hso – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 275 Results  www.travail.gc.ca  Page 4
  Criteria for Reasonably...  
In evaluating the above criteria, the HSO shall:
En évaluant les critères ci-dessus, l'agent de santé et sécurité doit :
  Criteria for Reasonably...  
addition, if necessary, the HSO shall advise the employer that:
De plus, si la situation se présente, l'agent de santé et sécurité doit aviser l'employeur de ce qui suit :
  Response to a Refusal t...  
The HSO includes in the Assignment file the following documents:
le formulaire Enregistrement d'un refus de travailler (annexe A);
  Response to a Refusal t...  
To facilitate the preliminary inquiry, the HSO first:
la situation signalée à l'employeur conformément au paragraphe 128(6),
  Response to a Refusal t...  
The HSO immediately notifies the employer and the employee in writing of his decision, as required under ss.129(4), and as elaborated below.
précise les conséquences d'une décision quant à l'existence ou à l'absence de danger. De plus, l'agent de santé et de sécurité devrait fournir aux parties l'information pertinente.
  Response to a Refusal t...  
. Appendix G guides the HSO through the following three key steps in the inquiry:
L'agent de santé et de sécurité obtient et examine les renseignements ci après :
  Response to a Refusal t...  
As appropriate, the HSO may under paragraph141(1)(
Pendant l'enquête, l'agent de santé et de sécurité :
  Response to a Refusal t...  
Until the HSO completes the preliminary inquiry, the employee has the right to refuse, and all the provisions of the
relatives à ce droit continuent de s'appliquer (p. ex. le paiement du salaire, la réaffectation à d'autres fonctions).
  Criteria for Reasonably...  
The criteria a HSO must consider when determining if compliance with a specific COHSR is "reasonably practicable" include both the technical and economical aspects of compliance:
Les critères qu'un agent de santé et sécurité doit prendre en compte au moment d'établir si la conformité à une disposition particulière du RCSST se ferait « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » regroupent à la fois un volet technique et un volet économique face de la conformité :
  Response to a Refusal t...  
. The HSO asks the employee to report the circumstances of the refusal immediately to his employer, as required by ss.128(6).
, l'agent de santé et de sécurité devrait résumer à son intention les principaux points et souligner ce qui suit :
  Response to a Refusal t...  
to continue to refuse to work. The HSO finalizes the Assignment in LA2000 with the appropriate
Réaction à la non conformité au Code canadien du travail (partie II)
  Response to a Refusal t...  
Note: Even if there is no danger, an HSO who is of the opinion that there are contraventions to the Code may take appropriate action under the Compliance Policy (OPD700-2) and OPD700-5,
(partie II). Toutefois, contrairement à l'instruction en cas de danger, l'instruction visée au paragraphe 145(1) ne devrait pas exiger une mesure immédiate ni la protection des employés.
  Response to a Refusal t...  
The manager of the HSO Compliance and Operations Unit is responsible for evaluating, periodically reviewing and, where necessary, amending this directive, and ensuring uniform application in all Regions.
Les directeurs régionaux et les gestionnaires des opérations du Programme du travail s'occupent de coordonner la mise en oeuvre de cette directive ainsi que son application continue dans leurs régions respectives.
  Response to a Refusal t...  
Preliminary Inquiry: The HSO conducts a preliminary inquiry, including the applicability of the exclusions under ss.128(2) (putting others directly in danger or normal condition of employment). Only if these exclusions do not apply does the HSO investigate the existence of danger.
Mesures réglementaires : Si l'agent de santé et de sécurité conclut à l'existence d'un danger, il donne des instructions à l'employé et à l'employeur. S'il conclut à l'absence de danger, l'employé ne peut plus se prévaloir de l'article 128 pour maintenir son refus de travailler.
  Response to a Refusal t...  
If an appeal is filed, the HSO initiates in LA2000 a Follow-Up Assignment when he is contacted by the Appeals Office. The HSO records all time spent preparing for the appeal, and includes the Appeal decision when rendered, in the Follow-Up Assignment.
Note : Si une instruction a été donnée, l'agent de santé et de sécurité ou un autre agent, si un tel agent a été désigné, entreprend les activités de suivi pour s'assurer que la conformité a été obtenue dans les délais prévus.
  Response to a Refusal t...  
