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Keybot 142 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca Page 8

Travel and hospitality ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ex GTA interviews.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Entrevue pour EX RGT.

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Have their removal effected from the GTA as defined within Appendix A
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	le renvoi doit avoir été effectué depuis la RGT tel que défini à l'annexe A.

Audit of the Customs Se...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GTA
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Assisted Voluntary Retu...

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Audit of the Customs Se...

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It found that the expected outcomes of the CSA program were well aligned with the CBSA's strategic outcomes. Although the CSA program is a national program, it is managed out of the CBSA's Greater Toronto Area (GTA) Region and the GTA Region reports to CBSA Headquarters (HQ).

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L'Étude d'évaluation du Programme d'autocotisation des douanes a été effectuée en 2007. Elle a révélé que les résultats attendus du PAD correspondaient aux résultats stratégiques de l'ASFC. Bien que le PAD soit un programme national, il est administré à partir de la région du Grand Toronto (RGT) de l'ASFC, et la RGT est comptable envers l'Administration centrale de l'ASFC. Les employés sont répartis dans toute la région et relèvent non pas d'un gestionnaire dans la région où ils travaillent mais plutôt de gestionnaires de l'Administration centrale dont les bureaux sont situés dans la RGT. Compte tenu de ce fait, l'évaluation a permis de relever que la structure organisationnelle fonctionnait adéquatement. Une recommandation a été faite, laquelle consistait à élaborer un cadre permanent de mesure du rendement pour le PAD afin que soient réalisés des rapports réguliers sur les résultats et la détermination des améliorations du programme. En réponse à cette recommandation, la direction a affirmé que les représentants du PAD exploreraient la possibilité d'élaborer un cadre général de mesure du rendement qui permettrait de recueillir des données sur les résultats clés et les indicateurs des résultats, et qu'ils intégreraient aussi les résultats du cadre de contrôle des opérations (CCO) à la détermination des améliorations du programme. La réponse de la direction indiquait également qu'il était prévu que le CCO de l'ASFC favoriserait des rapports réguliers pour le PAD et déterminerait des améliorations.

Detector Dog Service (D...

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(PCMLTFA). The pilot involved two detector dog teams trained to detect currency in the Pacific and Greater Toronto Area (GTA) regions. [ 2 ] Another two teams were added later in Niagara Falls (2004) and in Windsor (2005).

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(LRPCFAT). Le projet pilote comprenait deux équipes maître-chien formées à la détection des espèces dans les régions du Pacifique et du Grand Toronto[ 2 ]. Deux autres équipes ont été ajoutées plus tard à Niagara Falls (2004) et à Windsor (2005). Les équipes de chiens détecteurs d'espèces font dorénavant partie du programme du SCD. Depuis janvier 2005, le programme du SCD comprend aussi 19 équipes de chiens détecteurs d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) provenant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les chiens détecteurs d'AVA sont dressés pour repérer la viande de boeuf, de porc et de poulet, de même que les pommes, les prunes et divers éléments végétaux et terreux.

Pre-Arrival Targeting E...

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The GTA air cargo pilot project was implemented to compare the results between centralized and regionalized targeting approaches. Although the comparison of the results of centralized targeting (e.g. at NRAC for all international airports excluding the GTA) and regionalized (e.g. the ACTU for the GTA) is not yet complete, it is clear that using an integrated centralized and regionalized approach can enhance targeting.

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En principe, le CNER est responsable du repérage des menaces à la sécurité nationale et les unités régionales font le ciblage pour d'autres types de menaces; toutefois, le travail de ces unités se chevauche parfois. Cela est inévitable à bien des égards. La façon dont quelqu'un recherche un passeur de clandestins à risque élevé, un transporteur de fret de contrebande ou un terroriste éventuel passe plus ou moins par la même méthodologie. Dans chacun de ces cas, les cibleurs utilisent leurs instruments, leurs techniques et leur renseignement pour trouver « des choses qui semblent clocher », puis ils continuent à faire des recherches devant cerner la menace en question.

