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Keybot 399 Ergebnisse  www.mpmo-bggp.gc.ca  Seite 7
  Major Projects Manageme...  
Expert FAs
30 septembre 2009
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
et,conformément à la LCÉE, est une AR. RNCan pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
Work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the province to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program, and where appropriate, accommodation of adverse impacts on potential or established Aboriginal or Treaty rights under s.
évaluer la demande subséquente de permis du promoteur (c'est-à-dire pour la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, la désaffection et l'abandon) dans le cadre de pratiques acceptées de gestion de projet;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Travailler en collaboration avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre.
  Major Projects Manageme...  
The RAs will work together with the expert FAs to jointly meet their responsibilities under the CEAA. The RAs have determined that the type of EA required is acomprehensive study.
Les AR travailleront de concert avec les AF expertes afin de respecter conjointement leurs responsabilités en vertu de la LCÉE. Les AR ont conclu que le type d'ÉE nécessaire est une étude approfondie.
  Major Projects Manageme...  
Compile the Crown consultation record, including a tracking table for those issues that may require a response from the RAs and expert FAs;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation par l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
CEA Agency, RA, expert FAs
ACÉE, province de la Colombie-Britannique
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC), the Canadian Transportation Agency (CTA) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
, les renseignements exigés dans la demande doivent être fournis au MPO au plus tard au moment de la présentation de l'étude d'impact environnemental (ÉIE). Le MPO pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre cette expertise ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
Work with expert FAs, the Proponent and the province to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program and, where appropriate, accommodation of adverse impacts on potential or established
examiner, commenter et approuver les documents fédéraux appropriés concernant l'ÉE (par ex., les lignes directrices relatives à l'ÉIES, l'ÉIES et le rapport final d'étude approfondie);
  Major Projects Manageme...  
Upon request from the CEA Agency or, during the regulatory phase, an RA, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande de l'ACÉE ou pendant la phase réglementaire, une AR et les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Represent the Crown and lead Crown consultation activities, together with other RAs, and FAs that are requested to participate;
en collaboration avec AINC et les AR, coordonnera au nom du gouvernement la réponse envoyée aux groupes autochtones expliquant de la façon leurs préoccupations ont été traitées.
  Major Projects Manageme...  
Identify and coordinate RAs and expert FAs for the purposes of initiating and coordinating the EA process;
Définir et coordonner les AR et les AF expertes aux fins d'entamer et de coordonner le processus d'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
At the request of the RA, the COFEX-Sud or the CEA Agency, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande de l'AR, du COFEX-Sud ou de l'ACÉE, les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA or under their own prerogative, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
participer aux audiences de l'ONÉ à titre de participants ou d'intervenants gouvernementaux ou au moyen d'une lettre de commentaire ou d'une déclaration orale;
  Major Projects Manageme...  
TC, expert FAs
8 décembre 2011
  Major Projects Manageme...  
Incorporate information received from the NEB, expert FAs, RAs, and proponent on the EA and regulatory milestones into the MPMO Tracker.
Intégrer dans le système de suivi de projet du BGGP les renseignements reçus de l'ONÉ, des AF expertes, des AR et du promoteur au sujet des jalons de l'ÉE et de l'examen réglementaire.
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC), the Canadian Transportation Agency (CTA) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
, les renseignements exigés dans la demande doivent être fournis au MPO au plus tard au moment de la présentation de l'étude d'impact environnemental (ÉIE). Le MPO pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre cette expertise ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
The RAs have responsibilities under the CEAA in relation to ensuring the implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program. The RAs will work with the expert FAs, the Proponent and the province, to satisfy those responsibilities.
Les AR ont, en vertu de la LCÉE, des responsabilités en ce qui a trait à la mise en ouvre des mesures d'atténuation et à la conception et à la mise en ouvre d'un programme de suivi. Les AR travailleront en collaboration avec les AF expertes, le promoteur et la province, dans le but de s'acquitter de ces responsabilités. Les AF expertes offriront aux AR tout le soutien nécessaire afin d'assurer la mise en ouvre des mesures d'atténuation et des éléments du programme de suivi dont l'AF experte et les AR ont convenu.
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC), and Health Canada (HC) are FAs pursuant to the CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a "Whole of Government" approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with the RA and with support from expert FAs as appropriate;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour à l'AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation de l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs (if appropriate) are implemented;
Satisfaire aux exigences du Registre canadien d'évaluation environnementale visant à fournir un accès public facile au format papier des documents du dossier de projet relatifs à une évaluation particulière en vertu de l'article 55.4 de l'ancienne LCEE jusqu'à ce que la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l'EE soit affichée; à l'exclusion toutefois de cet affichage
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC), and Health Canada (HC) are FAs pursuant to the CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with the RA, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Travailler en collaboration avec l'AR, les AF expertes, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi soient mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC), Fisheries and Oceans Canada (DFO), Natural Resources Canada (NRCan) and Health Canada (HC) are federal authorities (FA) pursuant to the CEAA and have specialist or expert information and knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency and/or the CNSC;
Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Santé Canada (SC) sont des autorités fédérales (AF) en vertu de la LCÉE et sont pourvues de renseignements et de connaissances spécialisés ou d'expertise relativement au projet (AF expertes) et devront, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE et/ou la CCSN;
  Major Projects Manageme...  