In accordance with ss.129(3), the officer may proceed with the investigation in the absence of any person who chooses not to be present. If necessary, the HSO reminds the parties that, pursuant to the
Si l'une ou l'autre partie refuse d'apporter une aide raisonnable ou empêche un employé de fournir des renseignements, la DPO 700-5,
  Response to a Refusal t...  
For a decision of No Danger, the "Letter of No Danger" (see Appendix B(ii)) serves as the written notification of the officer's decision. The HSO gives this Letter to the employer and employee immediately before leaving the work place.
informe les parties qu'elles peuvent appeler par écrit de la décision auprès d'un agent d'appel dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de l'avis, et que les renseignements tels que l'adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l'agent d'appel se trouvent dans la lettre d'accompagnement; (annexe B(i));
  Response to a Refusal t...  
Note:: If it has been determined that there is no right to continue to refuse but the employee's individual medical condition is a factor, the HSO will inform the employer of his duty to accommodate.
Si toutes les conditions préalables sont remplies, l'enquête proprement dite sur le danger commence immédiatement. Le Rapport d'enquête préliminaire fait partie intégrante du document Refus de travailler en cas de danger - Rapport d'enquête et décision.
  Response to a Refusal t...  
The HSO nevertheless provides the employee with the necessary information for the employee to contact the Board. The HSO does not decide if the complaint is admissible, since that right belongs to the Board.
L'agent de santé et de sécurité remplit le rapport d'enquête écrit et les annexes, puis il en envoie une copie à l'employeur, à l'employé ou aux employés ainsi qu'au comité local de santé et de sécurité avec les annexes pertinentes dûment remplies.
  Response to a Refusal t...  
Preliminary Inquiry: The HSO conducts a preliminary inquiry, including the applicability of the exclusions under ss.128(2) (putting others directly in danger or normal condition of employment). Only if these exclusions do not apply does the HSO investigate the existence of danger.
Mesures réglementaires : Si l'agent de santé et de sécurité conclut à l'existence d'un danger, il donne des instructions à l'employé et à l'employeur. S'il conclut à l'absence de danger, l'employé ne peut plus se prévaloir de l'article 128 pour maintenir son refus de travailler.
  Response to a Refusal t...  
If an appeal is filed, the HSO initiates in LA2000 a Follow-Up Assignment when he is contacted by the Appeals Office. The HSO records all time spent preparing for the appeal, and includes the Appeal decision when rendered, in the Follow-Up Assignment.
Note : Si une instruction a été donnée, l'agent de santé et de sécurité ou un autre agent, si un tel agent a été désigné, entreprend les activités de suivi pour s'assurer que la conformité a été obtenue dans les délais prévus.
  Response to a Refusal t...  
consults with the Technical Advisor for the Region or the District Manager. In situations where both are unavailable and a decision/direction is required immediately, the HSO may act without the required consultation.
informe les parties en cause qu'elles peuvent appeler de l'instruction dans les trente jours suivant l'émission de celle-ci ou la confirmation de cette instruction par écrit et que tous les renseignements concernant l'adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l'agent d'appel se trouvent dans la lettre d'accompagnement (Annexe B(i)); et,
  Response to a Refusal t...  
If an employee complains that disciplinary action has been taken against him as a result of his refusal, the HSO informs the employee and the employer of the protection provided by s.133 of the
et avise l'employé qu'il peut présenter une plainte au Conseil canadien des relations industrielles. L'agent peut fournir des conseils concernant les dispositions de la partie II pour éviter les plaintes inutiles ou le renvoi au Conseil.
  Response to a Refusal t...  
The HSO proceeds with the investigation in the presence of the employer, the employee and an employee member of the work place committee or the health and safety representative or, if not available, another employee from the work place designated by the employee.
), avoir des entretiens privés avec toute personne, celle-ci pouvant, à son choix, être accompagnée d'un représentant syndical ou d'un conseiller juridique.
  Response to a Refusal t...  
The HSO nevertheless provides the employee with the necessary information for the employee to contact the Board. The HSO does not decide if the complaint is admissible, since that right belongs to the Board.
L'agent de santé et de sécurité remplit le rapport d'enquête écrit et les annexes, puis il en envoie une copie à l'employeur, à l'employé ou aux employés ainsi qu'au comité local de santé et de sécurité avec les annexes pertinentes dûment remplies.
  Investigations of Motor...  
