|
Ces experts apportent un soutien aux citoyens qui souhaitent envoyer une pétition au Parlement européen ou, à partir de 2012, à la Commission européenne grâce à l'entrée en vigueur de l'initiative citoyenne européenne (ICE). Selon l'ICE, un million de citoyens ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres peuvent faire appel à la Commission européenne pour qu'elle soumette de nouvelles propositions de politiques (Article 11, traité sur l'Union européenne). Ainsi, les citoyens et les régions auront la possibilité de porter certains sujets à l'ordre du jour législatif de l'UE.
|