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Keybot 3 Results  agritrade.cta.int
  EU-Morocco FPA: the dev...  
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The interpretation of some technical details needs to be agreed. For example, the method for calculating the price of licenses, where the Moroccan system uses GRT (gross registered tonnage), and Europeans now use GT (gross tonnage).
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Les négociateurs doivent encore s'entendre sur l'interprétation d'un certain nombre de détails techniques. A titre d'exemple, en ce qui concerne la méthode de calcul du prix des licences de pêche, le Maroc utilise le tonneau de jauge brute (TJB) alors que les Européens utilisent désormais le tonnage brut (TB). Il faut donc élaborer un mécanisme de conversion qui soit accepté par les deux parties. La compatibilité du système de transmission employé pour le repérage par satellite soulève également des difficultés.
  EU aid for improving ve...  
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The proposed ‘GT Bank’ initiative seems to provide quite a large loophole in the existing rules on public aid. Fishing capacity depends on many technical factors, and it will be quite difficult for the EU to assess whether the modifications proposed will or not increase fishing capacity.
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L'initiative «Banque de TJB» semble constituer une échappatoire aux règles existantes en matière d'aide publique. La capacité de pêche dépend de plusieurs facteurs techniques et l'UE aura des difficultés à évaluer si les modifications proposées augmentent ou non la capacité de pêche. Néanmoins, le soutien visant à améliorer les conditions de travail et à utiliser des moteurs consommant moins de carburant est une initiative encourageante. Il faut également que les pays ACP tiennent compte de l'expérience acquise en la matière pour autoriser la fourniture d'un soutien analogue au secteur de la pêche des pays ACP.
  EU aid for improving ve...  
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The first proposed modification will allow member states to create a 'GT bank', whereby up to 4% of the tonnage withdrawn with public aid may be reallocated to vessels of any age (new or existing) to cover these specific categories of modernisation, whether above or below deck.
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Selon les règles actuellement en vigueur, tout tonnage retiré moyennant des aides publiques doit l'être à titre définitif sans possibilité de réintroduction. Les aides devaient par ailleurs être limitées aux navires de plus de cinq ans d'âge et être subordonnées à la condition que l'augmentation du tonnage ne se traduise pas par une augmentation de la capacité de capture du navire concerné. La modification proposée permet aux États membres de créer une «banque de TJB» avec la possibilité de réaffecter jusqu'à 4 % du tonnage retiré moyennant des aides publiques à d'autres navires quel que soit leur âge (nouveaux ou existants) afin de couvrir ces travaux particuliers de modernisation au-dessus ou au-dessous du pont.