hpta – Traduction – Dictionnaire Keybot

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(HPTA) and the
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(LAPHT) et du
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HPTA
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DE50
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[HPTA],
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(RAPHT), la
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each individual who works in the shared spaces holds a valid HPTA Security Clearance so that they can freely access the part of the facility when SSBAs are present, regardless of whether or not he or she actually needs access to the SSBAs; or
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le non-titulaire est accompagné et supervisé par un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT valide pour cette partie de l'installation (c.-à-d. ratio de 1 pour 1).
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Security Clearances [HPTA Security Clearances]). A toxin in a total quantity at or below the trigger quantity is not considered an SSBA; however, it remains a toxin, and is subject to the CBS (i.e., the minimum containment level for handling a regulated toxin is CL2).
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Un nombre limité de toxines microbiennes, qu'elles soient dérivées naturellement d'un microorganisme ou produites par synthèse, sont réglementées par l'ASPC et l'ACIA en vertu de la LAPHT, du RAPHT, de la
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Where controlled activities involving human pathogens and toxins are authorized by a licence under the HPTA, the individual identified as the licence holder is ultimately accountable for activities carried out with the pathogens and toxins in a licensed facility.
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Dans la mesure du possible, un cadre supérieur de l'organisation (c.-à-d. la haute direction) devrait être désigné comme titulaire de permis ou importateur pour allouer la surveillance des agents pathogènes, des toxines, et de toute autre matière infectieuse appropriée à l'installation. L'obligation de rendre compte est décrite dans le chapitre 19.
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An individual who has been issued an HPTA Security Clearance is obliged to notify the PHAC if he or she is convicted of a criminal offence (HPTR 19). Depending on the nature of the offence, a review of the individual's HPTA Security Clearance may be initiated.
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L'accès aux espaces partagés situés dans les locaux de l'installation où sont menées des activités comportant des ABCSE qui sont réglementées et autorisées aux termes d'un permis peut être problématique pour tout le personnel. Les gestionnaires et les directeurs de l'installation ainsi que le titulaire du permis devront déterminer la meilleure façon d'aborder ces enjeux. En somme, deux solutions sont possibles, chacun avec ses avantages et ses défis, selon l'horaire de travail et les aires entreposage sécurisées pour les ABCSE :
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Where controlled activities involving human pathogens and toxins are authorized by a licence under the HPTA, the individual identified as the licence holder is ultimately accountable for activities carried out with the pathogens and toxins in a licensed facility.
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Dans la mesure du possible, un cadre supérieur de l'organisation (c.-à-d. la haute direction) devrait être désigné comme titulaire de permis ou importateur pour allouer la surveillance des agents pathogènes, des toxines, et de toute autre matière infectieuse appropriée à l'installation. L'obligation de rendre compte est décrite dans le chapitre 19.
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(HPTR). The CBS replaced the CBSG on December 1, 2015, the day the HPTR came into force along with the full implementation of the HPTA. The Public Health Agency (PHAC) and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) welcome comments, clarifications, and/or suggestions for incorporation into the future editions of the CBS.
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(LAPHT). L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) acceptent volontiers les commentaires, les clarifications ou les suggestions afin de les intégrer aux futures éditions de la NCB. À cette fin, veuillez faire parvenir l'information accompagnée de références (s'il y a lieu) pour assurer l'amélioration continue de la NCB à :
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
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Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
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An individual who has been issued an HPTA Security Clearance is obliged to notify the PHAC if he or she is convicted of a criminal offence (HPTR 19). Depending on the nature of the offence, a review of the individual's HPTA Security Clearance may be initiated.
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L'accès aux espaces partagés situés dans les locaux de l'installation où sont menées des activités comportant des ABCSE qui sont réglementées et autorisées aux termes d'un permis peut être problématique pour tout le personnel. Les gestionnaires et les directeurs de l'installation ainsi que le titulaire du permis devront déterminer la meilleure façon d'aborder ces enjeux. En somme, deux solutions sont possibles, chacun avec ses avantages et ses défis, selon l'horaire de travail et les aires entreposage sécurisées pour les ABCSE :
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An individual who has been issued an HPTA Security Clearance is obliged to notify the PHAC if he or she is convicted of a criminal offence (HPTR 19). Depending on the nature of the offence, a review of the individual's HPTA Security Clearance may be initiated.
