fas – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 399 Résultats  www.mpmo-bggp.gc.ca  Page 7
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RAs and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with the CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearing record.
Pendant le processus d'ÉE du projet proposé, les AR confirmeront tous les déclencheurs qu'ils pourraient avoir en vertu de la LCÉE. De ce fait, on s'attend à ce que le promoteur dépose toutes les demandes nécessaires pour permettre la confirmation des déclencheurs avant la prise de décision concernant l'ÉE. La présentation des renseignements réglementaires et techniques nécessaires pour permettre aux AR de prendre leur décision réglementaire dans les délais impartis est à la discrétion du promoteur. Même si ces renseignements ne sont pas nécessaires à la décision sur l'ÉE, on s'attend à ce que le promoteur les présente en même temps que la demande à l'ONÉ, pour permettre aux AR de respecter les échéanciers réglementaires fixés à la présente entente.
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Work with other RAs, expert FAs, the Province and the Proponent to ensure implementation of mitigation measures and the design and implementation of a follow-up program, and where appropriate, accommodation of adverse impacts on potential or established
offrir à TC l'occasion d'examiner toutes les ententes nécessaires à la compensation pour l'habitat du poisson relativement au mandat législatif de TC, avant la délivrance des autorisations;
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Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate means by which they will either ensure or be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented; and
Travailler en collaboration avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi soient mis en ouvre;
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The RAs will work together with the expert FAs to jointly meet their responsibilities under the CEAA. The RAs have determined that the type of EA required is a screening.
toutes les composantes maritimes du projet (éoliennes, poste de conversion au large des côtes, câbles sous-marins de transport vers le continent et vers Haida Gwaii, ainsi que des lignes électriques sous-marines entre les éoliennes);
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TC and DFO and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with the CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearing record.
TC et MPO travaillent à la préparation d'un rapport d'ÉE, accompagné de leurs décisions respectives en vertu de la LCÉE rendues en même temps. Si, pour une raison ou pour une autre, cela n'est pas possible, TC et MPO s'appuieront autant que possible sur le rapport d'ÉE de l'ONÉ mais, si nécessaire, elles pourront produire une annexe au rapport d'ÉE. Si TC et MPO ne peuvent pas rendre en même temps leurs décisions respectives en vertu de la LCÉE, elles transmettront celles-ci à l'ONÉ, ainsi que toute annexe à l'ÉE dans les 2 semaines suivant la réception des renseignements additionnels demandés au promoteur à la suite de la décision de l'ONÉ. L'ONÉ ajoutera alors les inscriptions relatives au projet dans le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale (SIRCÉE).
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RAs and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with the CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearing record.
L'annexe I contient un graphique de Gantt présentant le processus d'examen fédéral. L'annexe II expose les principaux jalons et les normes de service pour le processus d'examen fédéral. L'annexe IV présente les jalons et les normes de service pour l'examen réglementaire de chaque ministère.
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Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are Federal Authorities (FAs) pursuant to CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RAs.
L'ACÉE est dotée de responsabilités administratives en vertu de la LCÉE, en appui de l'ÉE. L'ACÉE agira à titre de gestionnaire de l'ÉE et à titre de coordonnatrice des consultations de l'État (CCÉ) pour l'ÉE du projet, et coordonnera, dans la mesure du possible, les processus fédéral et provincial d'ÉE;
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The RAs will work with FAs, in conjunction with the Proponent, to ensure that appropriate measures are in place to ensure the mitigation, follow-up and monitoring related to their areas of regulatory responsibility that were identified through the EA and any conditions attached to licences and approvals issued as part of the regulatory review are adhered to and effectively implemented.
Les étapes, les échéanciers et les normes de service exposés dans la présente entente constitueront les critères à partir desquels le BGGP surveillera le progrès du processus d'examen fédéral et fera rapport à propos de ce progrès dans le Système de Suivi de Projet du BGGP.
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Work in cooperation with RAs, FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools by which they will be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented;
assurer la rédaction et la coordination de la préparation du document sur la portée, du rapport de suivi et du RÉA.
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Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are federal authorities (FAs) pursuant to the CEAA and are in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RA;
D'après les renseignements fournis par le promoteur, les ministères et organismes fédéraux suivants ont montré un intérêt dans le projet et participeront de la façon suivante à l'examen fédéral :
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Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC), and Health Canada (HC) are expert Federal Authorities (FAs) pursuant to the CEAA and will upon request or may under their own prerogatives, make available that information or knowledge to the RAs.
Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC) sont des autorités fédérales expertes (AF expertes) en vertu de la LCÉE et devront, sur demande ou de leur propre chef, mettre leurs renseignements ou connaissances à la disposition des AR. De plus, RNCan s'occupera de présenter toutes les demandes de certificats d'utilité et nécessité publiques (le certificat), par le ministre des Ressources naturelles au Conseil du Trésor pour décision par le gouverneur en conseil.
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Natural Resources Canada (NRCan), Environment Canada (EC) and Health Canada (HC) are Federal Authorities (FAs) pursuant to CEAA and may be in possession of specialist or expert information or knowledge with respect to the Project (expert FAs) and, upon request, shall make available that information or knowledge to the RAs.
