hst – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 650 Ergebnisse  www.cbsa.gc.ca  Seite 2
  Trade incentives programs  
Under this program, the duty is payable only on the value added to the Canadian goods in the form of labour or additional material. Similarly, under the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations, the GST/HST is payable only on the value of the processing performed outside of Canada.
Lorsque des marchandises canadiennes sont exportées aux fins de réparation, de modification, d'addition ou de transformation, la Loi sur les douanes exige, en règle générale, qu'elles soient assujetties aux droits et aux taxes sur la valeur totale des marchandises au moment de leur retour au Canada. Cependant, le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger prévoit l'exonération des droits sur la partie « canadienne » de la valeur des marchandises. En vertu de ce programme, les droits ne sont exigibles que sur la valeur ajoutée aux marchandises canadiennes, soit la valeur de la main-d'ouvre ou des matières supplémentaires. Dans le même ordre d'idées, en vertu du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH), la TPS et la TVH ne sont exigibles que sur la valeur du traitement effectué à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements sur le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger, consultez le Mémorandum D8-2-1, Programme des marchandises canadiennes à l'étranger (PDF, 159).
  Duty and Taxes Estimato...  
Consult the Canada Revenue Agency Web site for more information on applicable goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) rates.
Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour de plus amples renseignements sur les taux applicables de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
  D8-2-4 - Canadian Goods...  
3. As per subsection 12(3.1) of the Customs Act, all goods imported into Canada, even goods that have been in Canada prior to their importation, are subject to customs duties and taxes, including the GST/HST, unless there is a provision in legislation or regulation that relieves or remits the requirement to pay.
3. Selon le paragraphe 12(3.1) de la Loi sur les douanes, toutes les marchandises importées au Canada, même les marchandises qui y ont séjourné avant leur importation, sont assujetties à des droits et des taxes de douane, y compris la TPS/TVH, à moins qu'une disposition législative ou réglementaire dispense de l'obligation de les payer ou n'en accorde une restitution.
  Export - Other useful l...  
There are various situations that entitle Canadian and non-resident individuals or businesses to a GST/HST rebate. Click on the link above to find out if this is relevant to you, and how to apply for a GST/HST rebate.
Les entreprises et les particuliers canadiens et non résidents sont admissibles à une remise de la TPS/TVH dans certains cas. Vérifier si l'un de ces cas s'applique à vous et comment demander une remise de la TPS/TVH.
  Duty deferral 2001 - Fa...  
If you run an export-oriented business that performs limited or no processing of goods and you do not manufacture or produce goods, you can get relief from paying the goods and services tax / harmonized sales tax (GST/HST) when you acquire or import goods.
Lorsque vous exploitez une entreprise axée sur les exportations, que vous n'altérez que peu ou pas les marchandises et ne produisez pas de marchandises, vous pouvez obtenir une exonération du paiement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l'acquisition ou à l'importation des marchandises.
  Trade incentives programs  
There are also several provisions that provide for the full or partial payment of excise taxes, including the goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST), for goods that are temporarily imported under certain circumstances.
Les marchandises qui entrent au Canada sont normalement assujetties à des droits et/ou à des taxes. Cependant, certaines dispositions légales, telles que celles du numéro tarifaire 9993.00.00, prévoient une exonération temporaire des droits exigibles sur les marchandises qui entrent au Canada, telles que les marchandises qui son réparées au Canada ou les marchandises importées temporairement aux fins de formation ou de démonstration. Il y a aussi plusieurs dispositions qui permettent le paiement partiel ou intégral des taxes d'accise, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), pour les marchandises qui sont importées temporairement dans certaines circonstances. Bien que les marchandises importées temporairement puissent être admissibles à l'exonération des droits et des taxes, il se peut que vous deviez les déclarer sur un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire (PDF, 507) et que vous ayez à payer une garantie remboursable. Pour accéder aux guides, aux formulaires et aux autres publications sur l'importation temporaire, veuillez consulter la section sur les publications du site Web de l'ASFC.
  D8-2-8- Samples of Negl...  
31. If the goods are entitled to a remission of the GST/HST or any other tax under the Excise Tax Act, under the Samples of Negligible Value Remission Order special authorization code 76-2984 must appear in field 26 of Form B3.
31. Si les marchandises peuvent bénéficier d'une remise de la TPS/TVH et de toute autre taxe imposée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, ou conformément au Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable, il faudra inscrire le code d'autorisation spécial 76-2984 dans la zone 26 du Formulaire B3.
  D7-4-2 - Duty Drawback ...  
4. Goods and Services Tax (GST)/Harmonized Sales Tax (HST) cannot be refunded by drawback. For information regarding GST/HST, please visit the Canada Revenue Agency (CRA) Web site at www.cra.gc.ca or contact the CRA Business Information Services (BIS) line at 1-800-959-8287.
4. La taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH) ne peut être remboursée par voie de drawback. Pour des renseignements sur la TPS/TVH, veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), au www.arc.gc.ca ou communiquez avec la ligne des Services de renseignements aux entreprises (SRE), au 1-800-959-8287.
  D8-2-8- Samples of Negl...  