However investigating MVAs on public roads presents unique challenges. Paragraph 127.(2)(b) allows these accident scenes to be disturbed without the authorization of a HSO. As a result, despite the employer's duty under section 15.5 of the COHS Regulations to notify a HSO as soon as possible but within 24 hours of becoming aware of the death or serious injury an employee, by the time notification is received, the accident scene often has been disturbed to the point that it may not be worthwhile for the HSO to attend.
Faire enquête sur des accidents de la route sur des voies publiques présente toutefois des certaines difficultés. Selon l'alinéa 127.(2)(b), il est possible de perturber les lieux de ces accidents sans l'autorisation préalable d'un ASS. Par conséquent, malgré l'obligation de l'employeur, selon l'article 15.5 du RCSST, d'aviser un ASS du décès ou d'une blessure grave subie par un employé dans les plus brefs délais, mais tout au plus dans les 24 heures qui suivent, les lieux de l'accident ont bien souvent été perturbés à un point tel que l' ASS perdrait son temps à se rendre sur place une fois que lui parvient l'avis.
  Investigations of Motor...  
**Name of HSO**
**Nom de l'ASS**
  Hazardous Occurrence In...  
Give the name and title of all persons who accompanied you (HSO) during the investigation and/or helped you with the analysis:
Donnez le nom et le titre de toutes les personnes qui vous ont accompagné (l'agent de santé et de sécurité) lors de l'enquête et qui vous ont aidé dans l'analyse :
  Hazardous Occurrence In...  
Repeat the names of people even if you already mentioned them elsewhere in the report. Do not repeat HRSDC's employees (HSO, TSU engineers…) or extended jurisdiction's officers already mentioned.
Répétez le nom de ces personnes même si vous les avez déjà identifiées dans une autre section du rapport. Cependant, ne répétez pas le nom des employés de RHDCC (agent de santé et sécurité, ingénieurs de l'UST…) ou d'une compétence élargie qui sont déjà mentionnés.
  Investigations of Motor...  
This IPG applies only to investigations of hazardous occurrences involving vehicles traveling on public roads, that result in fatalities or injuries to employees. Investigation pursuant to this IPG may be conducted by one HSO.
La présente IPG ne s'applique qu'aux enquêtes sur les situations comportant des risques impliquant un véhicule circulant sur une voie publique qui se sont soldées par un décès ou de blessures à un employé. Une enquête menée conformément à la présente IPG peut être réalisée par un seul ASS.
  Investigations of Motor...  
What is the format of the investigation report the HSO is required to produce?
Dans quel format l'ASS doit-il présenter son rapport d'enquête?
  Investigations of Motor...  
The HSO may include a sketch of the accident scene if it is helpful. However the report shall not include photographs, witness statements, police or Medical Examiner/Coroner reports, or any other documents obtained from a third party.
À la suite de l'enquête, l'ASS doit préparer un rapport contenant l'information décrite à l'Annexe A, lorsque cette information est disponible. Dans les 10 jours après avoir complété le rapport, l'ASS doit faire parvenir une copie du rapport à l'employeur et au comité ou au représentant de santé et de sécurité au travail, conformément au paragraphe 141.(6) du
  Hazardous Occurrence In...  
If the the HSO believes the diagram clearly explains the causes, he should provide a summary or description of the malfunction tree diagram with appropriate reference to it as an attachment to the report.
Construction du diagramme arborescent dans lequel on indique les défectuosités/anomalies, les facteurs qui ont causé ces défectuosités/anomalies et la nature de ces facteurs. Si l'agent de santé et de sécurité estime que le diagramme explique clairement les causes, il devrait fournir un résumé ou une description de la défectuosité à l'arbre de référence approprié pour elle en tant que pièce jointe.
  Investigations of Non-w...  
Employee suicides at work, or while working, will also necessitate an investigation by a HSO. In these cases, the HSO should determine whether or not there were any contributing work place factors i.e. impending job loss, poor performance review, work place harassment, etc.
Si, selon le rapport du coroner, le décès d'un employé n'est pas relié au travail, mais que l'ASS soupçonne l'existence d'un facteur ayant provoqué le décès en milieu de travail, ce dernier doit s'entretenir avec le conseiller technique (SST) pour décider s'il faut faire intervenir les Services techniques à l'AC et/ou le consultant médical retenu par le Programme du travail afin de choisir le plan d'action qui convient.
