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Pendant le processus d'ÉE du projet proposé, TC et MPO confirmeront tous les déclencheurs qu'ils pourraient avoir en vertu de la LCÉE. De ce fait, on s'attend à ce que le promoteur dépose toutes les demandes nécessaires pour permettre la confirmation des déclencheurs avant la prise de décision concernant l'ÉE. La présentation des renseignements réglementaires et techniques nécessaires pour permettre à TC et MPO de prendre leur décision réglementaire dans les délais impartis est à la discrétion du promoteur. Même si ces renseignements ne sont pas nécessaires à la décision sur l'ÉE, on s'attend à ce que le promoteur les présente en même temps que the filing of the Certificate Application, pour permettre à TC et MPO de respecter les échéanciers réglementaires fixés à la présente entente.
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