hs – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. When discussing issues concerning HS classification/amendments. back to text
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	2. Lorsque les discussions portent sur la classification/les modifications du SH. retour au texte
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	2. En las reuniones en que se debatan cuestiones relativas a la clasificación / modificación del SA. volver al texto

  WTO | Zimbabwe - Member...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Get tariff data - includes explanations of bound and applied rates, the HS system and related jargon
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Trouver des données tarifaires - avec explications sur les taux consolidés et appliqués, le SH et le jargon technique.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Obtención de datos arancelarios - incluye explicaciones de los tipos consolidados y aplicados, el SA y jerga conexa.

  WTO | legal texts - lis...  

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	GEP

  WTO | Papua New Guinea ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Get tariff data - includes explanations of bound and applied rates, the HS system and related jargon
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  WTO | SPS - SPS Handboo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Example: Frozen/chilled de-boned beef (HS Nos. 0201 30, 0202 30)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Exemple: Viande de bouf congelée/réfrigérée désossée (n° 0201 30 et 0202 30 du SH).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Ejemplo: Carne de bovino deshuesada refrigerada o congelada (SA 0201 30, 0202 30) del Reino Unido.

  WTO | legal texts - Mar...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS code
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Code du SH:

  WTO | Tariffs: Comprehe...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Products in the databases are identified using the World Customs Organization’s internationally agreed “Harmonized System” (HS).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Dans les bases de données, l'identification des produits se fonde sur le “Système harmonisé” (SH) internationalement admis de l'Organisation mondiale des douanes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los productos que figuran en las bases de datos se identifican mediante el “Sistema Armonizado” (SA) aceptado internacionalmente de la Organización Mundial de Aduanas.

  WTO | Tariffs: Comprehe...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. The database. For standardized tariff information at HS six-digit level go to the WTO Tariff Download Facility. See also its brief explanation and user guide: browse; Word; pdf.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	1. La base de données. Pour des données tarifaires normalisées, au niveau des codes à six chiffres du SH, utilisez la Fonction de téléchargement des données tarifaires de l'OMC. Reportez-vous également à la brève explication qu'elle comporte et à son guide de l'utilisateur: Parcourir; Word; pdf.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	1. La base de datos. Si desea obtener información arancelaria normalizada a nivel de seis dígitos del SA, utilice la Función de descarga de aranceles de la OMC. Breve explicación y guía del usuario: navegar; Word; pdf.

  WTO | News - 2003 News ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	“With respect to developed country markets the key issue is how to tackle the residual protection arising from low overall levels of protection. We have identified a number of products at the 4-digit level of the HS system where issues of peaks and escalation need to be addressed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	S'agissant des marchés des pays développés, la question essentielle est de savoir comment s'attaquer à la protection résiduelle résultant des niveaux de protection globalement faibles encore en vigueur. Nous avons recensé une série de produits, au niveau des positions à quatre chiffres du SH, pour lesquels les questions des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane doivent être réglées.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Con respecto a los mercados de los países desarrollados, la cuestión clave es el modo de abordar la protección residual derivada de unos bajos niveles generales de protección. Hemos identificado cierto número de productos al nivel de 4 dígitos del Sistema Armonizado en relación con los cuales es necesario tratar las cuestiones de la progresividad y las crestas arancelarias.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A virtually uniform, ad valorem tariff is applied on imports: a 10% rate applies to all products except for 429 HS lines (mostly capital goods), on which a rate of 5% applies and five items (books) rated at 2%.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La Bolivie accorde au moins le traitement de la nation la plus favorisée à tous ses partenaires commerciaux. Des droits ad valorem quasiment uniformes sont appliqués à l'importation: tous les produits sont frappés d'un taux de 10 pour cent, à l'exception de 429 lignes du SH (portant surtout sur des biens d'équipement) auxquelles s'applique un taux de 5 pour cent et de cinq positions tarifaires (livres), assujetties à un taux de 2 pour cent. Les droits sont consolidés au taux plafond de 40 pour cent; les quelques droits qui y font exception sont consolidés à 30 pour cent. Le régime tarifaire actuel est essentiellement le résultat d'initiatives autonomes; le Cycle d'Uruguay n'a eu qu'une incidence mineure sur les droits appliqués par la Bolivie ou sur ses engagements en matière de consolidation. La principale taxe intérieure frappant les produits importés est une taxe à la valeur ajoutée qui s'applique uniformément à tous les produits et services à un taux légèrement inférieur à 15 pour cent.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Apartándose de algún modo de la asignación inherente de recursos, las ventajas de transparencia y previsibilidad ofrecidas por el sistema fiscal boliviano son la gran laguna existente entre los aranceles aplicados y consolidados, las posibles complejidades surgidas de acuerdos sobre comercio preferencial y la utilización del impuesto a los consumos específicos (ICE). El ICE grava asimismo determinadas bebidas alcohólicas producidas en el país a un tipo menor que el aplicado a las bebidas importadas.

