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Keybot 399 Results  www.mpmo-bggp.gc.ca  Page 5
  Major Projects Manageme...  
Identify and coordinate RAs and expert FAs for the purposes of initiating and coordinating the EA process;
Définir et coordonner les AR et les AF expertes aux fins d'entamer et de coordonner le processus d'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA or under their own prerogative, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
participer aux audiences de l'ONÉ à titre de participants ou d'intervenants gouvernementaux ou au moyen d'une lettre de commentaire ou d'une déclaration orale;
  Major Projects Manageme...  
Represent the Crown and lead Crown consultation activities, together with other RAs, and FAs that are requested to participate;
en collaboration avec AINC et les AR, coordonnera au nom du gouvernement la réponse envoyée aux groupes autochtones expliquant de la façon leurs préoccupations ont été traitées.
  Major Projects Manageme...  
At the request of the RA, the COFEX-Sud or the CEA Agency, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande de l'AR, du COFEX-Sud ou de l'ACÉE, les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Incorporate information received from the NEB, expert FAs, RAs, and proponent on the EA and regulatory milestones into the MPMO Tracker.
Intégrer dans le système de suivi de projet du BGGP les renseignements reçus de l'ONÉ, des AF expertes, des AR et du promoteur au sujet des jalons de l'ÉE et de l'examen réglementaire.
  Major Projects Manageme...  
Expert FAs
30 septembre 2009
  Major Projects Manageme...  
Compile the Crown consultation record, including a tracking table for those issues that may require a response from the RAs and expert FAs;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation par l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
The RAs will work together with the expert FAs to jointly meet their responsibilities under the CEAA. The RAs have determined that the type of EA required is acomprehensive study.
Les AR travailleront de concert avec les AF expertes afin de respecter conjointement leurs responsabilités en vertu de la LCÉE. Les AR ont conclu que le type d'ÉE nécessaire est une étude approfondie.
  Major Projects Manageme...  
Work with expert FAs, the Proponent and the province to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program and, where appropriate, accommodation of adverse impacts on potential or established
examiner, commenter et approuver les documents fédéraux appropriés concernant l'ÉE (par ex., les lignes directrices relatives à l'ÉIES, l'ÉIES et le rapport final d'étude approfondie);
  Major Projects Manageme...  
TC, expert FAs
8 décembre 2011
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
et,conformément à la LCÉE, est une AR. RNCan pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Travailler en collaboration avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre.
  Major Projects Manageme...  
CEA Agency, RA, expert FAs
ACÉE, province de la Colombie-Britannique
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC), the Canadian Transportation Agency (CTA) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
, les renseignements exigés dans la demande doivent être fournis au MPO au plus tard au moment de la présentation de l'étude d'impact environnemental (ÉIE). Le MPO pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre cette expertise ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
Work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the province to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program, and where appropriate, accommodation of adverse impacts on potential or established Aboriginal or Treaty rights under s.
évaluer la demande subséquente de permis du promoteur (c'est-à-dire pour la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, la désaffection et l'abandon) dans le cadre de pratiques acceptées de gestion de projet;
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC), the Canadian Transportation Agency (CTA) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
, les renseignements exigés dans la demande doivent être fournis au MPO au plus tard au moment de la présentation de l'étude d'impact environnemental (ÉIE). Le MPO pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre cette expertise ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
The RAs have responsibilities under the CEAA in relation to ensuring the implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program. The RAs will work with the expert FAs, the Proponent and the province, to satisfy those responsibilities.
Les AR ont, en vertu de la LCÉE, des responsabilités en ce qui a trait à la mise en ouvre des mesures d'atténuation et à la conception et à la mise en ouvre d'un programme de suivi. Les AR travailleront en collaboration avec les AF expertes, le promoteur et la province, dans le but de s'acquitter de ces responsabilités. Les AF expertes offriront aux AR tout le soutien nécessaire afin d'assurer la mise en ouvre des mesures d'atténuation et des éléments du programme de suivi dont l'AF experte et les AR ont convenu.
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC), and Health Canada (HC) are FAs pursuant to the CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Upon request from the CEA Agency or, during the regulatory phase, an RA, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande de l'ACÉE ou pendant la phase réglementaire, une AR et les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
The RAs have responsibilities under the CEAA in relation to ensuring the implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program. The RAs will work with the expert FAs, the Proponent and the province, to satisfy those responsibilities.
