|
Depuis le 30 août 2007, les importateurs canadiens peuvent recevoir par voie électronique les certificats d’origine ALÉNA, TPG ou autres de leurs fournisseurs étrangers. En vertu de cette nouvelle règle, l’exportateur étranger peut numériser et transmettre par courrier électronique son certificat d’origine signé à l’importateur. Cela donne droit à l’importateur de recevoir et de conserver le certificat d’origine par voie électronique ainsi que de transmettre le certificat numérisé à l’ASFC sur demande par courrier électronique. Avant le 30 août 2007, n’étaient acceptés que l’original, une photocopie ou une télécopie du certificat d’origine.
|