dss – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

  Section 5.A.A0050T - Bi...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Use the following clause in bid solicitations issued by DSS Headquarters.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par l'administration centrale d'ASC.

  Section 5.A.A0000T - St...  

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The SACC Manual may be obtained from the Canada Communication Group - Publishing, telephone (XXX) XXX-XXXX, and may also be viewed on the Open Bidding Service (OBS), telephone (XXX) XXX-XXXX and 1-800-XXX-XXXX, and at all DSS procurement offices.

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GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le Ministère des Approvisionnements et Services (numéro de catalogue P60-4/1-1991F) et révisé en date du 4 janvier 1994. On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de Groupe Communication Canada - Édition en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX. On peut également y avoir accès au moyen du Service des invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX et au 1-800-XXX-XXXX, ainsi qu'à tous les bureaux d'approvisionnements du MAS. INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer. CLAUSES ET CONDITIONS D'UNE SOUMISSION ET DU CONTRAT QUI EN DÉCOULE Conformément à la

  Section 5.A.A0035T - Ba...  

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Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - Contractor selection on the basis of overall value. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la meilleure valeur globale. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. On n'acceptera pas nécessairement la proposition valide ayant obtenu le plus de points ou la proposition valide la plus basse. La sélection de l'Entrepreneur se fera en fonction de la meilleure valeur globale qu'obtiendra la Couronne tant en fonction du mérite que du point de vue des coûts.

  Section 5.A.A0034T - Ba...  

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Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - contractor selection on the basis of lowest valid proposal. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition valide la plus basse. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. C'est la proposition valide la plus basse qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat

  Section 5.A.A0012T - Co...  

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Any enquiries with respect to this solicitation must be submitted to the Department of Supply and Services (DSS) officer named on page one of this document. To ensure consistency and quality of information provided to bidders, DSS will provide, simultaneously to all companies to which this solicitation has been sent, any information with respect to significant enquiries received and the replies to such enquiries without revealing the sources of the enquiries.

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Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente doivent être adressées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. Pour assurer l'uniformité et la qualité des renseignements fournis aux soumissionnaires, le ministère des Approvisionnements et Services fera parvenir simultanément à toutes les entreprises à qui on a envoyé cette invitation tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements ainsi que les réponses à celles-ci, sans révéler la source des demandes. Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux effectuées pendant la période d'invitation devront être adressées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. Le non-respect de cette condition pendant la période d'invitation pourra (à lui seul) entraîner le rejet de votre offre.

  Section 5.A.A0012T - Co...  

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Any enquiries with respect to this solicitation must be submitted to the Department of Supply and Services (DSS) officer named on page one of this document. To ensure consistency and quality of information provided to bidders, DSS will provide, simultaneously to all companies to which this solicitation has been sent, any information with respect to significant enquiries received and the replies to such enquiries without revealing the sources of the enquiries.

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Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente doivent être adressées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. Pour assurer l'uniformité et la qualité des renseignements fournis aux soumissionnaires, le ministère des Approvisionnements et Services fera parvenir simultanément à toutes les entreprises à qui on a envoyé cette invitation tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements ainsi que les réponses à celles-ci, sans révéler la source des demandes. Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux effectuées pendant la période d'invitation devront être adressées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. Le non-respect de cette condition pendant la période d'invitation pourra (à lui seul) entraîner le rejet de votre offre.

  Section 5.A.A0012T - Co...  

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c) All enquiries and other communications with government officials throughout the bid period (as defined in the bid document) are to be directed ONLY to the DSS Officer named on page one of the document.

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a) Toutes les demandes de renseignements relatives au présent (à la présente) _____ devront être envoyées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. b) Le ministère des Approvisionnements et Services enverra à toutes les entreprises ayant reçu le présent (la présente) _____, tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements reçues ainsi que les réponses à celles-ci. c) Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux, effectuées pendant la période de soumission (définie dans le document de soumission), devront être envoyées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. La non-conformité à cette condition pendant la période de soumission pourra (à elle seule) entraîner le rejet de votre offre.

  Section 5.W.W0151T - No...  

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At the same time, solicitation documents shall also be provided to the IRC. DND, DSS, and its O&M Contractors shall be held blameless if qualified Inuvialuit businesses were not solicited because their name did not appear on the list provided by the IRC.

