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  An SFPA could be in th...  
The EC has published an ex ante evaluation of a possible EU–Liberia FPA and protocol to focus on tuna. Currently, there are no vessels authorised to catch tuna within Liberia’s EEZ, whether under bilateral agreements, private licences or chartering.
La CE a publié une évaluation exante d’un éventuel APP et protocole UE–Liberia axé sur le thon. Actuellement, aucun navire n’est autorisé à capturer du thon au sein de la ZEE du Liberia, que ce soit au titre d’accords bilatéraux, de licences privées ou de contrats d’affrètement.
  An international confe...  
The conference highlighted the challenges of protecting biodiversity, both within EEZ and in international waters, through EU fisheries relations with third countries. Participants considered that necessary measures must also be taken to safeguard the potential of fish stocks to contribute to long-term food security.
La conférence a souligné le défi que représente la protection de la biodiversité, tant dans les ZEE que dans les eaux internationales, à travers les relations en matière de pêche entre l’UE et les pays tiers. Les participants ont avancé que des mesures visant à préserver le potentiel de production des stocks de poissons devaient être également prises en vue de contribuer à la sécurité alimentaire sur le long terme.
  The EU is set to conclu...  
In terms of access to resources, one should note that EU fleet is limited to 4 tuna seiners and 10 long liners (14 vessels in total) as opposed to 80 foreign vessels (Korea, Taiwan, Japan, USA) operating in Slomons Islands EEZ.
Pour ce qui est de l’accès aux ressources, il faut noter que la présence européenne se limite toutefois à 4 senneurs et 10 palangriers (soit 14 navires au total), face à 80 navires étrangers (Corée, Taiwan, Japon, USA) pêchant dans la ZEE de Salomon.
  Mauritania: Upcoming ne...  
The study concludes that it is still of economic interest for EU vessel owners to fish in Mauritania’s exclusive economic zone (EEZ). All the sub-sectors show a substantial gross operating surplus. The number of jobs created is also substantial: more than 550 on-board jobs – of which 130 are taken up by Mauritanians – and nearly 970 on-shore jobs.
L’étude conclut qu’il y va toujours un intérêt pour les armateurs européens à pêcher dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Mauritanie. Tous les sous-secteurs montrent un excédent brut d’exploitation important. Le nombre d’emplois créés est également important : plus de 550 emplois à bord – dont 130 sont occupés par des Mauritaniens – et près de 970 emplois à terre.
  Publications / Home - T...  
Kiribati's exclusive economic zone (EEZ) is nearly half the size of mainland Australia, and its waters are rich in tuna resources. But too much of... 10/01/2010
Avant la crise économique, les subventions européennes aidaient le secteur de la pêche à maintenir ses opérations. Une comparaison entre les subven... 10/01/2010
  Publications / Home - T...  
The Tanzanian government announced on September 20th 2008, that all foreign vessels fishing in their EEZ would from now on be required to berth at... 05/11/2008
Début octobre 2008, Greenpeace International a lancé une base de données en ligne dressant la liste des navires de pêche impliqués dans la pêche IN... 05/11/2008
  An SFPA could be in th...  
Because Liberia’s EEZ has been an important fishing zone for tuna vessels for decades, foreign tuna purse seine fleets – including Orthongel, representing French purse seiners, and ANABAC and OPAGAC representing Spanish interests – sought to negotiate an agreement with the Liberian authorities, in the form of a Memorandum of Understanding (MoU), which has been made public by Liberian authorities.
Parce que la ZEE du Liberia a été une zone de pêche importante pour les thoniers pendant des dizaines d’années, les flottes étrangères de senneurs thoniers – y compris Orthongel, représentant les senneurs français, et ANABAC et OPAGAC, représentant les intérêts espagnols – ont tenté de négocier un accord avec les autorités du Liberia, sous la forme d’un mémorandum d’accord, qui a été rendu public par les autorités libériennes. Près de 40 navires européens (c’est-à-dire ceux opérant dans l’UE et en dehors) sont couverts par le mémorandum.
  Discard ban adopted by ...  