  WTO | Publications  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It also contains a section on the market access conditions faced in their respective major export markets. The third part looks at the impact of the changes in the HS on WTO members' schedules and includes a summary table on concessions on other duties and charges (ODCs).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Cette publication est divisée en trois parties. La première partie contient des statistiques récapitulatives pour tous les pays et territoires, pour tous les produits, ainsi que des statistiques ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles. La deuxième partie présente une page entière pour chaque pays ou territoire, avec des données désagrégées par secteur et par fourchette de droits. Elle contient aussi une section sur les conditions d'accès aux marchés que ces pays et territoires rencontrent sur leurs principaux marchés d'exportation. La troisième partie porte sur l'incidence des modifications du SH sur les listes des membres de l'OMC et contient un tableau récapitulant les concessions concernant les autres droits et impositions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La publicación consta de tres partes principales. En la primera de ellas se muestran los resúmenes de los datos estadísticos de todos los países y territorios y de todos los productos, así como el desglose de esos datos por productos agropecuarios y productos no agropecuarios. En la segunda parte se muestra, para cada uno de los países y territorios, una página completa con desgloses por sectores e intervalos de derechos. También se incluye una sección sobre las condiciones de acceso a los mercados a las que se enfrentan en sus principales mercados de exportación respectivos. En la tercera parte se considera la repercusión de las modificaciones del SA en las Listas de los miembros de la OMC y se incluye un cuadro recapitulativo relativo a las concesiones sobre otros derechos y cargas.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS amendments have also affected the product coverage of the ITA. A number of product codes listed in the attachments to the ITA are affected by HS amendments in 2002 (HS2002) and two thirds of codes are affected by the amendments that entered into force on 1 January 2007 (HS2007).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Les modifications du SH ont également eu une incidence sur les produits visés par l'ATI. Un certain nombre de codes de produits énumérés dans les Appendices de l'ATI sont affectés par les modifications apportées au SH en 2002 (SH2002) et les deux tiers des codes sont affectés par les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007). Le Comité ATI a déjà commencé à discuter de la façon d'actualiser la liste de produits en fonction des nouvelles nomenclatures, mais il s'est avéré très difficile d'arriver à un accord en raison de la complexité des modifications du SH et des problèmes de classification restants liés à l'ancienne nomenclature (SH1996). Bien qu'elles soient utiles, ces modifications ne résolvent pas nécessairement les problèmes existant dans l'ATI, et avec la mise en ouvre de certaines de ces modifications il pourrait s'avérer difficile de maintenir les engagements initiaux fondés sur le SH96.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los cambios del SA también han repercutido en la cobertura de productos del ATI. Varios códigos de productos enumerados en los anexos del ATI se ven afectados por los cambios del SA introducidos en 2002 (SA 2002) y dos tercios de los códigos se ven afectados por los cambios que entraron en vigor el 1º de enero de 2007 (SA 2007). El Comité del ATI ya ha empezado a debatir la manera de actualizar la lista de productos sobre la base de las nuevas nomenclaturas, pero resultaba muy difícil alcanzar un acuerdo debido a la complejidad de los cambios del SA y los restantes problemas de clasificación en el marco de la antigua nomenclatura (SA 1996). Si bien estos cambios son útiles, no resuelven necesariamente los problemas existentes en el ATI, y la aplicación de algunos de estos cambios puede representar un reto para mantener los compromisos originales basados en el SA 96.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS amendments have also affected the product coverage of the ITA. A number of product codes listed in the attachments to the ITA are affected by HS amendments in 2002 (HS2002) and two thirds of codes are affected by the amendments that entered into force on 1 January 2007 (HS2007).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Les modifications du SH ont également eu une incidence sur les produits visés par l'ATI. Un certain nombre de codes de produits énumérés dans les Appendices de l'ATI sont affectés par les modifications apportées au SH en 2002 (SH2002) et les deux tiers des codes sont affectés par les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007). Le Comité ATI a déjà commencé à discuter de la façon d'actualiser la liste de produits en fonction des nouvelles nomenclatures, mais il s'est avéré très difficile d'arriver à un accord en raison de la complexité des modifications du SH et des problèmes de classification restants liés à l'ancienne nomenclature (SH1996). Bien qu'elles soient utiles, ces modifications ne résolvent pas nécessairement les problèmes existant dans l'ATI, et avec la mise en ouvre de certaines de ces modifications il pourrait s'avérer difficile de maintenir les engagements initiaux fondés sur le SH96.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los cambios del SA también han repercutido en la cobertura de productos del ATI. Varios códigos de productos enumerados en los anexos del ATI se ven afectados por los cambios del SA introducidos en 2002 (SA 2002) y dos tercios de los códigos se ven afectados por los cambios que entraron en vigor el 1º de enero de 2007 (SA 2007). El Comité del ATI ya ha empezado a debatir la manera de actualizar la lista de productos sobre la base de las nuevas nomenclaturas, pero resultaba muy difícil alcanzar un acuerdo debido a la complejidad de los cambios del SA y los restantes problemas de clasificación en el marco de la antigua nomenclatura (SA 1996). Si bien estos cambios son útiles, no resuelven necesariamente los problemas existentes en el ATI, y la aplicación de algunos de estos cambios puede representar un reto para mantener los compromisos originales basados en el SA 96.

