hs – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. When discussing issues concerning HS classification/amendments. back to text
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	2. Lorsque les discussions portent sur la classification/les modifications du SH. retour au texte
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	2. En las reuniones en que se debatan cuestiones relativas a la clasificación / modificación del SA. volver al texto

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	“Participants agree on the common objective of achieving, where appropriate, a common classification for these products within existing HS nomenclature, giving consideration to interpretations and rulings of the Customs Co-operation Council (also known as the World Customs Organization or “WCO”).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	"Les participants conviennent que leur objectif commun est d'arriver, dans les cas où cela sera approprié, à une classification commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en prenant en compte les interprétations et décisions du Conseil de coopération douanière (également connu sous le nom d'Organisation mondiale des douanes ou "OMD"). Au cas où une divergence subsisterait dans la classification, les participants étudieront si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence d'interprétation au sujet de la nomenclature du SH."
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	“Los participantes se fijan el objetivo común de establecer, en su caso, una clasificación común para esos productos dentro de la nomenclatura actual del SA, tomando en consideración las interpretaciones y decisiones del Consejo de Cooperación Aduanera (conocido también como Organización Mundial de Aduanas u “OMA”). En caso de que persista una discrepancia en cuanto a la clasificación, los participantes examinarán la posibilidad de hacer una propuesta conjunta a la OMA con respecto a la actualización de la nomenclatura existente del SA o a la solución de la discrepancia en la interpretación de la nomenclatura del SA.”

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Following the entry into force of the HS on 1 January 1988 (HS88), the pre-Uruguay Round schedules of those GATT Contracting Parties which were also contracting parties to the HS Convention were required to be transposed into the HS nomenclature.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	À la suite de l'entrée en vigueur du SH le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient également parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH. La "transposition" de ces concessions est indispensable pour en assurer la transparence et la prévisibilité, faute de quoi il serait très difficile de déterminer si les consolidations sont respectées. C'est la raison pour laquelle le Comité des concessions tarifaires du GATT a adopté des procédures à cette fin en 1983.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Tras la entrada en vigor del SA el 1º de enero de 1988 (SA88), se exigió que las listas anteriores a la Ronda Uruguay de las partes contratantes del GATT que también eran partes contratantes del Convenio del Sistema Armonizado fueran transpuestas a la nomenclatura del SA. La “transposición” de estas concesiones es esencial a fin de garantizar la transparencia y previsibilidad de las concesiones, dado que de otro modo sería muy difícil determinar si se están respetando las consolidaciones. Por ello, el Comité de Concesiones Arancelarias del GATT adoptó procedimientos a tal efecto en 1983.

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Tras la entrada en vigor del SA el 1º de enero de 1988 (SA88), se exigió que las listas anteriores a la Ronda Uruguay de las partes contratantes del GATT que también eran partes contratantes del Convenio del Sistema Armonizado fueran transpuestas a la nomenclatura del SA. La “transposición” de estas concesiones es esencial a fin de garantizar la transparencia y previsibilidad de las concesiones, dado que de otro modo sería muy difícil determinar si se están respetando las consolidaciones. Por ello, el Comité de Concesiones Arancelarias del GATT adoptó procedimientos a tal efecto en 1983.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	“Participants agree on the common objective of achieving, where appropriate, a common classification for these products within existing HS nomenclature, giving consideration to interpretations and rulings of the Customs Co-operation Council (also known as the World Customs Organization or “WCO”).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	"Les participants conviennent que leur objectif commun est d'arriver, dans les cas où cela sera approprié, à une classification commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en prenant en compte les interprétations et décisions du Conseil de coopération douanière (également connu sous le nom d'Organisation mondiale des douanes ou "OMD"). Au cas où une divergence subsisterait dans la classification, les participants étudieront si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence d'interprétation au sujet de la nomenclature du SH."
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	“Los participantes se fijan el objetivo común de establecer, en su caso, una clasificación común para esos productos dentro de la nomenclatura actual del SA, tomando en consideración las interpretaciones y decisiones del Consejo de Cooperación Aduanera (conocido también como Organización Mundial de Aduanas u “OMA”). En caso de que persista una discrepancia en cuanto a la clasificación, los participantes examinarán la posibilidad de hacer una propuesta conjunta a la OMA con respecto a la actualización de la nomenclatura existente del SA o a la solución de la discrepancia en la interpretación de la nomenclatura del SA.”

