hst – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Postal Program - Import...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Harmonized sales tax (HST)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Taxe de vente harmonisée (TVH)

  Postal, Courier Low Val...  

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Covers procedures for refunding duties, the goods and services tax (GST), the harmonized sales tax (HST), provincial sales tax (PST), provincial tobacco and alcohol taxes, and the Special Import Measures Act (SIMA) on non-commercial importations sent into Canada by mail and courier or carried in by a traveller.

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Responsable des processus relatifs au remboursement des droits, à la taxe sur les produits et services, à la taxe de vente harmonisée, à la taxe de vente provinciale, aux taxes provinciales sur le tabac et l'alcool, et à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, pour les marchandises non commerciales importées au Canada par courrier ou par messagerie ou transportées au pays par des voyageurs.

  D7-4-2 - Duty Drawback ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	4. Goods and Services Tax (GST)/Harmonized Sales Tax (HST) cannot be refunded by drawback. For information regarding GST/HST, please visit the Canada Revenue Agency (CRA) Web site at www.cra.gc.ca or contact the CRA Business Information Services (BIS) line at 1-800-959-8287.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	4. La taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH) ne peut être remboursée par voie de drawback. Pour des renseignements sur la TPS/TVH, veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), au www.arc.gc.ca ou communiquez avec la ligne des Services de renseignements aux entreprises (SRE), au 1-800-959-8287.

  D8-2-8- Samples of Negl...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This memorandum outlines the conditions under which imported goods may be classified under tariff item Nos. 9990.00.00 or 9991.00.00 of the Customs Tariff, and may qualify for a remission of the goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) and any other taxes owing under the Excise Tax Act.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Ce mémorandum décrit les conditions selon lesquelles certaines marchandises peuvent être admissibles à l'importation en vertu des numéros tarifaires 9990.00.00 ou 9991.00.00 du Tarif des douanes et à l'exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe exigible en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

  Planning a Convention, ...  

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As of June 1, 2012, you can bring back, tax and duty free, after being away for 24 hours, goods valued at CAN$200 and after 48 hours CAN$800. Remember there are no personal exemptions for same-day cross-border shopping trips so be prepared to pay HST on those purchases and possibly duty.

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Déclarez tous vos achats, et ayez vos reçus à portée de main. À compter du 1er juin 2012, vous pouvez rapporter, en franchise de droits et taxes, des marchandises d'une valeur de 200 $CAN après une absence de 24 heures et des marchandises d'une valeur de 800 $CAN après une absence de 48 heures. Aucune exemption ne s'applique si vous partez et revenez le même jour, alors le cas échéant, préparez-vous à payer la TPS et des droits de douane, au besoin.

  D8-2-1 - Canadian Goods...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	For this line, the same classification number is shown in field 27 as for the first line. The VFD shown is the value of the processing. Duties, including GST/HST, are calculated and collected on this VFD.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	33. La deuxième ligne sert à déclarer la valeur du traitement effectuée à l'extérieur du Canada. Le même numéro de classement que celui indiqué dans la zone 27 sur la première ligne doit être utilisé sur cette ligne. La VED mentionnée est la valeur du traitement. Des droits, y compris la TPS/TVH, sont calculés et perçus sur cette VED.

  D8-2-8- Samples of Negl...  

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24. The Samples of Negligible Value Remission Order is the legislative tool used to provide a remission of the taxes paid or payable under Division III of Part IX (GST/HST) and under any other part of the Excise Tax Act and the customs duties paid or payable under section 21 of the Customs Tariff.

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24. Le Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable est l'instrument législatif utilisé pour accorder une remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et une remise des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes.

  D8-2-4 - Canadian Goods...  

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1. The term "duties" used in this memorandum means duties as defined in section 80 of the Customs Tariff, i.e. duties or taxes levied or imposed on imported goods under Part 2 of the Customs Tariff, the Excise Act, 2001, the Excise Tax Act, the Special Import Measures Act or any other Act of Parliament relating to customs, including the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST)

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1. Le terme « droits » employé dans le présent mémorandum s'entend des droits au sens de l'article 80 du Tarif des douanes. Il comprend. les droits et taxes imposés sur les marchandises importées en vertu de la partie 2 du Tarif des douanes, de la Loi de 2001 sur l'accise, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation ou de toute autre loi fédérale en matière douanière, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

  D8-2-1 - Canadian Goods...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7. As per subsection 12(3.1) of the Customs Act, all goods imported into Canada, even goods that have been in Canada prior to the importation at issue, are subject to duties and taxes, including the GST/HST, unless there is a provision in legislation or regulation that relieves or remits the requirement to pay.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	7. Selon le paragraphe 12(3.1) de la Loi sur les douanes, toutes les marchandises importées au Canada, même les marchandises qui y ont séjourné avant leur importation, sont assujetties à des droits et des taxes, y compris la TPS/TVH, à moins qu'une disposition législative ou règlementaire dispense de l'obligation de les payer ou n'en accorde une restitution.

  D8-2-4 - Canadian Goods...  