  WTO | Publications  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The standard Harmonized System (HS) nomenclature breakdown was chosen as the yardstick for most calculations so as to avoid the very diverse breakdowns of national tariff line nomenclatures affecting the comparability between bound and applied duties and across countries.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Cette présentation uniformisée permet d'effectuer des analyses et des comparaisons entre pays, entre secteurs et entre droits consolidés et droits appliqués pour les membres de l'OMC. Cependant, un certain nombre de précautions s'imposent lorsque les données sont très agrégées et que l'on a recours à des estimations pour le calcul des équivalents ad valorem de droits non ad valorem. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance des notes méthodologiques qui précèdent les tableaux statistiques. La ventilation de la nomenclature type du Système harmonisé (SH) a servi de référence pour la plupart des calculs afin d'éviter que les ventilations très diverses des nomenclatures tarifaires nationales n'affectent la comparabilité entre les droits consolidés et les droits appliqués et entre les pays.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La presentación normalizada permite análisis y comparaciones entre países y sectores y entre los derechos consolidados y los aplicados por los miembros de la OMC. No obstante, es preciso hacer varias salvedades cuando el nivel de agregación de la información es muy alto y se utilizan estimaciones para calcular los equivalentes ad valorem de los derechos no ad valorem. Se aconseja al lector que lea las notas metodológicas que preceden a los cuadros estadísticos. Para efectuar la mayor parte de los cálculos y evitar que los niveles de desglose muy distintos de las nomenclaturas arancelarias nacionales influyan en la comparabilidad entre los derechos consolidados y los aplicados y entre los distintos países se ha adoptado como patrón el nivel de desglose normal de la nomenclatura del Sistema Armonizado (SA).

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Duty drawback is available on the import component of exported manufactured goods if the domestic process changes the items' 4-digit HS classification. All exports from Fiji are zero-rated for VAT purposes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Il n'y a pas de subventions à la production, mais un certain nombre d'avantages fiscaux sont accordés à l'investissement à la production. Les entreprises considérées comme nouvelles sont exonérées de l'impôt sur le revenu pendant une période pouvant aller jusqu'à huit ans. Des provisions pour amortissement accéléré sont offertes à tous les secteurs sauf celui de l'agriculture. Les Fidji ne disposent pas d'une législation spécifique en matière de concurrence. Environ 35 pour cent des produits restent soumis au contrôle des prix. La privatisation des entreprises publiques en est encore au stade de la planification.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	No hay en Fiji subvenciones directas a la producción, pero se ofrecen diversas ventajas fiscales a la inversión y a la producción. Las empresas consideradas nuevas industrias están exentas del impuesto sobre la renta por un período de hasta ocho años. Las disposiciones de depreciación acelerada suponen ventajas importantes para todos los sectores, salvo para la agricultura. No existe en Fiji legislación específica en materia de competencia. Siguen aplicándose controles de precios a alrededor del 35 por ciento de los productos. La privatización de empresas públicas está todavía en la fase de planificación.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	They stressed that the stability and predictability of Burundi's trade regime could be enhanced by increasing the scope of bindings on non-agricultural products, lowering ceiling bindings on agricultural products, transposing pre-Uruguay Round tariff concessions into the HS nomenclature, and undertaking a greater level of commitments under the GATS.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Les Membres ont noté la participation du Burundi au COMESA, et les efforts engagés pour intégrer pleinement l'union douanière du COMESA d'ici à 2005. Ils ont aussi relevé les avantages que pourraient procurer au Burundi les améliorations de l'accès aux marchés qui découleraient de la conclusion des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, tout en reconnaissant que le pays aurait besoin d'une assistance spécifique pour se conformer aux normes sanitaires, phytosanitaires et techniques en vigueur sur les marchés d'exportation. Ils ont souligné que le Burundi pourrait rendre son régime commercial plus stable et plus prévisible en élargissant la portée des consolidations concernant les produits non agricoles, en abaissant les taux plafonds consolidés, en transposant les concessions tarifaires antérieures au Cycle d'Uruguay dans la nomenclature du SH et en souscrivant des engagements de niveau plus élevé dans le cadre de l'AGCS. Ils ont aussi exhorté le Burundi à adopter des procédures d'évaluation en douane compatibles avec les règles l'OMC dans le cadre du vaste processus de réforme douanière et à respecter le principe du traitement national dans l'application de certaines taxes intérieures.