hpta – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 145 Results  canadianbiosafetystandards.collaboration.gc.ca
  Canadian Biosafety Stan...  
(HPTA) and the
(LAPHT) et du
  Canadian Biosafety Hand...  
HPTA
DE50
  Canadian Biosafety Hand...  
[HPTA],
(RAPHT), la
  Canadian Biosafety Hand...  
each individual who works in the shared spaces holds a valid HPTA Security Clearance so that they can freely access the part of the facility when SSBAs are present, regardless of whether or not he or she actually needs access to the SSBAs; or
le non-titulaire est accompagné et supervisé par un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT valide pour cette partie de l'installation (c.-à-d. ratio de 1 pour 1).
  Information and Input o...  
(HPTR). The CBS replaced the CBSG on December 1, 2015, the day the HPTR came into force along with the full implementation of the HPTA. The Public Health Agency (PHAC) and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) welcome comments, clarifications, and/or suggestions for incorporation into the future editions of the CBS.
(LAPHT). L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) acceptent volontiers les commentaires, les clarifications ou les suggestions afin de les intégrer aux futures éditions de la NCB. À cette fin, veuillez faire parvenir l'information accompagnée de références (s'il y a lieu) pour assurer l'amélioration continue de la NCB à :
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Security Clearances [HPTA Security Clearances]). A toxin in a total quantity at or below the trigger quantity is not considered an SSBA; however, it remains a toxin, and is subject to the CBS (i.e., the minimum containment level for handling a regulated toxin is CL2).
Un nombre limité de toxines microbiennes, qu'elles soient dérivées naturellement d'un microorganisme ou produites par synthèse, sont réglementées par l'ASPC et l'ACIA en vertu de la LAPHT, du RAPHT, de la
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The annual review also provides an opportunity for the supervisor to review and reinforce the importance of biosafety and biosecurity, to discuss the requirements of the Human Pathogens and Toxins Act (HPTA), HPTR, Health of Animals Act (HAA), Health of Animals Regulations (HAR), and the CBS, and address any potential problems that have affected work performance in the past or may impact future performance.
Un examen annuel (ou périodique) de la performance des personnes qui ont accès aux agents pathogènes humains, aux agents zoopathogènes et aux toxines permet d'évaluer leur respect et leur compréhension des procédures de biosécurité et de biosûreté. L'examen annuel offre l'occasion au superviseur d'examiner et de renforcer l'importance de la biosécurité et de la biosûreté, de discuter des exigences de la
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Where controlled activities involving human pathogens and toxins are authorized by a licence under the HPTA, the individual identified as the licence holder is ultimately accountable for activities carried out with the pathogens and toxins in a licensed facility.
Dans la mesure du possible, un cadre supérieur de l'organisation (c.-à-d. la haute direction) devrait être désigné comme titulaire de permis ou importateur pour allouer la surveillance des agents pathogènes, des toxines, et de toute autre matière infectieuse appropriée à l'installation. L'obligation de rendre compte est décrite dans le chapitre 19.
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An individual who has been issued an HPTA Security Clearance is obliged to notify the PHAC if he or she is convicted of a criminal offence (HPTR 19). Depending on the nature of the offence, a review of the individual's HPTA Security Clearance may be initiated.
L'accès aux espaces partagés situés dans les locaux de l'installation où sont menées des activités comportant des ABCSE qui sont réglementées et autorisées aux termes d'un permis peut être problématique pour tout le personnel. Les gestionnaires et les directeurs de l'installation ainsi que le titulaire du permis devront déterminer la meilleure façon d'aborder ces enjeux. En somme, deux solutions sont possibles, chacun avec ses avantages et ses défis, selon l'horaire de travail et les aires entreposage sécurisées pour les ABCSE :
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
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An individual who has been issued an HPTA Security Clearance is obliged to notify the PHAC if he or she is convicted of a criminal offence (HPTR 19). Depending on the nature of the offence, a review of the individual's HPTA Security Clearance may be initiated.
L'accès aux espaces partagés situés dans les locaux de l'installation où sont menées des activités comportant des ABCSE qui sont réglementées et autorisées aux termes d'un permis peut être problématique pour tout le personnel. Les gestionnaires et les directeurs de l'installation ainsi que le titulaire du permis devront déterminer la meilleure façon d'aborder ces enjeux. En somme, deux solutions sont possibles, chacun avec ses avantages et ses défis, selon l'horaire de travail et les aires entreposage sécurisées pour les ABCSE :
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Where controlled activities involving human pathogens and toxins are authorized by a licence under the HPTA, the individual identified as the licence holder is ultimately accountable for activities carried out with the pathogens and toxins in a licensed facility.