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The conditions for obtaining full relief of the customs duties and taxes, including the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), under the Canadian Goods Abroad provisions in subsection 101(2) of the Customs Tariff, are explained in this Memorandum.

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Le présent mémorandum explique les conditions de l'obtention d'une exonération totale des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions de l'article 101(2) du Tarif des douanes relatives aux marchandises canadiennes à l'étranger. Ces dispositions s'appliquent aux aéronefs, aux véhicules ou aux navires réadmis au Canada après avoir été réparés à l'extérieur du Canada à la suite d'un événement imprévu qui s'est produit à l'extérieur du Canada et lorsque les réparations étaient nécessaires pour permettre le retour sans accident des aéronefs, des véhicules ou des navires au Canada.

  D8-2-8- Samples of Negl...  

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The Samples of Negligible Value Remission Order was amended, but maintains the same level of relief from the GST/HST and any other taxes that might be owed under the Excise Tax Act as existed prior to January 1, 1998.

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4. Le 1er janvier 1998, avec l'entrée en vigueur du Tarif des douanes simplifié, les dispositions du Décret C.P. 1976-2984 prévoyant une remise des droits de douane ont été incorporées au numéro tarifaire 9991.00.00. Les dispositions de l'ancien numéro tarifaire 9824.00.00 ont été incorporées au numéro tarifaire 9990.00.00. Le Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable a été modifié mais conserve le même niveau d'exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe qui pourrait être exigible en vertu de la Loi sur la taxe d'accise qui existait avant le 1er janvier 1998.

  D8-2-1 - Canadian Goods...  

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It includes customs duties imposed under Part 2 of the Customs Tariff, duties imposed under the Special Import Measures Act, taxes imposed under the Excise Act, 2001 and the Excise Tax Act, and duties or taxes imposed under any other Act of Parliament relating to customs. This includes the goods and services tax (GST) and the harmonized sales tax (HST).

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1. Le terme « droits » employé dans le présent mémorandum s'entend des droits au sens de l'article 80 du Tarif des douanes. Il comprend les droits et taxes imposés sur les marchandises importée en vertu de la partie 2 du Tarif des douanes, les droits imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de la Loi de 2001 sur l'accise, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation ou de toute autre loi fédérale en matière douanière, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

  D8-2-1 - Canadian Goods...  

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This memorandum explains the conditions for obtaining partial relief of the duties and taxes, including the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), under the Canadian Goods Abroad provisions contained in sections 101 to 105 of the Customs Tariff.

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Le présent mémorandum explique les conditions de l'obtention d'une exonération partielle des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions des articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatives aux marchandises canadiennes à l'étranger. Ces dispositions s'appliquent aux marchandises canadiennes qui reviennent au pays après avoir été exportées à des fins de réparation, d'addition d'équipement ou de travaux à l'extérieur du Canada et qui sont communément désignées comme relevant du « Programme des marchandises canadiennes à l'étranger » (Programme).

  D8-2-8- Samples of Negl...  

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It should be noted that the "sample not for resale" marking must be of a permanent nature. In addition, if there were more than one pen, the shipment would not be entitled to a remission of the GST/HST.

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8. Par exemple, un stylo-bille fabriqué en Allemagne, qui est importé de façon permanente dans la province de l'Ontario, serait classé dans le numéro tarifaire 9608.10.00 et assujetti au taux de droits de 7 pour cent prévu pour la nation la plus favorisée, mais s'il était importé des États-Unis à titre d'échantillon et portait l'inscription « Échantillon non destiné à la vente », il pourrait être importé en franchise de droits de douane, en n'importe quelle quantité, en vertu du numéro tarifaire 9990.00.00. Il faut noter que l'inscription « Échantillon non destiné à la vente » doit être d'une nature permanente. De plus, s'il contenait plus d'un stylo, l'envoi ne serait pas admissible à une remise de la TPS/TVH.

  D2-3-2 - Former Residen...  

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17. In the case of an automobile, duty and goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) apply to the portion of the value in excess of $10,000. Excise taxes remain payable in their entirety on the air conditioning unit and an additional fuel-inefficient excise tax (Green Levy) will be collected if the automobile has a weighted average fuel consumption rating of 13 or more litres per 100 kilometres, and has been put into service after March 19, 2007.

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17. Dans le cas d'une automobile, le droit et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s'appliquent sur l'excédent de 10 000 $. La taxe d'accise reste payable en totalité sur l'appareil de climatisation et une taxe verte, qui est une taxe d'accise supplémentaire sur les véhicules à bas rendement énergétique, sera perçue si le véhicule consomme en moyenne 13 litres d'essence ou plus par 100 kilomètres et qu'il a été mis en service après le 19 mars 2007. La taxe verte s'applique aux automobiles, y compris les familiales, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes conçus pour transporter moins de dix passagers.

  Trade incentives programs  

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Under this program, the duty is payable only on the value added to the Canadian goods in the form of labour or additional material. Similarly, under the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations, the GST/HST is payable only on the value of the processing performed outside of Canada.