Les AR ont, en vertu de la LCÉE, des responsabilités en ce qui a trait à la mise en ouvre des mesures d'atténuation et à la conception et à la mise en ouvre d'un programme de suivi. Les AR travailleront en collaboration avec les AF expertes, le promoteur et la province, dans le but de s'acquitter de ces responsabilités. Les AF expertes offriront aux AR tout le soutien nécessaire afin d'assurer la mise en ouvre des mesures d'atténuation et des éléments du programme de suivi dont l'AF experte et les AR ont convenu.
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs (if appropriate) are implemented;
Satisfaire aux exigences du Registre canadien d'évaluation environnementale visant à fournir un accès public facile au format papier des documents du dossier de projet relatifs à une évaluation particulière en vertu de l'article 55.4 de l'ancienne LCEE jusqu'à ce que la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l'EE soit affichée; à l'exclusion toutefois de cet affichage
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC), and Health Canada (HC) are FAs pursuant to the CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with the RA, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Travailler en collaboration avec l'AR, les AF expertes, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi soient mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a "Whole of Government" approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with the RA and with support from expert FAs as appropriate;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour à l'AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation de l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency; and,
et,conformément à la LCÉE, est une AR. RNCan pourrait être pourvu de l'expertise ou des connaissances spécialisées relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE.
  Major Projects Manageme...  
Compile the Crown consultation record, including a tracking table for those issues that may require a response from the RA and expert FAs;
coordonnera, en collaboration avec AADNC et l'AR, au nom du gouvernement du Canada, la réponse envoyée aux groupes autochtones pour leur expliquer la façon dont leurs préoccupations ont été traitées pendant l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Environment Canada (EC), Fisheries and Oceans Canada (DFO), Natural Resources Canada (NRCan) and Health Canada (HC) are federal authorities (FA) pursuant to the CEAA and have specialist or expert information and knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency and/or the CNSC;
Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Santé Canada (SC) sont des autorités fédérales (AF) en vertu de la LCÉE et sont pourvues de renseignements et de connaissances spécialisés ou d'expertise relativement au projet (AF expertes) et devront, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE et/ou la CCSN;
  Major Projects Manageme...  
Coordinate the involvement and provide updates to the RA and expert FAs regarding federal Crown consultation activities with Aboriginal groups as it relates to the EA;
fournira de l'aide financière pour les activités de consultation en appui au processus d'étude approfondie, au moyen de l'enveloppe de financement autochtone du programme d'aide financière aux participants de l'ACÉE;
  Major Projects Manageme...  
Upon request from the CEA Agency or, during the regulatory phase, the RA, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande de l'ACÉE ou pendant la phase réglementaire, l'AR et les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
Examiner et commenter le plan de travail de l'EE et le plan de travail relatif à la consultation auprès des Autochtones;
  Major Projects Manageme...  
Circulate DSR to RAs and Expert FAs for comments
Dans la semaine suivant la réception du REP du promoteur
  Major Projects Manageme...  
Similarly, expert FAs will continue to review information provided by the Proponent, as it becomes available and as the Project evolves and changes, in order to confirm whether they may have a trigger pursuant to CEAA based on this updated and/or new information.
Pendant le processus d'ÉE du projet proposé, TC et MPO confirmeront tous les déclencheurs qu'ils pourraient avoir en vertu de la LCÉE. De ce fait, on s'attend à ce que le promoteur dépose toutes les demandes nécessaires pour permettre la confirmation des déclencheurs avant la prise de décision concernant l'ÉE. La présentation des renseignements réglementaires et techniques nécessaires pour permettre à TC et MPO de prendre leur décision réglementaire dans les délais impartis est à la discrétion du promoteur. Même si ces renseignements ne sont pas nécessaires à la décision sur l'ÉE, on s'attend à ce que le promoteur les présente en même temps que the filing of the Certificate Application, pour permettre à TC et MPO de respecter les échéanciers réglementaires fixés à la présente entente.
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA or the CEA Agency, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande d'une AR ou de l'ACÉE, les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Assist RAs and expert FAs to identify means to ensure mitigation measures and follow-up programs (if appropriate) are implemented;
aider les AR et les AF expertes à trouver des façons de s'assurer que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi (s'il y a lieu) sont mis en oeuvre;
  Major Projects Manageme...  
