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Keybot 599 Results  www.dfait.gc.ca  Page 4
  Final Environment Asses...  
This report documents the Environmental Assessment (EA) process of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA) negotiations subsequent to the Initial EA. Canada and Jordan concluded negotiations on a “goods only” FTA as well as associated agreements addressing labour cooperation and the environment on August 25, 2008.
Ce rapport rend compte du processus d’évaluation environnementale (EE) des négociations en vue de conclure un accord de libre‑échange (ALE) entre le Canada et la Jordanie, lesquelles ont été engagées après l’EE initiale. Le 25 août 2008, le Canada et la Jordanie ont conclu des négociations sur un ALE qui porte sur les marchandises uniquement, en plus d’accords connexes concernant la coopération dans le domaine du travail et de l’environnement. Le texte complet de l’ALE entre le Canada et la Jordanie et des accords connexes peut être consulté au site web de l'ALE entre Canada et la Jordanie.
  Notice of Intent to Con...  
Environmental Assessment Consultations – Canada-Panama FTA
Consultations sur l'évaluation environnementale - ALE avec le Panama
  Final Environment Asses...  
The key findings of the ARCHIVED - Initial EA of a Canada-Jordan FTA were:
Les principaux résultats de ARCHIVÉE - l’EE initiale d’un ALE Canada-Jordanie sont les suivants:
  Final Environment Asses...  
The full text of the signed Canada-Colombia FTA and parallel Agreements on the Environment and Labour Cooperation
Texte intégral de l'accord de libre-échange signé entre le Canada et la Colombie ainsi que les accords parallèles sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail.
  Initial Environmental A...  
Initial Environmental Assessment of the Canada-Chile Government Procurement Chapter to be added to the Canada-Chile FTA
Évaluation environnementale initiale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
  Final Environment Asses...  
Additionally, Annex 811 of the Canada-Colombia FTA and Annex 812.1 of the Canada-Peru FTA provide that good-faith, non-discriminatory measures designed and applied to advance legitimate public welfare objectives, such as health, safety, and environmental protection, do not constitute an indirect expropriation.
En outre, l’annexe 812.1 de l’ALE Canada‑Pérou et l'annexe 811 de l’ALE Canada‑Colombie stipulent que les mesures de bonne foi et non-discriminatoires destinés à promouvoir l’objectif d’un bien-être public légitime, et qui sont appliqués à cet effet, tels que ceux concernant la santé, la sécurité et la protection de l’environnement, ne constituent pas une expropriation indirecte.
  Notice of Intent to Con...  
The Government of Canada is conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these free trade negotiations. Comments are invited on any likely and significant environmental impacts on Canada of a prospective FTA with Japan.
Le gouvernement du Canada procède actuellement à une étude d’impact sur l’environnement en vue d’orienter les négociations de libre-échange en cours. Il recueillera des commentaires sur tous effets environnementaux importants et probables qu’un accord de libre-échange avec le Japon pourrait avoir sur le Canada.
  Final Environment Asses...  
No new issues arose during the latter stages of the Canada-Colombia and Canada-Peru FTA negotiations with respect to potential environmental impacts in Canada. The environment-related provisions of the Canada-Colombia and Canada-Peru FTAs and their Agreements on the Environment are in line with other Canadian FTAs and side agreements.
Aucune nouvelle question n’a été soulevée au cours des dernières étapes des négociations des ALE Canada-Colombie et Canada-Pérou concernant les incidences environnementales potentielles au Canada. Les dispositions relatives à l’environnement des ALE Canada-Colombie et Canada-Pérou et leurs accords connexes sur l’environnement sont conformes à d’autres ALE conclus par le Canada et à leurs accords parallèles.
  Final Environment Asses...  
As a result of these comments, the Government of Canada revisited the possible environmental impacts due to GHG emissions and nutrient loads in rural watersheds attributable to the Canada-Colombia and Canada-Peru FTA negotiations.
