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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2. The letter of consent issued shall be sent to the ECD/DFAIT at the following address:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	2. Une fois délivré, l'accord écrit doit être envoyé au DCE/MAECI à l'adresse suivante :

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(i) must apply to the Export Controls Division (ECD) of the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) at the address noted in Section 7 of this Notice. Initially, one form must be submitted to ECD/DFAIT: an "Application to Advertise Logs on the B.C. Federal Bi-Weekly List" (EXT 1718) which is available from ECD/DFAIT or from any of the B.C. Ministry of Forests (BCMOF) offices (see Section 8).

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(i) doivent en faire la demande à la Direction des contrôles à l'exportation (DCE) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), à l'adresse indiquée à la Section 7 du présent avis. Au départ, une formule doit être présentée à la Direction au Ministère, soit la « Demande d'annonce de billes de bois dans la Liste bimensuelle fédéral de la C.-B. » (EXT 1718), que l'on peut se procurer auprès de la DCE/MAECI ou dans les bureaux du ministère des Forêts de la C.-B. (MFCB) (voir la Section 8). Cette formule doit aussi être accompagnée d'un cubage métrique des billes en stock par marque de bois (Sommaire du cubage ou FS 72) ou d'un sommaire du cubage produit par ordinateur (le sommaire de cubage doit aussi être accompagné d'une description détaillée du cubage, par longueur et diamètre des billes). Des copies de la demande et du sommaire doivent également être acheminés au Bureau régional du MFCB, où les billes seront annoncées; les originaux de ces documents doivent être envoyés à la DCE/MAECI.

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If no offer to purchase the logs is submitted within the required time period, the ECD/DFAIT will consider this and any other factors before informing the Exporter/Applicant as to whether or not the logs are surplus to domestic requirements.

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3.1 Si aucune offre d'achat des billes n'est reçe dans les quatorze jours suivant la date de la notification, la DCE/MAECI tient compte de cet état de fait et de tout autre facteur avant d'informer l'exportateur/le requérant que les billes sont considérées comme excédentaires par rapport aux besions nationaux. L'exportateur doit ensuite soumettre la formule « Demande de licence d'exportation de marchandises » (EXT 1042) et la formule « Renseignements complémentaire pour les billes de bois sur la demande fédérale EXT 1042 » (EXT 1719) à la DCE/MAECI, et en faire parvenir une copie au MFCB. Dès réception de ces documents justificatifs, la DCE/MAECI amorce le traitement de la demande de licence d'exportation fédérale.

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Once the letter of consent is issued by DIAND, it is sent by DIAND to the ECD/DFAIT at the address noted in Section G, with copies to the BC Ministry of Forests (BCMOF) and the applicable Indian Band.

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5.2 En vertu de la politique d'exportation du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), Région de la Colombie-Britannique, touchant les produits forestiers non ouvrés, l'exportateur doit obtenir une lettre de consentement écrite du MAINC à Vancouver. Une fois émise par le MAINC, la lettre de consentement est envoyée par le MAINC à la DCE/MAECI à l'adresse indiquée à la Section G; des copies sont aussi envoyées au ministère des Forêts de la C.-B. (MFCB) ainsi qu'à la bande indienne intéressée. Pour obtenir des renseignements, communiquer avec :

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1. In order to lawfully export logs harvested from Treaty Settlement Lands in British Columbia (areas of land owned and managed by First Nations pursuant to a treaty between the First Nations and the Federal Government) or self-government lands (areas of land over which First Nations have jurisdiction pursuant to a self-government agreement with the Federal Government), an applicant/exporter must obtain an export permit issued by the Export Controls Division of the Department of Foreign Affairs and International Trade (ECD/DFAIT).

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1. Pour exporter légalement des billes de bois récoltées sur des terres visées par le règlement conventionnel en Colombie-Britannique (terres appartenant aux Premières nations et régies par elles conformément à un traité entre les Premières nations et le gouvernement fédéral) ou des terres autonomes (terres relevant de l'autorité des Premières nations conformément à une loi sur l'autonomie gouvernementale conclue avec le gouvernement fédéral), le requérant ou exportateur doit obtenir une licence d'exportation délivrée par la Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (DCE/MAECI). Pour obtenir une licence d'exportation, le requérant ou exportateur doit fournir au DCE/MAECI les documents suivants :

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Upon completion of the re-sorting, the applicant must ensure that aprocessing report is forwarded to the Provincial Regional Office where a copy of the application was first sent, as well as to the ECD/DFAIT.

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Après la fin de la période d'annonce, lorsqu'il faut reclasser les billes, le requérant doit soumettre une demande écrite à cet égard et en obtenir l'autorisation du Bureau régional provincial, avant le reclassement des billes. Une fois le reclassement terminé, le requérant soit envoyé au Bureau régional provincial où une copie de la demande avait été envoyée en premier lieu, de même qu'a la DCE/MAECI.

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Once FTEAC has completed its review as to whether or not offers were fair, it will inform the ECD/DFAIT. The ECD/DFAIT will review the FTEAC recommendation and other relevant factors in determining whether or not adequate supply exists.