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los Miembros tomaron nota de la participación de Burundi en el COMESA y de sus esfuerzos para integrarse plenamente en la unión aduanera del COMESA para 2005. También tomaron nota de los beneficios que podrían derivarse para Burundi de un mejor acceso a los mercados como consecuencia de la finalización de las negociaciones del Programa de Doha para el Desarrollo, si bien reconocieron que Burundi necesitaría asistencia específica para cumplir las prescripciones de los mercados de exportación en materia sanitaria, fitosanitaria y de requisitos técnicos. Los Miembros insistieron en que tanto la estabilidad como la previsibilidad del régimen comercial de Burundi podrían verse favorecidas por un aumento del alcance de las consolidaciones arancelarias de los productos no agropecuarios, mediante la reducción de los tipos consolidados máximos de los productos agropecuarios, así como por la transposición de las concesiones arancelarias previas a la Ronda Uruguay a la nomenclatura del SA y por un mayor nivel de compromisos en el contexto del AGCS. También instaron a Burundi a adoptar procedimientos de valoración en aduana en conformidad con el Acuerdo sobre la OMC dentro de un proceso más amplio de reformas aduaneras y a respetar el principio del trato nacional a la hora de aplicar determinados impuestos nacionales.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized System (HS) nomenclature was developed by the WCO and entered into force on 1 January 1988 through a Convention. Although Article II of the GATT (Schedules of Concessions) does not establish a specific nomenclature to be used by Members in this respect, and despite the fact that other nomenclatures such as the BTN and CCCN were used in the past, the HS has become the de facto standard for Members in this respect.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La nomenclature du Système harmonisé (SH) a été élaborée par l'OMD et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 par voie de convention. Bien que l'article II du GATT (Listes de concessions) n'établisse pas de nomenclature spécifique qui doive être utilisée à cet égard par les Membres, et malgré le fait que d'autres nomenclatures telles que la NAB et la NCCD ont été utilisées par le passé, le SH est devenu la norme de facto pour les Membres en la matière. Au 31 mars 2006, 78 Membres de l'OMC (les CE des 25 comptant pour 1) étaient parties contractantes à la Convention sur le SH. En outre, la quasi-totalité des 47 Membres de l'OMC restants applique le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. Le SH a également été utilisé par les Membres de l'OMC comme outil pour définir les produits qui sont visés par certains accords, le texte le plus important étant probablement l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture. Cette annexe définit, d'après les chapitres, les positions et les sous-positions de la version de 1992 du SH, quels sont les produits agricoles. Par conséquent, les modifications du SH ont des implications juridiques importantes pour les Membres de l'OMC, en particulier en ce qui concerne leurs listes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La nomenclatura del Sistema Armonizado (SA) fue elaborada por la OMA y entró en vigor el 1º de enero de 1988 en virtud de un Convenio. Aunque el artículo II del GATT (Listas de concesiones) no establece una nomenclatura específica para que sea utilizada por los Miembros en este sentido, y a pesar de que en el pasado se utilizaban otras nomenclaturas como la NAB y la NCCA, el SA se ha convertido en la norma de facto para los Miembros a este respecto. Al 31 de marzo de 2006, había 78 Miembros de la OMC (contando como uno las CE de los 25) que eran partes contratantes del Convenio del SA. Además, prácticamente la totalidad de los otros 47 Miembros de la OMC aplican el SA a pesar de no ser partes contratantes del mismo. El SA también ha sido utilizado por los Miembros de la OMC como una herramienta para definir los productos comprendidos en determinados acuerdos, el más importante de los cuales probablemente sea el Anexo 1 del Acuerdo sobre la Agricultura. Este Anexo define, en términos de capítulos, partidas y subpartidas de la versión del SA de 1992, cuáles son los productos agropecuarios. Por lo tanto, los cambios introducidos en el SA tienen importantes consecuencias jurídicas para los Miembros de la OMC, en particular, con respecto a sus listas.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS amendments have also affected the product coverage of the ITA. A number of product codes listed in the attachments to the ITA are affected by HS amendments in 2002 (HS2002) and two thirds of codes are affected by the amendments that entered into force on 1 January 2007 (HS2007).