Dans la mesure du possible, un cadre supérieur de l'organisation (c.-à-d. la haute direction) devrait être désigné comme titulaire de permis ou importateur pour allouer la surveillance des agents pathogènes, des toxines, et de toute autre matière infectieuse appropriée à l'installation. L'obligation de rendre compte est décrite dans le chapitre 19.
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An individual who has been issued an HPTA Security Clearance is obliged to notify the PHAC if he or she is convicted of a criminal offence (HPTR 19). Depending on the nature of the offence, a review of the individual's HPTA Security Clearance may be initiated.
L'accès aux espaces partagés situés dans les locaux de l'installation où sont menées des activités comportant des ABCSE qui sont réglementées et autorisées aux termes d'un permis peut être problématique pour tout le personnel. Les gestionnaires et les directeurs de l'installation ainsi que le titulaire du permis devront déterminer la meilleure façon d'aborder ces enjeux. En somme, deux solutions sont possibles, chacun avec ses avantages et ses défis, selon l'horaire de travail et les aires entreposage sécurisées pour les ABCSE :
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
  Frequently Asked Questi...  
The CBS 2nd Edition came into effect on December 1, 2015, and was coordinated with, and corresponds to, the full implementation of the HPTA and the
3. De quelle façon la responsabilité de ce projet a-t-elle été répartie entre l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?
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At the time of publication, the service standard to review and issue an HPTA Security Clearance had not been established, although it is estimated that the entire security screening process may take up to 80 working days or longer.
L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est valide pour une durée maximale de cinq ans et autorise son titulaire à accéder aux locaux de l'établissement ou des installations inscrites sur la demande. Elle est délivrée à une personne et est donc transférable entre des installations visées par un permis. Pour qu'un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT puisse accéder à une installation qui ne figure pas sur sa demande d'habilitation sans avoir à être accompagné d'une personne autorisée, l'ASPC exigera qu'il lui fournisse une nouvelle déclaration, laquelle sera signée par le titulaire de permis de la nouvelle installation et prouvera qu'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est nécessaire pour accéder à cette installation (RAPHT 18). Dans ce cas, le titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut pas accéder à la nouvelle installation visée par un permis tant que l'ASPC n'a pas reçu la déclaration signée par le titulaire de permis. Une déclaration propre à l'installation sera nécessaire chaque fois qu'un titulaire voudra accéder à un nouvel emplacement visé par un permis. Cette mesure s'applique pour toute la période de validité de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
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The biosafety representative or BSO must have the knowledge appropriate to the risks associated with the activities being performed with pathogens and toxins in the facility, possess knowledge of the HPTA, HPTR, HAA, and HAR, and any other applicable federal or provincial/territorial legislation, possess knowledge of the containment levels in the facility, as well as knowledge of the applicable biosafety and biosecurity policies, standards, and practices appropriate to the risks associated with the activities being performed with pathogens and toxins in the facility.
L'ASB désigné peut être remplacé pour différentes raisons, notamment en cas de changement d'emploi ou d'absence prolongée (p. ex. congé sabbatique, congé parental). Les titulaires de permis doivent aviser l'ASPC immédiatement en cas de changement d'ASB désigné (RAPHT 36[6]). Par conséquent, un examen devrait être effectué au sein de l'organisation en vue de déterminer les circonstances qui justifient la désignation d'un nouvel ASB et la notification de l'ASPC. Il peut être avantageux de nommer des remplaçants pour les personnes-ressources en matière de biosécurité pour assumer les responsabilités quotidiennes de l'ASB pendant les absences à court terme de l'ASB désigné (p. ex. vacances).
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The HPTA Security Clearance process involves an electronic records check by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), and the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), as well as a credit history check.
Il n'est pas nécessaire de détenir une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT pour accéder aux installations visées par un permis et autorisées à manipuler et à entreposer les toxines précisées à l'annexe 1 de la LAPHT dans des quantités égales ou inférieures à la quantité seuil énoncée à l'article 10(2) du RAPHT. L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'est pas non plus requise pour accéder à un agent pathogène du GR3 ou du GR4 qui est aussi un ABCSE et qui a été modifié au point où il ne correspond plus à la description du profil de risque dans la définition des groupes de risque respectifs de la LAPHT (p. ex. une souche vaccinale d'un agent pathogène du GR3 atténuée à un point tel que son profil de risque correspond à celui d'un agent pathogène du GR2).