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	"Les participants conviennent que leur objectif commun est d'arriver, dans les cas où cela sera approprié, à une classification commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en prenant en compte les interprétations et décisions du Conseil de coopération douanière (également connu sous le nom d'Organisation mondiale des douanes ou "OMD"). Au cas où une divergence subsisterait dans la classification, les participants étudieront si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence d'interprétation au sujet de la nomenclature du SH."
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	“Los participantes se fijan el objetivo común de establecer, en su caso, una clasificación común para esos productos dentro de la nomenclatura actual del SA, tomando en consideración las interpretaciones y decisiones del Consejo de Cooperación Aduanera (conocido también como Organización Mundial de Aduanas u “OMA”). En caso de que persista una discrepancia en cuanto a la clasificación, los participantes examinarán la posibilidad de hacer una propuesta conjunta a la OMA con respecto a la actualización de la nomenclatura existente del SA o a la solución de la discrepancia en la interpretación de la nomenclatura del SA.”

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Following the entry into force of the HS on 1 January 1988 (HS88), the pre-Uruguay Round schedules of those GATT Contracting Parties which were also contracting parties to the HS Convention were required to be transposed into the HS nomenclature.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A virtually uniform, ad valorem tariff is applied on imports: a 10% rate applies to all products except for 429 HS lines (mostly capital goods), on which a rate of 5% applies and five items (books) rated at 2%.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La Bolivie accorde au moins le traitement de la nation la plus favorisée à tous ses partenaires commerciaux. Des droits ad valorem quasiment uniformes sont appliqués à l'importation: tous les produits sont frappés d'un taux de 10 pour cent, à l'exception de 429 lignes du SH (portant surtout sur des biens d'équipement) auxquelles s'applique un taux de 5 pour cent et de cinq positions tarifaires (livres), assujetties à un taux de 2 pour cent. Les droits sont consolidés au taux plafond de 40 pour cent; les quelques droits qui y font exception sont consolidés à 30 pour cent. Le régime tarifaire actuel est essentiellement le résultat d'initiatives autonomes; le Cycle d'Uruguay n'a eu qu'une incidence mineure sur les droits appliqués par la Bolivie ou sur ses engagements en matière de consolidation. La principale taxe intérieure frappant les produits importés est une taxe à la valeur ajoutée qui s'applique uniformément à tous les produits et services à un taux légèrement inférieur à 15 pour cent.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Apartándose de algún modo de la asignación inherente de recursos, las ventajas de transparencia y previsibilidad ofrecidas por el sistema fiscal boliviano son la gran laguna existente entre los aranceles aplicados y consolidados, las posibles complejidades surgidas de acuerdos sobre comercio preferencial y la utilización del impuesto a los consumos específicos (ICE). El ICE grava asimismo determinadas bebidas alcohólicas producidas en el país a un tipo menor que el aplicado a las bebidas importadas.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized System Committee of the WCO undertakes a periodic review of the HS to take account of changes in technology and patterns in international trade, and recommends amendments to the HS. The first set of such changes came into force on 1 January 1992 (HS92).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Le Comité du Système harmonisé de l'OMD procède à un examen périodique du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications. La première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (SH92). La deuxième, plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96) et une troisième, le 1er janvier 2002 (SH2002). Une quatrième modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Periódicamente, el Comité del Sistema Armonizado de la OMA realiza un examen del SA para tener en cuenta la evolución de la tecnología y de las pautas del comercio internacional y recomienda ciertas modificaciones del SA. La primera serie de cambios entró en vigor el 1º de enero de 1992 (SA92). Una segunda serie, más sustancial, de modificaciones entró en vigor el 1º de enero de 1996 (SA96) y una tercera, el 1º de enero de 2002 (SA 2002). Una cuarta modificación entró en vigor el 1º de enero de 2007 (SA 2007).

