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Keybot 4 Résultats  www.iucn.org
  IUCN - Marine areas  
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- Exclusive Economic Zone (EEZ)
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— Zone économique exclusive (ZEE)
  IUCN - Alphabetical index  
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Exclusive Economic Zone (EEZ)
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Effectivité du droit
  IUCN - UNCLOS  
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Aside from this particular position, the USA considers the rules of the Convention as a continuation of existing regulations in the law of the sea, because they are the expression of customary law (for example, freedom of navigation and, in general, rules applying to the high seas); elsewhere, the USA has integrated legal entities created by the Convention into its national law, such as the Exclusive Economic Zone or EEZ, (for example, creation of the American EEZ as far back as 1983 by President Reagan, who was opposed to the USA being a signatory or Party to the Convention).
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Au plan général, les États-Unis sont le grand absent de la CNUDM uniquement en raison de leur opposition déterminée au régime d'exploitation des ressources minérales des fonds marins au-delà de la juridiction nationale [5]. Hors de cette position, les États-Unis considèrent les règles de la Convention comme la continuation des règles existantes dans le droit de la mer parce qu'elles sont l'expression du droit coutumier (par exemple, la liberté de la navigation et, en général, les règles de la haute mer) ; ou bien les États-Unis ont repris dans leur droit national des créations juridiques de la Convention comme la Zone économique exclusive ou ZEE, (par exemple, création de la ZEE américaine dès 1983 par le président Reagan qui s'était opposé à la présence des État-Unis comme signataire puis Partie à la Convention).
  IUCN - UNCLOS  
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Aside from this particular position, the USA considers the rules of the Convention as a continuation of existing regulations in the law of the sea, because they are the expression of customary law (for example, freedom of navigation and, in general, rules applying to the high seas); elsewhere, the USA has integrated legal entities created by the Convention into its national law, such as the Exclusive Economic Zone or EEZ, (for example, creation of the American EEZ as far back as 1983 by President Reagan, who was opposed to the USA being a signatory or Party to the Convention).
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Au plan général, les États-Unis sont le grand absent de la CNUDM uniquement en raison de leur opposition déterminée au régime d'exploitation des ressources minérales des fonds marins au-delà de la juridiction nationale [5]. Hors de cette position, les États-Unis considèrent les règles de la Convention comme la continuation des règles existantes dans le droit de la mer parce qu'elles sont l'expression du droit coutumier (par exemple, la liberté de la navigation et, en général, les règles de la haute mer) ; ou bien les États-Unis ont repris dans leur droit national des créations juridiques de la Convention comme la Zone économique exclusive ou ZEE, (par exemple, création de la ZEE américaine dès 1983 par le président Reagan qui s'était opposé à la présence des État-Unis comme signataire puis Partie à la Convention).