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Quand une importante partie (plus de 50p.100) des travaux d'exécution d'un marché doit avoir lieu dans la REI, les entrepreneurs et sous-traitants responsables de l'E&E du SAN commencent par faire un appel d'offres aux entreprises admissibles figurant dans la liste des entreprises inuvialuit fournie par l'SRI en application de l'alinéa 4.2 b). Cette façon de procéder n'empêche nullement les autres entreprises inuvialuit admissibles de soumissionner elles aussi. Parallèlement, les documents d'appel d'offres sont communiqués à l'SRI. Le MDN, TPSGC et ses entrepreneurs responsables de l'E&E ne sont pas blâmés si des entreprises inuvialuit admissibles n'ont pas été invitées à soumissionner parce que leur nom ne figurait pas dans la liste fournie par l'SRI. Les entreprises inuvialuit peuvent être ajoutées ou rayées de la liste selon leur rendement effectif.

  Section 5.A.A0012T - Co...  

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Any enquiries with respect to this solicitation must be submitted to the Department of Supply and Services (DSS) officer named on page one of this document. To ensure consistency and quality of information provided to bidders, DSS will provide, simultaneously to all companies to which this solicitation has been sent, any information with respect to significant enquiries received and the replies to such enquiries without revealing the sources of the enquiries.

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Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente doivent être adressées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. Pour assurer l'uniformité et la qualité des renseignements fournis aux soumissionnaires, le ministère des Approvisionnements et Services fera parvenir simultanément à toutes les entreprises à qui on a envoyé cette invitation tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements ainsi que les réponses à celles-ci, sans révéler la source des demandes. Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux effectuées pendant la période d'invitation devront être adressées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. Le non-respect de cette condition pendant la période d'invitation pourra (à lui seul) entraîner le rejet de votre offre.

  Section 5.A.A0000T - St...  

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(a) the general terms, conditions and clauses identified herein by title, number and date, are hereby incorporated by reference into and form part of this bid solicitation and any resulting contract, as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained. (b) the Conditions set out in Part B of Standard Instructions and Conditions, DSS-MAS _____ (_____), of the

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi dans la présente invitation à soumissionner et tout contrat qui en découle comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les Conditions décrites dans la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), publiées dans le guide des

  Section 5.A.A0000C - St...  

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(b) the Conditions set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract.

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les conditions décrites à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante.

  Section 5.A.A0031T - Ba...  

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BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must meet all of the mandatory requirements of this Request for Proposal.

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses seulement. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées» énoncées au verso de la page 1 de la présente demande de proposition, les proposants conviennent que leur offre, pour être considérée comme valide, devra satisfaire à toutes les exigences impérieuses de cette DDP. Les propositions ne répondant pas aux exigences impérieuses seront éliminées. C'est la proposition valide la plus basse qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat.

  Annex: Memorandum of Un...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	In May 1974, in recognition of the social value of the training and employment of federally incarcerated offenders, Cabinet directed that, whenever possible, DSS(now part of PWGSC) and other government departments should provide correctional industries with adequate, stable and continuing market outlets for their manufactured goods.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	En mai 1974, en reconnaissance de la valeur sociale de la formation et du travail des détenus sous responsabilité fédérale, le Cabinet a chargé Approvisionnements et Services Canada (qui fait maintenant partie de TPSGC) et d'autres ministères, dans la mesure du possible, de fournir à l'industrie correctionnelle des débouchés adéquats, stables et continus pour les biens fabriqués par celle-ci.

  Section 5.A.A0000C - St...  

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(a) the general terms, conditions and clauses identified herein by title, number and date, are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract, as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained. (b) the Conditions set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____), of the

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les Conditions décrites dans la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), publiées dans le guide des

  Section 5.A.A0000C - St...  