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Lorsque des marchandises canadiennes sont exportées aux fins de réparation, de modification, d'addition ou de transformation, la Loi sur les douanes exige, en règle générale, qu'elles soient assujetties aux droits et aux taxes sur la valeur totale des marchandises au moment de leur retour au Canada. Cependant, le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger prévoit l'exonération des droits sur la partie « canadienne » de la valeur des marchandises. En vertu de ce programme, les droits ne sont exigibles que sur la valeur ajoutée aux marchandises canadiennes, soit la valeur de la main-d'ouvre ou des matières supplémentaires. Dans le même ordre d'idées, en vertu du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH), la TPS et la TVH ne sont exigibles que sur la valeur du traitement effectué à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements sur le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger, consultez le Mémorandum D8-2-1, Programme des marchandises canadiennes à l'étranger (PDF, 159).

  Trade incentives programs  

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There are also several provisions that provide for the full or partial payment of excise taxes, including the goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST), for goods that are temporarily imported under certain circumstances.

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Les marchandises qui entrent au Canada sont normalement assujetties à des droits et/ou à des taxes. Cependant, certaines dispositions légales, telles que celles du numéro tarifaire 9993.00.00, prévoient une exonération temporaire des droits exigibles sur les marchandises qui entrent au Canada, telles que les marchandises qui son réparées au Canada ou les marchandises importées temporairement aux fins de formation ou de démonstration. Il y a aussi plusieurs dispositions qui permettent le paiement partiel ou intégral des taxes d'accise, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), pour les marchandises qui sont importées temporairement dans certaines circonstances. Bien que les marchandises importées temporairement puissent être admissibles à l'exonération des droits et des taxes, il se peut que vous deviez les déclarer sur un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire (PDF, 507) et que vous ayez à payer une garantie remboursable. Pour accéder aux guides, aux formulaires et aux autres publications sur l'importation temporaire, veuillez consulter la section sur les publications du site Web de l'ASFC.

  D8-2-1 - Canadian Goods...  

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This Program is one of many legislative provisions that enable goods to return to Canada with full or partial relief of the duties and taxes, including the GST/HST, after they have been repaired, altered, or worked on outside Canada.

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Ce programme est une de nombreuses dispositions législatives permettant à des marchandises de revenir au Canada tout en bénéficiant d'une exonération intégrale ou partielle des droits et des taxes, y compris la TPS/TVH, après avoir fait l'objet de réparations, de modifications ou de travaux à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements sur d'autres dispositions connexes, consulter le Mémorandum D8-2-10, Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger et le Mémorandum D8-2-11, Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger.

  D8-2-8- Samples of Negl...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	31. If the goods are entitled to a remission of the GST/HST or any other tax under the Excise Tax Act, under the Samples of Negligible Value Remission Order special authorization code 76-2984 must appear in field 26 of Form B3.
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  D7-4-2 - Duty Drawback ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This means a refund of the customs duties, anti-dumping and countervailing duties, or excise taxes, other than the Goods and Services Tax (GST)/Harmonized Sales Tax (HST), that were paid at the time of importation, may be claimed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	un drawback peut être demandé des droits payés sur les marchandises importées. Cela veut dire un remboursement des droits de douane, des droits antidumping et compensateurs ou des taxes d'accise, sauf la taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe harmonisée sur les services (THS), payée au moment de l'importation.

  D8-2-4 - Canadian Goods...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. As per subsection 12(3.1) of the Customs Act, all goods imported into Canada, even goods that have been in Canada prior to their importation, are subject to customs duties and taxes, including the GST/HST, unless there is a provision in legislation or regulation that relieves or remits the requirement to pay.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Selon le paragraphe 12(3.1) de la Loi sur les douanes, toutes les marchandises importées au Canada, même les marchandises qui y ont séjourné avant leur importation, sont assujetties à des droits et des taxes de douane, y compris la TPS/TVH, à moins qu'une disposition législative ou réglementaire dispense de l'obligation de les payer ou n'en accorde une restitution.

  Duty deferral 2001 - Fa...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Applying for relief from paying the GST/HST
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  Casual Refund Program  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	goods and services tax (GST) and harmonized sales tax (HST)
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  Duty deferral 2001 - Fa...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	you are a GST/HST registrant engaged exclusively in commercial activities;
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  Importing by Mail  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	For example, if a relative sends you a gift worth CAN$200, you must pay any applicable duty, GST or HST and PST on CAN$140.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $CAN.

  Export - Other useful l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Goods and services tax (GST)/harmonized sales tax (HST)
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  Offload policy for high...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	These prices are in Canadian dollars and exclude both GST and HST.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Nos tarifs sont en dollars canadiens et les taxes sont exclues.

  D7-3-2 – Exported Motor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Goods and Services Tax (GST), Harmonized Sales Tax (HST) and Provincial Sales Tax (PST)
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  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	GST/HST - Credit for current month corrections on forms E648 (49129)
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  Residents Returning to ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Most imported goods are also subject to the Federal Goods and Services Tax (GST) and Provincial Sales Tax (PST) or, in certain provinces and territories, the Harmonized Sales Tax (HST).
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