hso – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 275 Ergebnisse  www.travail.gc.ca
  Criteria for Reasonably...  
In evaluating the above criteria, the HSO shall:
En évaluant les critères ci-dessus, l'agent de santé et sécurité doit :
  Criteria for Reasonably...  
addition, if necessary, the HSO shall advise the employer that:
De plus, si la situation se présente, l'agent de santé et sécurité doit aviser l'employeur de ce qui suit :
  Response to a Refusal t...  
. Appendix G guides the HSO through the following three key steps in the inquiry:
L'agent de santé et de sécurité obtient et examine les renseignements ci après :
  Criteria for Reasonably...  
The criteria a HSO must consider when determining if compliance with a specific COHSR is "reasonably practicable" include both the technical and economical aspects of compliance:
Les critères qu'un agent de santé et sécurité doit prendre en compte au moment d'établir si la conformité à une disposition particulière du RCSST se ferait « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » regroupent à la fois un volet technique et un volet économique face de la conformité :
  Response to a Refusal t...  
As appropriate, the HSO may under paragraph141(1)(
Pendant l'enquête, l'agent de santé et de sécurité :
  Response to a Refusal t...  
The HSO includes in the Assignment file the following documents:
le formulaire Enregistrement d'un refus de travailler (annexe A);
  Response to a Refusal t...  
To facilitate the preliminary inquiry, the HSO first:
la situation signalée à l'employeur conformément au paragraphe 128(6),
  Response to a Refusal t...  
. The HSO asks the employee to report the circumstances of the refusal immediately to his employer, as required by ss.128(6).
, l'agent de santé et de sécurité devrait résumer à son intention les principaux points et souligner ce qui suit :
  Response to a Refusal t...  
to continue to refuse to work. The HSO finalizes the Assignment in LA2000 with the appropriate
Réaction à la non conformité au Code canadien du travail (partie II)
  Response to a Refusal t...  
Note: Even if there is no danger, an HSO who is of the opinion that there are contraventions to the Code may take appropriate action under the Compliance Policy (OPD700-2) and OPD700-5,
(partie II). Toutefois, contrairement à l'instruction en cas de danger, l'instruction visée au paragraphe 145(1) ne devrait pas exiger une mesure immédiate ni la protection des employés.
  Response to a Refusal t...  
The HSO immediately notifies the employer and the employee in writing of his decision, as required under ss.129(4), and as elaborated below.
précise les conséquences d'une décision quant à l'existence ou à l'absence de danger. De plus, l'agent de santé et de sécurité devrait fournir aux parties l'information pertinente.
  Response to a Refusal t...  
The manager of the HSO Compliance and Operations Unit is responsible for evaluating, periodically reviewing and, where necessary, amending this directive, and ensuring uniform application in all Regions.
Les directeurs régionaux et les gestionnaires des opérations du Programme du travail s'occupent de coordonner la mise en oeuvre de cette directive ainsi que son application continue dans leurs régions respectives.
  Response to a Refusal t...  
Until the HSO completes the preliminary inquiry, the employee has the right to refuse, and all the provisions of the
relatives à ce droit continuent de s'appliquer (p. ex. le paiement du salaire, la réaffectation à d'autres fonctions).
  Response to a Refusal t...  
The HSO nevertheless provides the employee with the necessary information for the employee to contact the Board. The HSO does not decide if the complaint is admissible, since that right belongs to the Board.
L'agent de santé et de sécurité remplit le rapport d'enquête écrit et les annexes, puis il en envoie une copie à l'employeur, à l'employé ou aux employés ainsi qu'au comité local de santé et de sécurité avec les annexes pertinentes dûment remplies.
  Response to a Refusal t...  
If an appeal is filed, the HSO initiates in LA2000 a Follow-Up Assignment when he is contacted by the Appeals Office. The HSO records all time spent preparing for the appeal, and includes the Appeal decision when rendered, in the Follow-Up Assignment.
Note : Si une instruction a été donnée, l'agent de santé et de sécurité ou un autre agent, si un tel agent a été désigné, entreprend les activités de suivi pour s'assurer que la conformité a été obtenue dans les délais prévus.
  Response to a Refusal t...  
The HSO nevertheless provides the employee with the necessary information for the employee to contact the Board. The HSO does not decide if the complaint is admissible, since that right belongs to the Board.
L'agent de santé et de sécurité remplit le rapport d'enquête écrit et les annexes, puis il en envoie une copie à l'employeur, à l'employé ou aux employés ainsi qu'au comité local de santé et de sécurité avec les annexes pertinentes dûment remplies.
  Response to a Refusal t...  
For a decision of No Danger, the "Letter of No Danger" (see Appendix B(ii)) serves as the written notification of the officer's decision. The HSO gives this Letter to the employer and employee immediately before leaving the work place.
informe les parties qu'elles peuvent appeler par écrit de la décision auprès d'un agent d'appel dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de l'avis, et que les renseignements tels que l'adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l'agent d'appel se trouvent dans la lettre d'accompagnement; (annexe B(i));
  Response to a Refusal t...  
consults with the Technical Advisor for the Region or the District Manager. In situations where both are unavailable and a decision/direction is required immediately, the HSO may act without the required consultation.
informe les parties en cause qu'elles peuvent appeler de l'instruction dans les trente jours suivant l'émission de celle-ci ou la confirmation de cette instruction par écrit et que tous les renseignements concernant l'adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l'agent d'appel se trouvent dans la lettre d'accompagnement (Annexe B(i)); et,
  Response to a Refusal t...  