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L'accès aux espaces partagés situés dans les locaux de l'installation où sont menées des activités comportant des ABCSE qui sont réglementées et autorisées aux termes d'un permis peut être problématique pour tout le personnel. Les gestionnaires et les directeurs de l'installation ainsi que le titulaire du permis devront déterminer la meilleure façon d'aborder ces enjeux. En somme, deux solutions sont possibles, chacun avec ses avantages et ses défis, selon l'horaire de travail et les aires entreposage sécurisées pour les ABCSE :
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
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Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
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The annual review also provides an opportunity for the supervisor to review and reinforce the importance of biosafety and biosecurity, to discuss the requirements of the Human Pathogens and Toxins Act (HPTA), HPTR, Health of Animals Act (HAA), Health of Animals Regulations (HAR), and the CBS, and address any potential problems that have affected work performance in the past or may impact future performance.
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Un examen annuel (ou périodique) de la performance des personnes qui ont accès aux agents pathogènes humains, aux agents zoopathogènes et aux toxines permet d'évaluer leur respect et leur compréhension des procédures de biosécurité et de biosûreté. L'examen annuel offre l'occasion au superviseur d'examiner et de renforcer l'importance de la biosécurité et de la biosûreté, de discuter des exigences de la
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
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Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
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Personnel in licensed facilities that are authorized to handle and store toxins identified in Schedule 1 of the HPTA in quantities equal to or less than the trigger quantity specified in the HPTR 10(2) do not need an HPTA Security Clearance.
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Dans le cas où l'ASPC obtient des renseignements qui lui aurait fait refuser la demande d'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un demandeur, elle suspendra l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT visée. La suspension sera en vigueur jusqu'à ce que l'analyse des renseignements en question soit terminée et que la suspension soit levée, ou jusqu'à ce que l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT soit révoquée. L'ASPC révoque une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT lorsqu'elle juge que son titulaire n'est plus approprié.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
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Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
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Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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The biosafety representative or BSO must have the knowledge appropriate to the risks associated with the activities being performed with pathogens and toxins in the facility, possess knowledge of the HPTA, HPTR, HAA, and HAR, and any other applicable federal or provincial/territorial legislation, possess knowledge of the containment levels in the facility, as well as knowledge of the applicable biosafety and biosecurity policies, standards, and practices appropriate to the risks associated with the activities being performed with pathogens and toxins in the facility.
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L'ASB désigné peut être remplacé pour différentes raisons, notamment en cas de changement d'emploi ou d'absence prolongée (p. ex. congé sabbatique, congé parental). Les titulaires de permis doivent aviser l'ASPC immédiatement en cas de changement d'ASB désigné (RAPHT 36[6]). Par conséquent, un examen devrait être effectué au sein de l'organisation en vue de déterminer les circonstances qui justifient la désignation d'un nouvel ASB et la notification de l'ASPC. Il peut être avantageux de nommer des remplaçants pour les personnes-ressources en matière de biosécurité pour assumer les responsabilités quotidiennes de l'ASB pendant les absences à court terme de l'ASB désigné (p. ex. vacances).
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
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Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
  Frequently Asked Questi...  
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The CBS 2nd Edition came into effect on December 1, 2015, and was coordinated with, and corresponds to, the full implementation of the HPTA and the
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3. De quelle façon la responsabilité de ce projet a-t-elle été répartie entre l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?
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Where the guidance relates to a requirement from the CBS, the requirement matrix or matrices are referenced (e.g., CBS Matrix 4.1), and the wording used implies an obligation (e.g., must be done, to be done). Likewise, where the guidance relates to a requirement from the legislation (i.e., HPTA, HPTR, HAA, HAR), the specific section and subsection(s), where applicable, will be referenced (e.g., HPTA 33).