Represent the Crown and lead Crown consultation activities, together with RAs, and FAs that are requested to participate;
transférera à une AR désignée le rôle de CCÉ dans le cadre de l'examen réglementaire;
  Major Projects Manageme...  
Provide legal services (DOJ), information and advice to the MPMO, RAs and FAs as appropriate and required throughout the federal review;
Autorités responsables : rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service
  Major Projects Manageme...  
Panel, RAs, expert FAs
Commission d'examen
  Major Projects Manageme...  
File written evidence, which may include preliminary evaluation of the Proponent's evidence with respect to RAs/FAs scope of involvement and/or expertise if appropriate
Classement des preuves écrites, qui peuvent comprendre l'évaluation préliminaire des preuves du promoteur relativement à la portée de la participation et de l'expertise des AR/AF, le cas échéant
  Major Projects Manageme...  
RAs and expert FAs
Ministre de l'Environnement
  Major Projects Manageme...  
Compile the Crown consultation record, including a tracking table for those issues that may require a response from the RAs and the expert FAs;
coordonnera, en collaboration avec AINC et les AR, au nom du gouvernement la réponse envoyée aux groupes autochtones expliquant la façon dont leurs préoccupations ont été traitées au cours de l'ÉE; et,
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which RAs will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Au besoin, préparer et coordonner l'examen de documents, dont le RÉA, les lignes directrices relatives à l'ÉIE et d'autres documents de l'ÉE.
  Major Projects Manageme...  
RAs & Expert FAs
Déterminé par le promoteur
  Major Projects Manageme...  
Coordinate the involvement of, and provide updates to, RAs and expert FAs regarding federal Crown consultation activities with Aboriginal groups as it relates to the EA;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation par l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Upon request from the RA, EC, NRCan and HC as expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la suite de la demande de l'AR, les ministères d'EC, des RNCan et de SC en tant qu'AF expertes s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools by which they will be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented.
travailler en collaboration avec les AR, AF, la province et le promoteur afin de définir et d'évaluer des outils par lesquels il y aura des mesures d'atténuation satisfaisantes et les programmes de suivi sont mis en ouvre.
  Major Projects Manageme...  
Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a whole-of-government approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with RAs and expert FAs;
coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation par l'État auprès des groupes autochtones, dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs (if appropriate) are implemented;
Travailler en collaboration avec les AR, les AF expertes, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être convaincu que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi (s'il y a lieu) sont mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented;
travailler conjointement avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer les moyens par lesquels ils s'assureront ou seront satisfaits que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi soient mis en oeuvre;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Travailler en collaboration avec les AR, les AF expertes, la Province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the Provinces to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program, if a follow-up program was determined to be appropriate in the circumstances.
Entreprendre toutes les activités nécessaires relativement à son mandat, à ses responsabilités réglementaires et à ses domaines d'intérêt, y compris la consultation auprès des groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, s'il y a lieu, pour appuyer les décisions réglementaires;
  Major Projects Manageme...  
RAs, expert FAs, CEA Agency, MPMO
Bureau du Conseil privé
  Major Projects Manageme...  
Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a "Whole of Government" approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with RAs and with support from expert FAs as appropriate;
coordonnera, en collaboration avec AADNC et les AR, au nom du gouvernement du Canada, la réponse envoyée aux groupes autochtones pour leur expliquer la façon dont leurs préoccupations ont été traitées pendant l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which RAs will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and,
Travailler en collaboration avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons dont les AR pourront s'assurer ou être satisfaites que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Manage the Crown and lead Crown consultation activities, together where possible with the BCEAO, the RA and FAs that are requested to participate;
définira et mobilisera les groupes autochtones, en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et l'AR, le cas échéant;
  Major Projects Manageme...  
Coordinate the involvement and provide updates to RAs and FAs regarding federal Crown consultation activities with Aboriginal groups as it relates to the EA;
coordonnera les discussions entre les AR afin de nommer un CCÉ en chef pour les activités de consultation auprès des Autochtones liées à l'étape réglementaire;
  Major Projects Manageme...  