Activities covered by RFMO rules that allow discards will take precedence over the EU discard ban; otherwise the discard ban will apply. It is unclear how this discard ban will apply for activities that are not covered by RFMOs, including EU pelagic fishing in ACP exclusive economic zones (EEZ).
La première interdiction des rejets concernera les pélagiques tels que le thon, et pourra être mise en œuvre dès janvier 2014. Les activités couvertes par les règles des ORGP qui autorisent les rejets primeront sur l’interdiction des rejets de l’UE ; dans le cas contraire, l’interdiction des rejets s’appliquera. Nul ne sait comment cette interdiction des rejets s’appliquera aux activités non couvertes par les ORGP, notamment la pêche des pélagiques par l’UE dans les zones économiques exclusives (ZEE) ACP. Comme l’a souligné la commissaire, l’élément le plus important de cet engagement politique à interdire les rejets est de fournir un incitant à l’amélioration de la sélectivité de la pêche. Pour le secteur du thon, des efforts ont déjà été consentis par certains segments (senneurs à senne coulissante) ces dernières années afin d’améliorer la sélectivité de la pêche, et cela aidera à réduire les rejets. Les choses sont moins claires pour d’autres flottes, comme celles pêchant les petits pélagiques en Afrique de l’Ouest : en effet, l’interdiction des rejets sera-t-elle un incitant à pêcher de manière plus sélective, étant donné qu’une part importante (en volume) de leurs captures accessoires est conservée en raison de leur valeur commerciale élevée ?
  Kiribati's tuna challen...  
Also extremely important is the need to harmonise such conditions and have them respected by all non EU stakeholders operating in the EEZ with a view to creating a level playing field for truly sustainable fisheries.
L’exemple de Kiribati souligne les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux pays ACP qui souhaitent maximiser les bénéfices de leurs ressources de pêche, en particulier à travers leurs relations avec l’UE. La quête légitime des pays ACP de recevoir une part plus juste de la richesse générée par leurs ressources halieutiques en augmentant par exemple, les droits d’accès n’est pas simple à mettre en œuvre pour les raisons indiquées ici. Cependant, d’autres conditions d’accès liées aux rapports de captures, à la sélectivité des engins et aux débarquements pourraient être renforcées, et pourraient, à long terme, améliorer les bénéfices que retirent les pays ACP des activités de pêche européennes dans leurs eaux. Il est également extrêmement important d’harmoniser ces conditions et de faire en sorte qu’elles soient respectées par les acteurs non européens opérant dans la ZEE afin de créer des conditions égales pour la mise en place d’une pêche durable.
  ‘œOur advice is for Ken...  
Our position is that one must approach the negotiation of fishing and licensing practices within EAC coastal states’ EEZ as a “long-term relation”, focusing on enabling local sustainable development. In that sense, reference tonnage has no place within an FPA.
Selon nous, il convient d’aborder la négociation des pratiques de pêche et de licence au sein des ZEE des pays côtiers de la CAE comme une « relation de long terme », axée sur le développement durable local. En ce sens, le tonnage de référence n’a pas de place dans un APP. Nous devons plutôt discuter de ce que nous pouvons faire avec notre poisson et comment nous pouvons maximiser sa valeur économique, sociale et de sécurité alimentaire.
  Tuna fisheries: a faire...  
Amongst the examples highlighted is the DEVFISH project entitled ‘Offshore fisheries development project’ (OFM-FSM), initiated in December 2008, focussing on the Federated States of Micronesia (FSM). Although the FSM has a large EEZ area, the country has very little in the way of a domestic fisheries industry.
Parmi les exemples mis en lumière, on trouve le projet DEVFISH pour le développement des pêcheries de haute mer (OFM-FSM), initié en Décembre 2008, ciblé sur la Fédération de Micronésie (FSM). Bien que FSM ait une grande ZEE, le pays n’a pas d’industrie de pêche locale importante. Le projet DEVFISH cherche à assister le gouvernement pour développer un environnement plus porteur pour les investissements dans le secteur commercial thonier. Un investissement potentiel implique un grand groupe international, qui attend que le gouvernement de FSM clarifie sa position quant à la signature d’un APE avec l’UE. Si les négociations aboutissent, les revenus et les emplois créés auront des retombées socio-économiques importantes pour les populations locales.