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Un programme de biosécurité peut être intégré à un programme de sécurité déjà en place ou à tout autre programme national ou international d'assurance de la qualité, de manière à améliorer et à rationaliser les mesures de sécurité globales et à favoriser la compréhension et le respect du programme de biosécurité de l'installation. Il existe un grand nombre de sources et de documents utiles pour simplifier l'élaboration et la mise en ouvre d'un programme de biosécurité. En plus des FTSSP et des fiches de renseignements décrites ci-dessus, l'ASPC et l'ACIA offrent, sur un portail d'apprentissage en ligne, de nombreuses ressources, comme des documents de formation sur la biosécurité, des modèles, des boîtes à outils, des affiches, des vidéos d'instruction, et plus encore (www.santepublique.gc.ca/formation). Le GCB fait souvent référence à ces documents et à ces ressources complémentaires, qui peuvent aider à l'élaboration des meilleurs programmes possible, et ce, dans le but de prévenir la libération d'agents pathogènes et de toxines et de protéger le personnel.
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At the time of publication, the service standard to review and issue an HPTA Security Clearance had not been established, although it is estimated that the entire security screening process may take up to 80 working days or longer.
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L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est valide pour une durée maximale de cinq ans et autorise son titulaire à accéder aux locaux de l'établissement ou des installations inscrites sur la demande. Elle est délivrée à une personne et est donc transférable entre des installations visées par un permis. Pour qu'un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT puisse accéder à une installation qui ne figure pas sur sa demande d'habilitation sans avoir à être accompagné d'une personne autorisée, l'ASPC exigera qu'il lui fournisse une nouvelle déclaration, laquelle sera signée par le titulaire de permis de la nouvelle installation et prouvera qu'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est nécessaire pour accéder à cette installation (RAPHT 18). Dans ce cas, le titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut pas accéder à la nouvelle installation visée par un permis tant que l'ASPC n'a pas reçu la déclaration signée par le titulaire de permis. Une déclaration propre à l'installation sera nécessaire chaque fois qu'un titulaire voudra accéder à un nouvel emplacement visé par un permis. Cette mesure s'applique pour toute la période de validité de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
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The PHAC has determined that an HPTA Security Clearance is an important employee screening procedure to complement suitability assessments in an effort to mitigate the risk from potential insider threats in Canadian facilities authorized to conduct controlled activities with SSBAs.
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Au moment de la publication, la norme de service pour la vérification des demandes et la délivrance d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'était pas établie. Toutefois, il est estimé que le processus de filtrage de sécurité pourrait prendre jusqu'à 80 jours ouvrables ou plus, mais si une demande est incomplète ou nécessite que la GRC ou le SCRS enquête davantage, le délai peut s'allonger. En vertu du RAPHT, la décision de délivrer, de suspendre, de refuser ou de révoquer une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT revient au ministre de la Santé ou à ses délégués. Dans le cas où un demandeur est refusé une habilitation de sécurité ou qu'une habilitation de sécurité est révoqué ou suspendu, l'individu peut porter en appel la décision en demandant une révision dans les 30 jours civils suivant la date qu'il a été informé de la décision de suspendre, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire de demande d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT et le processus d'appel, veuillez visiter le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes).
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At the time of publication, the service standard to review and issue an HPTA Security Clearance had not been established, although it is estimated that the entire security screening process may take up to 80 working days or longer.
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L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est valide pour une durée maximale de cinq ans et autorise son titulaire à accéder aux locaux de l'établissement ou des installations inscrites sur la demande. Elle est délivrée à une personne et est donc transférable entre des installations visées par un permis. Pour qu'un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT puisse accéder à une installation qui ne figure pas sur sa demande d'habilitation sans avoir à être accompagné d'une personne autorisée, l'ASPC exigera qu'il lui fournisse une nouvelle déclaration, laquelle sera signée par le titulaire de permis de la nouvelle installation et prouvera qu'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est nécessaire pour accéder à cette installation (RAPHT 18). Dans ce cas, le titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut pas accéder à la nouvelle installation visée par un permis tant que l'ASPC n'a pas reçu la déclaration signée par le titulaire de permis. Une déclaration propre à l'installation sera nécessaire chaque fois qu'un titulaire voudra accéder à un nouvel emplacement visé par un permis. Cette mesure s'applique pour toute la période de validité de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
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Where the guidance relates to a requirement from the CBS, the requirement matrix or matrices are referenced (e.g., CBS Matrix 4.1), and the wording used implies an obligation (e.g., must be done, to be done). Likewise, where the guidance relates to a requirement from the legislation (i.e., HPTA, HPTR, HAA, HAR), the specific section and subsection(s), where applicable, will be referenced (e.g., HPTA 33).