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(a) the general terms, conditions and clauses identified herein by title, number and date, are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract, as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained. (b) the Conditions set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____) set out in the

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les conditions décrites à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des

  ARCHIVED IP Terms in SA...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Use this clause in conjunction with Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-7, Canada to Own Intellectual Property Rights in Foreground Information.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Remarques: Utiliser la clause suivante de concert avec les Conditions générales supplémentaires DSS-MAS 9601-7, Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

  ARCHIVED IP Terms in SA...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Remarks: Use this clause in conjunction with General Conditions DSS-MAS 9624, General Conditions - Research & Development.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Remarques : Utiliser la clause suivante de concert avec DSS-MAS 9624, Conditions générales - Recherche et développement.

  ARCHIVED IP Terms in SA...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	2. Subsection 1 of section 10, "Waiver of Moral Rights", in DSS-MAS 9601-6 is deleted and replaced by the following:
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	2. L'alinéa 10(1) intitulé «Renonciation aux droits moraux» dans DSS-MAS 9601-6 est supprimé et remplacé par le suivant :

  ARCHIVED IP Terms in SA...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	DSS-MAS 9624(R) General Conditions - Research and Development
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	DSS-MAS 9624(R) Conditions générales - Recherche & développement

  ARCHIVED IP Terms in SA...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Changes affect DSS-MAS 9601-6, 9601-7, 9624, K3025D, K3320D and K3410D.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.

  Section 5.A.A0000T - St...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Standard Instructions and Conditions Standard Instructions and Conditions in DSS-MAS _____ (_____) set out in the
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Instructions et conditions uniformisées Les Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le guide des

  Section 5.Y.Y0001D - Ex...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	ARCHIVED: Export Permit - DSS (1997-09-15) Y0001D
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	ARCHIVÉE: Permis d'exportation - MAS (1997-09-15) Y0001D

  Section 5.Y.Y0001D - Ex...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	ARCHIVED: Export Permit - DSS (1991-06-01) Y0001D
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	ARCHIVÉE: Permis d'exportation - MAS (1991-06-01) Y0001D

  Section 5.A.A0051T - Bi...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Use the following clause in bid solicitations issued by DSS regional offices.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par les bureaux régionaux du MAS.

  Section 5.A.A0000T - St...  

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The SACC Manual may be obtained from the Canada Communication Group - Publishing, telephone (XXX) XXX-XXXX, and may also be viewed on the Open Bidding Service (OBS), telephone (XXX) XXX-XXXX and 1-800-XXX-XXXX, and at all DSS procurement offices.

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GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le Ministère des Approvisionnements et Services (numéro de catalogue P60-4/1-1991F) et révisé en date du 4 janvier 1994. On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de Groupe Communication Canada - Édition en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX. On peut également y avoir accès au moyen du Service des invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX et au 1-800-XXX-XXXX, ainsi qu'à tous les bureaux d'approvisionnements du MAS. INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer. CLAUSES ET CONDITIONS D'UNE SOUMISSION ET DU CONTRAT QUI EN DÉCOULE Conformément à la

  Section 5.A.A0036T - Ba...  

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Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - Contractor selection on the basis of highest rated technical proposal. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimum impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition la mieux cotée sur le plan technique. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. C'est la proposition valide ayant obtenu le plus grand nombre de points qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat, pourvu que le prix total évalué n'excède pas les crédits budgétaires disponibles pour ce projet.

  Section 4.1028 - Ship C...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	DSS-MAS 1026A as incorporated herein is amended by deleting section 14 (Care of Crown Property).
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	DSS-MAS 1026A incorporées aux présentes sont modifiées par la suppression de l'article 14 (Soins des biens de la Couronne).

  ARCHIVED Invoicing Inst...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	K0037D Standing Offers, DSS-MAS 9403-6 R
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	K0036D Instructions et conditions uniformisées, DSS-MAS 9403 R

  ARCHIVED Invoicing Inst...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	K0036D (xx/xx/xx) Standard Instructions and Conditions, DSS-MAS 9403
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	3. On doit adresser à l'autorité contractante un exemplaire de chaque facture, avec les pièces jointes.

  ARCHIVED Misdirected Bi...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	3. In addition, DSS 9400-2 (RFP) is being modified to increase the visibility of the address and facsimile number of the Bid Receiving Unit.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenbuyandsell.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	3. De plus, le formulaire DSS-MAS 9400-2 (DDP) est modifié de façon à ce que l'adresse et le numéro de télécopieur du Module de réception des soumissions soient indiqués plus clairement.