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Les modifications du SH ont également eu une incidence sur les produits visés par l'ATI. Un certain nombre de codes de produits énumérés dans les Appendices de l'ATI sont affectés par les modifications apportées au SH en 2002 (SH2002) et les deux tiers des codes sont affectés par les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007). Le Comité ATI a déjà commencé à discuter de la façon d'actualiser la liste de produits en fonction des nouvelles nomenclatures, mais il s'est avéré très difficile d'arriver à un accord en raison de la complexité des modifications du SH et des problèmes de classification restants liés à l'ancienne nomenclature (SH1996). Bien qu'elles soient utiles, ces modifications ne résolvent pas nécessairement les problèmes existant dans l'ATI, et avec la mise en ouvre de certaines de ces modifications il pourrait s'avérer difficile de maintenir les engagements initiaux fondés sur le SH96.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los cambios del SA también han repercutido en la cobertura de productos del ATI. Varios códigos de productos enumerados en los anexos del ATI se ven afectados por los cambios del SA introducidos en 2002 (SA 2002) y dos tercios de los códigos se ven afectados por los cambios que entraron en vigor el 1º de enero de 2007 (SA 2007). El Comité del ATI ya ha empezado a debatir la manera de actualizar la lista de productos sobre la base de las nuevas nomenclaturas, pero resultaba muy difícil alcanzar un acuerdo debido a la complejidad de los cambios del SA y los restantes problemas de clasificación en el marco de la antigua nomenclatura (SA 1996). Si bien estos cambios son útiles, no resuelven necesariamente los problemas existentes en el ATI, y la aplicación de algunos de estos cambios puede representar un reto para mantener los compromisos originales basados en el SA 96.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	With the exception of alcohol and tobacco products, and some paper products related to tobacco, tariffs generally range from 0% to 20%; alcohol and tobacco products carry rates of 125% and at least 100%, respectively. Approximately 99.6% of Bahrain's tariff carries ad valorem rates of duty; specific rates are applied to 20 tariff lines at the HS 8-digit level, covering tobacco products.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Le taux moyen est relativement faible, mais il y a une très forte progressivité des droits qui assure en général une plus grande protection aux produits finis. Cette progressivité est probablement encore accentuée par les exemptions de droits accordées pour certaines importations, y compris celles en provenance des pays membres du CCG, et pour les matières premières, les machines et le matériel, dont il n'est pas tenu compte dans l'analyse tarifaire. Dans certains secteurs, notamment les produits non métalliques (à l'exclusion du pétrole), les textiles et les vêtements, le bois et les ouvrages en bois, et d'autres produits manufacturés, il y a une dégressivité des droits, la protection effective étant moindre pour les produits finis que pour les produits primaires et les biens intermédiaires, et il est donc difficile de se faire une idée de la protection tarifaire effective globale accordée à la branche de production bahreïnite.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Aunque el arancel medio es relativamente bajo, existe una considerable progresividad arancelaria, que da lugar en general a una mayor protección de los productos acabados. Es probable que esta progresividad arancelaria sea todavía más acentuada debido a las exenciones arancelarias que se conceden a ciertas importaciones, con inclusión de las importaciones procedentes de los países miembros del CCG, a las materias primas, maquinaria y el equipo, que no se tienen en cuenta en el análisis arancelario. En algunos sectores, en particular el de los productos no metálicos (con excepción del petróleo), textiles y prendas de vestir, madera y manufacturas de madera, y otros productos manufacturados, hay una degresividad arancelaria, que da lugar a que los productos acabados reciban menos protección efectiva que los productos primarios y los bienes intermedios, lo que no permite tener una visión clara de la protección arancelaria efectiva global que se ofrece a la industria de Bahrein.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized System (HS) nomenclature was developed by the WCO and entered into force on 1 January 1988 through a Convention. Although Article II of the GATT (Schedules of Concessions) does not establish a specific nomenclature to be used by Members in this respect, and despite the fact that other nomenclatures such as the BTN and CCCN were used in the past, the HS has become the de facto standard for Members in this respect.