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Dans le cas des termes français applicables aux programmes, il faut consulter les lois pertinentes et les lexiques du ministère ou de l’organisme concerné. Si les termes français appropriés ne se trouvent pas dans les lois pertinentes ou dans un lexique, on peut consulter d’autres bases de données terminologiques (TERMIUM, le Grand dictionnaire terminologique, etc.) ainsi que le site Web du ministère ou de l’organisme concerné. Le fournisseur doit toutefois user de discernement lorsqu’il emploie des termes trouvés dans ces sources, car l’information qui se trouve sur certains sites Web en ce qui concerne les termes applicables aux programmes du gouvernement de l’Ontario n’est pas toujours fiable. Si le fournisseur a un doute quant au terme approprié, il doit consulter l’Unité de terminologie du STG. En cas de divergence, la décision de l’Unité de terminologie du STG l’emporte.
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