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At the time of publication, the service standard to review and issue an HPTA Security Clearance had not been established, although it is estimated that the entire security screening process may take up to 80 working days or longer.
L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est valide pour une durée maximale de cinq ans et autorise son titulaire à accéder aux locaux de l'établissement ou des installations inscrites sur la demande. Elle est délivrée à une personne et est donc transférable entre des installations visées par un permis. Pour qu'un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT puisse accéder à une installation qui ne figure pas sur sa demande d'habilitation sans avoir à être accompagné d'une personne autorisée, l'ASPC exigera qu'il lui fournisse une nouvelle déclaration, laquelle sera signée par le titulaire de permis de la nouvelle installation et prouvera qu'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est nécessaire pour accéder à cette installation (RAPHT 18). Dans ce cas, le titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut pas accéder à la nouvelle installation visée par un permis tant que l'ASPC n'a pas reçu la déclaration signée par le titulaire de permis. Une déclaration propre à l'installation sera nécessaire chaque fois qu'un titulaire voudra accéder à un nouvel emplacement visé par un permis. Cette mesure s'applique pour toute la période de validité de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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At the time of publication, the service standard to review and issue an HPTA Security Clearance had not been established, although it is estimated that the entire security screening process may take up to 80 working days or longer.
L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est valide pour une durée maximale de cinq ans et autorise son titulaire à accéder aux locaux de l'établissement ou des installations inscrites sur la demande. Elle est délivrée à une personne et est donc transférable entre des installations visées par un permis. Pour qu'un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT puisse accéder à une installation qui ne figure pas sur sa demande d'habilitation sans avoir à être accompagné d'une personne autorisée, l'ASPC exigera qu'il lui fournisse une nouvelle déclaration, laquelle sera signée par le titulaire de permis de la nouvelle installation et prouvera qu'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est nécessaire pour accéder à cette installation (RAPHT 18). Dans ce cas, le titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut pas accéder à la nouvelle installation visée par un permis tant que l'ASPC n'a pas reçu la déclaration signée par le titulaire de permis. Une déclaration propre à l'installation sera nécessaire chaque fois qu'un titulaire voudra accéder à un nouvel emplacement visé par un permis. Cette mesure s'applique pour toute la période de validité de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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The HPTA Security Clearance process involves an electronic records check by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), and the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), as well as a credit history check.
Il n'est pas nécessaire de détenir une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT pour accéder aux installations visées par un permis et autorisées à manipuler et à entreposer les toxines précisées à l'annexe 1 de la LAPHT dans des quantités égales ou inférieures à la quantité seuil énoncée à l'article 10(2) du RAPHT. L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'est pas non plus requise pour accéder à un agent pathogène du GR3 ou du GR4 qui est aussi un ABCSE et qui a été modifié au point où il ne correspond plus à la description du profil de risque dans la définition des groupes de risque respectifs de la LAPHT (p. ex. une souche vaccinale d'un agent pathogène du GR3 atténuée à un point tel que son profil de risque correspond à celui d'un agent pathogène du GR2).
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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Where the guidance relates to a requirement from the CBS, the requirement matrix or matrices are referenced (e.g., CBS Matrix 4.1), and the wording used implies an obligation (e.g., must be done, to be done). Likewise, where the guidance relates to a requirement from the legislation (i.e., HPTA, HPTR, HAA, HAR), the specific section and subsection(s), where applicable, will be referenced (e.g., HPTA 33).
Un programme de biosécurité peut être intégré à un programme de sécurité déjà en place ou à tout autre programme national ou international d'assurance de la qualité, de manière à améliorer et à rationaliser les mesures de sécurité globales et à favoriser la compréhension et le respect du programme de biosécurité de l'installation. Il existe un grand nombre de sources et de documents utiles pour simplifier l'élaboration et la mise en ouvre d'un programme de biosécurité. En plus des FTSSP et des fiches de renseignements décrites ci-dessus, l'ASPC et l'ACIA offrent, sur un portail d'apprentissage en ligne, de nombreuses ressources, comme des documents de formation sur la biosécurité, des modèles, des boîtes à outils, des affiches, des vidéos d'instruction, et plus encore (www.santepublique.gc.ca/formation). Le GCB fait souvent référence à ces documents et à ces ressources complémentaires, qui peuvent aider à l'élaboration des meilleurs programmes possible, et ce, dans le but de prévenir la libération d'agents pathogènes et de toxines et de protéger le personnel.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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