Pre-Arrival Targeting E...

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CBSA-Licensed Warehouse...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In 2008-2009, the GTA conducted seven customs bonded warehouse audits, which included three desk audits and four field audits. During the field audits they found two of the four warehouses owed $248,853 in additional duties and taxes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Très peu de nouveaux agréments d'exploitation d'entrepôts de stockage des douanes sont octroyés à l'heure actuelle en raison de contraintes opérationnelles dans les régions. Par conséquent, le programme peut défavoriser les nouveaux arrivants dans les marchés de l'importation et de la réexportation.

Pre-Arrival Targeting E...

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Under the current air cargo [ 21 ] pilot project, the ACTU assesses goods arriving at Toronto Pearson International Airport destined for the GTA, while NRAC reviews all air cargo arriving at all other Canadian airports.

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Dans le projet pilote actuel visant le fret aérien [ 21 ], l'Unité du ciblage du fret aérien (UCFA) évalue les marchandises arrivant à l'aéroport international Pearson de Toronto (AIP) et se dirigeant vers la région du Grand Toronto (RGT), tandis que le CNER examine tout le fret arrivant dans les autres aéroports au Canada. Les deux unités fonctionnent jour et nuit, à longueur de semaine. Les cibleurs établissent des renvois pour le fret douteux dans le TITAN, le SSMAEC et d'autres bases de données et sources. S'ils trouvent une expédition louche, ils créent une cible dans le TITAN et le SSMAEC, et un ASF l'examine à l'arrivée.

Assisted Voluntary Retu...

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As part of the reformed system, the Canada Border Services Agency (CBSA), together with the International Organization for Migration (IOM), introduced an Assisted Voluntary Return and Reintegration (AVRR) pilot program in the Greater Toronto Area (GTA) on June 29, 2012.

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Dans le cadre du nouveau régime, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), met en place un programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) dans la région du Grand Toronto le 29 juin 2012. Ce programme pilote complète le programme général des renvois de l'ASFC en aidant les demandeurs d'asile déboutés admissibles qui souhaitent retourner volontairement dans leur pays d'origine et en fournissant une solution de rechange économique aux renvois forcés.

CBSA-Licensed Warehouse...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Evaluators visited the following six regions during the research phase of this study: Quebec (Montréal and surrounding area), Greater Toronto Area (GTA), Northern Ontario (NORO) (Ottawa and Prescott), Niagara-Fort Erie (NFE) (Hamilton), Prairie (Winnipeg and Edmonton), and Pacific (Lower Mainland).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les six régions suivantes ont fait l'objet d'une visite pendant la phase de recherche de l'étude : Québec (Montréal et secteurs avoisinants), région du Grand Toronto, Nord de l'Ontario (Ottawa et Prescott), Niagara-Fort Erie (Hamilton), Prairies (Winnipeg et Edmonton) et Pacifique (Lower Mainland) [Retourner au texte]

Detector Dog Service (D...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	At the local level, handlers' information is used for decision making. For example, GTA's flexible response team management monitors seizure results by month and moves teams to other parts of the operations that may represent a greater risk.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ce ne sont pas tous les chiens qui peuvent être des bons chiens détecteurs et tous les agents des services frontaliers qui peuvent être de bons maîtres-chiens - ils doivent être soigneusement sélectionnés.

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Submitted a claim for refugee status outside of the defined GTA area; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	La demande d'asile a été présentée à l'extérieur de la RGT ;

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Assisted Voluntary Return and Reintegration (AVRR) program is a Government of Canada pilot that provides support to unsuccessful refugee claimants in or around the Greater Toronto Area (GTA) who voluntarily leave Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) est un projet pilote du gouvernement du Canada qui offre du soutien aux demandeurs d'asile déboutés dans ou près de la région du Grand Toronto (RGT) qui quittent le Canada de façon volontaire.

Pre-Arrival Targeting E...