  Investigations of Non-w...  
Employee suicides at work, or while working, will also necessitate an investigation by a HSO. In these cases, the HSO should determine whether or not there were any contributing work place factors i.e. impending job loss, poor performance review, work place harassment, etc.
Si, selon le rapport du coroner, le décès d'un employé n'est pas relié au travail, mais que l'ASS soupçonne l'existence d'un facteur ayant provoqué le décès en milieu de travail, ce dernier doit s'entretenir avec le conseiller technique (SST) pour décider s'il faut faire intervenir les Services techniques à l'AC et/ou le consultant médical retenu par le Programme du travail afin de choisir le plan d'action qui convient.
  Investigations of Non-w...  
The HSO must gain a good understanding of what the employee was doing before his death, the first aid treatment he received at the time of the incident, and how the work place emergency response functioned.
Comme pour toute enquête sur un décès, l'ASS devrait faire preuve d'empathie et se montrer compréhensif à l'égard des collègues de travail ou les membre de la famille de la victime.
  Investigations of Motor...  
A public road MVA is a work place accident if it occurs in the course of employment. Therefore in accordance with 141.(4) all fatal MVAs that occur while an employee was working shall be investigated by a HSO.
Un accident de la route sur une voie publique est bel et bien un accident en milieu de travail s'il a lieu pendant que la personne travaille. Donc, conformément au paragraphe 141.(4) tous les accidents de la route ayant causé un décès qui ont lieu pendant que l'employé est au travail doivent faire l'objet d'une enquête par un ASS.
  Investigations of Non-w...  
Following the investigation, if it is determined that the death is not related to the employee's work, the HSO shall prepare a report containing the information in Appendix A, where that information is available.
À la suite de l'enquête, s'il a été établi que le décès n'est pas relié au travail de l'employé, l'ASS doit préparer un rapport contenant les informations mentionnées à l'annexe A, en autant que les informations sont disponibles. Dans les 10 jours après avoir complété son rapport, l'ASS doit en faire parvenir une copie à l'employeur et au comité local de santé et sécurité ou au représentant en matière de santé et de sécurité au travail, conformément au paragraphe 141.(6) du
  Substance use in the wo...  
To provide guidance to Health and Safety Officer (HSO) facing situations involving substance use in the work place.
Fournir des lignes directrices aux agents de santé et de sécurité (agents) faisant face à des situations impliquant l'usage de substances au travail.
  Response to a Refusal t...  
*Note: If this situation involves an employee's individual medical condition, the HSO informs the employer on the Duty to Accommodate.
Oui, tel qu'il est indiqué ci-dessous Lancez une enquête sur l'allégation de danger. (Passez à la rubrique 5.6(ii) de la DPO.)
  Section 137, Work Place...  
The HSO will open a "Special Investigation - OHS" Assignment to record activities related to section 137.
L'agent de santé et de sécurité ouvrira une tâche « d'Enquête spécial - SST » pour enregistrer les activités relatives à la section 137.
  Substance use in the wo...  
corrective action taken by the Employer, or required by the HSO to address this finding;
mesures correctives prises par l'employeur ou exigées par l'agent pour adresser ses conclusions;
  Investigations of Non-w...  
Following the investigation, if it is determined that the death is not related to the employee's work, the HSO shall prepare a report containing the information in Appendix A, where that information is available.
À la suite de l'enquête, s'il a été établi que le décès n'est pas relié au travail de l'employé, l'ASS doit préparer un rapport contenant les informations mentionnées à l'annexe A, en autant que les informations sont disponibles. Dans les 10 jours après avoir complété son rapport, l'ASS doit en faire parvenir une copie à l'employeur et au comité local de santé et sécurité ou au représentant en matière de santé et de sécurité au travail, conformément au paragraphe 141.(6) du
  Section 137, Work Place...  
If an employer requests HSO approval for a MWPC/R, the HSO shall make his determination based on the following criteria:
la politique de rémunération et de paiement des transports durant et en dehors des heures de travail normales;
  Substance use in the wo...  
N.B. If it is necessary to disclose the employee's medical information, the HSO must seek the employee's consent (or next-of-kin if employee is deceased) to the release of information.
N.B. S'il est nécessaire d'obtenir la condition médicale d'un employé, l'agent doit d'abord obtenir son consentement (ou celui du plus proche parent, si l'employé est décédé).
