dss – Traduction – Dictionnaire Keybot

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch English Spacer Help
Langues sources Langues cibles
Keybot 95 Résultats  achatsetventes.gc.ca  Page 10
  Section 5.Y.Y0001D - Ex...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
ARCHIVED: Export Permit - DSS (1991-06-01) Y0001D
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
ARCHIVÉE: Permis d'exportation - MAS (1991-06-01) Y0001D
  Section 5.A.A0000T - St...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Standard Instructions and Conditions Standard Instructions and Conditions in DSS-MAS _____ (_____) set out in the
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Instructions et conditions uniformisées Les Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le guide des
  Section 5.A.A0050T - Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Use the following clause in bid solicitations issued by DSS Headquarters.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par l'administration centrale d'ASC.
  Section 5.Y.Y0001D - Ex...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
ARCHIVED: Export Permit - DSS (1997-09-15) Y0001D
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
ARCHIVÉE: Permis d'exportation - MAS (1997-09-15) Y0001D
  Section 5.A.A0051T - Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Use the following clause in bid solicitations issued by DSS regional offices.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par les bureaux régionaux du MAS.
  ARCHIVED IP Terms in SA...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Changes affect DSS-MAS 9601-6, 9601-7, 9624, K3025D, K3320D and K3410D.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
  ARCHIVED IP Terms in SA...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
DSS-MAS 9624(R) General Conditions - Research and Development
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 9624(R) Conditions générales - Recherche & développement
  ARCHIVED IP Terms in SA...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Remarks: Use this clause in conjunction with General Conditions DSS-MAS 9624, General Conditions - Research & Development.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Remarques : Utiliser la clause suivante de concert avec DSS-MAS 9624, Conditions générales - Recherche et développement.
  ARCHIVED IP Terms in SA...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
2. Subsection 1 of section 10, "Waiver of Moral Rights", in DSS-MAS 9601-6 is deleted and replaced by the following:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
2. L'alinéa 10(1) intitulé «Renonciation aux droits moraux» dans DSS-MAS 9601-6 est supprimé et remplacé par le suivant :
  ARCHIVED IP Terms in SA...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
The revisions to K3025D, K3320D and K3410D simply replace those in the SACC release. Remarks are unchanged. The clauses relating to DSS-MAS 9601-6, 9601-7 and 9624 amend these documents. These terms will be incorporated in the next available SACC release.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
  ARCHIVED IP Terms in SA...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
General Conditions DSS-MAS 9624, General Conditions - Research & Development, is amended by deleting Sections 25 and 26 in their entirety and by substituting the following therefor:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 9624, « Conditions générales - Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles 25 et 26. Les présents articles les remplacent.
  Section 4.1028 - Ship C...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
DSS-MAS 1026A as incorporated herein is amended by deleting section 14 (Care of Crown Property).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 1026A incorporées aux présentes sont modifiées par la suppression de l'article 14 (Soins des biens de la Couronne).
  ARCHIVED Misdirected Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
DSS-MAS 9403 (15/06/98) Standard Instructions and Conditions
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 9403 (15/06/98) Instructions et conditions uniformisées
  ARCHIVED Misdirected Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
3. In addition, DSS 9400-2 (RFP) is being modified to increase the visibility of the address and facsimile number of the Bid Receiving Unit.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
3. De plus, le formulaire DSS-MAS 9400-2 (DDP) est modifié de façon à ce que l'adresse et le numéro de télécopieur du Module de réception des soumissions soient indiqués plus clairement.