  WTO | Tariffs: Comprehe...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Tariff Download Facility is simpler. The data on bound, applied and preferential tariffs and import statistics are available in up to six digits of the Harmonized System (HS) codes, which are standard for all countries.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La Fonction de téléchargement des données tarifaires est plus simple. Les données sur les droits consolidés, les droits appliqués et les droits préférentiels, et les statistiques relatives aux importations qui sont disponibles vont jusqu'aux codes à six chiffres du Système harmonisé (SH), qui sont les mêmes pour tous les pays.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La Función de descarga de aranceles es más sencilla. Los datos sobre los aranceles consolidados, aplicados y preferenciales y las estadísticas de importación están disponibles hasta el nivel de los códigos de seis dígitos del Sistema Armonizado (SA), que son los mismos para todos los países.

  WTO | Publications  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It also contains a section on the market access conditions faced in their respective major export markets. The third part looks at the impact of the changes in the HS on WTO members' schedules and includes a summary table on concessions on other duties and charges (ODCs).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Cette publication est divisée en trois parties. La première partie contient des statistiques récapitulatives pour tous les pays et territoires, pour tous les produits, ainsi que des statistiques ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles. La deuxième partie présente une page entière pour chaque pays ou territoire, avec des données désagrégées par secteur et par fourchette de droits. Elle contient aussi une section sur les conditions d'accès aux marchés que ces pays et territoires rencontrent sur leurs principaux marchés d'exportation. La troisième partie porte sur l'incidence des modifications du SH sur les listes des membres de l'OMC et contient un tableau récapitulant les concessions concernant les autres droits et impositions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	La publicación consta de tres partes principales. En la primera de ellas se muestran los resúmenes de los datos estadísticos de todos los países y territorios y de todos los productos, así como el desglose de esos datos por productos agropecuarios y productos no agropecuarios. En la segunda parte se muestra, para cada uno de los países y territorios, una página completa con desgloses por sectores e intervalos de derechos. También se incluye una sección sobre las condiciones de acceso a los mercados a las que se enfrentan en sus principales mercados de exportación respectivos. En la tercera parte se considera la repercusión de las modificaciones del SA en las Listas de los miembros de la OMC y se incluye un cuadro recapitulativo relativo a las concesiones sobre otros derechos y cargas.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The ITA Committee maintains very good relations with the WCO, in particular its Harmonized System Committee (HSC). In 2004, the ITA Committee requested the HS Committee to provide its opinion on the classification of “set top boxes”.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Le Comité ATI entretient de très bonnes relations avec l'OMD, en particulier le Comité du Système harmonisé. En 2004, le Comité ATI a demandé au Comité du SH de donner son avis sur la classification des "boîtiers décodeurs". Depuis lors, le Secrétariat de l'OMD a tenu l'OMC périodiquement informée des délibérations concernant les "boîtiers décodeurs" qui ont eu lieu au Comité du SH.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	El Comité del ATI mantiene muy buenas relaciones con la OMA, en particular su Comité del Sistema Armonizado. En 2004, el Comité del ATI pidió al Comité del SA que proporcionara su opinión sobre la clasificación de los “adaptadores multimedia”. Desde entonces, la secretaría de la OMA ha informado periódicamente a la OMC sobre las deliberaciones relativas a los “adaptadores multimedia” en el Comité del SA.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The ITA Committee maintains very good relations with the WCO, in particular its Harmonized System Committee (HSC). In 2004, the ITA Committee requested the HS Committee to provide its opinion on the classification of “set top boxes”.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Le Comité ATI entretient de très bonnes relations avec l'OMD, en particulier le Comité du Système harmonisé. En 2004, le Comité ATI a demandé au Comité du SH de donner son avis sur la classification des "boîtiers décodeurs". Depuis lors, le Secrétariat de l'OMD a tenu l'OMC périodiquement informée des délibérations concernant les "boîtiers décodeurs" qui ont eu lieu au Comité du SH.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	“With respect to developed country markets the key issue is how to tackle the residual protection arising from low overall levels of protection. We have identified a number of products at the 4-digit level of the HS system where issues of peaks and escalation need to be addressed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	S'agissant des marchés des pays développés, la question essentielle est de savoir comment s'attaquer à la protection résiduelle résultant des niveaux de protection globalement faibles encore en vigueur. Nous avons recensé une série de produits, au niveau des positions à quatre chiffres du SH, pour lesquels les questions des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane doivent être réglées.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Con respecto a los mercados de los países desarrollados, la cuestión clave es el modo de abordar la protección residual derivada de unos bajos niveles generales de protección. Hemos identificado cierto número de productos al nivel de 4 dígitos del Sistema Armonizado en relación con los cuales es necesario tratar las cuestiones de la progresividad y las crestas arancelarias.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. The database. For standardized tariff information at HS six-digit level go to the WTO Tariff Download Facility. See also its brief explanation and user guide: browse; Word; pdf.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	1. La base de données. Pour des données tarifaires normalisées, au niveau des codes à six chiffres du SH, utilisez la Fonction de téléchargement des données tarifaires de l'OMC. Reportez-vous également à la brève explication qu'elle comporte et à son guide de l'utilisateur: Parcourir; Word; pdf.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	1. La base de datos. Si desea obtener información arancelaria normalizada a nivel de seis dígitos del SA, utilice la Función de descarga de aranceles de la OMC. Breve explicación y guía del usuario: navegar; Word; pdf.