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Un programme de biosécurité peut être intégré à un programme de sécurité déjà en place ou à tout autre programme national ou international d'assurance de la qualité, de manière à améliorer et à rationaliser les mesures de sécurité globales et à favoriser la compréhension et le respect du programme de biosécurité de l'installation. Il existe un grand nombre de sources et de documents utiles pour simplifier l'élaboration et la mise en ouvre d'un programme de biosécurité. En plus des FTSSP et des fiches de renseignements décrites ci-dessus, l'ASPC et l'ACIA offrent, sur un portail d'apprentissage en ligne, de nombreuses ressources, comme des documents de formation sur la biosécurité, des modèles, des boîtes à outils, des affiches, des vidéos d'instruction, et plus encore (www.santepublique.gc.ca/formation). Le GCB fait souvent référence à ces documents et à ces ressources complémentaires, qui peuvent aider à l'élaboration des meilleurs programmes possible, et ce, dans le but de prévenir la libération d'agents pathogènes et de toxines et de protéger le personnel.
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Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est valide pour une durée maximale de cinq ans et autorise son titulaire à accéder aux locaux de l'établissement ou des installations inscrites sur la demande. Elle est délivrée à une personne et est donc transférable entre des installations visées par un permis. Pour qu'un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT puisse accéder à une installation qui ne figure pas sur sa demande d'habilitation sans avoir à être accompagné d'une personne autorisée, l'ASPC exigera qu'il lui fournisse une nouvelle déclaration, laquelle sera signée par le titulaire de permis de la nouvelle installation et prouvera qu'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est nécessaire pour accéder à cette installation (RAPHT 18). Dans ce cas, le titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut pas accéder à la nouvelle installation visée par un permis tant que l'ASPC n'a pas reçu la déclaration signée par le titulaire de permis. Une déclaration propre à l'installation sera nécessaire chaque fois qu'un titulaire voudra accéder à un nouvel emplacement visé par un permis. Cette mesure s'applique pour toute la période de validité de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
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(HPTA), Section 13, requires that any exposure to human pathogens or toxins that may cause disease or any disease that may have been caused by an exposure to a human pathogen or toxin in the facility be reported to the PHAC without delay.
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Dans certains cas, il pourrait être avantageux que tout employé fait l'objet d'une évaluation médicale préalable à l'affectation. Cette section présente des options à considérer pour la mise en œuvre d'un programme d'évaluation médicale préalable à l'affectation. Une évaluation médicale préalable à l'affectation pourrait être réalisée pour tout nouvel employé, ou tout employé qui reçoit de nouvelles responsabilités, avant d'entreprendre des activités dans le cadre desquelles il pourrait être exposé à des agents pathogènes humains, à des agents pathogènes zoonotiques ou à des toxines. Le but premier d'une évaluation de ce genre est d'évaluer l'état de santé initial de la personne et de déterminer si elle présente des problèmes médicaux sous-jacents qui pourraient accroître le risque associé aux activités prévues dans le cadre de son travail. Cette évaluation peut comprendre un entretien avec le professionnel de la santé au travail de l'établissement ou un questionnaire sur les antécédents médicaux personnels visant à consigner les problèmes médicaux antérieurs et actuels de la personne, les médicaments qu'elle prend actuellement, ses allergies connues à des médicaments, à des animaux ou à des allergènes présents dans l'environnement, ainsi que les vaccins qu'elle a déjà reçus. Les personnes immunodéprimées (p. ex. en raison d'un traitement médical, d'une grossesse, du diabète ou d'autres situations problématiques) peuvent être particulièrement sujettes aux infections ou aux intoxications, être incapables de suivre un traitement après l'exposition, ou être plus gravement atteintes si elles contractent une maladie à la suite d'une exposition à un agent pathogène ou à une toxine. Ce processus nécessite rarement un examen physique complet, mais il pourrait être approprié d'en effectuer un.
