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Keybot 599 Results  www.dfait.gc.ca
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Mail: Canada-Korea FTA Environmental Assessment
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Courrier : Évaluation environnementale de l’ALE Canada-Corée
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All interested parties are invited to submit their views on likely and significant environmental impacts of these aforementioned FTAs on Canada by November 20, 2007. Please identify the specific FTA to which comments are being directed.
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Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter, d'ici le 20 novembre 2007, leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables et considérables sur le Canada des ALE susmentionnés. Veuillez préciser l’ALE concerné par vos commentaires.
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The Government of Canada consulted the Environmental Assessment Advisory Group (EAAG) and representatives of the Provinces and Territories in June 2008 and received no comments on a draft Initial EA for the Canada-Jordan FTA negotiations.
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Après avoir tenu des consultations avec le Groupe consultatif sur l'évaluation environnementale (GCEE) et des représentants des provinces et des territoires au mois de juin 2008, le gouvernement du Canada n’a reçu aucun commentaire sur une ébauche d’EE initiale relativement aux négociations de l’ALE entre le Canada et la Jordanie. Le gouvernement a ensuite affiché l’EE initiale sur son site Internet et a demandé la participation du public du 27 juin au 25 juillet 2008. Encore une fois, aucun commentaire n’a été reçu.
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This report documents the Environmental Assessment (EA) process of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA) negotiations subsequent to the Initial EA. Canada and Jordan concluded negotiations on a “goods only” FTA as well as associated agreements addressing labour cooperation and the environment on August 25, 2008.
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Ce rapport rend compte du processus d’évaluation environnementale (EE) des négociations en vue de conclure un accord de libre‑échange (ALE) entre le Canada et la Jordanie, lesquelles ont été engagées après l’EE initiale. Le 25 août 2008, le Canada et la Jordanie ont conclu des négociations sur un ALE qui porte sur les marchandises uniquement, en plus d’accords connexes concernant la coopération dans le domaine du travail et de l’environnement. Le texte complet de l’ALE entre le Canada et la Jordanie et des accords connexes peut être consulté au site web de l'ALE entre Canada et la Jordanie.
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Canada is now conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these negotiations. Comments are invited on any likely and significant environmental impacts which a Canada-Morocco FTA may have on Canada.
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Le 27 janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre du Maroc, Abbas El Fassi, ont annoncé que les deux pays entameront des négociations en vue d’un accord de libre-échange. Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale pour guider ces négociations. Il sollicite des commentaires au sujet des effets environnementaux significatifs et probables qu’un ALE Canada-Maroc pourrait avoir sur le Canada.
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All interested parties are invited to submit their views on any likely and significant environmental impacts on Canada resulting from a Canada-Panama Free Trade Agreement (FTA) by Saturday, December 21, 2008.
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Tous les intéressés sont invités à présenter, d'ici le samedi 21 décembre 2008, leurs observations relatives aux effets environnementaux importants et probables sur le Canada qu'engendreraient les négociations d'un accord de libre échange (ALE) entre le Canada et le Panama. La période consacrée à la consultation pour le processus d'évaluation environnementale a été raccourcie en raison du rythme des négociations en cours.
  Assessment of: “Employm...  
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The CAW study excludes agricultural trade liberalization. Since a Canada-Korea FTA without agriculture would not be viable, this study’s conclusions are not relevant to any realistic deal.
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Dans cette étude, on exclut la libéralisation des échanges dans le domaine agricole. Étant donné qu’un ALE Canada-Corée sans l’agriculture ne saurait être viable, les conclusions de l’étude ne sont utiles à aucune entente réaliste.
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2.2 For purposes of this Notice, the term "non-FTA" should be read to mean countries other than the United States, Mexico, Chile and Peru.
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2.2 Aux fins du présent Avis, on entend par « pays non signataires de l'ALE », les pays autres que les États-Unis, le Mexique, le Chili et le Pérou.
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The key findings of the ARCHIVED - Initial EA of a Canada-Jordan FTA were:
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Les principaux résultats de ARCHIVÉE - l’EE initiale d’un ALE Canada-Jordanie sont les suivants:
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the price of the non-FTA beef and veal entering Canada is not less than the price of the similar goods entering the United States from other countries (e.g., Australia, New Zealand);
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le prix du bœuf et du veau importés au Canada à partir de pays non signataires de l'ALE n'est pas inférieur à celui de produits similaires exportés aux États-Unis à partir d'autres pays (p. ex., l'Australie et la Nouvelle-Zélande);
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The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Panama Free Trade Agreement (FTA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts on Canada of a prospective FTA with Panama.