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Pre-Arrival Targeting E...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In addition to monitoring the GTA air cargo pilot project, the group provides a forum for management (from the regions and HQ) to share views and identify current and future issues influencing the efficiency and effectiveness of targeting.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Étant donné l'absence d'une autorité fonctionnelle officielle unique pour le ciblage, le Groupe de travail sur l'avenir de la gestion des risques a été mis sur pied afin d'intégrer les activités de ciblage des anciennes organisations

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Submitted a claim for refugee status at any air, marine or land port, or any CBSA or Citizenship and Immigration Canada (CIC) inland office located within the Greater Toronto Area (GTA) as defined in Appendix A; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ils doivent avoir présenté une demande d'asile dans n'importe quel bureau aérien, maritime ou terrestre, ou dans n'importe quel bureau intérieur de l'ASFC ou de CIC situé dans la région du Grand Toronto (RGT) tel que défini à l'annexe A ;

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Are an unsuccessful refugee claimant who made a claim in or around the GTA. To view a list of eligible locations within the GTA, see Locations.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Votre demande d'asile a été déboutée et elle a été présentée dans la RGT ou dans ses environs. Vous pouvez consulter une liste des endroits admissibles dans la RGT ici : Endroits.

Media Room

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada Border Services Agency (CBSA) March Break travel tips: Make your return to the GTA effortless!
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Conseils de voyage de l'ASFC pour le congé du mois de mars : pour un retour sans tracas dans la région du Grand Toronto!

How to file a review fo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If the notice of decision is being contested in the Pacific Region, the Prairie Region or the Greater Toronto Area (GTA) Region:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si l'avis annonçant la décision contestée a été émis dans la région du Pacifique, des Prairies ou du Grand Toronto :

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Detailed list of AVRR eligible locations within the GTA
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Liste détaillée des endroits offrant l'ARVR dans la RGT

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Have been granted a 'change of venue' by the IRB to the GTA as defined in Appendix A, prior to their final refugee hearing; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	ils se sont vu accorder un « renvoi devant un autre tribunal » par la CISR vers la RGT tel que défini dans l'annexe A, avant l'audience finale portant sur la demande d'asile ;

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Speak to a CBSA officer the next time you are required to report to a CBSA office in the GTA for an interview.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Adressez-vous à un agent de l'ASFC la prochaine fois que vous devrez vous présenter dans un bureau de l'ASFC dans la RGT pour une entrevue.

How to file a review fo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If the notice of decision being contested was issued in the Pacific Region, the Prairie Region or the Greater Toronto Area (GTA) Region:
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Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Are an unsuccessful refugee claimant who made a claim in or around the GTA. To view a list of eligible locations within the GTA, see Locations.
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Conventions Coordinator

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Email: IECSP-PSEIC_GTA@cbsa-asfc.gc.ca
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Courriel : IECSP-PSEIC_GTA@cbsa-asfc.gc.ca

How to file a review fo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If the notice of decision being contested was issued in the Pacific Region, the Prairie Region, the Greater Toronto Area (GTA) Region or the Southern Ontario Region, including Hamilton, Windsor, London and Fort Erie:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si l'avis annonçant la décision contestée a été émis dans la région du Pacifique, des Prairies, du Grand Toronto ou du Sud de l'Ontario (qui comprend Hamilton, Windsor, London et Fort Erie) :

Assisted Voluntary Retu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Have their refugee claim heard by the IRB within the GTA as defined within Appendix A; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	la demande d'asile doit avoir été soumise à la CISR dans la RGT tel que défini dans l'annexe A ;

Customs Self Assessment...

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The source of this friction relates to the CSA program being a national program that is managed out of the GTA but reports to HQ, and employees spread across the regions report to HQ managers located in the GTA, not to a regional manager in the region where they work.