  ITLOS opinion on IUU fi...  
The article comments on what aspects could be looked into in the ITLOS AO. “First, the question of the responsibility of the flag state in the EEZ needs to be explored.” The Law of the Sea Convention (LOSC) provides that flag states shall have due regard of the right and duties of the coastal state: “this obligation probably forms an adequate legal basis so as to engage the responsibility of the flag state.”
L’article s’étend sur les aspects qui pourraient être examinés dans l’avis consultatif du TIDM. « Tout d’abord, la question de la responsabilité de l’État du pavillon dans la ZEE doit être analysée ». La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) stipule que les États du pavillon doivent dûment respecter le droit et les devoirs de l’État côtier : « cette obligation constitue probablement une base légale adéquate permettant d’engager la responsabilité de l’État du pavillon ». L’article souligne que les obligations contractées dans le cadre des accords de partenariat de pêche de l’UE pourraient servir de base légale pour articuler la responsabilité de l’État du pavillon. Déjà, l’UE prévoit dans ses accords de partenariat de pêche une disposition afin de garantir la conformité de ses flottes avec la législation relative à la pêche de l’autre partie. « Cependant, ces obligations sont établies de manière plutôt générale et la formulation employée est vague. En supposant que le TIDM soit compétent pour agir sur cette affaire, il pourrait saisir cette opportunité pour clarifier ces obligations ».
  ‘œOur advice is for Ken...  
While we agree that the EU fishing technology currently being used within the South-Western Indian Ocean ecosystem makes for a low catch per unit effort (CPUE) within Kenya’s EEZ, this should not be taken to imply that Kenya has a low production capacity.
Bien que nous soyons d’accord avec le fait que la technologie de pêche de l’UE actuellement utilisée dans la région sud-ouest de l’Océan indien explique les faibles captures par unité d’effort (CPUE) au sein de la ZEE du Kenya, cela ne peut être interprété comme voulant dire que le Kenya a une faible capacité de production. Actuellement, la plupart du thon capturé dans le sud-ouest de l’Océan indien provient des zones moins venteuses, permettant des habitats moins profonds pour les thonidés, et donc une meilleure accessibilité des bancs de thon aux techniques de surface actuelles.
  ‘œOur advice is for Ken...  
Kenya will highlight that accurate tuna catch data have not been made available to them and, due to a lack of monitoring, control and surveillance (MCS), Kenya as a country finds it hard to know exactly how much fish is actually taken from Kenya’s EEZ by EU- licensed vessels.
Le Kenya rétorquera que des données de capture de thon précises n’ont pas été mises à sa disposition et que, en raison de l’absence de suivi, contrôle et surveillance (MCS), le Kenya, en tant que pays, a du mal à savoir exactement quelle quantité de poisson est capturée dans les eaux de sa ZEE par les navires européens. La discussion pourrait porter sur les attentes du Kenya concernant ce qu’elle peut tirer des tonnages de référence débarqués enregistrés au sein de la ZEE du Kenya. Un processus similaire interviendra en Tanzanie ; les négociations porteront sur le prix à payer pour le poisson capturé.
  The EU, fisheries agree...  
The Senegalese government is in the process of organising a census of pirogues with a view to registering them in order to ensure that artisanal fishermen are properly controlled. Mr Kâ said Senegal is also undertaking a census of the industrial fishing sector and is planning to buy several patrol boats to ensure proper surveillance and control in the Senegal EEZ.