À la suite de ces commentaires, le gouvernement du Canada a réétudié les éventuelles incidences environnementales des émissions de gaz à effet de serre et des charges en éléments nutritifs des bassins hydrographiques ruraux qui découleraient des négociations visant la conclusion des ALE entre le Canada‑Colombie et Canada‑Pérou.
  Final Environment Asses...  
Additionally, Annex 811 of the Canada-Colombia FTA and Annex 812.1 of the Canada-Peru FTA provide that good-faith, non-discriminatory measures designed and applied to advance legitimate public welfare objectives, such as health, safety, and environmental protection, do not constitute an indirect expropriation.
En outre, l’annexe 812.1 de l’ALE Canada‑Pérou et l'annexe 811 de l’ALE Canada‑Colombie stipulent que les mesures de bonne foi et non-discriminatoires destinés à promouvoir l’objectif d’un bien-être public légitime, et qui sont appliqués à cet effet, tels que ceux concernant la santé, la sécurité et la protection de l’environnement, ne constituent pas une expropriation indirecte.
  Assessment of: “Employm...  
In assessing the impact of FTAs on Canadian jobs, the study assumes that all import growth from FTA partners comes entirely at the expense of Canadian production and jobs. This would only be true if Canada did not import from third countries and if lower prices in the domestic market did not expand consumer purchases.
Dans son évaluation de l’incidence des ALE sur l’emploi au Canada, l’étude suppose que toute croissance des importations en provenance des pays partenaires se produit tout à fait au détriment de la production et des emplois au Canada. Cette hypothèse serait vraie, si le Canada n’importait pas de pays tiers et si les prix plus bas sur le marché intérieur n’accroissaient pas les achats de consommation. Les hypothèses posées ne sont pas valides et entraînent de grossières erreurs, qui sont particulièrement énormes dans un secteur tel que l’automobile, où les importations de pays tiers représentent la part du lion des ventes sur le marché intérieur.
  Final Environment Asses...  
The results of the Final EA of the Canada-Colombia and Canada-Peru FTA negotiations confirm the findings of the Initial EA. The environmental impacts in Canada, as a result of the Canada-Colombia and Canada-Peru FTA negotiations, are not expected to be significant.
Les résultats de l'évaluation environnementale finale des négociations des ALE Canada‑Colombie et Canada‑Pérou confirment les constatations de l'évaluation environnementale préliminaire. Les incidences sur l’environnement au Canada, suite aux négociations des ALE Canada-Colombie et Canada-Pérou, devraient être de peu d’importance. Le gouvernement du Canada continuera à surveiller les flux commerciaux dans les secteurs plus particulièrement visés par les négociations susmentionnées, ainsi que leurs incidences environnementales.
  Notices to Importers No...  
NOTE: Applicants are reminded of the 26.5% "over access commitment" rate of duty on non-FTA beef and veal and that Foreign Affairs and International Trade Canada (DFAIT) will not accept a request for a supplemental import authorization for which a contract has been signed prior to the application for an authorization if other conditions set out in this Notice are not met.
Nota : On rappelle aux requérants qu'un taux de droits de 26,5 % « supérieur à l'engagement d'accès » est imposé sur le bœuf et le veau venant de pays non signataires de l'ALE, et que les Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) n'acceptera aucune demande d'autorisation d'importations supplémentaires pour lesquelles un contrat a été signé avant la présentation de la demande d'autorisation enquestion, si d'autres conditions énoncées dans le présent Avis ne sont pas remplies. Il est donc recommandé aux requérants d'inclure dans leurs contrats avec des fournisseurs étrangers une disposition indiquant que le contrat est subordonné à l'obtention d'une autorisation d'importation du MAECI par l'importateur.
  Final Environment Asses...  
The Final EA of the Canada-Jordan FTA negotiations re-affirms the findings of the Initial EA, namely that FTA-related economic effects are expected to be modest; and that FTA-related environmental impacts in Canada are expected to be insignificant.