  Section 137, Work Place...  
If an employer requests HSO approval for a MWPC/R, the HSO shall make his determination based on the following criteria:
la politique de rémunération et de paiement des transports durant et en dehors des heures de travail normales;
  Substance use in the wo...  
Pursuant to ss.129(4), on completion of the investigation the HSO decides whether or not danger exists as defined in s. 122(1) of the Code. IPG-062
Conformément au paragraphe 129(4), au terme de l'enquête, l'agent de santé et de sécurité décide s'il existe un danger au sens du paragraphe 122(1) du
  Response to a Refusal t...  
In the meantime, we have consulted our legal department and we have drawn up an interim procedure to guide the HSO who must investigate refusal to work cases.
Dans l'intervalle, nous avons consulté nos services juridiques et nous avons élaboré une procédure intérimaire afin de guider les ASS qui doivent enquêter les cas de refus de travail.
  Response to a Refusal t...  
Henceforth, the HSO called to investigate a refusal to work case will have to investigate whether or not a danger exists and make a decision in that regard.
Dorénavant, l'ASS appelé à enquêter un cas de refus de travailler devra faire enquête sur l'existence ou l'absence de danger et rendre une décision en ce sens.
  Substance use in the wo...  
If technical information regarding adverse side effects or reactions created by the substance use is necessary to the conclusion of the investigation, the HSO shall contact the Technical Advisors for assistance.
Si des renseignements techniques par rapport aux effets secondaires ou réactions indésirables reliés à l'usage de substance sont nécessaires à la conclusion de l'enquête, l'agent doit consulter les conseillers techniques pour assistance.
  Response to a Refusal t...  
Within the framework of his investigation, the HSO will need to complete Appendix A (Refusal to Work-Registration) and Appendix B (Investigation Report and Decision). In order to ensure consistency in information gathering and decision making, the inquiry report should also contain the following information:
Dans le cadre de son enquête, l'ASS devra compléter l'Annexe A (Enregistrement d'un refus de travailler) et l'Annexe B (Rapport d'enquête et décision). Afin d'assurer une certaine constance dans la cueillette d'information et dans la prise de décisions, le rapport d'enquête devra également contenir les informations suivantes :
  Substance use in the wo...  
HSOs shall refrain from speculating on the degree of impairment or the severity of the potential hazard created by an alleged substance use. It is enough for the HSO to establish that substance use has occurred at the time of the refusal to work in order to require corrective action.
Les agents doivent s'abstenir de formuler toute supposition quant au degré de déficience ou à propos de la gravité du danger potentiel, attribuable à l'usage de substance. Il suffit pour l'agent d'établir qu'au moment du refus de travailler, il y avait bel et bien eu usage de substance afin d'exiger des mesures correctives de la part de l'employeur.
  Investigations of Motor...  
MVAs are to be investigated by the Labour Program region where they occur, even if the employer does not have a site in that region. In these cases the investigating HSO may contact the employer directly to obtain the necessary information, and may also seek assistance from the region where the employer's work place is located.
Les accidents de la route doivent faire l'objet d'une enquête de la part de la région du Programme du travail où ils ont lieu, même si l'employeur ne compte aucun lieu de travail dans la région. Dans ces situations, l'ASS qui fait enquête peut communiquer directement avec l'employeur pour obtenir les détails qu'il lui faut et peut également demander l'aide de la région où se situe le lieu de travail de l'employeur. La copie papier du dossier d'assignation demeure dans la région qui a réalisé l'enquête. Les accidents de la route aux États-Unis doivent faire l'objet d'une enquête de la part de la région où l'employé s'est rendu au travail au Canada.
  Section 137, Work Place...  
If the HSO determines a MWPC/R can effectively represent only some of the work places listed on the request for approval, the HSO may grant an approval only for those work places, and advise the employer that local Committees/ Representatives must be established for the work places not included in the approval.
Si l'agent de santé et de sécurité détermine qu'un C/RLTM ne peut représenter efficacement que certains des lieux de travail indiqués dans la demande d'approbation, il peut alors donner une approbation valable uniquement pour ces lieux, et conseillez l'employeur que des comités et représentants locaux doivent être crées pour les lieux de travail non inclus dans l'approbation.
  Investigations of Motor...  