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En juillet 2005, l'autorité fonctionnelle du programme a été transférée à la Direction générale de l'admissibilité. Les équipes d'observation n'ont commencé à relever de cette direction générale qu'en février 2007. Selon l'ancienne structure, les problèmes liés à la politique et au programme étaient réglés de façon informelle grâce à des discussions entre le gestionnaire du PAD et les équipes d'observation. Malgré les changements apportés à la structure de régie du programme, la gestion était efficace, mais dépendait beaucoup des bonnes relations de travail entre les personnes concernées. La nouvelle structure peut stabiliser le programme et permettre une plus grande flexibilité pour prendre des décisions sur les questions clés liées au programme. Par exemple, le fait de regrouper le PAD au sein d'une seule direction générale signifie que les décisions relatives aux questions de politique ne sont pas prises indépendamment des personnes qui mettent en ouvre la politique, ce qui représentait un risque avec l'ancienne structure.

Audit of the Customs Se...

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Pre-Arrival Targeting E...

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With the exception of NRAC [ 35 ] and the PTU/PAU in the GTA, the delivery of standardized training on how to target high-risk travellers and goods is limited. [ 36 ] More than a decade ago, formal targeting training was provided to commercial marine targeters, but not to targeters focusing on other modes of transportation.

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« Un des obstacles à un ciblage efficace est la courbe d'apprentissage prononcée des cibleurs, car il y a de nombreux systèmes qu'ils doivent apprendre à utiliser. L'expérience acquise en tant qu'ASF procure aux cibleurs une bonne connaissance de la majorité des noms, des endroits et des sociétés dans la région. Dans le ciblage, un système informatique ne fait pas l'analyse, ce sont les personnes qui la font; un ordinateur ne fournit que l'information. Un système comme le TITAN aide à réduire la courbe d'apprentissage. Il faut un ou deux ans avant d'être constamment un bon cibleur et d'avoir un bon instinct de ce qui est inhabituel. » - Personne interrogée dans les régions

CBSA-Licensed Warehouse...

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The level of risk warehouses represent is not clear. The GTA's customs bonded warehouse audits found two of four warehouses owed $248,853 in additional duties and taxes. While yearly inspections are conducted on a planned schedule in some regions, others never or rarely do warehouse inspections.

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Les deux bases de données principales qu'utilise l'ASFC sont le SSMAEC et le SDSC. L'évaluation a révélé un certain nombre de lacunes dans les renseignements contenus dans le SSMAEC et dans la capacité de cette base de soutenir les programmes visant les entrepôts. Par exemple, les renseignements de base de l'exploitant et la catégorie d'entrepôt sont souvent incorrects et les champs du système ne permettent pas de saisir de l'information afin de mieux surveiller les entrepôts ainsi que les programmes en général. De plus, les données sur les droits de douane et les taxes exigibles et versés se trouvent dans un système différent, le SGER, nécessitant un rapprochement manuel exhaustif qui a des répercussions sur la surveillance des activités des entrepôts de stockage des douanes, en raison du temps considérable requis pour générer des rapports sur les installations.

Pre-Arrival Targeting E...

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There are vessel targeters in Vancouver, Halifax, Montréal, Quebec City and the GTA, which summarize and cross-reference information on all inbound vessels to their ports against Canadian and international marine databases.

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Les transporteurs fournissent des données sur les navires directement à l'ASFC (électroniquement ou par courriel). Il y a des cibleurs de navires à Vancouver, à Halifax, à Montréal et à Québec et dans la RGT qui résument l'information sur tous les navires à l'arrivée et établissent des renvois entre cette information et leurs ports dans les bases de données maritimes canadiennes et internationales. Les renvois de navires sont imprimés et envoyés par télécopieur aux équipes sur les quais pour suivi. Le Système automatisé d'information sur les vaisseaux [ 22 ] ou des systèmes équivalents reçoivent tous les rapports de suivi lorsque les ASF introduisent des détails sur les examens. Ces renseignements peuvent être passés en revue ultérieurement à des fins d'analyse ou d'une nouvelle évaluation d'un navire à l'avenir.

CBSA-Licensed Warehouse...