L'EE finale a pour but de rendre compte du résultat des négociations en ce qui concerne le processus d'EE, y compris toute nouvelle question soulevée lors des consultations. L’EE finale confirme les conclusions de l’EE initiale, à savoir que les effets économiques liés à l’ALE seront modestes et que l’impact sur l’environnement au Canada lié à l’ALE devrait être minime. De plus, aucune nouvelle question n'a été soulevée au cours des dernières phases des négociations de l’ALE en ce qui concerne des répercussions environnementales possibles au Canada. En conséquence, on n’a pas effectué d’autres analyses.
  Final Environment Asses...  
The Final EA of the Canada-Jordan FTA negotiations re-affirms the findings of the Initial EA, namely that FTA-related economic effects are expected to be modest; and that FTA-related environmental impacts in Canada are expected to be insignificant.
L'EE finale a pour but de rendre compte du résultat des négociations en ce qui concerne le processus d'EE, y compris toute nouvelle question soulevée lors des consultations. L’EE finale confirme les conclusions de l’EE initiale, à savoir que les effets économiques liés à l’ALE seront modestes et que l’impact sur l’environnement au Canada lié à l’ALE devrait être minime. De plus, aucune nouvelle question n'a été soulevée au cours des dernières phases des négociations de l’ALE en ce qui concerne des répercussions environnementales possibles au Canada. En conséquence, on n’a pas effectué d’autres analyses.
  Final Environment Asses...  
The results of the Final EA of the Canada-Colombia and Canada-Peru FTA negotiations confirm the findings of the Initial EA. The environmental impacts in Canada, as a result of the Canada-Colombia and Canada-Peru FTA negotiations, are not expected to be significant.
Les résultats de l'évaluation environnementale finale des négociations des ALE Canada‑Colombie et Canada‑Pérou confirment les constatations de l'évaluation environnementale préliminaire. Les incidences sur l’environnement au Canada, suite aux négociations des ALE Canada-Colombie et Canada-Pérou, devraient être de peu d’importance. Le gouvernement du Canada continuera à surveiller les flux commerciaux dans les secteurs plus particulièrement visés par les négociations susmentionnées, ainsi que leurs incidences environnementales.
  Notice to Importers No....  
NOTE: Applicants are reminded of the 26.5% "over access commitment" rate of duty on non-FTA beef and veal and that Foreign Affairs, Trade and Development Canada (DFATD) will not accept a request for a supplemental import authorization for which a contract has been signed prior to the application for an authorization if other conditions set out in this Notice are not met.
Nota :On rappelle aux requérants qu'un taux de droits de 26,5 % « supérieur à l'engagement d'accès » est imposé sur le bœuf et le veau venant de pays non signataires de l'ALE, et que les Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) n'acceptera aucune demande d'autorisation d'importations supplémentaires pour lesquelles un contrat a été signé avant la présentation de la demande d'autorisation enquestion, si d'autres conditions énoncées dans le présent Avis ne sont pas remplies. Il est donc recommandé aux requérants d'inclure dans leurs contrats avec des fournisseurs étrangers une disposition indiquant que le contrat est subordonné à l'obtention d'une autorisation d'importation du MAECD par l'importateur.
  Final Environment Asses...  
The Final EA of the Canada-Jordan FTA negotiations re-affirms the findings of the Initial EA, namely that FTA-related economic effects are expected to be modest; and that FTA-related environmental impacts in Canada are expected to be insignificant.
L'EE finale a pour but de rendre compte du résultat des négociations en ce qui concerne le processus d'EE, y compris toute nouvelle question soulevée lors des consultations. L’EE finale confirme les conclusions de l’EE initiale, à savoir que les effets économiques liés à l’ALE seront modestes et que l’impact sur l’environnement au Canada lié à l’ALE devrait être minime. De plus, aucune nouvelle question n'a été soulevée au cours des dernières phases des négociations de l’ALE en ce qui concerne des répercussions environnementales possibles au Canada. En conséquence, on n’a pas effectué d’autres analyses.