Durant la conférence de presse, M. Deben a accusé le secteur de la pêche artisanale sénégalais de piller les ressources du pays. Cette déclaration a incité M. Djibo Kâ, ministre de l'économie maritime et également président du conseil des ministres de la CSRP, à qualifier d'excessive une telle affirmation. Le gouvernement sénégalais est en train d'organiser un recensement des pirogues pour les enregistrer et garantir que les pêcheurs artisanaux sont contrôlés de manière efficace. M. Kâ a déclaré que le Sénégal procède également au recensement du secteur de la pêche industrielle et qu'il prévoit d'acheter plusieurs bateaux de patrouille pour exercer une surveillance et un contrôle adéquat dans la ZEE du Sénégal. M. Kâ a déclaré que l'UE devrait féliciter le Sénégal pour les efforts accomplis. Une lettre d'encouragement a dès lors été envoyée par la CE.
  UN discusses ‘˜fisherie...  
Whilst most would agree that the ACP small-scale sector needs to be managed, and that their traditional fishing grounds need protection, the idea of recognising that model for the entire EEZ and applying ‘scale subsidiarity’ is more challenging.
La pêche à petite échelle contribue largement au développement durable des pays ACP car elle soutient les communautés côtières, dont les revenus dépendent des activités de pêche, et ,qui fournissent des produits dérivés de la pêche sur les marchés locaux, régionaux et internationaux. Alors que la plupart des parties prenantes admettent que le secteur de la petite pêche des pays ACP doit être géré et que les zones de pêche traditionnelle doivent être protégées, le fait de reconnaître ce modèle dans l’ensemble de la ZEE et d’appliquer une «subsidiarité d’échelle» constitue un véritable défi.
  Kiribati's tuna challen...  
Kiribati's exclusive economic zone (EEZ) is nearly half the size of mainland Australia, and its waters are rich in tuna resources. But too much of this tuna is falling prey to illegal or unsustainable fishing by distant-water fishing fleets, including those of Taiwan, the USA, and the EU.
La zone économique exclusive (ZEE) de Kiribati est d’une taille comparable à la moitié de l’Australie, et ses eaux sont riches en ressources de thon. Mais une trop grande partie de ce thon est la proie d’une pêche illicite ou non durable de la part de flottes de pêche lointaine, y compris celles de Taiwan, des USA, et de l’UE. Le dilemme auquel doit faire face Kiribati vient du fait que les millions de dollars payés en droits d’accès par ces pays étrangers contribuent aujourd’hui pour près de 40% du budget national. Dans un pays où le produit national brut par habitant occupe le bas du classement mondial, à la 99eme place, ces droits d’accès prennent une importance encore plus grande.
  Caribbean Common Fisher...  
Globally, this is a mutually satisfactory agreement, although we are not fully satisfied with the rules of origin, which we feel may need to be revisited. CARIFORUM made a unilateral declaration attached to the signed EPA about the need to consider the origin of fish caught within our EEZ and landed locally.
Globalement, c'est un accord mutuellement satisfaisant, bien que nous ne sommes pas entièrement satisfaits des règles d'origine, que nous estimons devoir peut être être revues. Le CARIFORUM a fait une déclaration unilatérale, attachée à l’APE signé, sur la nécessité de considérer comme originaires le poisson pêché dans notre ZEE. En ce sens, je comprends la position du groupe du Pacifique et leur demande concernant l'assouplissement des règles d'origine.
  WWF promotes a new appr...  
In its press release, WWF observes that ‘Monitoring, control and implementation of EU regulations is weak, while EU vessels operating under Fisheries Partnership Agreements (FPA), Joint Ventures or on the high seas are even more poorly managed, and monitoring and effective control is ineffective.’ They consider that satellite AIS data could become a reliable supplier of data to improve transparency in all fishing activities, taking place either in the EEZ or on the high seas.
Dans son communiqué de presse, le WWF fait remarquer que la « surveillance, le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation européenne sont déficients, et que les navires de l’UE opérant en vertu des accords de partenariat de pêche (APP), entreprises conjointes ou en haute mer sont encore moins bien gérés, et la surveillance et le contrôle sont inefficaces ». Le WWF considère que les données satellite SIA pourraient devenir une source de données fiables pour améliorer la transparence dans toutes les activités de pêche, qu’elles aient lieu dans la ZEE ou en haute mer.
  French tuna-seiners are...  