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The HPTA Security Clearance process involves an electronic records check by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), and the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), as well as a credit history check.
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Il n'est pas nécessaire de détenir une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT pour accéder aux installations visées par un permis et autorisées à manipuler et à entreposer les toxines précisées à l'annexe 1 de la LAPHT dans des quantités égales ou inférieures à la quantité seuil énoncée à l'article 10(2) du RAPHT. L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'est pas non plus requise pour accéder à un agent pathogène du GR3 ou du GR4 qui est aussi un ABCSE et qui a été modifié au point où il ne correspond plus à la description du profil de risque dans la définition des groupes de risque respectifs de la LAPHT (p. ex. une souche vaccinale d'un agent pathogène du GR3 atténuée à un point tel que son profil de risque correspond à celui d'un agent pathogène du GR2).
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The HPTA Security Clearance process involves an electronic records check by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), and the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), as well as a credit history check.
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Il n'est pas nécessaire de détenir une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT pour accéder aux installations visées par un permis et autorisées à manipuler et à entreposer les toxines précisées à l'annexe 1 de la LAPHT dans des quantités égales ou inférieures à la quantité seuil énoncée à l'article 10(2) du RAPHT. L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'est pas non plus requise pour accéder à un agent pathogène du GR3 ou du GR4 qui est aussi un ABCSE et qui a été modifié au point où il ne correspond plus à la description du profil de risque dans la définition des groupes de risque respectifs de la LAPHT (p. ex. une souche vaccinale d'un agent pathogène du GR3 atténuée à un point tel que son profil de risque correspond à celui d'un agent pathogène du GR2).
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At the time of publication, the service standard to review and issue an HPTA Security Clearance had not been established, although it is estimated that the entire security screening process may take up to 80 working days or longer.
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L'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est valide pour une durée maximale de cinq ans et autorise son titulaire à accéder aux locaux de l'établissement ou des installations inscrites sur la demande. Elle est délivrée à une personne et est donc transférable entre des installations visées par un permis. Pour qu'un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT puisse accéder à une installation qui ne figure pas sur sa demande d'habilitation sans avoir à être accompagné d'une personne autorisée, l'ASPC exigera qu'il lui fournisse une nouvelle déclaration, laquelle sera signée par le titulaire de permis de la nouvelle installation et prouvera qu'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est nécessaire pour accéder à cette installation (RAPHT 18). Dans ce cas, le titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut pas accéder à la nouvelle installation visée par un permis tant que l'ASPC n'a pas reçu la déclaration signée par le titulaire de permis. Une déclaration propre à l'installation sera nécessaire chaque fois qu'un titulaire voudra accéder à un nouvel emplacement visé par un permis. Cette mesure s'applique pour toute la période de validité de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
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An HPTA Security Clearance issued by the PHAC is valid for a period of up to 5 years and authorizes access to the part(s) of the facility (or facilities) identified on the initial application. The HPTA Security Clearance is issued to an individual and is transferable between licensed facilities.
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Un titulaire d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doit obligatoirement aviser l'ASPC s'il est reconnu coupable d'un acte criminel (RAPHT 19). Une révision de l'Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT d'un individu pourrait être initiée en fonction de la nature de l'infraction. La déclaration peut être transmise électroniquement à l'ASPC par courriel ou à l'aide du formulaire de déclaration des actes criminels qui se trouve sur le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes). La non-déclaration d'une condamnation pour un acte criminel peut se traduire par la suspension ou la révocation de l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT.
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[HPTA] or importing under the
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Évaluation locale des risques
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The PHAC has determined that an HPTA Security Clearance is an important employee screening procedure to complement suitability assessments in an effort to mitigate the risk from potential insider threats in Canadian facilities authorized to conduct controlled activities with SSBAs.