  Final Environment Asses...  
The full text of the signed Canada-Peru FTA and parallel Agreements on the Environment and Labour Cooperation
Texte intégral de l'accord de libre-échange signé entre le Canada et le Pérou ainsi que les accords parallèles sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail.
  Final Environment Asses...  
Three phases are involved: the Initial EA, the Draft EA, and the Final EA. The middle phase, known as the Draft EA, is not undertaken if the FTA is not expected to result in significant environmental impacts in Canada.
de 2001. Ce processus est axé sur les effets économiques probables des négociations commerciales, ainsi que sur leur impact sur l’environnement au Canada. Le Cadre prévoit trois phases: l’EE initiale, l’EE préliminaire et l’EE finale. L’évaluation préliminaire n’est pas effectuée si l’évaluation environnementale initiale montre qu’il est peu probable que l’accord ait un impact important sur l’environnement au Canada. Par conséquent, dans le cas des négociations en vue d’un ALE entre le Canada et la Jordanie, l’EE préliminaire n’a pas été nécessaire. Des consultations ont fait partie intégrante du processus de l’EE.
  Final Environment Asses...  
The Canada-Jordan FTA includes two key environmental provisions in the institutional area of the FTA text. Based on GATT Article XX, Article[ X-1] of the Exceptions Chapter contains a general exception with respect to the protection of human, animal or plant life or health, as well as the conservation of exhaustible natural resources.
L’ALE entre le Canada et la Jordanie comporte deux dispositions environnementales importantes dans sa partie portant sur les institutions. L’article [ X-1] du chapitre sur les exceptions basé sur l’article XX du GATT contient une exception générale à l’égard de la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des espèces végétales, ainsi que des mesures de conservation des ressources naturelles non renouvelables. L’article[X-5] du chapitre sur les dispositions initiales inclut une disposition de conflit de lois faisant état des liens entre l’ALE et certains accords multilatéraux sur l’environnement et comprend des engagements commerciaux précis qui sont en vigueur pour les deux parties. Le chapitre sur l’environnement de l’ALE comprend les objectifs environnementaux et résume les obligations énoncées dans l’accord parallèle sur l’environnement.
  Final Environment Asses...  
The Final EA of the Canada-Jordan FTA negotiations re-affirms the findings of the Initial EA, namely that FTA-related economic effects are expected to be modest; and that FTA-related environmental impacts in Canada are expected to be insignificant.
L'EE finale a pour but de rendre compte du résultat des négociations en ce qui concerne le processus d'EE, y compris toute nouvelle question soulevée lors des consultations. L’EE finale confirme les conclusions de l’EE initiale, à savoir que les effets économiques liés à l’ALE seront modestes et que l’impact sur l’environnement au Canada lié à l’ALE devrait être minime. De plus, aucune nouvelle question n'a été soulevée au cours des dernières phases des négociations de l’ALE en ce qui concerne des répercussions environnementales possibles au Canada. En conséquence, on n’a pas effectué d’autres analyses.
  Assessment of: “Employm...  
The study uses bilateral trade balance and sectoral job impacts to measure the benefits of an FTA. Bilateral trade balances are not meaningful in a context in which Canada trade with over 200 partners.
Dans l’étude, on utilise l’équilibre commercial bilatéral et l’incidence sur les emplois sectoriels pour mesurer les avantages d’un ALE. L’équilibre commercial bilatéral ne sert à rien dans le cadre des échanges du Canada avec plus de 200 partenaires. L’incidence sur les emplois sectoriels correspond au coût d’adaptation au moment du passage de la main-d’oeuvre et du capital de secteurs en déclin à des secteurs en croissance, et non à des pertes permanentes. Également, l’étude ignore le travail habituel de mesure des avantages e la libéralisation des échanges commerciaux, à savoir les gains en efficacité dus à la plus forte spécialisation dans le domaine où le pays jouit d’un avantage comparatif et les avantages pour les consommateurs de prix plus faibles et d’une concurrence accrue sur le marché.