  WTO | Tariffs: Comprehe...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Products in the databases are identified using the World Customs Organization’s internationally agreed “Harmonized System” (HS).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Dans les bases de données, l'identification des produits se fonde sur le “Système harmonisé” (SH) internationalement admis de l'Organisation mondiale des douanes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los productos que figuran en las bases de datos se identifican mediante el “Sistema Armonizado” (SA) aceptado internacionalmente de la Organización Mundial de Aduanas.

  WTO | legal texts - Mar...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS code
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Code du SH:

  WTO | legal texts - lis...  

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	GEP

  WTO | SPS - SPS Handboo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Example: Frozen/chilled de-boned beef (HS Nos. 0201 30, 0202 30)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Exemple: Viande de bouf congelée/réfrigérée désossée (n° 0201 30 et 0202 30 du SH).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Ejemplo: Carne de bovino deshuesada refrigerada o congelada (SA 0201 30, 0202 30) del Reino Unido.

  WTO | Zimbabwe - Member...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Get tariff data - includes explanations of bound and applied rates, the HS system and related jargon
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  WTO | Papua New Guinea ...  

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Harmonized System Committee of the WCO undertakes a periodic review of the HS to take account of changes in technology and patterns in international trade, and recommends amendments to the HS. The first set of such changes came into force on 1 January 1992 (HS92).
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS amendments have also affected the product coverage of the ITA. A number of product codes listed in the attachments to the ITA are affected by HS amendments in 2002 (HS2002) and two thirds of codes are affected by the amendments that entered into force on 1 January 2007 (HS2007).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Les modifications du SH ont également eu une incidence sur les produits visés par l'ATI. Un certain nombre de codes de produits énumérés dans les Appendices de l'ATI sont affectés par les modifications apportées au SH en 2002 (SH2002) et les deux tiers des codes sont affectés par les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2007 (SH2007). Le Comité ATI a déjà commencé à discuter de la façon d'actualiser la liste de produits en fonction des nouvelles nomenclatures, mais il s'est avéré très difficile d'arriver à un accord en raison de la complexité des modifications du SH et des problèmes de classification restants liés à l'ancienne nomenclature (SH1996). Bien qu'elles soient utiles, ces modifications ne résolvent pas nécessairement les problèmes existant dans l'ATI, et avec la mise en ouvre de certaines de ces modifications il pourrait s'avérer difficile de maintenir les engagements initiaux fondés sur le SH96.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Los cambios del SA también han repercutido en la cobertura de productos del ATI. Varios códigos de productos enumerados en los anexos del ATI se ven afectados por los cambios del SA introducidos en 2002 (SA 2002) y dos tercios de los códigos se ven afectados por los cambios que entraron en vigor el 1º de enero de 2007 (SA 2007). El Comité del ATI ya ha empezado a debatir la manera de actualizar la lista de productos sobre la base de las nuevas nomenclaturas, pero resultaba muy difícil alcanzar un acuerdo debido a la complejidad de los cambios del SA y los restantes problemas de clasificación en el marco de la antigua nomenclatura (SA 1996). Si bien estos cambios son útiles, no resuelven necesariamente los problemas existentes en el ATI, y la aplicación de algunos de estos cambios puede representar un reto para mantener los compromisos originales basados en el SA 96.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS amendments have also affected the product coverage of the ITA. A number of product codes listed in the attachments to the ITA are affected by HS amendments in 2002 (HS2002) and two thirds of codes are affected by the amendments that entered into force on 1 January 2007 (HS2007).