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Au moment de la publication, la norme de service pour la vérification des demandes et la délivrance d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'était pas établie. Toutefois, il est estimé que le processus de filtrage de sécurité pourrait prendre jusqu'à 80 jours ouvrables ou plus, mais si une demande est incomplète ou nécessite que la GRC ou le SCRS enquête davantage, le délai peut s'allonger. En vertu du RAPHT, la décision de délivrer, de suspendre, de refuser ou de révoquer une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT revient au ministre de la Santé ou à ses délégués. Dans le cas où un demandeur est refusé une habilitation de sécurité ou qu'une habilitation de sécurité est révoqué ou suspendu, l'individu peut porter en appel la décision en demandant une révision dans les 30 jours civils suivant la date qu'il a été informé de la décision de suspendre, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire de demande d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT et le processus d'appel, veuillez visiter le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes).
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Au moment de la publication, la norme de service pour la vérification des demandes et la délivrance d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'était pas établie. Toutefois, il est estimé que le processus de filtrage de sécurité pourrait prendre jusqu'à 80 jours ouvrables ou plus, mais si une demande est incomplète ou nécessite que la GRC ou le SCRS enquête davantage, le délai peut s'allonger. En vertu du RAPHT, la décision de délivrer, de suspendre, de refuser ou de révoquer une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT revient au ministre de la Santé ou à ses délégués. Dans le cas où un demandeur est refusé une habilitation de sécurité ou qu'une habilitation de sécurité est révoqué ou suspendu, l'individu peut porter en appel la décision en demandant une révision dans les 30 jours civils suivant la date qu'il a été informé de la décision de suspendre, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire de demande d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT et le processus d'appel, veuillez visiter le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes).
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The PHAC has determined that an HPTA Security Clearance is an important employee screening procedure to complement suitability assessments in an effort to mitigate the risk from potential insider threats in Canadian facilities authorized to conduct controlled activities with SSBAs.
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Au moment de la publication, la norme de service pour la vérification des demandes et la délivrance d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'était pas établie. Toutefois, il est estimé que le processus de filtrage de sécurité pourrait prendre jusqu'à 80 jours ouvrables ou plus, mais si une demande est incomplète ou nécessite que la GRC ou le SCRS enquête davantage, le délai peut s'allonger. En vertu du RAPHT, la décision de délivrer, de suspendre, de refuser ou de révoquer une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT revient au ministre de la Santé ou à ses délégués. Dans le cas où un demandeur est refusé une habilitation de sécurité ou qu'une habilitation de sécurité est révoqué ou suspendu, l'individu peut porter en appel la décision en demandant une révision dans les 30 jours civils suivant la date qu'il a été informé de la décision de suspendre, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire de demande d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT et le processus d'appel, veuillez visiter le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes).
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Au moment de la publication, la norme de service pour la vérification des demandes et la délivrance d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'était pas établie. Toutefois, il est estimé que le processus de filtrage de sécurité pourrait prendre jusqu'à 80 jours ouvrables ou plus, mais si une demande est incomplète ou nécessite que la GRC ou le SCRS enquête davantage, le délai peut s'allonger. En vertu du RAPHT, la décision de délivrer, de suspendre, de refuser ou de révoquer une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT revient au ministre de la Santé ou à ses délégués. Dans le cas où un demandeur est refusé une habilitation de sécurité ou qu'une habilitation de sécurité est révoqué ou suspendu, l'individu peut porter en appel la décision en demandant une révision dans les 30 jours civils suivant la date qu'il a été informé de la décision de suspendre, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire de demande d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT et le processus d'appel, veuillez visiter le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes).
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Procedure for controlling access when individuals do not hold a valid HPTA Security Clearance.
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Voici quelques-unes des caractéristiques générales des systèmes de contrôle d'accès électroniques :
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Au moment de la publication, la norme de service pour la vérification des demandes et la délivrance d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'était pas établie. Toutefois, il est estimé que le processus de filtrage de sécurité pourrait prendre jusqu'à 80 jours ouvrables ou plus, mais si une demande est incomplète ou nécessite que la GRC ou le SCRS enquête davantage, le délai peut s'allonger. En vertu du RAPHT, la décision de délivrer, de suspendre, de refuser ou de révoquer une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT revient au ministre de la Santé ou à ses délégués. Dans le cas où un demandeur est refusé une habilitation de sécurité ou qu'une habilitation de sécurité est révoqué ou suspendu, l'individu peut porter en appel la décision en demandant une révision dans les 30 jours civils suivant la date qu'il a été informé de la décision de suspendre, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire de demande d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT et le processus d'appel, veuillez visiter le site Web de l'ASPC (www.santepublique.gc.ca/pathogenes).