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It is not clear what level of risk warehouses represent. The Greater Toronto Area's (GTA) customs bonded warehouse audits found two of four warehouses owed $248,853 in additional duties and taxes. While yearly inspections are conducted on a planned schedule in some regions, others never or rarely do warehouse inspections.

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Le niveau de risque que représentent les entrepôts n'est pas précis. Des vérifications menées dans des entrepôts de stockage de la région du Grand Toronto ont révélé que deux installations sur quatre devaient à l'État 248 853 $ en taxes et en droits supplémentaires. Alors que des inspections annuelles des entrepôts sont effectuées selon un calendrier établi dans certaines régions, d'autres n'en effectuent aucune ou jamais. Cependant, certains agents peuvent mener une inspection lors de leur visite à un entrepôt pour d'autres raisons, comme lors de l'examen des marchandises. Les inspections en profondeur, où les agents comparent les registres de l'exploitant avec les marchandises entreposées et les dossiers de mainlevée de l'ASFC, sont rares. Les agréments sont renouvelés lorsque les frais sont payés. Généralement, il n'y a pas de vérification de conformité, d'évaluation de risque ou de vérification de l'entrepôt pour justifier un renouvellement.

Audit of the Drawback P...

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In the GTA, Quebec and Pacific regions (those that process over 80 percent of the claims), the estimation is that within the next three years, depending on the region, approximately one-third to two-thirds of SOTCs will retire.

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La vérification a permis de constater que l'utilisation du BARKS varie d'une région à l'autre, y compris l'uniformité de l'information et des détails inclus dans les rapports K37. Par exemple, les rapports K37 d'une région ne sont pas saisis dans le BARKS; la région a plutôt conçu son propre rapport K37, et l'information figurant dans le rapport de la demande n'est pas saisie dans le BARKS. La Division du tarif a communiqué avec les régions pour les aviser qu'elles doivent utiliser le BARKS pour les rapports sur les demandes de drawback et qu'elles doivent s'assurer de saisir toute l'information dans le BARKS. Cependant, les rapports K37 ne contiennent pas toujours suffisamment d'information sur une demande pour permettre à un examinateur indépendant de comprendre la décision rendue par l'agent. Par conséquent, le BARKS n'est pas complet et, à l'échelle nationale, l'ASFC ne possède pas de données électroniques complètes et précises sur les K37.

Audit of Payroll Controls

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	This review will be labour intensive and require the support of other disciplines (Corporate Labour Relations, CRA Information Technology Branch (ITB) and CAS, GTA region as well as Regional Superintendents and CBSA human resources (HR) Systems) prior to being presented for a final decision.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	La Rémunération de l'Agence mènera un examen des contrôles, des outils et des procédures afin de pouvoir traiter les feuilles de temps et effectuer les rapprochements liés aux EPHV de façon plus précise.

Audit of the Customs Se...

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Audit of Emergency Prep...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A review of completed questionnaires and supporting documentation from the Atlantic, GTA and Pacific regions to confirm that regional employees have the necessary skills, training and tools for achieving EP plans.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	des entrevues avec la direction et le personnel de l'AC et des régions choisies (Atlantique, RGT et Pacifique) pour confirmer que le mandat, les stratégies, les procédures et les rôles et les responsabilités en matière de PU ont été clairement établis et communiqués;

Audit of the Drawback P...

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The auditors conducted three visits to the following regions: the GTA, Quebec and Northern Ontario Region (NOR). During the site visits, the auditors interviewed Drawback Program regional managers and directors, as well as senior officers trade compliance (SOTC) and clerks, and client service and regional Finance representatives to gain an understanding of the management framework from a regional perspective.

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Les documents examinés comprenaient les dispositions législatives pertinentes et les règlements connexes, les Mémorandums D ainsi que le MAED. La documentation pertinente comprenait également des protocoles régionaux de gestion des risques, des rapports de production du BARKS et des rapports de suivi régionaux, des listes de contrôle régionales et les modèles disponibles pour appuyer la vérification des dossiers de demande, un manuel du Cours de formation en cours d'emploi (FEC) et des organigrammes sur le traitement des demandes de drawback et de déboursement.