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	With the exception of alcohol and tobacco products, and some paper products related to tobacco, tariffs generally range from 0% to 20%; alcohol and tobacco products carry rates of 125% and at least 100%, respectively. Approximately 99.6% of Bahrain's tariff carries ad valorem rates of duty; specific rates are applied to 20 tariff lines at the HS 8-digit level, covering tobacco products.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Le taux moyen est relativement faible, mais il y a une très forte progressivité des droits qui assure en général une plus grande protection aux produits finis. Cette progressivité est probablement encore accentuée par les exemptions de droits accordées pour certaines importations, y compris celles en provenance des pays membres du CCG, et pour les matières premières, les machines et le matériel, dont il n'est pas tenu compte dans l'analyse tarifaire. Dans certains secteurs, notamment les produits non métalliques (à l'exclusion du pétrole), les textiles et les vêtements, le bois et les ouvrages en bois, et d'autres produits manufacturés, il y a une dégressivité des droits, la protection effective étant moindre pour les produits finis que pour les produits primaires et les biens intermédiaires, et il est donc difficile de se faire une idée de la protection tarifaire effective globale accordée à la branche de production bahreïnite.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Aunque el arancel medio es relativamente bajo, existe una considerable progresividad arancelaria, que da lugar en general a una mayor protección de los productos acabados. Es probable que esta progresividad arancelaria sea todavía más acentuada debido a las exenciones arancelarias que se conceden a ciertas importaciones, con inclusión de las importaciones procedentes de los países miembros del CCG, a las materias primas, maquinaria y el equipo, que no se tienen en cuenta en el análisis arancelario. En algunos sectores, en particular el de los productos no metálicos (con excepción del petróleo), textiles y prendas de vestir, madera y manufacturas de madera, y otros productos manufacturados, hay una degresividad arancelaria, que da lugar a que los productos acabados reciban menos protección efectiva que los productos primarios y los bienes intermedios, lo que no permite tener una visión clara de la protección arancelaria efectiva global que se ofrece a la industria de Bahrein.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. This Annex lists textile and clothing products defined by Harmonized Commodity Description and Coding System (HS) codes at the six-digit level.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	1. La présente annexe contient une liste des produits textiles et des vêtements définis au moyen du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) au niveau des positions à six chiffres.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. Actions under the safeguard provisions in Article 6 will be taken with respect to particular textile and clothing products and not on the basis of the HS lines per se.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	2. Les mesures au titre des dispositions de sauvegarde énoncées à l'article 6 seront prises pour des produits textiles et des vêtements particuliers et non sur la base des lignes du SH proprement dites.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	1. Se enumeran en este anexo los productos textiles y de vestido definidos por sus códigos del Sistema Armonizado de Designación y Codificación de Mercanc ías (SA) en el nivel de seis dígitos.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Products within Section XI (Textiles and Textile Articles) of the Harmonized Commodity Description and Coding System (HS) Nomenclature
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Produits relevant de la Section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières) de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Serán aplicables en el caso de esos productos las disposiciones del artículo XIX del GATT de 1994, interpretadas por el Acuerdo sobre Salvaguardias.