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If SSBAs are received in a specimen receiving area (i.e., the SSBA parcel is opened), the receiving area is considered part of the facility where SSBAs are handled or stored, and access to the area must be restricted to authorized persons with a valid HPTA Security Clearance when SSBAs are present and accessible.
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Dans le cas d'agents pathogènes et de toxines du GR2 entreposés à long terme, il suffit de consigner l'emplacement et le groupe de risque. Dans le cas d'agents pathogènes et de toxines du GR3, du GR4 et d'ABCSE entreposés à long terme, l'inventaire doit comprendre la mention précise des agents pathogènes et des toxines, ainsi qu'un moyen de repérer un échantillon manquant ou volé en temps opportun (p. ex. un bâtiment, une salle, l'emplacement exact dans un congélateur, le nombre de flacons).
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The biosafety representative or BSO must have the knowledge appropriate to the risks associated with the activities being performed with pathogens and toxins in the facility, possess knowledge of the HPTA, HPTR, HAA, and HAR, and any other applicable federal or provincial/territorial legislation, possess knowledge of the containment levels in the facility, as well as knowledge of the applicable biosafety and biosecurity policies, standards, and practices appropriate to the risks associated with the activities being performed with pathogens and toxins in the facility.
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L'ASB désigné peut être remplacé pour différentes raisons, notamment en cas de changement d'emploi ou d'absence prolongée (p. ex. congé sabbatique, congé parental). Les titulaires de permis doivent aviser l'ASPC immédiatement en cas de changement d'ASB désigné (RAPHT 36[6]). Par conséquent, un examen devrait être effectué au sein de l'organisation en vue de déterminer les circonstances qui justifient la désignation d'un nouvel ASB et la notification de l'ASPC. Il peut être avantageux de nommer des remplaçants pour les personnes-ressources en matière de biosécurité pour assumer les responsabilités quotidiennes de l'ASB pendant les absences à court terme de l'ASB désigné (p. ex. vacances).
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In facilities where SSBAs are present and accessible, consideration is to be given to the mechanism for restricting access to the part of the facility where SSBAs are handled and stored to authorized persons with a valid Human Pathogens and Toxins Act Security Clearance (HPTA Security Clearance).
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Le Manuel de biosécurité doit comprendre une description du plan de biosûreté (matrice 4.1 de la NCB). Cette description peut être un aperçu ou une version abrégée des mesures d'atténuation des risques de biosûreté qui s'appliquent à tout le personnel, tout en excluant les détails sensibles. Cette version peut être utilisée pour la formation du personnel et comprendrait les procédures opératoires normalisées (PON) propres à la biosûreté. Dans des circonstances où cela est jugé approprié, la formation peut cibler des groupes d'individus avec des fonctions semblables (p. ex. des travailleurs de laboratoire manipulant seulement des agents pathogènes de GR2, ou ceux qui manipulent des ABCSE).
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An individual who has previously been denied an HPTA Security Clearance or had it suspended or revoked is not permitted to enter the area, even under supervision, unless a new HPTA Security Clearance has been issued to them since the refusal, suspension or revocation (HPTR 24).
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Finalement, une PON devrait être établie pour signaler la perte, le vol ou l'accès compromis de clés, de cartes ou de codes, de sorte que des mesures correctives puissent être mises en ouvre en temps opportun.
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An individual who has previously been denied an HPTA Security Clearance or had it suspended or revoked is not permitted to enter the area, even under supervision, unless a new HPTA Security Clearance has been issued to them since the refusal, suspension or revocation (HPTR 24).
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Finalement, une PON devrait être établie pour signaler la perte, le vol ou l'accès compromis de clés, de cartes ou de codes, de sorte que des mesures correctives puissent être mises en ouvre en temps opportun.
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