Audit of the Drawback P...

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An overview of claim volume and value, by region, is detailed in Appendix A. In terms of regional distribution, the Greater Toronto Area (GTA), Quebec and Pacific regions account for over 80 percent of the total volume of claims approved, and for over 90 percent of the total value of drawback claims approved by the CBSA in the 2009-2010 fiscal year.

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En 1996, le Programme de drawback a été fusionné au Programme d'exonération des droits et au Programme des entrepôts de stockage des douanes pour former le Programme de report des droits. En raison des priorités changeantes de l'ASFC et d'autres initiatives du gouvernement du Canada visant à réduire les taux de droits, le Programme de drawback, qui était auparavant une unité de programme indépendante au sein de la structure organisationnelle de l'ASFC, a été jumelé avec le report des droits et d'autres unités de programmes de l'ASFC où l'administration des drawbacks constitue l'une des diverses responsabilités. Par exemple, les agents principaux de l'observation des échanges commerciaux (APOEC), dans les régions, sont chargés non seulement d'administrer les drawbacks, mais aussi de mener des vérifications sur les clients des entrepôts de stockage et de l'exonération de droits et d'effectuer d'autres enquêtes spéciales.

Audit of Payroll Controls

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The audit did not include a review of the Executive Human Resources function due to low volume of executive employee transactions. Audit testing was conducted within HQ and within the following regions: Greater Toronto Area (GTA), Pacific and Atlantic.

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Même si la paie et les avantages sociaux sont compilés et administrés au niveau de l'Agence, le versement final est effectué par l'entremise de la Division de la paye et de la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le ministère des TPSGC oblige aussi l'Agence à assurer la prestation de services administratifs et autres services touchant le versement de la paie, les régimes d'avantages sociaux et les régimes de pension ou de retraite.

CBSA Criminal Investiga...

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Investigators investigate reports of unlawful activity, gather and analyze evidence through various means such as search warrants and interviews, arrest offenders, lay charges and provide assistance to the Public Prosecution Service of Canada (PPSC) with criminal prosecutions. Currently, Prairie (Calgary) and the Greater Toronto Area (GTA) regions have teams of investigators dedicated to offences under the IRPA.

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La Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est chargée de coordonner toutes les activités opérationnelles du Ministère, y compris les activités des bureaux régionaux et des unités de traitement des cas. Les unités régionales travaillent en collaboration avec l'ASFC pour déterminer les cas possibles et les tendances en matière de fraudes commises par des immigrants.

Partners in Protection ...

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In four of the eight regions (Quebec, GTA, Pacific and Northern Ontario), staff changes have been particularly significant. At least four different officers have been assigned to each of these regions since 2000, and only a single officer has remained with the program for more than two years.

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Dans quatre des huit régions (Québec, région du Grand Toronto, Pacifique et Nord de l'Ontario), la rotation du personnel a été particulièrement élevée. Au moins quatre agents différents ont été affectés au projet dans chacune de ces régions depuis 2000, et un seul agent est demeuré avec le programme pendant plus de deux ans. Selon les entrevues menées dans le cadre de l'évaluation, un certain taux de roulement est inévitable, puisque des agents quittent le service pour la retraite, un congé de maternité ou un poste mieux rémunéré. Dans certaines régions, toutefois, les changements d'agent se sont produits parce que le programme n'est pas très prisé, ni par les agents ni par la direction régionale. Le travail associé au PEP n'est pas considéré comme étant véritablement du travail « de renseignement » et l'absence d'exigences obligatoires pour les participants a fait que les agents sont passés à des postes jugés plus souhaitables.

Audit of Emergency Prep...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Interviews with management and staff at HQ and in the selected regions (Atlantic, GTA and Pacific) to confirm that the mandate, strategies, procedures, roles and responsibilities pertaining to EP have been clearly established and communicated.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	À la phase de planification, des entrevues et des consultations ont eu lieu auprès de l'entité vérifiée, ainsi qu'un examen des renseignements, des documents et des rapports relatifs aux PU. Cette phase a mené à l'élaboration d'un programme de vérification et d'outils connexes permettant de mener à bien cette vérification.