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La nomenclature du Système harmonisé (SH) a été élaborée par l'OMD et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 par voie de convention. Bien que l'article II du GATT (Listes de concessions) n'établisse pas de nomenclature spécifique qui doive être utilisée à cet égard par les Membres, et malgré le fait que d'autres nomenclatures telles que la NAB et la NCCD ont été utilisées par le passé, le SH est devenu la norme de facto pour les Membres en la matière. Au 31 mars 2006, 78 Membres de l'OMC (les CE des 25 comptant pour 1) étaient parties contractantes à la Convention sur le SH. En outre, la quasi-totalité des 47 Membres de l'OMC restants applique le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. Le SH a également été utilisé par les Membres de l'OMC comme outil pour définir les produits qui sont visés par certains accords, le texte le plus important étant probablement l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture. Cette annexe définit, d'après les chapitres, les positions et les sous-positions de la version de 1992 du SH, quels sont les produits agricoles. Par conséquent, les modifications du SH ont des implications juridiques importantes pour les Membres de l'OMC, en particulier en ce qui concerne leurs listes.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	There are, however, peaks of up to 200%, which affect motor vehicles; in addition, 87 tariff lines at the HS nine-digit level are subject to specific duties and are excluded from these tariff averages.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Les taux de droits NPF effectivement appliqués par le Brunéi sont faibles, et en 2000 ils s'établissaient en moyenne à 3,1 pour cent, dont un taux nul pour les produits agricoles et un taux de 3,6 pour cent pour les produits non agricoles. On relève cependant l'existence de crêtes tarifaires pouvant atteindre 200 pour cent, qui s'appliquent aux véhicules automobiles; en outre, 87 lignes tarifaires au niveau des positions à neuf chiffres du SH sont passibles de droits spécifiques et ne sont pas prises en compte dans le calcul des moyennes tarifaires. Les taux de droits spécifiques, qui frappent essentiellement le tabac, l'alcool et les produits pétroliers, doivent être convertis en taux ad valorem en 2001. Comme ils dissimulent généralement des équivalents ad valorem relativement élevés, il est probable que leur inclusion dans la moyenne tarifaire relèverait le niveau global de protection tarifaire. La progressivité des droits est particulièrement marquée pour le bois et les meubles, les ouvrages en métaux et les machines, ainsi que les produits chimiques, et confère de ce fait un niveau de protection plus élevé à ces industries; par contre, pour le bois et les meubles, les droits frappant les produits non transformés et les demi-produits sont plus élevés que ceux qui sont applicables aux produits finis, ce qui donne à penser que la protection est plus grande pour les matières premières et les biens intermédiaires que pour les produits finis.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los aranceles NMF aplicados por Brunei son bajos, con un promedio del 3,1 por ciento en 2000, derechos nulos para los productos agropecuarios y el 3,6 por ciento para los demás productos. Sin embargo, existen crestas que llegan al 200 por ciento en el caso de los vehículos automóviles; además, 87 líneas arancelarias del nivel de 9 dígitos del SA están sujetas a derechos específicos y se excluyen de esos promedios arancelarios. Los derechos arancelarios específicos, que se aplican principalmente a los productos de tabaco, alcohólicos y del petróleo se convertirán en tipos ad valorem en 2001. Como esos derechos específicos suelen ocultar equivalentes ad valorem relativamente altos, su inclusión en el promedio arancelario elevaría, probablemente, el nivel global de protección arancelaria de Brunei. La progresividad arancelaria es especialmente acusada respecto de la madera y los muebles, los productos metálicos y la maquinaria, y los productos químicos, lo que constituye una mayor protección efectiva de esos sectores; en cambio, en lo que se refiere a la madera y los muebles, el derecho arancelario aplicado a los productos sin elaborar o semielaborados es más alto que el correspondiente a los productos acabados, lo que parece indicar que se concede una mayor protección a las materias primas y los bienes intermedios que a los productos acabados.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized System (HS) nomenclature was developed by the WCO and entered into force on 1 January 1988 through a Convention. Although Article II of the GATT (Schedules of Concessions) does not establish a specific nomenclature to be used by Members in this respect, and despite the fact that other nomenclatures such as the BTN and CCCN were used in the past, the HS has become the de facto standard for Members in this respect.