In 2010, 11 French-flagged purse-seine fishing vessels were operating in the Mozambican EEZ. ‘Under the Mozambican fisheries legislation, tuna-fishing vessels are obliged to provide detailed data on catches to the competent authority upon entry and exit to the EEZ. Failure to declare, or to otherwise under-report catches, is considered a serious infraction. The protocol of the FPA between the EU and Mozambique governs the specific conditions relating to these catch declarations.’
En 2010, onze navires de pêche senneurs battant pavillon français opéraient dans la ZEE mozambicaine. Selon la législation des pêches au Mozambique, les navires thoniers sont tenus de fournir aux autorités compétentes le détail de leurs données de captures à leur entrée et à leur sortie de la ZEE. L’absence de déclaration et la sous-déclaration sont considérées comme des infractions graves. Le protocole de l’APP entre l’UE et le Mozambique établit des conditions spécifiques relatives à ces déclarations de captures.
  The EU is set to conclu...  
Therefore, the protocol establishes that the EC fishing effort in the Solomon Islands EEZ will have to be in line with appropriate tuna-stock assessments based on scientific criteria, including the scientific overviews conducted yearly by the Secretariat of the Pacific Community (SPC).
Le résumé de l’évaluation ex-ante annexé au protocole souligne que le niveau d’activité des navires de pêche à la senne coulissante et au chalut de l’UE est très faible par rapport à celui des autres flottes actives dans la région et que ce sont ces derniers qui auront surtout un impact sur l’état des stocks des espèces cibles et des captures secondaires, étant donné que ces espèces ont également une distribution régionale C’est pourquoi, le protocole établit que les efforts de pêche de l’UE dans la ZEE des Iles Salomon devront s’inscrire dans le droit fil des évaluations des stocks de thon reposant sur des critères scientifiques, y compris les examens scientifiques annuels réalisés par le secrétariat de Pacific Community (SPC).
  ‘œOur advice is for Ken...  
In the case of the East African Community (EAC), there was a controversy during the EPA negotiations about whether the fish caught in the exclusive economic zone (EEZ) should be considered of origin, something required by EAC countries to be able to make the best use of their EEZ’s resources.
Dans le cas de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), lors des négociations d’APE, le débat a fait rage sur la question de savoir s’il fallait oui ou non considérer le poisson capturé dans la zone économique exclusive (ZEE) comme étant originaire, une condition exigée par les pays CAE pour être en mesure d’utiliser au mieux les ressources de leurs ZEE.
  ‘œOur advice is for Ken...  
The European Commission took the position that they did not want all fish caught in EAC’s EEZ to have beneficial market access regulations because this, they argued, would lead to the development of third-party distant water fleets.
La Commission européenne ne souhaitait pas que l’ensemble du poisson capturé dans la ZEE de la CAE ait des règlements d’accès au marché avantageux parce que cela mènerait, selon elle, au développement de flottes de pêche tierces en eaux lointaines.
  Mozambique evaluation ...  
The EC published the ex post evaluation for the existing EU–Mozambique FPA protocol, which allows 43 purse seiners and 32 longliners to fish in the Mozambique EEZ, and will expire at the end of January 2015.
La CE a publié l’évaluation ex-post du Protocole actuel d’Accord de Partenariat de Pêche (APP) entre l’UE et le Mozambique, qui permet à 43 thoniers-senneurs et 32 palangriers de pêcher dans la ZEE mozambicaine et qui arrive à échéance fin janvier 2015. Une évaluation ex-ante est également publiée, laquelle appuie la négociation et la mise en place éventuelles d’un nouveau protocole.
  NGO recommends West Af...  
The West African coastal states should ban transhipments at sea and work with neighbouring countries and international partners to control their EEZ. Those coastal countries that cannot accommodate large reefers in their ports should only authorise transhipment within one nautical mile from port, allowing easy access for port inspectors.