  Final Environment Asses...  
The Canada-Jordan FTA includes two key environmental provisions in the institutional area of the FTA text. Based on GATT Article XX, Article[ X-1] of the Exceptions Chapter contains a general exception with respect to the protection of human, animal or plant life or health, as well as the conservation of exhaustible natural resources.
L’ALE entre le Canada et la Jordanie comporte deux dispositions environnementales importantes dans sa partie portant sur les institutions. L’article [ X-1] du chapitre sur les exceptions basé sur l’article XX du GATT contient une exception générale à l’égard de la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des espèces végétales, ainsi que des mesures de conservation des ressources naturelles non renouvelables. L’article[X-5] du chapitre sur les dispositions initiales inclut une disposition de conflit de lois faisant état des liens entre l’ALE et certains accords multilatéraux sur l’environnement et comprend des engagements commerciaux précis qui sont en vigueur pour les deux parties. Le chapitre sur l’environnement de l’ALE comprend les objectifs environnementaux et résume les obligations énoncées dans l’accord parallèle sur l’environnement.
  Final Environment Asses...  
The Canada-Jordan FTA includes two key environmental provisions in the institutional area of the FTA text. Based on GATT Article XX, Article[ X-1] of the Exceptions Chapter contains a general exception with respect to the protection of human, animal or plant life or health, as well as the conservation of exhaustible natural resources.
L’ALE entre le Canada et la Jordanie comporte deux dispositions environnementales importantes dans sa partie portant sur les institutions. L’article [ X-1] du chapitre sur les exceptions basé sur l’article XX du GATT contient une exception générale à l’égard de la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des espèces végétales, ainsi que des mesures de conservation des ressources naturelles non renouvelables. L’article[X-5] du chapitre sur les dispositions initiales inclut une disposition de conflit de lois faisant état des liens entre l’ALE et certains accords multilatéraux sur l’environnement et comprend des engagements commerciaux précis qui sont en vigueur pour les deux parties. Le chapitre sur l’environnement de l’ALE comprend les objectifs environnementaux et résume les obligations énoncées dans l’accord parallèle sur l’environnement.
  Assessment of: “Employm...  
The CAW study also employs an “historical analogy” approach which invites the reader to conclude that the impact of the Canada-Korea FTA on future trade flows would match the average historical pattern of export and import growth with Canada’s existing FTA partners.
L’étude de TCA utilise également des « analogies historiques » qui amènent le lecteur à conclure que l’incidence d’un ALE Corée-Canada sur le flux commercial futur correspondra au modèle historique moyen de la croissance des importations et des exportations avec les partenaires actuels du Canada. À cet égard, l’étude de TCA attribue implicitement à un ALE toute hausse du commerce due à une croissance des économies respectives, les variations du taux de change et celles du prix des marchandises qui pourraient se produire après la conclusion de l’ALE. Cette approche n’est pas scientifique : l’effet d’un ALE doit être examiné en s’appuyant sur le principe que « toutes choses étant égales par ailleurs », c’est-à-dire qu’il faut éliminer les incidences des autres facteurs sur le commerce. Ainsi, c’est cette approche, associée à des hypothèses limites (aucune sensibilité coréenne aux réductions tarifaires et exclusion de l’agriculture), qui a engendré l’en-tête prédisant la perte de 33 000 emplois en cas d’un ALE Canada-Corée.
  Canada's Trading Revolu...  
Having in mind that my main activity as Commissioner of the NPA was to facilitate the movement of natural gas to the United States, it is a bit ironic that the reason I was replaced was my public opposition to the FTA.