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La nomenclature du Système harmonisé (SH) a été élaborée par l'OMD et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 par voie de convention. Bien que l'article II du GATT (Listes de concessions) n'établisse pas de nomenclature spécifique qui doive être utilisée à cet égard par les Membres, et malgré le fait que d'autres nomenclatures telles que la NAB et la NCCD ont été utilisées par le passé, le SH est devenu la norme de facto pour les Membres en la matière. Au 31 mars 2006, 78 Membres de l'OMC (les CE des 25 comptant pour 1) étaient parties contractantes à la Convention sur le SH. En outre, la quasi-totalité des 47 Membres de l'OMC restants applique le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. Le SH a également été utilisé par les Membres de l'OMC comme outil pour définir les produits qui sont visés par certains accords, le texte le plus important étant probablement l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture. Cette annexe définit, d'après les chapitres, les positions et les sous-positions de la version de 1992 du SH, quels sont les produits agricoles. Par conséquent, les modifications du SH ont des implications juridiques importantes pour les Membres de l'OMC, en particulier en ce qui concerne leurs listes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La nomenclatura del Sistema Armonizado (SA) fue elaborada por la OMA y entró en vigor el 1º de enero de 1988 en virtud de un Convenio. Aunque el artículo II del GATT (Listas de concesiones) no establece una nomenclatura específica para que sea utilizada por los Miembros en este sentido, y a pesar de que en el pasado se utilizaban otras nomenclaturas como la NAB y la NCCA, el SA se ha convertido en la norma de facto para los Miembros a este respecto. Al 31 de marzo de 2006, había 78 Miembros de la OMC (contando como uno las CE de los 25) que eran partes contratantes del Convenio del SA. Además, prácticamente la totalidad de los otros 47 Miembros de la OMC aplican el SA a pesar de no ser partes contratantes del mismo. El SA también ha sido utilizado por los Miembros de la OMC como una herramienta para definir los productos comprendidos en determinados acuerdos, el más importante de los cuales probablemente sea el Anexo 1 del Acuerdo sobre la Agricultura. Este Anexo define, en términos de capítulos, partidas y subpartidas de la versión del SA de 1992, cuáles son los productos agropecuarios. Por lo tanto, los cambios introducidos en el SA tienen importantes consecuencias jurídicas para los Miembros de la OMC, en particular, con respecto a sus listas.

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La nomenclatura del Sistema Armonizado (SA) fue elaborada por la OMA y entró en vigor el 1º de enero de 1988 en virtud de un Convenio. Aunque el artículo II del GATT (Listas de concesiones) no establece una nomenclatura específica para que sea utilizada por los Miembros en este sentido, y a pesar de que en el pasado se utilizaban otras nomenclaturas como la NAB y la NCCA, el SA se ha convertido en la norma de facto para los Miembros a este respecto. Al 31 de marzo de 2006, había 78 Miembros de la OMC (contando como uno las CE de los 25) que eran partes contratantes del Convenio del SA. Además, prácticamente la totalidad de los otros 47 Miembros de la OMC aplican el SA a pesar de no ser partes contratantes del mismo. El SA también ha sido utilizado por los Miembros de la OMC como una herramienta para definir los productos comprendidos en determinados acuerdos, el más importante de los cuales probablemente sea el Anexo 1 del Acuerdo sobre la Agricultura. Este Anexo define, en términos de capítulos, partidas y subpartidas de la versión del SA de 1992, cuáles son los productos agropecuarios. Por lo tanto, los cambios introducidos en el SA tienen importantes consecuencias jurídicas para los Miembros de la OMC, en particular, con respecto a sus listas.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	With effect from 1 January 1989, Fiji fully implemented the 1983 Harmonized Commodity Description and Coding System (HS) of the Brussels Customs Co-operative Council (CEC), for the classification of its imports and exports.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Le tarif douanier comprend une seule colonne. Le 1er janvier 1989, les Fidji ont pleinement mis en oeuvre le Système harmonisé de désignation et de codification des Goods (SH) adopté par le Conseil de coopération douanière de Bruxelles en 1983 pour la classification de leurs importations et exportations. Ce système a remplacé l'ancienne nomenclature (NCCD). Actuellement, les taux de droits sont compris entre zéro et 35 pour cent. Les Fidji accordent des préférences tarifaires aux Tonga et à la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vertu des accords commerciaux bilatéraux. Les Fidji ont utilisé la définition de la valeur de Bruxelles adoptée en 1950 jusqu'au 1er janvier 1997, date à laquelle elles sont passées au système d'évaluation du GATT. Jusqu'en juin 1992, il y avait deux types de droits d'importation: un droit à caractère fiscal variable perçu pour des raisons de protection et à des fins budgétaires, et un droit additionnel uniforme perçu à des fins budgétaires. En juillet 1992, le droit additionnel a été remplacé par une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 pour cent. La TVA, qui faisait partie d'un vaste programme de réforme fiscale, avait pour objet d'élargir la base d'imposition et de réduire la charge fiscale pour les courants d'échanges. L'idée était de faire moins de place aux impôts indirects, au profit de la consommation intérieure.