L'ACÉE est dotée de responsabilités administratives en vertu de la LCÉE, en appui de l'ÉE. L'ACÉE agira à titre de gestionnaire de l'ÉE et à titre de coordonnatrice des consultations de l'État (CCÉ) pour l'ÉE du projet, et coordonnera, dans la mesure du possible, les processus fédéral et provincial d'ÉE;
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Represent the Crown along with RAs and FAs (and the province, where appropriate) during Consultation activities;
Compiler et mettre à jour le dossier des activités de consultation de l'État menées pendant l'EE et l'examen réglementaire;
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Where appropriate, work with other RAs, expert FAs, the Proponent and the province to identify measures or means to accommodate adverse impacts on potential or established Aboriginal and treaty rights under Section 35 of the
Transmettre des avis à titre d'expert au sujet de son mandat, de ses responsabilités réglementaires et de ses domaines d'intérêt, s'il y a lieu;
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The CNSC will work with FAs to ensure that appropriate measures are in place, in conjunction with the Proponent, to ensure the follow-up and monitoring related to their areas of interest and regulatory responsibility that were identified through the EA and any conditions attached to licences and approvals issued as part of the regulatory review are adhered to and effectively implemented.
La CEC travaillera avec les autorités fédérales dans le but de s'assurer que les mécanismes appropriés sont mis en place, en collaboration avec le promoteur, afin d'assurer le suivi et la surveillance relatifs à leurs domaines d'intérêt et à leur responsabilité réglementaire qui ont été soulevés dans l'EE ainsi que les conditions reliées aux permis et aux autorisations délivrés dans le cadre de l'examen réglementaire sont respectées et mises en ouvre de façon efficace.
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Track and refer project specific issues raised by Aboriginal peoples to the appropriate parties (e.g. RAs, FAs, Proponent, province);
Assurer le suivi et renvoyer les questions qui ne sont pas spécifiques au projet (par ex. les revendications territoriales, les droits issus de traités) aux autorités concernées (par ex. AINC, la province);
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Work with other RAs and FAs to ensure implementation of mitigation measures related to TC's areas of federal interest; and,
y compris des plans de dimensions adéquates, des cartes, des rapports, des études et des données tel que décrit sur le site Web de la
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MPMO, RAs, FAs
Description/Activité
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DFO/TC, expert FAs
Audiences publiques de l'ONÉ
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Where appropriate, work in cooperation with RAs and FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools such as MOUs with the Province and letters of agreement with the Proponent to ensure mitigation measures, and the accommodation of adverse impacts on potential or established s.
travailler, le cas échéant, en collaboration avec les AR, les AF, la Province et le promoteur afin de définir et d'évaluer des outils tels que les PE avec la Province et les lettres d'entente avec le promoteur, afin d'assurer les mesures d'atténuation et l'accommodement des d'incidences négatives sur les droits potentiels ou établis en vertu de l'article 35, et les divers aspects des programmes de suivi;
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Work with other RAs and FAs to ensure implementation of mitigation measures and those aspects of the follow-up program related to C-NLOPB's areas of regulatory responsibilities and areas of interest under the AAIA as required.
Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, les jalons pourraient être modifiés à la réception de renseignements supplémentaires.
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b) the JRP, the CNSC and/or FAs have indicated to the Proponent a requirement to provide additional information necessary for the completion of the EA, the Regulatory Review, or that the information provided is insufficient;
b) la CEC, la CCSN ou les autorités fédérales ont indiqué au promoteur qu'il doit fournir des renseignements additionnels nécessaires à l'achèvement de l'EE ou de l'examen réglementaire, ou que les renseignements fournis sont insuffisants;
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Develop and implement a Crown consultation plan that is consistent with a "Whole of Government" approach to Crown consultation by the federal Crown through close collaboration with RAs and with support from expert FAs;
Les groupes autochtones consultés, tout comme le niveau des activités de consultation entreprises par l'État, peuvent changer au fil du temps en fonction des renseignements reçus au cours de l'examen fédéral et des renseignements transmis par les groupes autochtones.
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Work in cooperation with RAs and FAs, the Province and the Proponent to identify and evaluate tools such as MOUs with the Province and letters of agreement with the Proponent to ensure mitigation measures and follow-up programs are implemented;
travailler en collaboration avec les AR et les autorités fédérales, la province et le promoteur afin de définir et d'évaluer des outils tels que les protocoles d'entente avec la province et les lettres d'entente avec les promoteurs afin de s'assurer que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en ouvre;
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Represent the Crown and lead Crown consultation activities, together with RAs and FAs that are requested to participate;
représentera l'État et dirigera les activités de consultation, conjointement avec les AR et les autorités fédérales qui doivent y participer;
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RAs and FAs will participate within the NEB hearing process to develop and obtain the information required to discharge their roles and responsibilities associated with CEAA to the extent possible, by ensuring that relevant information with respect to their areas of responsibility and/or expertise is reflected in the official hearings record.
Ressources naturelles Canada (RNCan) a en sa possession des renseignements ou des connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet, et il s'est identifié comme étant une autorité fédérale en vertu de la LCEE. De plus, RNCan s'occupera, le cas échéant, de soumettre le certificat au ministre des Ressources naturelles et au gouverneur en conseil;
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Work in cooperation with RAs, FAs and the Proponents to identify and evaluate tools by which they will be satisfied mitigation measures and follow-up programs are implemented;
rendre disponible l'aide financière aux participants et maintenir le programme de financement conformément à la LCÉE; et
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