hhe – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Guide d'interprétation : Document explicatif et descriptif qui renseigne les utilisateurs sur les divers règlements applicables. Il convient de remarquer que le guide d'interprétation n'est pas une norme; il énumère, en langage clair, les mesures qu'il convient de prendre pour rencontrer les exigences réglementaires. Cependant, il arrive parfois que le guide d'interprétation dépasse les exigences réglementaires.