  ARCHIVED Invoicing Inst...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
K0037D Standing Offers, DSS-MAS 9403-6 R
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
K0036D Instructions et conditions uniformisées, DSS-MAS 9403 R
  ARCHIVED Invoicing Inst...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
K0036D (xx/xx/xx) Standard Instructions and Conditions, DSS-MAS 9403
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
3. On doit adresser à l'autorité contractante un exemplaire de chaque facture, avec les pièces jointes.
  ARCHIVED Misdirected Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
DSS-MAS 9403 (__/__/98) Standard Instructions and Conditions
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 9403 (__/__/98) Instructions et conditions uniformisées
  ARCHIVED Misdirected Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
DSS-MAS 9403-6 (__/__/98) Standing Offers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 9403-6 (__/__/98) Offres à commandes
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Contracts and solicitations issued before July 12, 1996 and containing reference to DSS or DPW were not invalidated when the Act came into force. Contract documents resulting from solicitations dated before July 12 may be issued with the new Departmental name.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Les contrats attribués et les invitations lancées avant le 12 juillet 1996 et qui contiennent des références au MAS et au MTP n'ont pas été annulés par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le nouveau nom du ministère peut figuré dans les documents contractuels publiés consécutivement à des invitations à soumissionner lancées avant le 12 juillet. Une telle révision n'est pas considérée comme un changement de fond apporté à l'invitation. Il n'est pas nécessaire d'émettre une modification aux contrats attribués avant le 12 juillet dans l'unique but d'y insérer le nouveau nom du ministère. Toute invitation qui pourrait être lancée ou tout contrat qui pourrait être attribué en faisant référence aux anciens noms des ministères (MAS ou MTP) ne sont pas pour autant déclarés nuls.
  ARCHIVED Termination fo...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
In preparing such claim, your attention is drawn to the above-referenced section in the General Conditions of the Contract and to the "Instructions - Termination for Convenience", DSS-MAS 9403-2, in Section 1 of the Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
En préparant cette demande, vous devez porter attention à l'article ____ visé ci-dessus dans les Conditions générales du contrat et aux « Instructions - Résiliation pour des raisons de commodité », DSS-MAS 9403-2, dans la section 1 du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat. Votre demande d'indemnités et toute la correspondance connexe doivent être adressées à l'autorité contractante.
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
the Particulars of the Standing Offer set out in Part B and, for the purchase of goods, the Conditions set out in Part C of Standard Instructions and Conditions - Standing Offers, DSS-MAS 9403-6, in force on the bid closing date, are hereby incorporated by reference into this Standing Offer and form part of any contract resulting from any call-up made pursuant to this Standing Offer as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
les Particularités de l'offre à commandes décrites dans la partie B et, aux fins d'achat de biens, les Conditions établies dans la partie C des Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes (DSS-MAS 9403-6), en vigueur à la date de clôture de la demande de soumission, sont incorporées par renvoi à la présente offre à commandes et font partie de tout contrat découlant d'une commande subséquente à ladite offre comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.
  ARCHIVED Misdirected Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
1. Effective immediately, the Supply Manual (procedures 7.304 and 7.305) and Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual (DSS-MAS 9403) have been updated to provide clearer instructions to bidders emphasising that it is the bidder's responsibility for correct delivery of its bid to the specified Bid Receiving area.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
1. À compter d'aujourd'hui, des mises à jour ont été faites dans le Guide des approvisionnements (procédures 7.304 et 7.305) ainsi que dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (DSS-MAS 9403) afin de mieux indiquer aux soumissionnaires qu'il leur incombe de bien acheminer leur soumission au point de réception désigné. Les soumissionnaires doivent assumer tous les risques et conséquences attribuables à une soumission mal acheminée.
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
the Particulars of the Standing Offer set out in Part B and, for the purchase of goods, the Conditions set out in Part C of Standard Instructions and Conditions - Standing Offers, DSS-MAS 9403-6, in force on the bid closing date, are hereby incorporated by reference into this Request for a Standing Offer as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
les Particularités de l'offre à commandes décrites dans la partie B et, aux fins d'achat de biens, les Conditions établies dans la partie C des Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes (DSS-MAS 9403-6), en vigueur à la date de clôture de la demande de soumission, sont incorporées par renvoi à la présente demande d'offre à commandes comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Standard Instructions and Conditions in DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this solicitation. Submission of a bid constitutes acknowledgement that the Bidder has read and agrees to be bound by such instructions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer.
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Standard Instructions and Conditions - Standing Offers, DSS-MAS 9403-6, in force on the bid closing date and set out in the SACC Manual, are hereby incorporated by reference into and form part of this Request for a Standing Offer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Les Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes, DSS-MAS 9403-6 en vigueur à la date de clôture de la demande de soumission et publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la présente demande d'offre à commandes. Le fait de présenter une offre à commandes signifie que le proposant a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer.
