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Oui, si toutes les conditions qui précèdent sont respectées. Toutefois, le remboursement se limite à la proportion existant entre la distance parcourue en Ontario et la distance totale parcourue pendant la période couverte par la demande. Pour de plus amples renseignements, consultez le Bulletin fiscal FT/GT 4-2000 Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'accord international relatif aux taxes sur les carburants (IFTA).
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