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	El arancel de aduanas de Fiji consiste en un arancel de columna única. A partir del 1. de enero de 1989, Fiji aplica plenamente el Sistema Armonizado de Designación y Codificación de Mercancías (Sistema Armonizado) del Consejo de Cooperación Aduanera (CCA) de Bruselas, para la clasificación de sus importaciones y exportaciones, sistema que sustituyó a la anterior Nomenclatura (NCCA). En la actualidad, el nivel y la dispersión de los tipos de derechos aduaneros varían entre el 0 y el 35 por ciento. Fiji otorga preferencias arancelarias a Tonga y Papua Nueva Guinea en virtud de los correspondientes acuerdos comerciales bilaterales. Fiji utilizó la Definición del Valor de Bruselas de 1950 hasta el 1. de enero de 1997, fecha en la que adoptó el Sistema de Valoración del GATT. Hasta junio de 1992, había dos clases de derechos de importación: un derecho fiscal variable impuesto por motivos de protección y obtención de ingresos y un derecho de aduana uniforme percibido adicionalmente para obtener ingresos. Con efectos a partir de julio de 1992, se suprimió el Derecho de Aduana, que fue sustituido por un Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) del 10 por ciento. Este IVA, instaurado dentro de un importante conjunto de medidas de reforma fiscal, tenía por objeto ampliar la base fiscal y disminuir la carga fiscal impuesta a los flujos comerciales extranjeros. Se pretendía con ello desplazar la obtención de ingresos fiscales de la recaudación indirecta al consumo interno.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Following the entry into force of the HS on 1 January 1988 (HS88), the pre-Uruguay Round schedules of those GATT Contracting Parties which were also contracting parties to the HS Convention were required to be transposed into the HS nomenclature.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	À la suite de l'entrée en vigueur du SH le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient également parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH. La "transposition" de ces concessions est indispensable pour en assurer la transparence et la prévisibilité, faute de quoi il serait très difficile de déterminer si les consolidations sont respectées. C'est la raison pour laquelle le Comité des concessions tarifaires du GATT a adopté des procédures à cette fin en 1983.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Tras la entrada en vigor del SA el 1º de enero de 1988 (SA88), se exigió que las listas anteriores a la Ronda Uruguay de las partes contratantes del GATT que también eran partes contratantes del Convenio del Sistema Armonizado fueran transpuestas a la nomenclatura del SA. La “transposición” de estas concesiones es esencial a fin de garantizar la transparencia y previsibilidad de las concesiones, dado que de otro modo sería muy difícil determinar si se están respetando las consolidaciones. Por ello, el Comité de Concesiones Arancelarias del GATT adoptó procedimientos a tal efecto en 1983.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The maximum tariff has now been brought down to 30% (with few exceptions that relate to automobiles and alcoholic beverages) and the number of tariff slabs reduced to four. During the current year duty was reduced on 4,000 of the 5,440 items (8-digit HS Code) in the Pakistan Tariff Code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Au cours de la période qui a suivi le dernier examen, les impositions paratarifaires ont été supprimées et il y a eu une diminution très importante des droits de douane. Le taux de droit maximal a été ramené à 30 pour cent (sauf quelques exceptions visant les automobiles et les boissons alcoolisées) et le nombre de tranches tarifaires a été ramené à quatre. Pendant l'année en cours, les droits frappant 4 000 des 5 440 articles (au niveau des positions à huit chiffres du SH) du Code douanier du Pakistan ont été abaissés.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	En el período transcurrido desde el último examen, se han eliminado las medidas pararancelarias y se han reducido mucho los aranceles. El arancel máximo es ahora del 30 por ciento (con algunas excepciones relativas a los automóviles y las bebidas alcohólicas) y el número de tramos arancelarios se ha reducido a cuatro. En el año en curso, los derechos se han reducido respecto de 4.000 de las 5.440 partidas (8 dígitos del SA) del Código Arancelario del Pakistán.

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	À la suite de l'entrée en vigueur du SH le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient également parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH. La "transposition" de ces concessions est indispensable pour en assurer la transparence et la prévisibilité, faute de quoi il serait très difficile de déterminer si les consolidations sont respectées. C'est la raison pour laquelle le Comité des concessions tarifaires du GATT a adopté des procédures à cette fin en 1983.
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