Ici, à Calgary, je me dois d’ajouter que j’ai aidé à paver la voie devant permettre au gaz naturel de devenir l’une des principales exportations canadiennes vers les États-Unis, et ce, en travaillant avec C.D. Howe pour obtenir que le Parlement approuve le pipeline transcanadien, et plus tard, en tant que directeur général de l’Administration du pipe-line du Nord (APN), en appuyant la construction pré-fabriquée du Réseau du transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA). Si l'on considère que ma principale activité en tant que directeur général de l’APN était de faciliter le mouvement du gaz naturel vers les États-Unis, il est un peu ironique que la raison pour laquelle j’ai été remplacé a été mon opposition publique à YALE.
  Protectionism in a Glob...  
Footnote 5 This is partly the result of Canada's role as a U.S. supplier increasing in importance after the Canada-US FTA and NAFTA - our intermediate goods exports in North America are estimated to have risen 115 percent during the 1990s by the Conference Board of Canada,Footnote 6 with 60 percent of Canada's top 25 merchandise exports being intermediate (a value of $200B if extrapolated to total exports).
En Amérique du Nord, de nombreux secteurs sont intégrés au niveau de l'entreprise et de l'industrie et la compétitivité mondiale de ces entreprises dépend d'un marché continental intégré. Entre 1995 et 2005, la croissance des importations américaines de produits intermédiaires a été plus de deux fois supérieure à celle de la production nationale (147 % par rapport à 65 %Note de bas de page 5). Cela est dû en partie au rôle de plus en plus important que joue le Canada en tant que fournisseur des États-Unis, à la suite de l'ALE Canada-États-Unis et de l'ALENA. Le Conference Board du CanadaNote de bas de page 6 estime que nos exportations de biens intermédiaires en Amérique du Nord ont augmenté de 115 % au cours des années 90, 60 % des 25 principales marchandises exportées étant des biens intermédiaires (une valeur de plus de 200 milliards de dollars, par extrapolation à la totalité des exportations).
  Assessment of: “Employm...  
The CAW study also employs an “historical analogy” approach which invites the reader to conclude that the impact of the Canada-Korea FTA on future trade flows would match the average historical pattern of export and import growth with Canada’s existing FTA partners.
L’étude de TCA utilise également des « analogies historiques » qui amènent le lecteur à conclure que l’incidence d’un ALE Corée-Canada sur le flux commercial futur correspondra au modèle historique moyen de la croissance des importations et des exportations avec les partenaires actuels du Canada. À cet égard, l’étude de TCA attribue implicitement à un ALE toute hausse du commerce due à une croissance des économies respectives, les variations du taux de change et celles du prix des marchandises qui pourraient se produire après la conclusion de l’ALE. Cette approche n’est pas scientifique : l’effet d’un ALE doit être examiné en s’appuyant sur le principe que « toutes choses étant égales par ailleurs », c’est-à-dire qu’il faut éliminer les incidences des autres facteurs sur le commerce. Ainsi, c’est cette approche, associée à des hypothèses limites (aucune sensibilité coréenne aux réductions tarifaires et exclusion de l’agriculture), qui a engendré l’en-tête prédisant la perte de 33 000 emplois en cas d’un ALE Canada-Corée.
  Assessment of: “Employm...  
The CAW study also employs an “historical analogy” approach which invites the reader to conclude that the impact of the Canada-Korea FTA on future trade flows would match the average historical pattern of export and import growth with Canada’s existing FTA partners.
L’étude de TCA utilise également des « analogies historiques » qui amènent le lecteur à conclure que l’incidence d’un ALE Corée-Canada sur le flux commercial futur correspondra au modèle historique moyen de la croissance des importations et des exportations avec les partenaires actuels du Canada. À cet égard, l’étude de TCA attribue implicitement à un ALE toute hausse du commerce due à une croissance des économies respectives, les variations du taux de change et celles du prix des marchandises qui pourraient se produire après la conclusion de l’ALE. Cette approche n’est pas scientifique : l’effet d’un ALE doit être examiné en s’appuyant sur le principe que « toutes choses étant égales par ailleurs », c’est-à-dire qu’il faut éliminer les incidences des autres facteurs sur le commerce. Ainsi, c’est cette approche, associée à des hypothèses limites (aucune sensibilité coréenne aux réductions tarifaires et exclusion de l’agriculture), qui a engendré l’en-tête prédisant la perte de 33 000 emplois en cas d’un ALE Canada-Corée.
