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Since the FO SFBC came into force, experience has shown that the existing ordinance covers inadequately, or not at all, certain aspects of the levying of fees for essential SFBC activities (decisions on duty to submit to supervision, administrative assistance procedures, on-site controls) A legal basis was created for these areas.
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Les expériences faites depuis l'entrée en vigueur de l'Oém-CFB ont montré que l'ordonnance existante ne couvrait pas du tout ou que de manière insuffisante le prélèvement d'émoluments pour des activités essentielles de la CFB (notamment lors de décisions d'assujettissement, de procédures d'entraide administrative et de contrôles sur place). Une base légale a été nouvellement créée pour ces domaines. Le plafond des émoluments a, par ailleurs, été relevé. Les modifications prévues ne portent que sur les chapitres «Emoluments» et «Dispositions finales». Les dispositions relatives aux taxes de base et complémentaires n'ont pas été modifiées.
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Die seit der Inkraftsetzung der EBK-GebV gemachten Erfahrungen haben gezeigt, dass die Erhebung von Gebühren für wesentliche Geschäfte der EBK durch die bestehende Verordnung nicht oder nur unzureichend abge-deckt ist (namentlich bei Entscheiden über eine Unterstellungspflicht, Amtshilfeverfahren und Vor-Ort-Kontrollen). Eine rechtliche Grundlage für diese Bereiche wurde neu geschaffen. Hinzu kommt, dass die Obergrenze der Gebühren angehoben wurde. Die Änderungen beschränken sich auf die Kapitel Gebühren und Schlussbestimmungen. Die Bestimmungen zu den Grund- und Zusatzabgaben wurden nicht geändert.
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Les expériences faites depuis l'entrée en vigueur de l'Oém-CFB ont montré que l'ordonnance existante ne couvrait pas du tout ou que de manière insuffisante le prélèvement d'émoluments pour des activités essentielles de la CFB (notamment lors de décisions d'assujettissement, de procédures d'entraide administrative et de contrôles sur place). Une base légale a été nouvellement créée pour ces domaines. Le plafond des émoluments a, par ailleurs, été relevé. Les modifications prévues ne portent que sur les chapitres «Emoluments» et «Dispositions finales». Les dispositions relatives aux taxes de base et complémentaires n'ont pas été modifiées.
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