture sont fondées sur l’adresse d’affaire de l’acquéreur (Administration centrale de la CFP). Dans ce cas, l’adresse d’affaire de l’acquéreur est en Ontario, alors la CFP recommande que l’entrepreneur réclame la TVH de l’Ontario.
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3.2.2 details of expenditures in accordance with the Basis of Payment, exclusive of Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) (such as per diem rate, fixed price and level of effort, subcontracts, as applicable);
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3.2.2 des renseignements sur les dépenses conformément à la base de paiement, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) non comprise (comme le nom des articles et leur quantité, l'unité de distribution, le prix unitaire, les tarifs horaires fermes, le niveau d'effort et les sous-marchés, selon le cas);
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3.3 If applicable, the GST or HST must be specified on all invoices as a separate item. All items that are zero-rated, exempt or to which the GST or HST does not apply, must be identified as such on all invoices.
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3.3 La TPS ou la TVH, dans la mesure où elles s'appliquent, doivent être indiquées séparément dans toutes les factures. Tous les articles détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s'appliquent pas doivent être identifiés comme tels sur toutes les factures.
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3.3 If applicable, the GST or HST must be specified on all invoices as a separate item. All items that are zero-rated, exempt or to which the GST or HST does not apply, must be identified as such on all invoices.
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3.3 La TPS ou la TVH, dans la mesure où elles s'appliquent, doivent être indiquées séparément dans toutes les factures. Tous les articles détaxés, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s'appliquent pas doivent être identifiés comme tels sur toutes les factures.
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TP5 Goods and Services Tax (GST) / Harmonized Sales Tax (HST)
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MP5 Taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH)
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4.2.3 Federal departments must pay the HST in the participating provinces of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick, Ontario and British Columbia.
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4.2.3 Les ministères fédéraux doivent payer la TVH dans les provinces participantes. Ces provinces sont Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Colombie-Britannique.
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4.4 Goods and Services Tax / Harmonized Sales Tax (GST/HST)
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4.4 Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
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4.4.2 The collection of federal and provincial sales taxes is entirely the responsibility of the contractor. The Contractor must identify on his invoice which tax he claims and agrees to remit to Canada Revenue Agency any amounts of GST and HST paid or due.
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4.4.2 La responsabilité en matière de perception des taxes de vente fédérales et provinciales appartient uniquement à l’entrepreneur. La facture de l’entrepreneur doit préciser la taxe que qu’il ou elle réclame, et l’entrepreneur s’engage à verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) toutes les sommes acquittées ou exigibles au titre de la TPS et de la TVH.
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A number of rules govern the use of acquisition cards. Cards are to be used for transactions of $5,000 or less, including GST/HST. Sub-cost centre managers set the credit limits for each card, based on spending patterns.
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La CFP se trouve devant une tâche particulièrement exigeante en ce qui concerne le cycle des salaires. L'équipe de la SRAS est petite et doit donc relever le défi de maintenir ses niveaux de conseillers à la paye et d'expertise. De plus, les interventions manuelles effectuées par les conseillers à la paye augmentent forcément les risques. En outre, les opérations du cycle des salaires ont un effet considérable sur les états financiers annuels de la CFP. De plus, le chef de la SRAS joue un rôle clé puisque de nombreuses procédures internes de la section ne sont pas consignées. Enfin, la CFP, comme les autres organismes fédéraux, dépend entièrement de TPSGC pour le calcul de la paye nette de ses employés et sa distribution, mais ignore tout des contrôles de TPSGC. Bien que des contrôles compensatoires soient possibles, ils ne fourniraient qu'une assurance limitée, et ce, à un coût considérable pour la CFP.