eas – Traduction – Dictionnaire Keybot

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  - Types of Environmenta...  
For more information about EAs, see Frequently Asked Questions about EAs
Consultez la foire aux questions sur les ÉE
  CEA Act and Regulations...  
(CEAA 2012) is the legal basis for the federal environmental assessment (EA) process in Canada. EAs help guide the decision-making process and map out the design and implementation of a proposed project before it proceeds.
(2012) (LCEE 2012) constitue le fondement juridique du processus fédéral d’évaluation environnementale (ÉE) au Canada. Les ÉE aident à orienter le processus décisionnel ainsi qu’à définir la conception et la mise en œuvre d’un projet proposé avant qu’il soit entrepris.
  Aboriginal Consultation...  
and its regulations, Environmental Assessments (EAs) provide opportunities for public participation in activities undertaken by potential licensees and/or CNSC, including Aboriginal consultations.
, les évaluations environnementales fournissent au public l’occasion de participer à des activités entreprises par les éventuels titulaires de permis et la CCSN, y compris des consultations avec les groupes autochtones.
  - About Environmental A...  
There are two types of EAs at the CNSC: screenings and comprehensive studies – both of which can be referred to a review panel, if the situation warrants. Mediators can also be engaged in the EA process to help resolve issues, but to date, no mediator has ever been retained in a federal EA in Canada.
Il existe essentiellement deux types d’ÉE à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Ces deux types d’ÉE peuvent être renvoyés à une commission d’examen si la situation l’exige. Des médiateurs peuvent aussi prendre part au processus d’ÉE pour aider les parties intéressées à régler leurs différends, mais, à ce jour, cela ne s’est jamais produit dans le cadre d’une ÉE fédérale au Canada.
  Cancelled EAs - Cancell...  
have a “CEAR number”. This reference number links externally to the Canadian Environmental Assessment Registry which contains information about EAs being conducted by all federal authorities across Canada.
sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les ÉE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada. Pour obtenir plu’information sur les différents types d’ÉE menées par la CCSN, veuillez consulter la rubrique intitulée types d’ÉE à la CCSN.
  - Types of Environmenta...  
There are two types of Environmental Assessments (EAs) at CNSC: screenings and comprehensive studies – both of which can be referred to a review panel, if the situation warrants. Mediators can also be engaged in the EA process to help resolve issues, but to date, no mediator has ever been retained in a federal EA in Canada.
Il existe deux types d’évaluations environnementales (ÉE) à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Ces deux types d’ÉE peuvent être renvoyés à une commission d’examen si la situation l’exige. Des médiateurs peuvent aussi prendre part au processus d’ÉE pour aider les parties intéressées à régler leurs différends, mais, à ce jour, cela ne s’est jamais produit dans le cadre d’une ÉE fédérale au Canada. La plupart des ÉE menées par la CCSN sont des examens préalables.
  Cancelled EAs - Cancell...  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les ÉE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadien’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces ÉE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  Cancelled EAs - Cancell...  
have a “CEAR number”. This reference number links externally to the Canadian Environmental Assessment Registry which contains information about EAs being conducted by all federal authorities across Canada.
sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les ÉE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada. Pour obtenir plu’information sur les différents types d’ÉE menées par la CCSN, veuillez consulter la rubrique intitulée types d’ÉE à la CCSN.
  GD-379: Guide for Appli...  
It is very important to demonstrate that all applicable CEAA requirements delegated to the applicant have been met. The applicant’s consultation process around any EAs should also be explained, including the overall history of EAs on the site or at the facility.
Le demandeur doit absolument prouver qu’il a satisfait à toutes les exigences applicables de la LCEE. Il convient d’expliquer le processus de consultation du demandeur qui s’applique à l’évaluation environnementale, y compris l’histoire complète des évaluations environnementales réalisées sur le site ou dans l’installation.
