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Vu la complexité de l'enquête d'intérêt public, le terme « dissimulation » est défini dans le cadre de référence de l'enquête comme étant : « le mépris intentionnel ou irréfléchi de la preuve ayant pour effet, ou pouvant avoir pour effet, de perturber ou de vicier des dispositifs internes ou externes de reddition de comptes. Conformément à ce qui précède, il n'est pas possible de démontrer l'existence de « dissimulation » si la preuve établit uniquement ou simplement que les enquêteurs de la GRC ont fait acte de négligence, d'insouciance, de paresse, d'incompétence ou de manque d'intérêt.
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Given the complexity of the public interest investigation, the term "cover-up" was defined in the context of the Terms of Reference of the investigation as an intentional or reckless disregard of evidence that has the effect, or potential effect, of interfering with or undermining internal or external accountability mechanisms. In accordance with the foregoing, a "cover-up" is not proven if the evidence solely or simply establishes negligence, carelessness, laziness, incompetence or lack of interest by the RCMP investigators.
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