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Keybot 8 Résultats www.lautorite.qc.ca

Useful links -Insurance...

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Automobile insurance - ...

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Any insured with doubts as to the accuracy of the information in the database should not hesitate to request a confirmation by contacting his insurer or the GAA (Groupement des assureurs automobiles) directly.

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Tout titulaire de permis de conduire peut consulter, demander confirmation et, le cas échéant, rectification des données inscrites à son dossier au FCSA. Lorsque les assurés ont un doute quant à l'exactitude de l'information les concernant au FCSA, ils ne devraient pas hésiter à demander une confirmation de cette information, directement au Groupement des assureurs automobiles (GAA) ou par l'intermédiaire de leur assureur.

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Since 1981, insurers have been required to provide the AMF with data on their automobile insurance experience in Québec with respect to premiums, losses, and operating expenses, according to the form prescribed under the Québec Automobile Statistical Plan. The GAA administers this plan under a mandate assigned by the AMF pursuant to the Automobile Insurance Act (R.S.Q., c. A-25).

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Ainsi, depuis 1981, les assureurs doivent fournir à l'Autorité leurs données d'expérience en assurance automobile au Québec en matière de primes, de sinistres et de frais d'exploitation, selon la forme prescrite par le Plan statistique automobile du Québec. Le GAA administre le Plan statistique automobile du Québec en vertu d'un mandat que lui a confié l'Autorité conformément à la Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c. A-25).

gaa – Traduction – Dictionnaire Keybot