24. The Samples of Negligible Value Remission Order is the legislative tool used to provide a remission of the taxes paid or payable under Division III of Part IX (GST/HST) and under any other part of the Excise Tax Act and the customs duties paid or payable under section 21 of the Customs Tariff.
24. Le Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable est l'instrument législatif utilisé pour accorder une remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et une remise des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes.
  Export - Other useful l...  
There are various situations that entitle Canadian and non-resident individuals or businesses to a GST/HST rebate. Click on the link above to find out if this is relevant to you, and how to apply for a GST/HST rebate.
Les entreprises et les particuliers canadiens et non résidents sont admissibles à une remise de la TPS/TVH dans certains cas. Vérifier si l'un de ces cas s'applique à vous et comment demander une remise de la TPS/TVH.
  Duty deferral 2001 - Fa...  
If non-compliance is detected, you will have to pay the full amount of any duty and GST/HST on the goods incorrectly accounted for, and your participation in the Program and your import certificate number may be cancelled.
À l'occasion, une vérification sera menée en vue d'assurer l'observation des modalités du programme. Si une inobservation est constatée, vous devrez payer le montant total des droits et de la TPS/TVH sur les marchandises incorrectement déclarées. De plus, vous pourriez être radié du programme et votre numéro de certificat d'importation pourrait être annulé. Des sanctions administratives pécuniaires pourraient aussi vous être imposées.
  Customs - Information f...  
Information on goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) (Canada Revenue Agency)
Renseignements sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (Agence du revenu du Canada)
  Duty deferral 2001 - Fa...  
Applying for relief from the payment of the GST/HST for non-dutiable goods
Demander l'exonération de la TPS/TVH pour les marchandises non imposables
  Importing by Mail  
You don't have to pay duty or the HST on the following goods that are imported into Canada by mail:
Vous n'êtes pas tenu de payer de droits ni de TVH sur les marchandises suivantes importées au Canada par la poste :
  Duty deferral 2001 - Fa...  
you must be a GST/HST-registered company;
vous est un entreprise inscrite au registre de la TPS/TVH;
  D8-3-6 - Tariff Item 99...  
Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST)
Taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  Duty deferral 2001 - Fa...  
Applying for GST/HST and duties relief
Demander l'exonération de la TPS/TVH et des droits
  Fact Sheet - The Canada...  
Goods Exempted from the Provincial Portion of the HST
Biens exonérés de la portion provinciale de la TVH
  Fact Sheet - The Canada...  
Canada Revenue Agency's Ontario and British Columbia HST information:
Renseignements de l'Agence du revenu du Canada sur la TVH de l'Ontario et de la Colombie-Britannique :
  Importing by Mail  
If you live in New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, Ontario or British Columbia, please see the Harmonized sales tax (HST) page.
Si vous demeurez au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou en Colombie-Britannique, veuillez consulter la page sur le Taxe de vente harmonisée (TVH).
  D8-3-6 - Tariff Item 99...  
8. The provincial sales tax applicable to non-commercial importations is not collected by the CBSA when the goods are entitled to full relief of the GST/HST.
8. La taxe de vente provinciale applicable sur les marchandises non commerciales n'est pas perçue par l'ASFC lorsque les marchandises ont droit à l'exonération complète de la TPS/TVH.
  Fact Sheet - The Canada...  
Other general HST information is available from the following sources:
D'autres renseignements généraux sur la TVH sont disponibles auprès des sources suivantes :
  Fact Sheet - The Canada...  
Government of British Columbia HST information:
Renseignements du gouvernement de la Colombie-Britannique sur la TVH :
  Importing by Mail  
Non-printed items imported into Canada by mail from foreign-registered publishers are subject to the HST upon import.
Les articles non imprimés importés au Canada par la poste d'un éditeur étranger inscrit sont assujettis à la TVH au moment de l'importation.
  Quarterly Financial Rep...  
$4.5 million for the implementation of the Harmonized Sales Tax (HST) (Main Estimates)
4,5 millions de dollars pour la mise en ouvre de la taxe de vente harmonisée (Budget principal des dépenses)
  Tariff Item No. 9928.00...  
. However, the Order was amended to retain the same GST/HST relief.
Lignes directrices et renseignements généraux
  Quarterly Financial Rep...  
$4.5 million for the implementation of the Harmonized Sales Tax (HST)
4,5 millions de dollars pour la mise en ouvre de la taxe de vente harmonisée
  Tariff Item No. 9928.00...  
has been amended to retain the same GST/HST relief.
a été modifié afin de préserver l'exonération de la TPS/TVH.
  Importing by Mail  
Foreign-registered publishers outside Canada are allowed to pre-collect the HST on printed matter only, such as books, newspapers, magazines and periodicals.
Les éditeurs étrangers inscrits de l'extérieur du Canada peuvent percevoir à l'avance la TVH. Cette taxe ne peut être perçue que sur les articles imprimés, tels que les livres, les journaux, les magazines et les périodiques.
  D8-2-6- The Outward Pro...  
Excise GST/HST Rulings Directorate
Place de Ville, Tour « A », 15e étage
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