However investigating MVAs on public roads presents unique challenges. Paragraph 127.(2)(b) allows these accident scenes to be disturbed without the authorization of a HSO. As a result, despite the employer's duty under section 15.5 of the COHS Regulations to notify a HSO as soon as possible but within 24 hours of becoming aware of the death or serious injury an employee, by the time notification is received, the accident scene often has been disturbed to the point that it may not be worthwhile for the HSO to attend.
Faire enquête sur des accidents de la route sur des voies publiques présente toutefois des certaines difficultés. Selon l'alinéa 127.(2)(b), il est possible de perturber les lieux de ces accidents sans l'autorisation préalable d'un ASS. Par conséquent, malgré l'obligation de l'employeur, selon l'article 15.5 du RCSST, d'aviser un ASS du décès ou d'une blessure grave subie par un employé dans les plus brefs délais, mais tout au plus dans les 24 heures qui suivent, les lieux de l'accident ont bien souvent été perturbés à un point tel que l' ASS perdrait son temps à se rendre sur place une fois que lui parvient l'avis.
  Section 137, Work Place...  
Approvals of MWPC/R for work places in more than one Region or federal Occupational Health and Safety (OHS) jurisdiction, (i.e. air transport), should be made only after the HSO consults with his counterpart(s) in the other Region or extended jurisdiction.
L'approbation d'un C/RLTM pour des lieux de travail qui se trouvent dans plus d'une région administrative ou qui sont régis par plus d'une autorité fédérale en matière de SST (p. ex., le transport aérien) ne devrait être accordée qu'après que l'agent de santé et de sécurité ait consulté son ou ses homologues dans l'autre région ou de l'autre autorité étendue.
  Investigations of Motor...  
Typically, these reports will provide information regarding weather and road conditions, condition of the vehicle, witnesses and even the circumstances around the accident. HSOs should contact the local police and other authorities ASAP to determine if they are investigating the MVA, and to request a copy of their final report.
Probablement que l'information la plus utile proviendrait des rapports des autorités policières concernées, quand ils sont disponibles. Ces rapports fournissent habituellement des détails sur les conditions météorologiques et routières, l'état du véhicule, le nom des témoins et même les circonstances entourant l'accident. Les ASS devraient communiquer avec les forces de l'ordre locales et les autres autorités dans les plus brefs délais et si ces derniers font enquête sur l'accident de la route leurs demander une copie de leur rapport final. S'il faut payer pour obtenir une copie de ces rapports, l'ASS doit d'abord obtenir la permission du gestionnaire avant d'obtenir le rapport.
  Investigations of Motor...  
However investigating MVAs on public roads presents unique challenges. Paragraph 127.(2)(b) allows these accident scenes to be disturbed without the authorization of a HSO. As a result, despite the employer's duty under section 15.5 of the COHS Regulations to notify a HSO as soon as possible but within 24 hours of becoming aware of the death or serious injury an employee, by the time notification is received, the accident scene often has been disturbed to the point that it may not be worthwhile for the HSO to attend.
Faire enquête sur des accidents de la route sur des voies publiques présente toutefois des certaines difficultés. Selon l'alinéa 127.(2)(b), il est possible de perturber les lieux de ces accidents sans l'autorisation préalable d'un ASS. Par conséquent, malgré l'obligation de l'employeur, selon l'article 15.5 du RCSST, d'aviser un ASS du décès ou d'une blessure grave subie par un employé dans les plus brefs délais, mais tout au plus dans les 24 heures qui suivent, les lieux de l'accident ont bien souvent été perturbés à un point tel que l' ASS perdrait son temps à se rendre sur place une fois que lui parvient l'avis.
  Section 137, Work Place...  
In addition the HSO will open a PEN in the PEN Module and record the associated sites, the Issue/Expiry dates of the Approval, and the Approval/ Rejection letters, as applicable.
En outre, l'agent de santé et de sécurité ouvrira un PEA. dans le module de PEA. et enregistrera les emplacements associés, les questions et les dates d'expiration de l'approbation, et les lettres d'approbation et de rejet, selon le cas.
  Section 137, Work Place...  
If after considering all the above, a HSO determines that a MWPC/R is unable to effectively perform all of its duties for the identified work places, he shall NOT approve the MWPC/R and shall advise the employer to comply with section 135.(1) or 136.(1) of the Code, and establish a Work Place Committee or Health and Safety Representative, as the case may be, for each work place.