Les États côtiers oust-africains devraient interdire les transbordements en mer et travailler avec les pays voisins et les partenaires internationaux pour contrôler leur ZEE. Ces États côtiers qui ne peuvent accueillir des grands navires frigorifiques dans leurs ports ne doivent autoriser les transbordements qu’à un mile nautique du port, permettant un accès facile par les inspecteurs portuaires. Les navires qui enfreignent cette interdiction devraient être ajoutés aux listes noires nationales et régionales.
  Cabo Verde and EU start...  
The EC evaluation indicates that the fisheries agreement between Cape Verde and the EU was “more than satisfactory” due to the high level of the fish caught in Cape Verde waters. The current agreement authorises 28 European tuna vessels (16 from Spain and 12 from France) and 35 surface longliners (26 from Spain and 9 from Portugal) to operate in the EEZ of Cabo Verde.
L’évaluation de la CE indique que l’accord de pêche entre le Cap Vert et l’UE est « plus que satisfaisant » en raison des volumes élevés de poissons capturés dans les eaux du Cap Vert. L’accord actuel autorise 28 thoniers européens (16 d’Espagne et 12 de France) et 35 palangriers de surface (26 d’Espagne et 9 du Portugal) à opérer dans la ZEE du Cap Vert.
  Proposals on access ag...  
The ICCAT and IOTC RFMOs, to which several ACP countries are party, have indeed recently adopted a recommendation and a resolution respectively, which request the cooperating parties to submit to their secretariat precise information on licences delivered to foreign fleets operating in their exclusive economic zone (EEZ), as well as information on the public agreements they have entered into.
Les ORGP de l’ICCAT et de l’IOTC, auxquelles font partie plusieurs pays ACP, ont récemment adopté respectivement une recommandation et une résolution, qui exigent que les parties coopérantes soumettent à leur secrétariat des informations précises sur les licences fournies aux flottes étrangères opérant dans leur zone économique exclusive (ZEE), ainsi que des informations sur les accords publics conclus.
  Fisheries Committee cal...  
EU vessels fishing outside EU waters must meet the same requirements as vessels fishing inside EU waters, including, for example, a ban on discards. Under fisheries agreements, EU vessels will only be able to access the surplus of resources that cannot be caught by local fleets, when fishing in third countries’ exclusive economic zone (EEZ).
Les navires de l’UE pêchant en dehors des eaux de l’UE doivent satisfaire aux mêmes exigences que les navires pêchant dans les eaux de l’UE, y compris, par exemple, l’interdiction des rejets. Au titre des accords de pêche, les navires de l’UE ne pourront accéder qu’aux ressources excédentaires qui ne peuvent être capturées par les flottes locales, lorsqu’ils pêchent dans les zones économiques exclusives (ZEE) des pays tiers. S’ils changent de pavillon pour accéder à des possibilités de pêche plus importantes que celles négociées dans les accords, ils ne pourront battre à nouveau pavillon européen qu’après 24 mois.
  EU Fisheries Commission...  
Four EU member states involved in fishing operations in the Mauritanian EEZ – Lithuania, Latvia, Poland and Portugal – signed a joint letter asking for technical conditions, in particular the fishing zones, to be improved for European vessels.
Par ailleurs, dans un communiqué de presse, le ministre espagnol de la Pêche s’est dit satisfait du « soutien européen » manifesté lors de la dernière réunion du Conseil pour la renégociation de l’accord avec la Mauritanie. Quatre États membres de l’UE impliqués dans les opérations de pêche dans la ZEE mauritanienne – Lituanie, Lettonie, Pologne et Portugal – ont signé une lettre conjointe réclamant que les conditions techniques, en particulier dans les zones de pêche, soient améliorées pour les navires européens.
  Mozambique evaluation ...  
The evaluation also acts as a reminder that Mozambique was the first country in the history of EU FPAs to receive catch data by electronic transmission system. It notes that Mozambique is considering expanding these provisions to all other foreign vessels fishing in their EEZ.
En outre, l’évaluation rappelle que le Mozambique a été le premier pays dans l’histoire des APP de l’UE à recevoir des données relatives aux captures grâce à un système de transmission électronique. Elle précise que le Mozambique envisage d’étendre ces dispositions à tout autre navire étranger pêchant dans sa ZEE.
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