Coordinate the involvement and provide updates to the RA and expert FAs regarding federal Crown consultation activities with Aboriginal groups as it relates to the EA;
fournira de l'aide financière pour les activités de consultation en appui au processus d'étude approfondie, au moyen de l'enveloppe de financement autochtone du programme d'aide financière aux participants de l'ACÉE;
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
et,conformément à la LCÉE, est une AR. RNCan pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
Compile the Crown consultation record, including a tracking table for those issues that may require a response from the RA and expert FAs;
coordonnera, en collaboration avec AADNC et l'AR, au nom du gouvernement du Canada, la réponse envoyée aux groupes autochtones pour leur expliquer la façon dont leurs préoccupations ont été traitées pendant l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Assist RAs and expert FAs to identify means to ensure mitigation measures and follow-up programs (if appropriate) are implemented;
aider les AR et les AF expertes à trouver des façons de s'assurer que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi (s'il y a lieu) sont mis en oeuvre;
  Major Projects Manageme...  
Circulate DSR to RAs and Expert FAs for comments
Dans la semaine suivant la réception du REP du promoteur
  Major Projects Manageme...  
Upon request from the CEA Agency or, during the regulatory phase, the RA, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande de l'ACÉE ou pendant la phase réglementaire, l'AR et les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
Examiner et commenter le plan de travail de l'EE et le plan de travail relatif à la consultation auprès des Autochtones;
  Major Projects Manageme...  
The RAs have responsibilities under the CEAA in relation to ensuring the implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program. The RAs will work with the expert FAs, the Proponent and the province, to satisfy those responsibilities.
Les AR ont, en vertu de la LCÉE, des responsabilités en ce qui a trait à la mise en ouvre des mesures d'atténuation et à la conception et à la mise en ouvre d'un programme de suivi. Les AR travailleront en collaboration avec les AF expertes, le promoteur et la province, dans le but de s'acquitter de ces responsabilités. Les AF expertes offriront aux AR tout le soutien nécessaire afin d'assurer la mise en ouvre des mesures d'atténuation et des éléments du programme de suivi dont l'AF experte et les AR ont convenu.
  Major Projects Manageme...  
Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a "Whole of Government" approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with RAs and with support from expert FAs as appropriate;
coordonnera, en collaboration avec AADNC et les AR, au nom du gouvernement du Canada, la réponse envoyée aux groupes autochtones pour leur expliquer la façon dont leurs préoccupations ont été traitées pendant l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA or the CEA Agency, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande d'une AR ou de l'ACÉE, les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Panel, RAs, expert FAs
Commission d'examen
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which RAs will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Au besoin, préparer et coordonner l'examen de documents, dont le RÉA, les lignes directrices relatives à l'ÉIE et d'autres documents de l'ÉE.
  Major Projects Manageme...  
Represent the Crown and lead Crown consultation activities, together with RAs, and FAs that are requested to participate;
transférera à une AR désignée le rôle de CCÉ dans le cadre de l'examen réglementaire;
  Major Projects Manageme...  
Provide legal services (DOJ), information and advice to the MPMO, RAs and FAs as appropriate and required throughout the federal review;
Autorités responsables : rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service
  Major Projects Manageme...  
Compile the Crown consultation record, including a tracking table for those issues that may require a response from the RAs and the expert FAs;
coordonnera, en collaboration avec AINC et les AR, au nom du gouvernement la réponse envoyée aux groupes autochtones expliquant la façon dont leurs préoccupations ont été traitées au cours de l'ÉE; et,
  Major Projects Manageme...  
Coordinate the involvement of, and provide updates to, RAs and expert FAs regarding federal Crown consultation activities with Aboriginal groups as it relates to the EA;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation par l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
RAs & Expert FAs
Déterminé par le promoteur
  Major Projects Manageme...  
File written evidence, which may include preliminary evaluation of the Proponent's evidence with respect to RAs/FAs scope of involvement and/or expertise if appropriate
Classement des preuves écrites, qui peuvent comprendre l'évaluation préliminaire des preuves du promoteur relativement à la portée de la participation et de l'expertise des AR/AF, le cas échéant
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented;
travailler conjointement avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer les moyens par lesquels ils s'assureront ou seront satisfaits que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi soient mis en oeuvre;
  Major Projects Manageme...  