Si un agent de santé et de sécurité estime, après avoir évalué les questions précédentes, qu'un C/RLTM est incapable de remplir toutes les obligations relatives aux lieux de travail qu'il représente, il doit refuser d'approuver le C/RLTM et doit demander à l'employeur de se conformer aux articles 135.(1) ou 136.(1) du Code, et d'établir un comité local ou de désigner un représentant selon le cas. (Il peut aussi accorder une approbation partielle comme nous l'avons mentionné au point 6.2). (Se reporter à l'annexe C - Lettre de refus)
  Hazardous Occurrence In...  
The primary investigating HSO is responsible for coordinating and leading the investigation. The secondary investigating HSO assists the primary HSO during the evidence gathering phases of statutory and essential investigations.
Les ASS principaux et secondaires responsables d'enquêtes prescrites par la loi ou essentielles doivent répondre aux exigences de formation décrites dans la DPO 104-1 et doivent avoir suivi les cours de formation obligatoires propres à un sujet donné du Programme du travail. Pour assurer un apprentissage et contribuer au perfectionnement professionnel des agents, le gestionnaire régional en matière de SST peut affecter des ASS secondaires supplémentaires qui n'ont peut-être pas la formation requise.
  Hazardous Occurrence In...  
HSOs shall clearly display their HSO statutory identification card at all times while at the scene of a hazardous occurrence under investigation.
Les ASS doivent remettre leur carte de visite ou une pièce équivalente à toutes les personnes qu'ils rencontrent dans le cadre de leur enquête sur la situation comportant des risques.
  Hazardous Occurrence In...  
If emergency response personnel have already left the scene, the primary HSO will initiate introductions with the employer.
Obtenir la coopération de tous pour éviter de perturber les lieux, y compris les mesures qui s'imposent pour préserver les éléments de preuve (paragraphes 127(1) et 141(1)
  Section 137, Work Place...  
If the HSO determines a MWPC/R can effectively represent only some of the work places listed on the request for approval, the HSO may grant an approval only for those work places, and advise the employer that local Committees/ Representatives must be established for the work places not included in the approval.
Si l'agent de santé et de sécurité détermine qu'un C/RLTM ne peut représenter efficacement que certains des lieux de travail indiqués dans la demande d'approbation, il peut alors donner une approbation valable uniquement pour ces lieux, et conseillez l'employeur que des comités et représentants locaux doivent être crées pour les lieux de travail non inclus dans l'approbation.
  Fall-Protection Systems...  
It should be noted that in either case, the RHSO may recommend to management that an assignment be generated to have a HSO carry out a site visit in order to visually verify if procedures outlined in the employer's report are actually being followed.
Il est à noter, que dans un cas comme dans l'autre, l'ARSS peut recommander à la gestion qu'une assignation soit générée pour qu'un agent de santé et de sécurité fasse une visite du site pour vérifier en personne si l'employeur suit effectivement les procédures décrites dans son rapport.
  Substance use in the wo...  
HSOs shall refrain from speculating on the degree of impairment or the severity of the potential hazard created by alleged substance use. It is enough for the HSO to establish that substance use has occurred in order to require corrective action from the Employer.
Les agents doivent s'abstenir de formuler toute supposition quant au degré d'affaiblissement des facultés ou à propos de la gravité du danger potentiel, attribuable à l'usage de substance. Il suffit pour l'agent d'établir qu'il y a bel et bien eu usage de substance afin d'exiger des mesures correctives de la part de l'employeur. L'agent est limité aux faits de la plainte et rend une décision uniquement en fonction de ces faits et de ses observations personnelles.
  Substance use in the wo...  
If the HSO can substantiate that substance use has occurred, the HSO shall not speculate on the level of employee impairment or the degree to which substance use may have contributed to the hazardous occurrence.
Si l'agent peut justifier l'usage de substance, l'agent ne doit pas formuler de supposition sur le niveau d'incapacité de l'employé ni sur quelconque lien entre l'usage de substance et la situation comportant des risques, il doit inclure ces renseignements dans son rapport, tout en y limitant la quantité d'information. L'agent doit donc se questionner si les renseignements qu'il inclura dans son rapport sont pertinents et essentiels à l'enquête. Si oui, ces renseignements devraient être inclus mais devraient se limiter à ce qui suit :
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