Customs Self Assessment...

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Evaluation of the Partn...

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There are also other areas of the CBSA regional offices that provide information sessions to the trade community. For example, the GTA Client Service section provides some 1,000 presentations to companies in that region on an annual basis.

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Les dépenses du programme PEP sont demeurées constantes de 2007-2008 à 2009-2010. Cela dit, les dépenses du programme PEP ont dépassé de 884 000 $ et de 864 000 $ les niveaux prévus[ 7 ] en 2008-2009 et 2009-2010 respectivement. Il s'agit d'un fait intéressant si l'on considère que cette période correspond au lancement du programme PEP modernisé, lequel a entraîné une importante augmentation de la charge de travail. Il se peut que le temps des ARR affectés au programme PEP soit maintenant consacré à des activités du programme PEP et que cette situation, combinée à une surveillance rigoureuse du rendement du programme, puisse avoir fait augmenter le niveau d'activité sans occasionner de dépense supplémentaire en ressources à l'échelle régionale.

Refugee Reform Initiative

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	On June 29, 2012, the CBSA introduced an Assisted Voluntary Return and Reintegration (AVRR) pilot program in the Greater Toronto Area (GTA). The program will run until March 31, 2015. The CBSA's pilot program complements the overall Removals Program by helping eligible unsuccessful refugee claimants who wish to return to their home country voluntarily.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le 29 juin 2012, l'ASFC a lancé le programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) dans la région du Grand Toronto. Il se déroulera jusqu'au 31 mars 2015. Ce programme de l'ASFC est complémentaire au programme de renvois global en aidant les demandeurs d'asile déboutés admissibles qui souhaitent retourner volontairement dans leur pays d'origine.

Recourse Program Evalua...

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For example, as a result of an analysis of 110 complaints related to the Postal Program[ 82 ], a number of short-term solutions were implemented in the GTA to improve connectivity with Canada Post and provide better information to clients concerning the status of their parcels.

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Fondé sur plusieurs décisions du Programme des recours, un mémorandum a été publié en avril 2011 afin d'informer les ASF que l'utilisation d'une Carte de déclaration du voyageur (CDV) dans les voies NEXUS aux bureaux d'entrée de la frontière terrestre n'est pas légalement requise et que les participants à NEXUS doivent avoir la possibilité de déclarer les marchandises de vive voix[ 79 ].

Recourse Program Evalua...

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The evaluation found that the roles and responsibilities associated with this function are not clearly understood and that Recourse Program staff does not have access to the Customs Commercial System which is required for maintaining information on the securities that are held. Although the GTA Recourse Division drafted and shared guidelines and procedures for the posting of security, they are not recognized as national standard operating procedures.

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Le Programme des recours est pertinent du fait qu'il permet de traiter les exigences législatives visant à fournir un mécanisme pour l'examen des mesures d'exécution et des décisions commerciales de l'ASFC et qu'il appuie les engagements pris en vertu d'accords de libre-échange conclus par le Canada et à titre de membre de l'Organisation mondiale des douanes. Le Programme des recours et le MPA sont des éléments importants de l'engagement en matière de service[ 97 ] et de la stratégie de l'ASFC pour assurer l'équité, la responsabilité et un meilleur service à la clientèle.

CBSA Detentions and Rem...

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In the GTA, officers indicated that when there were budget shortfalls or when the IHC ran close to capacity, senior management directed them to opt for release, where possible, to reduce the strain on detentions resources.

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Même si les AELBI sont responsables des renvois de l'immigration, d'autres activités accomplies par des ASF ont le même résultat. Par exemple, un ASF peut laisser une personne interdite de territoire retourner volontairement dans son pays d'origine sous le code « autorisé à quitter » dans le SSOBL. Cependant, il arrive fréquemment que l'ASF n'indique pas les détails ou les données clés obtenus lors de l'entrevue d'immigration dans la zone de texte.