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Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations d'un Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Panama. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables sur le Canada d'un ALE possible avec le Panama.
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APEC will promote greater use of IT and automated systems to increase the efficiency of complying with RTA/FTA-related requirements, including encouraging more active participation of member economies in the implementation of the Electronic Certificate of Origin (eCO) Project led by the Electronic Commerce Steering Group (ECSG).
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b. L’APEC favorisera une plus grande utilisation des systèmes informatiques et automatisés pour assurer une conformité plus efficace aux exigences des ACR/ALE, notamment en incitant les économies membres à participer plus activement à la mise en œuvre du Projet de certificat d’origine sur support électronique dirigé par le Groupe directeur du commerce électronique.
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Tariff reductions in the context of an FTA with Jordan are expected to generate commercial benefits for Canadian exporters in a variety of sectors, including forest products, agriculture and agri-food, and machinery.
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On prévoit qu’une diminution des droits de douane dans le cadre d’un ALE avec la Jordanie apportera des avantages commerciaux aux exportateurs canadiens dans divers secteurs, y compris ceux des produits forestiers, de l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi que des machines.
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The Government of Canada is conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these free trade negotiations. All interested parties are invited to provide comments on any likely and significant environmental impacts which this prospective Free Trade Agreement (FTA) may have on Canada.
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Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces négociations. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant les effets environnementaux importants et probables qu’un accord de libre‑échange du Partenariat transpacifique pourrait avoir sur le Canada.
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The Government of Canada will undertake a Strategic Environmental Assessment (EA) of the negotiations for a Canada-Panama Free Trade Agreement (FTA). Comments are invited on any likely and significant environmental impacts on Canada of a prospective FTA with Panama.
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Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations d'un Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Panama. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables sur le Canada d'un ALE possible avec le Panama.
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No environmental impacts are expected to derive from FTA-related increases of imports from Jordan.
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L’accroissement des importations en provenance de la Jordanie attribuable à la conclusion d’un ALE n’aura aucun effet sur le plan environnemental.
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Environmental Provisions in the Canada-Jordan FTA and Agreement on the Environment
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Dispositions environnementales dans l’ALE entre le Canada et la Jordanie et l’accord sur l’environnement
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ARCHIVED - FTA
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ARCHIVÉE - La LIMC
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FTA negotiations are subject to the 2001
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Les négociations de l’ALE sont visées par le
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An FTA between Canada and Jordan has the potential to expand opportunities for Canadian companies in Jordan, and the broader Middle East and North African region.
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Un ALE entre le Canada et la Jordanie peut accroître les débouchés pour les entreprises canadiennes sur le marché jordanien ainsi que dans la région du Moyen-Orient élargi et de l’Afrique du Nord.
  Controlled Products - T...  
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FTA
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La LIMC
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Environmental Assessment of the [insert name of FTA]
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Évaluation environnementale de l’ [insérer nom de l’ALE]
  International Policy Id...  
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Formulating Canada FTA strategy: Advancing a progressive trade agenda
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Formuler la stratégie du libre-échange du Canada : faire promouvoir un programme commercial progressiste
  List of Environmental A...  
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Initial Environmental Assessment of the Canada-CARICOM Free Trade Agreement (FTA) Negotiations
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ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine
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Final Environment Assessment of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA) Negotiations
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Rapport d'évaluation environnementale finale des négociations d’un accord de libre échange entre le Canada et la Jordanie (ALE)
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Additional information on these FTA initiatives is available on the following web sites:
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Pour plus de détails sur ces initiatives d’ALE, voir les sites Web suivants :
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Consultations and Liaison Division (BSL), Environmental Assessment Consultations — Canada-Morocco FTA
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Direction des consultations et de la liaison (BSL), Consultations sur l’évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc
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5.2 Supplemental imports of fresh, chilled or frozen non-FTA beef and veal may be authorized if:
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5.2 Les importations supplémentaires de bœuf et de veau frais, réfrigérés ou congelés en provenance de pays non signataires de l'ALE peuvent être autorisées si:
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Environmental Assessment Consultations – Canada-Panama FTA
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Consultations sur l'évaluation environnementale - ALE avec le Panama
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ARCHIVED - NON-ICL Portion (FTA Quota)
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ARCHIVÉE - Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMC
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