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Keybot 2 Results  parl.gc.ca
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Just to talk about the assessment of quality in Canadian early childhood education and care programs, there has been very little systematic assessment of quality in Canadian ECE programs, either of kindergartens or of regulated child care.
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Pour ce qui est de l'évaluation de la qualité dans les programmes canadiens de SÉGE, on constate que très peu d'évaluations systématiques de la qualité ont été réalisées au sujet des programmes canadiens, pas plus dans le cas des maternelles que dans celui des services de garde réglementés. Nous avons d'ailleurs été très surprises de ce que nous avons trouvé à l'examen de la documentation sur les maternelles. Il existe en fait très peu de documents canadiens sur la maternelle et l'on sait que peu de choses sur cette question au Canada en général.
  Joint Committees - REGS...  
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It was pointed out that there is no authority to incorporate by reference regulations made by the ECE, which are technical documents created by the Inland Transport Committee of the United Nations Economic Commission for Europe, in an ambulatory manner.
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L'autre point concerne un sujet que le comité connaît bien : l'incorporation par renvoi de documents externes avec leurs modifications successives ou, en d'autres mots, l'incorporation par renvoi dynamique. On a fait valoir que l'incorporation par renvoi de règlements pris par la CEE-ONU n'est pas autorisée par la loi; en fait, il s'agit de documents techniques créés, au fil du temps, par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.