Upon request from an RA or theJRP, expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande d'une AR ou de la CEC, les AF expertes s'acquitteront des responsabilités et rempliront les rôles suivants :
  Major Projects Manageme...  
Track and refer project-specific issues raised by Aboriginal peoples to the appropriate parties (e.g., RAs, FAs, Province, Proponent, etc.);
Représenter l'État avec les AR et les autorités fédérales (et la province le cas échéant) pendant les activités de consultation;
  Major Projects Manageme...  
Facilitate discussions between RAs and FAs to identify any technical issues and any conflicting or overlapping perspectives; and,
faciliter les discussions entre les AR et les AF afin de cerner les enjeux techniques et les points de vue opposés ou qui se chevauchent;
  Major Projects Manageme...  
RAs expert FAs, CEA Agency
24 février 2009
  Major Projects Manageme...  
CEA Agency and FAs
8 juillet 2009
  Major Projects Manageme...  
Where appropriate, work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the Province to identify measures or means to accommodate adverse impacts on potential or established
s'il y a lieu, prendre une décision réglementaire à la suite de la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
RAs and/or expert FAs
AR et/ou AF expertes
  Major Projects Manageme...  
The RA will work with the expert FAs to meet their responsibilities under the CEAA. The type of EA required is ascreening, the conduct of which has been delegated to the BCEAO.
des installations connexes, y compris des infrastructures de transport et d'électricité; des aires de tri, des postes de ravitaillement d'essence et des aires d'entreposage de pièces;
  Major Projects Manageme...  
The RAs will work with the expert FAs to jointly meet their responsibilities under the CEAA. The Minister has determined that the type of EA required is a comprehensive study.
le système de gestion des déchets, proposé pour le transport des eaux usées du site Midwest jusqu'à la station de traitement des eaux usées située au site de broyage JEB, puis jusqu'à l'établissement de McClean Lake;
  Major Projects Manageme...  
FAs,
ACÉE
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with the RA, FAs and the Proponent to identify and evaluate tools such as MOUs with the Province and letters of agreement with the Proponent to ensure mitigation measures and follow-up programs, if required, are implemented;
travailler conjointement avec l'AR, les AF et le promoteur afin d'identifier et d'évaluer les outils comme les PE avec la province et les lettres d'entente avec le promoteur afin de s'assurer que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi, au besoin, soient mis en oeuvre;
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are Federal Authorities (FAs) pursuant to CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RAs.
L'ACÉE est dotée de responsabilités administratives en vertu de la LCÉE, en appui de l'ÉE. L'ACÉE agira à titre de gestionnaire de l'ÉE et à titre de coordonnatrice des consultations de l'État (CCÉ) pour l'ÉE du projet, et coordonnera, dans la mesure du possible, les processus fédéral et provincial d'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are Federal Authorities (FAs) pursuant to CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RAs.
L'ACÉE est dotée de responsabilités administratives en vertu de la LCÉE, en appui de l'ÉE. L'ACÉE agira à titre de gestionnaire de l'ÉE et à titre de coordonnatrice des consultations de l'État (CCÉ) pour l'ÉE du projet, et coordonnera, dans la mesure du possible, les processus fédéral et provincial d'ÉE;
  Major Projects Manageme...  
Health Canada (HC) is a FA pursuant to the CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency;
Environnement Canada (EC) est une autorité fédérale (AF) en vertu de la LCÉE et est pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE;
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RA;
D'après les renseignements fournis par le promoteur, les ministères et organismes fédéraux suivants ont montré un intérêt dans le projet et participeront de la façon suivante à l'examen fédéral :
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and may bein possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency;
et du protocole d'entente (PE) connexe. Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and may bein possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the CEA Agency;
et du protocole d'entente (PE) connexe. Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RA;
D'après les renseignements fournis par le promoteur, les ministères et organismes fédéraux suivants ont montré un intérêt dans le projet et participeront de la façon suivante à l'examen fédéral :
  Major Projects Manageme...  
TC and DFO and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with the CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearing record.