Recourse Program Evalua...

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Guidelines and procedures for the posting of security were drafted and shared by the GTA Recourse Division. However, they are not recognized as national standard operating procedures and have not been approved by all implicated stakeholders.

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Le personnel de l'ASFC interrogé dans les régions était informé des processus d'appel et du rôle du Programme des recours[ 38 ]. En ce qui a trait aux principaux intervenants externes et internes, la Direction des recours a établi des protocoles avec le ministère de la Justice et les Programmes commerciaux de l'ASFC, qui énoncent les rôles et processus respectifs concernant les cas présentés au TCCE. De la même façon, un Protocole d'entente avec la CCDP explique que la Direction des recours est responsable du contrôle et de la coordination des données fournies par les directions générales de l'ASFC sur les plaintes de discrimination qui sont déposées auprès de la Commission par les membres du public. Un protocole sur l'origine entre le Programme des recours et la Division de l'origine et de l'établissement de la valeur de l'ASFC établit les responsabilités respectives pour les cas d'appel où le certificat d'origine ou d'autres renseignements qui n'ont pas été fournis au moment de la décision commerciale originale sont reçus avec l'appel.

Evaluation of CBSA Offi...

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The GTA region has taken steps to help new BSOs at the POE by developing a Web-based help guide that provides links, forms, step-by-step procedures and news available to BSOs all the time. This help guide provides guidance to new officers on applying penalties and taxes, making seizures and steps to follow after an enforcement action.

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Les services frontaliers font partie intégrale de la sécurité et du commerce du Canada qui soutiennent une si grande partie de notre économie[ 12 ]. En mai 2011, le président de l'ASFC a renforcé son message en déclarant que « la prestation de services en première ligne est ce que fait l'ASFC »[ 13 ]. Un nombre suffisant d'ASF bien formés et efficaces constitue le fondement du service en première ligne offert par l'ASFC.

CBSA Detentions and Rem...

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In fiscal year 2008-2009, the IHCs cost over $8.0 million,[77] $5.1 million and $2.0 million for the Quebec, GTA and Pacific regions, respectively. Per diem costs for the IHCs were estimated at $148 per person at the Laval IHC, $112 for the Toronto IHC and $232 for the Richmond IHC.[78]

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L'évaluation n'a pas été en mesure de déterminer l'efficience de ces programmes en raison de données contradictoires dans les budgets et les dépenses pour les activités liées aux détentions et aux renvois recueillies par les programmes, les régions et la Direction générale du contrôle. Aucune donnée n'était disponible sur les budgets ou les dépenses de la Direction générale des opérations à l'AC en ce qui a trait aux activités liées aux détentions et aux renvois. De plus, les coûts engagés dans les bureaux d'entrée pour déterminer l'interdiction de territoire et pour les activités de renvois subséquentes n'étaient pas disponibles.

CBSA Detentions and Rem...

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Although it was expected that regions like the Prairies and Atlantic would use provincial facilities as they do not have IHCs, even the GTA had 38 low-risk detainees in provincial facilities on April 22, 2010.[46]

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Même si de nombreuses recrues dans les bureaux intérieurs sont des ASF et ont suivi le Programme de formation des recrues pour les points d'entrée, d'autres proviennent d'organisations externes ou d'autres secteurs de l'ASFC. Par conséquent, de nombreux nouveaux AELBI n'ont pas beaucoup de formation ou d'expérience en matière d'immigration.[40] L'une des questions soulevées porte sur le fait que le modèle de formation croisée de l'ASFC et les horaires des quarts empêchent les ASF d'acquérir une solide expérience en matière d'immigration dans les bureaux d'entrée, car ils ne peuvent jouer un rôle « relatif à l'immigration » qu'une fois tous les huit jours environ. La grande majorité des agents interrogés souhaitent recevoir une formation plus approfondie.

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gta – Traduction – Dictionnaire Keybot