RAs, expert FAs, CEA Agency, MPMO
Bureau du Conseil privé
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools by which they will be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented.
travailler en collaboration avec les AR, AF, la province et le promoteur afin de définir et d'évaluer des outils par lesquels il y aura des mesures d'atténuation satisfaisantes et les programmes de suivi sont mis en ouvre.
  Major Projects Manageme...  
RAs and expert FAs
Ministre de l'Environnement
  Major Projects Manageme...  
Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a whole-of-government approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with RAs and expert FAs;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation par l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs (if appropriate) are implemented;
Travailler en collaboration avec les AR, les AF expertes, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être convaincu que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi (s'il y a lieu) sont mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Upon request from the RA, EC, NRCan and HC as expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la suite de la demande de l'AR, les ministères d'EC, des RNCan et de SC en tant qu'AF expertes s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the Provinces to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program, if a follow-up program was determined to be appropriate in the circumstances.
Entreprendre toutes les activités nécessaires relativement à son mandat, à ses responsabilités réglementaires et à ses domaines d'intérêt, y compris la consultation auprès des groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, s'il y a lieu, pour appuyer les décisions réglementaires;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Travailler en collaboration avec les AR, les AF expertes, la Province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and may bein possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency;
et du protocole d'entente (PE) connexe. Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are Federal Authorities (FAs) pursuant to CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RAs.
L'ACÉE est dotée de responsabilités administratives en vertu de la LCÉE, en appui de l'ÉE. L'ACÉE agira à titre de gestionnaire de l'ÉE et à titre de coordonnatrice des consultations de l'État (CCÉ) pour l'ÉE du projet, et coordonnera, dans la mesure du possible, les processus fédéral et provincial d'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Similarly, expert FAs will continue to review information provided by the Proponent, as it becomes available and as the Project evolves and changes, in order to confirm whether they may have a trigger pursuant to CEAA based on this updated and/or new information.
Pendant le processus d'ÉE du projet proposé, TC et MPO confirmeront tous les déclencheurs qu'ils pourraient avoir en vertu de la LCÉE. De ce fait, on s'attend à ce que le promoteur dépose toutes les demandes nécessaires pour permettre la confirmation des déclencheurs avant la prise de décision concernant l'ÉE. La présentation des renseignements réglementaires et techniques nécessaires pour permettre à TC et MPO de prendre leur décision réglementaire dans les délais impartis est à la discrétion du promoteur. Même si ces renseignements ne sont pas nécessaires à la décision sur l'ÉE, on s'attend à ce que le promoteur les présente en même temps que the filing of the Certificate Application, pour permettre à TC et MPO de respecter les échéanciers réglementaires fixés à la présente entente.
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and may bein possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency;
et du protocole d'entente (PE) connexe. Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Track and refer project-specific issues raised by Aboriginal peoples to the appropriate parties (e.g., RAs, FAs, Province, Proponent, etc.);
Représenter l'État avec les AR et les autorités fédérales (et la province le cas échéant) pendant les activités de consultation;
  Major Projects Manageme...  
Coordinate the involvement and provide updates to RAs and FAs regarding federal Crown consultation activities with Aboriginal groups as it relates to the EA;
coordonnera les discussions entre les AR afin de nommer un CCÉ en chef pour les activités de consultation auprès des Autochtones liées à l'étape réglementaire;
  Major Projects Manageme...  
RAs and/or expert FAs
AR et/ou AF expertes
  Major Projects Manageme...  
Facilitate discussions between RAs and FAs to identify any technical issues and any conflicting or overlapping perspectives; and,
faciliter les discussions entre les AR et les AF afin de cerner les enjeux techniques et les points de vue opposés ou qui se chevauchent;
  Major Projects Manageme...  
Where appropriate, work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the Province to identify measures or means to accommodate adverse impacts on potential or established
s'il y a lieu, prendre une décision réglementaire à la suite de la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA or theJRP, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande d'une AR ou de la CEC, les AF expertes s'acquitteront des responsabilités et rempliront les rôles suivants :
  Major Projects Manageme...  
RAs expert FAs, CEA Agency
24 février 2009
  Major Projects Manageme...  
The RA will work with the expert FAs to meet their responsibilities under the CEAA. The type of EA required is ascreening, the conduct of which has been delegated to the BCEAO.
des installations connexes, y compris des infrastructures de transport et d'électricité; des aires de tri, des postes de ravitaillement d'essence et des aires d'entreposage de pièces;
  Major Projects Manageme...  
FAs,
ACÉE
  Major Projects Manageme...  
CEA Agency and FAs
8 juillet 2009
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