TC et MPO travaillent à la préparation d'un rapport d'ÉE, accompagné de leurs décisions respectives en vertu de la LCÉE rendues en même temps. Si, pour une raison ou pour une autre, cela n'est pas possible, TC et MPO s'appuieront autant que possible sur le rapport d'ÉE de l'ONÉ mais, si nécessaire, elles pourront produire une annexe au rapport d'ÉE. Si TC et MPO ne peuvent pas rendre en même temps leurs décisions respectives en vertu de la LCÉE, elles transmettront celles-ci à l'ONÉ, ainsi que toute annexe à l'ÉE dans les 2 semaines suivant la réception des renseignements additionnels demandés au promoteur à la suite de la décision de l'ONÉ. L'ONÉ ajoutera alors les inscriptions relatives au projet dans le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale (SIRCÉE).
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools by which they will be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented;
assurer la rédaction et la coordination de la préparation du document sur la portée, du rapport de suivi et du RÉA.
  Major Projects Manageme...  
Represent the Crown along with RAs and FAs (and the province, where appropriate) during Consultation activities;
Compiler et mettre à jour le dossier des activités de consultation de l'État menées pendant l'EE et l'examen réglementaire;
  Major Projects Manageme...  
The RAs will work together with the expert FAs to jointly meet their responsibilities under the CEAA. The RAs have determined that the type of EA required is a screening.
toutes les composantes maritimes du projet (éoliennes, poste de conversion au large des côtes, câbles sous-marins de transport vers le continent et vers Haida Gwaii, ainsi que des lignes électriques sous-marines entre les éoliennes);
  Major Projects Manageme...  
Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and
Travailler en collaboration avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi soient mis en ouvre;
  Major Projects Manageme...  
Where appropriate, work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the province to identify measures or means to accommodate adverse impacts on potential or established Aboriginal and treaty rights under Section 35 of the
Transmettre des avis à titre d'expert au sujet de son mandat, de ses responsabilités réglementaires et de ses domaines d'intérêt, s'il y a lieu;
  Major Projects Manageme...  
Work with other RAs and FAs to ensure implementation of mitigation measures and those aspects of the follow-up program related to TC's areas of regulatory responsibilities and areas of interest under the NWPA as required.
Participer à la période de commentaires du public, à l'avis public et aux éventuelles consultations publiques sur les questions relatives à la navigation.
  Major Projects Manageme...  
The RAs will work with FAs, in conjunction with the Proponent, to ensure that appropriate measures are in place to ensure the mitigation, follow-up and monitoring related to their areas of regulatory responsibility that were identified through the EA and any conditions attached to licences and approvals issued as part of the regulatory review are adhered to and effectively implemented.
Les étapes, les échéanciers et les normes de service exposés dans la présente entente constitueront les critères à partir desquels le BGGP surveillera le progrès du processus d'examen fédéral et fera rapport à propos de ce progrès dans le Système de Suivi de Projet du BGGP.
  Major Projects Manageme...  
Work with other RAs and FAs to ensure implementation of mitigation measures and those aspects of the follow-up program related to C-NLOPB's areas of regulatory responsibilities and areas of interest under the AAIA as required.
Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, les jalons pourraient être modifiés à la réception de renseignements supplémentaires.
  Major Projects Manageme...  
Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC), and Health Canada (HC) are expert Federal Authorities (FAs) pursuant to the CEAA and will upon request or may under their own prerogatives, make available that information or knowledge to the RAs.
Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC) sont des autorités fédérales expertes (AF expertes) en vertu de la LCÉE et devront, sur demande ou de leur propre chef, mettre leurs renseignements ou connaissances à la disposition des AR. De plus, RNCan s'occupera de présenter toutes les demandes de certificats d'utilité et nécessité publiques (le certificat), par le ministre des Ressources naturelles au Conseil du Trésor pour décision par le gouverneur en conseil.
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Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a "Whole of Government" approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with RAs and with support from expert FAs;
Les groupes autochtones consultés, tout comme le niveau des activités de consultation entreprises par l'État, peuvent changer au fil du temps en fonction des renseignements reçus au cours de l'examen fédéral et des renseignements transmis par les groupes autochtones.
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RAs and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with the CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearing record.