  News Releases  
The CNSC has extensive experience with Eas, and works closely with the Canadian Environmental Assessment Agency and other federal and provincial agencies to ensure an effective and efficient EA process that follows the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
L’évaluation environnementale, qui permet la participation du public, est un préalable important pour toute autorisation de nouveaux réacteurs nucléaires. La CCSN possède une vaste expérience en matière d’évaluations environnementales et travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres organismes fédéraux et provinciaux afin d’assurer un processus efficace et efficient qui respecte les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale(LCEE). L’évaluation environnementale est un outil de planification de premier ordre qu’utilise la CCSN pour la surveillance de la gestion environnementale, lorsque les projets vont de l’avant.
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  Cancelled EAs - Cancell...  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les ÉE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadien’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces ÉE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  - Types of Environmenta...  
There are two types of Environmental Assessments (EAs) at CNSC: screenings and comprehensive studies – both of which can be referred to a review panel, if the situation warrants. Mediators can also be engaged in the EA process to help resolve issues, but to date, no mediator has ever been retained in a federal EA in Canada.
Il existe deux types d’évaluations environnementales (ÉE) à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Ces deux types d’ÉE peuvent être renvoyés à une commission d’examen si la situation l’exige. Des médiateurs peuvent aussi prendre part au processus d’ÉE pour aider les parties intéressées à régler leurs différends, mais, à ce jour, cela ne s’est jamais produit dans le cadre d’une ÉE fédérale au Canada. La plupart des ÉE menées par la CCSN sont des examens préalables.
  News Releases  
The CNSC has extensive experience with EAs, the first step of this regulatory process, and works closely with the Canadian Environmental Assessment Agency and other federal and provincial agencies to ensure an effective and efficient EA process that follows the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
Les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation d’un nouveau réacteur nucléaire offrent d’importantes occasions pour le public de participer. La CCSN possède une vaste expérience en matière d’évaluations environnementales, qui constituent la première étape de ce processus de réglementation, et elle travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres organismes fédéraux et provinciaux afin d’assurer un processus efficace et efficient qui respecte les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
  - About Environmental A...  
The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) oversees between 25 and 35 Environmental Assessments (EAs) every year, most of which are screenings. With the growth of the nuclear sector, even more EAs are expected, especially for large-scale projects that will result in comprehensive studies and, possibly, review panels.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réalise de 25 à 35 évaluations environnementales (ÉE) chaque année, dont la plupart sont des examens préalables. Compte tenu de la croissance observée dans le secteur nucléaire, le nombre d’ÉE augmentera vraisemblablement, en particulier en ce qui concerne les projets de grande envergure qui nécessiteront une étude approfondie et, possiblement, le renvoi à une commission d’examen. Le processus d’ÉE de la CCSN diffère légèrement des processus d’ÉE menés par d’autres ministères et organismes fédéraux, car le Tribunal de la Commission a la responsabilité de rendre la plupart des décisions relatives aux ÉE.
  Cancelled EAs - Cancell...  
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  - About Environmental A...  
The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) oversees between 25 and 35 Environmental Assessments (EAs) every year, most of which are screenings. With the growth of the nuclear sector, even more EAs are expected, especially for large-scale projects that will result in comprehensive studies and, possibly, review panels.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réalise de 25 à 35 évaluations environnementales (ÉE) chaque année, dont la plupart sont des examens préalables. Compte tenu de la croissance observée dans le secteur nucléaire, le nombre d’ÉE augmentera vraisemblablement, en particulier en ce qui concerne les projets de grande envergure qui nécessiteront une étude approfondie et, possiblement, le renvoi à une commission d’examen. Le processus d’ÉE de la CCSN diffère légèrement des processus d’ÉE menés par d’autres ministères et organismes fédéraux, car le Tribunal de la Commission a la responsabilité de rendre la plupart des décisions relatives aux ÉE.
  Completed EAs - Complet...  
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  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
have a CEAR number. This reference number links externally to the Canadian Environmental Assessment Registry, which contains information about EAs being conducted by all federal authorities across Canada.
sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les EE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada.
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Consultez la foire aux questions sur les ÉE
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Cancelled EAs
ÉE annulées
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
Ongoing EAs
ÉE en cours
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
EAs transitioning to NSCA
ÉE qui sont transférées à la LSRN
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
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Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la foire aux questions sur les ÉE.
  - Types of Environmenta...  
Process Improvement Initiatives for Screening EAs at CNSC
Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN
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Completed EAs
ÉE achevées
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Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN >
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