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
References to form numbers - e.g. DSS-MAS 9601, within the body of clauses, will not be changed, since these are the specific identifiers of the clauses in question. New clauses will refer to the new Department where applicable.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Les renvois aux numéros de formulaires figurant dans les clauses, par exemple DSS-MAS 9601, ne seront pas modifiés étant donné qu'ils identifient de façon bien précise la clause en question. Le cas échéant, les nouvelles clauses feront référence au nouveau ministère.
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
the "Conditions" set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
les conditions énoncées à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont, par les présentes, incorporées par renvoi au contrat et en font partie intégrante.
  ARCHIVED Misdirected Bi...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
DSS-MAS 9403-5 (__/__98) Professional and Research and Development Services
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 9403-5 (__/__/98) Services professionnels et de recherche et développement
  ARCHIVED Termination fo...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
11.167 (__/__/97) If the contractor accepts the proposed settlement offer, the SCO will prepare a Settlement and Release, form DSS-MAS 9223-1, and submit it to Legal Services for review, the Director, CCRB, for approval and signature, and then to the contractor for acceptance.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
11.167 (__/__/97) Si l'entrepreneur accepte l'offre de règlement, l'APR remplit un formulaire Règlement et sortie (DSS-MAS 9223-1) qu'il soumet au Contentieux pour examen, au directeur du CRDC pour approbation et signature, et à l'entrepreneur pour exécution. Lorsque l'accusé de réception par écrit de l'entrepreneur est reçu, on verse l'original au dossier du CRDC et on fait parvenir une copie à l'agent de négociation des contrats, qui se charge de fermer le dossier.
  Section 4.1028 - Ship C...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
DSS-MAS 1026A shall be ascertained and agreed to by the parties hereto prior to the purchase of any materials or the commencement of any Work by the Contractor. 2. If the Contractor proposes to make a claim for adjustment of the Contract price pursuant to section 19 as aforesaid, it must furnish notice to the Minister of its intention to do so within thirty (30) days of the date that it received information that a change within the scope of section 19 has been made.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
DSS-MAS 1026A, et en conviendront. 2. Si l'entrepreneur se propose de réclamer un rajustement du prix contractuel en vertu de l'article 19 précité, il doit aviser le Ministre de son intention de le faire, dans les trente (30) jours qui suivront la date où il a été informé qu'un changement en vertu de l'article 19 a été fait. Si l'entrepreneur ne donne pas un tel avis dans la période prescrite, il sera convenu que cela constitue une renonciation à tout droit au rajustement contractuel résultant d'un tel changement. 1028 07 (01/06/91) Conditions de travail Les dispositions de travail applicables établies par le décret du Conseil CP 1954-2029 du 22 décembre 1954 et toutes ses modifications s'appliquent et font partie du contrat. 1028 08 (01/06/91) Locaux 1. Personnel L'entrepreneur fournira à l'
  ARCHIVED Contract Amend...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Contract amendment requests requiring TB approval must still be prepared in a bilingual format using the DSS-MAS 1151 form.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Les demandes de modificatif contractuel à faire approuver par le CT doivent toujours être préparées sous forme bilingue, au moyen du formulaire DSS-MAS 1151.
  ARCHIVED New Department...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Contracts and solicitations issued before July 12, 1996 and containing reference to DSS or DPW were not invalidated when the Act came into force. Contract documents resulting from solicitations dated before July 12 may be issued with the new Departmental name.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire
Les contrats attribués et les invitations lancées avant le 12 juillet 1996 et qui contiennent des références au MAS et au MTP n'ont pas été annulés par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le nouveau nom du ministère peut figuré dans les documents contractuels publiés consécutivement à des invitations à soumissionner lancées avant le 12 juillet. Une telle révision n'est pas considérée comme un changement de fond apporté à l'invitation. Il n'est pas nécessaire d'émettre une modification aux contrats attribués avant le 12 juillet dans l'unique but d'y insérer le nouveau nom du ministère. Toute invitation qui pourrait être lancée ou tout contrat qui pourrait être attribué en faisant référence aux anciens noms des ministères (MAS ou MTP) ne sont pas pour autant déclarés nuls.
1 2 Arrow