Pendant le processus d'ÉE du projet proposé, les AR confirmeront tous les déclencheurs qu'ils pourraient avoir en vertu de la LCÉE. De ce fait, on s'attend à ce que le promoteur dépose toutes les demandes nécessaires pour permettre la confirmation des déclencheurs avant la prise de décision concernant l'ÉE. La présentation des renseignements réglementaires et techniques nécessaires pour permettre aux AR de prendre leur décision réglementaire dans les délais impartis est à la discrétion du promoteur. Même si ces renseignements ne sont pas nécessaires à la décision sur l'ÉE, on s'attend à ce que le promoteur les présente en même temps que la demande à l'ONÉ, pour permettre aux AR de respecter les échéanciers réglementaires fixés à la présente entente.
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RAs and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with the CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearing record.
L'annexe I contient un graphique de Gantt présentant le processus d'examen fédéral. L'annexe II expose les principaux jalons et les normes de service pour le processus d'examen fédéral. L'annexe IV présente les jalons et les normes de service pour l'examen réglementaire de chaque ministère.
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Work with other RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program, and where appropriate, accommodation of adverse impacts on potential or established
offrir à TC l'occasion d'examiner toutes les ententes nécessaires à la compensation pour l'habitat du poisson relativement au mandat législatif de TC, avant la délivrance des autorisations;
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The CNSC will work with FAs to ensure that appropriate measures are in place, in conjunction with the Proponent, to ensure the follow-up and monitoring related to their areas of interest and regulatory responsibility that were identified through the EA and any conditions attached to licences and approvals issued as part of the regulatory review are adhered to and effectively implemented.
La CEC travaillera avec les autorités fédérales dans le but de s'assurer que les mécanismes appropriés sont mis en place, en collaboration avec le promoteur, afin d'assurer le suivi et la surveillance relatifs à leurs domaines d'intérêt et à leur responsabilité réglementaire qui ont été soulevés dans l'EE ainsi que les conditions reliées aux permis et aux autorisations délivrés dans le cadre de l'examen réglementaire sont respectées et mises en ouvre de façon efficace.
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Where appropriate, work in cooperation with RAs and FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools such as MOUs with the Province and letters of agreement with the Proponent to ensure mitigation measures, and the accommodation of adverse impacts on potential or established s.
travailler, le cas échéant, en collaboration avec les AR, les AF, la Province et le promoteur afin de définir et d'évaluer des outils tels que les PE avec la Province et les lettres d'entente avec le promoteur, afin d'assurer les mesures d'atténuation et l'accommodement des d'incidences négatives sur les droits potentiels ou établis en vertu de l'article 35, et les divers aspects des programmes de suivi;
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b) the JRP, the CNSC and/or FAs have indicated to the Proponent a requirement to provide additional information necessary for the completion of the EA, the Regulatory Review, or that the information provided is insufficient;
b) la CEC, la CCSN ou les autorités fédérales ont indiqué au promoteur qu'il doit fournir des renseignements additionnels nécessaires à l'achèvement de l'EE ou de l'examen réglementaire, ou que les renseignements fournis sont insuffisants;
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Identify and coordinate RAs and FAs for the purposes of initiating and coordinating the EA process;
Autres ministères et organismes fédéraux : rôles et responsabilités
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Incorporate information received from the FAs, RAs, and Proponent on the EA and regulatory milestones into the MPMO Project Tracking System.
intégrer les renseignements reçus des autorités fédérales, des AR et du promoteur lors de l'EE et de l'étape réglementaire dans le système de suivi du projet du BGGP.
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Represent the Crown and lead Crown consultation activities, together with RAs and FAs that are requested to participate;
représentera l'État et dirigera les activités de consultation, conjointement avec les AR et les autorités fédérales qui doivent y participer;
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MPMO, RAs, FAs
Description/Activité
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DFO/TC, expert FAs
Audiences publiques de l'ONÉ
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Work with other RAs and FAs to ensure implementation of mitigation measures related to TC's areas of federal interest; and,
y compris des plans de dimensions adéquates, des cartes, des rapports, des études et des données tel que décrit sur le site Web de la
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Track and refer project specific issues raised by Aboriginal peoples to the appropriate parties (e.g. RAs, FAs, Proponent, province);
Assurer le suivi et renvoyer les questions qui ne sont pas spécifiques au projet (par ex. les revendications territoriales, les droits issus de traités) aux autorités concernées (par ex. AINC, la province);
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Work in cooperation with RAs and FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools such as MOUs with the Province and letters of agreement with the Proponent to ensure mitigation measures and follow-up programs are implemented;
travailler en collaboration avec les AR et les autorités fédérales, la province et le promoteur afin de définir et d'évaluer des outils tels que les protocoles d'entente avec la province et les lettres d'entente avec les promoteurs afin de s'assurer que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre;
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Similarly, expert FAs will continue to review information provided by the proponent, as it becomes available and as the project evolves and changes, in order to confirm whether a regulatory approval may be required based on this updated and/or new information.