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Une fois que le CCFEB a déterminé si les offres sont équitables, il en informe la DCE/MAECI, qui examine la recommandation du CCFEB et tout autre facteur pertinent afin de déterminer s'il existe un approvisionnement suffisant de billes. Le Ministre décide alors s'il y a lieu de délivrer une licence et la DCE/MAECI informe par écrit l'exportateur/le requérant et la personne ou les personnes faisant l'offre de la décision.

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Detailed information on individual applications will not be supplied over the telephone by the ECD/DFAIT or Provincial Ministry staff. However, a copy of the Bi-Weekly List is available to the public at the Provincial Regional Office where a copy of the application was sent, and directly from the Vancouver Regional Office located in Nanaimo (see Section 8 for addresses).

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Le personnel de la DCE/MAECI ou du ministère provincial ne transmet pas, par téléphone, de renseignements détaillés au sujet des demandes individuelles. Toutefois, le public pourra se procurer une copie de la liste bimensuelle au bureau régional provincial où une copie de la demande a été envoyée, et directement au bureau régional de Vancouver situé à Nanaimo (voir les adresses à la Section 8).

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2.2 Upon receipt and review of the EXT 1718, the ECD/DFAIT will request the B.C. Ministry of Forests (BCMOF) to notify potential domestic purchasers that the logs are available for domestic sale and that they may place written bids/offers on the logs, normally within fourteen days (14) of notification date.

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2.2 Dès réception et examen des EXT 1718, la Direction des contrôles à l'exportation demande au ministère des Forêts de la C.-B. d'avertir les acheteurs canadiens éventuels que les billes sont disponibles pour vente au pays et qu'ils peuvent faire une offre d'achat écrite pour ces billes dans les 14 jours suivant la date de la notification. L'annexe 1 propose une lettre type d'offre d'achat.

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The Applicant must then apply for a Federal export permit by completing an "Application For Permit To Export Goods" (EXT-1042) and submitting it to the ECD/DFAIT together with copies of all documents noted in paragraph 5.1.

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5.3 Dès réception des documents indiqués ci-dessus, le bureau régional provincial de la MFCB renvoie des copies des documents au requérant. Ce dernier doit alors demander une licence d'exportation fédérale en remplissant la formule « Demande de licence d'exportation de marchandises » (EXT 1042) et en la soumettant à la DCE/MAECI accompagnée de tous les documents indiqués au paragraphe 5.1.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Where the Minister finds that the logs are surplus, the Exporter/Applicant will be requested to submit the two Federal application forms, EXT 1042 and EXT 1719 to the ECD/DFAIT with a copy to the BCMOF.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsque le Ministre décide que les billes sont excédentaires, l'exportateur/le requérant est invité àprésenter les formules EXT 1042 et EXT 1719 dûment remplie à la DCE/MAECI, ainsi qu'une copie de ces formules au Bureau régional du MFCB. Dès réception de ces documents, la DCE/MAECI traite la demande de licence d'exportation.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Where the Minister finds that the logs are surplus, the Exporter/Applicant will be requested to submit the two Federal application forms, EXT 1042 and EXT 1719 to the ECD/DFAIT with a copy to the BCMOF.
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Offers to purchase (see Appendix 1) must be in writing, on company letterhead, dated and signed by an official of the company/person making the offer. All offers must be sent to the Applicant (vendor), with copies to the ECD/DFAIT and BCMOF and must include:

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Les offres d'achat (voir l'annexe 1) doivent être faites par écrit, présentées sur papier à en-tête de l'entreprise, datées et signées par un représentant de l'entreprise ou par la personne faisant l'offre. Toutes les offres doivent être envoyées au requérant (fournisseur) et des copies doivent être adressées à la DCE/MAECI de même qu'au MFCB. Ces offres doivent inclure les éléments suivants :

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Once offers to purchase are made, they cannot be withdrawn unless notification is provided by the offeror(s), in writing, to the ECD/DFAIT and the appropriate Provincial Regional Office setting out the reason why the offer(s) is being withdrawn.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Une fois déposées, les offres d'achat ne peuvent être retirées à moins qu'un avis écrit, précisant les motifs du retrait de l'offre, ne soit envoyé par la personne ou les personnes faisant l'offre à la DCE/MAECI de même qu'au Bureau régional compétent de la province.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In those cases where offers are made, the offers, together with the pertinent details, will be forwarded by the ECD/DFAIT and/or the BCMOF to the Federal Timber Export Advisory Committee (FTEAC).
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5.4 Upon receipt of the documents noted in paragraph 5.1 above, the ECD/DFAIT will undertake to process the Federal export permit application.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If the logs were sold locally, the Applicant must notify, in writing, the ECD/DFAIT and the appropriate Provincial Regional Office. Such notification will stop further processing of the application.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Upon receipt of the documents noted above, the ECD/DFAIT will undertake the process of reviewing the application and if acceptable, issuing the Federal export permit.
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ecd – Traduction – Dictionnaire Keybot