  Canada's Trading Revolu...  
The reason for my opposition to the FTA is this: Geography tends to favour trade between Canada and the United States in both directions and subjects Canadians to a heavy barrage of political and cultural influences.
La raison pour laquelle je suis contre l’ALE est la suivante: la géographie tend à favoriser le commerce entre le Canada et les États-Unis dans les deux directions et soumet les Canadiens à un flot puissant d’influences politiques et culturelles. Pour conserver notre identité, nous avons toujours dû lutter contre ces influences américanisantes. À la lumière de ce fait, je pense qu’il n’est pas sage pour le Canada d’accorder, comparativement aux autres pays, un traitement préférentiel à notre puissant voisin, les États-Unis, dans le domaine du commerce. En d’autres termes, à mon avis, pour que le Canada conserve son identité et autant de liberté d’action que possible, le multilatéralisme est supérieur au régionalisme ou au continentalisme. Mon opinion n’a pas été celle qu’on a retenue. Mes efforts, si modestes soient-ils, visent aujourd’hui à encourager l’expansion de nos horizons commerciaux et à tirer du mouvement vers le libre-échange l’impulsion nécessaire pour que la non-discrimination redevienne le principe directeur de la politique commerciale internationale.
  Final Environment Asses...  
The Canada-Jordan FTA includes two key environmental provisions in the institutional area of the FTA text. Based on GATT Article XX, Article[ X-1] of the Exceptions Chapter contains a general exception with respect to the protection of human, animal or plant life or health, as well as the conservation of exhaustible natural resources.
L’ALE entre le Canada et la Jordanie comporte deux dispositions environnementales importantes dans sa partie portant sur les institutions. L’article [ X-1] du chapitre sur les exceptions basé sur l’article XX du GATT contient une exception générale à l’égard de la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des espèces végétales, ainsi que des mesures de conservation des ressources naturelles non renouvelables. L’article[X-5] du chapitre sur les dispositions initiales inclut une disposition de conflit de lois faisant état des liens entre l’ALE et certains accords multilatéraux sur l’environnement et comprend des engagements commerciaux précis qui sont en vigueur pour les deux parties. Le chapitre sur l’environnement de l’ALE comprend les objectifs environnementaux et résume les obligations énoncées dans l’accord parallèle sur l’environnement.
  Assessment of: “Employm...  
The CAW study also employs an “historical analogy” approach which invites the reader to conclude that the impact of the Canada-Korea FTA on future trade flows would match the average historical pattern of export and import growth with Canada’s existing FTA partners.
L’étude de TCA utilise également des « analogies historiques » qui amènent le lecteur à conclure que l’incidence d’un ALE Corée-Canada sur le flux commercial futur correspondra au modèle historique moyen de la croissance des importations et des exportations avec les partenaires actuels du Canada. À cet égard, l’étude de TCA attribue implicitement à un ALE toute hausse du commerce due à une croissance des économies respectives, les variations du taux de change et celles du prix des marchandises qui pourraient se produire après la conclusion de l’ALE. Cette approche n’est pas scientifique : l’effet d’un ALE doit être examiné en s’appuyant sur le principe que « toutes choses étant égales par ailleurs », c’est-à-dire qu’il faut éliminer les incidences des autres facteurs sur le commerce. Ainsi, c’est cette approche, associée à des hypothèses limites (aucune sensibilité coréenne aux réductions tarifaires et exclusion de l’agriculture), qui a engendré l’en-tête prédisant la perte de 33 000 emplois en cas d’un ALE Canada-Corée.
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