Les parties se sont engagées à adopter une approche du « gouvernement dans son ensemble » à l'engagement et à la consultation auprès des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources afin de faire en sorte que les groupes autochtones soient suffisamment consultés, et le cas échéant, accommodés, lorsque le gouvernement du Canada envisage de prendre des mesures qui pourraient avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus des traités. Autant que possible, et sous la coordination de la CCSN et de l'ACEE pour les activités qui ne peuvent pas être entreprises par la CCSN à moins que le ministre de l'Environnement n'approuve un processus de commission entièrement substituée conformément à la LSRN, les parties travailleront ensemble pour obtenir une approche commune concernant l'engagement et la consultation auprès des Autochtones qui s'intègrent à l'EE et à l'examen réglementaire.
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RAs and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearings record.
Ressources naturelles Canada (RNCan) a en sa possession des renseignements ou des connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet, et il s'est identifié comme étant une autorité fédérale en vertu de la LCEE. De plus, RNCan s'occupera, le cas échéant, de soumettre le certificat au ministre des Ressources naturelles et au gouverneur en conseil;
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Work in cooperation with RAs, FAs and the Proponents to identify and evaluate tools by which they will be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented;
rendre disponible l'aide financière aux participants et maintenir le programme de financement conformément à la LCÉE; et
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Provide legal services (DOJ), information and advice to the MPMO, TC/DFO and FAs as appropriate and required throughout the federal review;
Consulter les groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, selon ce qui est prévu aux annexes III;
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Provide legal services (DOJ), information and advice to the MPMO, RAs and FAs as appropriate and required throughout the federal review process; and,
intégrera l'information relative aux activités de consultation dans le système de suivi de projet;
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Manage the Crown and lead Crown consultation activities, together with RAs and FAs that are requested to participate;
dirigera l'évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des efforts de consultation de l'État, en collaboration avec le ministère de la Justice (MJ), AINC et les AR;
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The RAs will work with FAs, and the Proponent, to ensure that mitigation measures related to their areas of responsibility that were identified through the EA, and any conditions attached to licences and approvals, are effectively implemented.
Le Système de suivi de projet du BGGP permettra au public de suivre de façon transparente et accessible l'avancement de l'examen fédéral du projet.
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Upon request from the CEA Agency and/or an RA, EC and HC as expert FAs will perform and fulfill the following roles and responsibilities:
À la demande de l'ACÉE et (ou) d'une AR, EC et SC accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants, à titre d'AF expertes :
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File written evidence, which may include preliminary evaluation of the Proponent's evidence with respect to DFO/TC/FAs scope of involvement and/or expertise if appropriate
À la discrétion de la commission d'examen de l'ONÉ (*généralement environ dans les 8 semaines suivant la clôture du dossier de l'audience de l'ONÉ)
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Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponents to identify and evaluate tools by which they will be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented;
travailler en collaboration avec les AR, AF, la province et le promoteur afin de définir et d'évaluer des outils afin de s'assurer que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre.
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Within 8 weeks from submitting the final CSR to RAs and expert FAs
Examen fédéral du RÉA révisé et transmission des commentaires à l'ACÉE
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Facilitate discussions between RAs and expert FAs to identify technical issues and any conflicting or overlapping perspectives; and
faciliter les discussions entre les AR et les AF expertes afin de cerner les enjeux techniques et les points de vue opposés ou qui se confondent partiellement.
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Work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the province to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program; and,
transmettre des avis à titre d'expert au sujet de son mandat, de ses responsabilités réglementaires et de ses domaines d'intérêt, s'il y a lieu;
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Incorporate information received from the Agency, expert FAs, RAs, and Proponent on the EA and regulatory milestones into the MPMO Project Tracking System
Intégrer les renseignements reçus de l'ACÉE, des AF expertes, des AR et du promoteur sur l'ÉE et le jalon réglementaire dans le Système de suivi du projet.
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