Note:: If it has been determined that there is no right to continue to refuse but the employee's individual medical condition is a factor, the HSO will inform the employer of his duty to accommodate.
Si toutes les conditions préalables sont remplies, l'enquête proprement dite sur le danger commence immédiatement. Le Rapport d'enquête préliminaire fait partie intégrante du document Refus de travailler en cas de danger - Rapport d'enquête et décision.
  Response to a Refusal t...  
In accordance with ss.129(3), the officer may proceed with the investigation in the absence of any person who chooses not to be present. If necessary, the HSO reminds the parties that, pursuant to the
Si l'une ou l'autre partie refuse d'apporter une aide raisonnable ou empêche un employé de fournir des renseignements, la DPO 700-5,
  Response to a Refusal t...  
Preliminary Inquiry: The HSO conducts a preliminary inquiry, including the applicability of the exclusions under ss.128(2) (putting others directly in danger or normal condition of employment). Only if these exclusions do not apply does the HSO investigate the existence of danger.
Mesures réglementaires : Si l'agent de santé et de sécurité conclut à l'existence d'un danger, il donne des instructions à l'employé et à l'employeur. S'il conclut à l'absence de danger, l'employé ne peut plus se prévaloir de l'article 128 pour maintenir son refus de travailler.
  Response to a Refusal t...  
If an appeal is filed, the HSO initiates in LA2000 a Follow-Up Assignment when he is contacted by the Appeals Office. The HSO records all time spent preparing for the appeal, and includes the Appeal decision when rendered, in the Follow-Up Assignment.
Note : Si une instruction a été donnée, l'agent de santé et de sécurité ou un autre agent, si un tel agent a été désigné, entreprend les activités de suivi pour s'assurer que la conformité a été obtenue dans les délais prévus.
  Response to a Refusal t...  
If an employee complains that disciplinary action has been taken against him as a result of his refusal, the HSO informs the employee and the employer of the protection provided by s.133 of the
et avise l'employé qu'il peut présenter une plainte au Conseil canadien des relations industrielles. L'agent peut fournir des conseils concernant les dispositions de la partie II pour éviter les plaintes inutiles ou le renvoi au Conseil.
  Response to a Refusal t...  
The HSO proceeds with the investigation in the presence of the employer, the employee and an employee member of the work place committee or the health and safety representative or, if not available, another employee from the work place designated by the employee.
), avoir des entretiens privés avec toute personne, celle-ci pouvant, à son choix, être accompagnée d'un représentant syndical ou d'un conseiller juridique.
  Response to a Refusal t...  
Preliminary Inquiry: The HSO conducts a preliminary inquiry, including the applicability of the exclusions under ss.128(2) (putting others directly in danger or normal condition of employment). Only if these exclusions do not apply does the HSO investigate the existence of danger.
Mesures réglementaires : Si l'agent de santé et de sécurité conclut à l'existence d'un danger, il donne des instructions à l'employé et à l'employeur. S'il conclut à l'absence de danger, l'employé ne peut plus se prévaloir de l'article 128 pour maintenir son refus de travailler.
  Investigations of Motor...  
The HSO may include a sketch of the accident scene if it is helpful. However the report shall not include photographs, witness statements, police or Medical Examiner/Coroner reports, or any other documents obtained from a third party.
À la suite de l'enquête, l'ASS doit préparer un rapport contenant l'information décrite à l'Annexe A, lorsque cette information est disponible. Dans les 10 jours après avoir complété le rapport, l'ASS doit faire parvenir une copie du rapport à l'employeur et au comité ou au représentant de santé et de sécurité au travail, conformément au paragraphe 141.(6) du
  Investigations of Motor...  
**Name of HSO**
**Nom de l'ASS**
  Investigations of Motor...  
What is the format of the investigation report the HSO is required to produce?
Dans quel format l'ASS doit-il présenter son rapport d'enquête?
  Investigations of Non-w...  
The HSO must gain a good understanding of what the employee was doing before his death, the first aid treatment he received at the time of the incident, and how the work place emergency response functioned.
Comme pour toute enquête sur un décès, l'ASS devrait faire preuve d'empathie et se montrer compréhensif à l'égard des collègues de travail ou les membre de la famille de la victime.
  Hazardous Occurrence In...  
Repeat the names of people even if you already mentioned them elsewhere in the report. Do not repeat HRSDC's employees (HSO, TSU engineers…) or extended jurisdiction's officers already mentioned.
Répétez le nom de ces personnes même si vous les avez déjà identifiées dans une autre section du rapport. Cependant, ne répétez pas le nom des employés de RHDCC (agent de santé et sécurité, ingénieurs de l'UST…) ou d'une compétence élargie qui sont déjà mentionnés.
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