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PR-2015-041 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[11]. DP, annexe “A”, article 3.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	[11]. RFP, Annex “A”, Article 3.

PR-2016-011 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La plainte concerne une demande de propositions (DP) émise par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vue de la fourniture de casquettes de baseball (invitation no M0077-15-I638).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The complaint relates to a Request for Proposal (RFP) by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) for the provision of baseball caps (Solicitation No. M0077-15-I638).

PR-2015-021 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[2] relativement à une demande de proposition (DP) (invitation no F7047-141000/C) qui portait sur la fourniture de bateaux de recherche et de sauvetage pour la Garde côtière canadienne.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	[2] in relation to Request for Proposal (RFP) (Solicitation No. F7047-141000/C) for the procurement of search and rescue lifeboats for the Canadian Coast Guard.

PR-2015-062 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Par conséquent, le Tribunal doit déterminer si la plainte indique, de façon raisonnable, que TPSGC n’a pas évalué la soumission de HTS en conformité avec les exigences de la DP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	Accordingly, the Tribunal must determine whether the complaint discloses a reasonable indication that PWGSC failed to evaluate HTS’s bid in accordance with the requirements of the RFP.

PR-2016-044 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	En l’espèce, la page couverture de la DP indiquait deux adresses. Dans le coin supérieur gauche de la page couverture de la DP, il était indiqué ce qui suit :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	In the present case, the RFP cover page included two addresses. On the top left side of the RFP cover page, it stated as follows:

_ TCCE - Enquêtes sur l...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	15. Argair fait valoir qu’elle a dépensé ----- $ pour imprimer les documents de la DP, pour faire des copies de sa soumission et pour envoyer la soumission par messagerie à TPSGC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	15. Argair submitted that it spent $------ to print the RFP documentation, to make copies of its bid and to send the bid by courier to PWGSC.

PR-2014-023 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La plainte porte sur une demande de propositions (DP) publiée par Services partagés Canada (SPC) pour la prestation de services de consultation professionnelle (invitation no 2B0KB-14-18583).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The complaint relates to a Request for Proposal (RFP) for professional consulting services (Solicitation No. 2B0KB-14-18583) by Shared Services Canada (SSC).

PR-2015-059 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 5 février 2016, un agent de TPSGC a écrit à ISL réaffirmant sa position selon laquelle la soumission d’ISL ne respectait pas une exigence obligatoire de la DP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	On February 5, 2016, a PWGSC official wrote to ISL and maintained its position that ISL’s bid did not comply with a mandatory requirement of the solicitation.

PR-2016-011 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La GRC a publié la DP le 7 mars 2016, dont la date de clôture était le 29 mars 2016. Futura a présenté une soumission avant la date de clôture.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The RCMP issued the RFP on March 7, 2016, with a bid closing date of March 29, 2016. Futura submitted a bid prior to the bid closing date.

_ TCCE - Enquêtes sur l...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	32. Le Tribunal fait observer que l’annexe « B » de la DP contenait ce qui suit au sujet du nombre de « jours garantis » à la première année du contrat :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	32. The Tribunal notes that Annex “B” of the RFP contained the following regarding the number of “guaranteed days” during the first year of the contract:

PR-2015-055 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La DP a été émise le 5 mars 2015, peu de temps après qu’une DP précédente (émise en décembre 2014) n’eut retenu de soumissionnaire parce que, de l’avis de Genesis, « peu de soumissionnaires, sinon aucun, ont rempli les conditions requises »[3] [traduction].
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The RFP was issued on March 5, 2015, shortly after a previous RFP (issued in December 2014) had not been awarded because, in Genesis’s view, “. . . few, if any, bidders qualified . . . .”[3]

PR-2013-045 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La plainte porte sur une demande de propositions (DP) (invitation no PR276297) publiée par Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) pour la prestation de services de levage à la grue, de services de camions-grues et la location de nacelles.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The complaint relates to a Request for Proposal (RFP) (Solicitation No. PR276297) by Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) for the provision of crane-lifting services, boom truck services, and man-lift rentals.

PR-2015-062 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La demande de propositions (DP) a été émise le 15 janvier 2016, et la date de clôture pour la remise des soumissions était le 4 février 2016. Helicopter Transport Services (Canada) Inc. (HTS) a fait une soumission avant la date de clôture.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The Request for Proposals (RFP) was issued on January 15, 2016, with a bid closing date of February 4, 2016. Helicopter Transport Services (Canada) Inc. (HTS) submitted a bid prior to the bid closing date.

PR-2014-044 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La présente plainte porte sur une demande de propositions (DP) (invitation no W2207-12CSSPE) émise par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The complaint related to a Request for Proposal (RFP) (Solicitation No. W2207-12CSSPE) by the Department of Public Works and Government Services (PWGSC) on behalf of Defence Research and Development Canada (DRDC). According to the

PR-2013-045 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Scotia Crane Rentals Limited (Scotia Crane) allègue que la DP a été rédigée de façon à donner un avantage concurrentiel inéquitable à un autre soumissionnaire et qu’il y a conflit d’intérêts entre Marine Atlantic et un autre soumissionnaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	Scotia Crane Rentals Limited (Scotia Crane) complained that the RFP was drafted so as to give an unfair competitive advantage to another bidder, and that there was a conflict of interest between Marine Atlantic and another bidder.

PR-2016-044 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	TPSGC a publié la DP le 1er septembre 2016. La DP indiquait que les soumissions seraient reçues en deux étapes. La première étape consistait essentiellement en une présélection et la seconde nécessitait une proposition substantielle concernant les travaux eux-mêmes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	PWGSC issued the RFP on September 1, 2016. The RFP stated that bids would be received in two phases. The first phase was essentially a prequalification screen; the second phase required a substantive proposal regarding the work itself.

PR-2015-059 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Après la résiliation du contrat, TPSGC a émis une nouvelle DP (invitation no H3551-150741/B) le 6 janvier 2016. La nouvelle DP stipulait aussi que les cabinets chauffants médicaux proposés devaient être munis de loquets.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	Subsequent to the termination of the contract, PWGSC issued a new RFP (Solicitation No. H3551-150741/B) on January 6, 2016. The new RFP again stipulated that proposed medical warming cabinets include a door latch.

_ TCCE - Enquêtes sur l...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	• une copie de la proposition soumise à Postes Canada par Bradley Air Services Limited (faisant affaire sous le nom commercial de First Air) (Bradley Air Services) en réponse à la DP TCS 04/95
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	• a copy of the proposal submitted to Canada Post by Bradley Air Services Limited (carrying on business under the trade name of First Air) (Bradley Air Services) in response to RFP TCS 04/95

PR-2015-019 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La plainte porte sur une demande de propositions (DP) publiée par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) pour des services de gestion de projet (invitation nº EZ899‑160201/A).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	This complaint relates to a Request for Proposal (RFP) for project management services (Solicitation No. EZ899-160201/A) by the Department of Public Works and Government Services (PWGSC).

PR-2016-025 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La DP a été émise le 4 décembre 2015. La date de clôture pour le dépôt des soumissions était le 18 février 2016. Solutions Serafin a déposé sa soumission le 18 février 2016.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	The RFP was issued on December 4, 2015. The closing date for the submission of bids was February 18, 2016. Solutions Serafin filed its bid on February 18, 2016.

PR-2015-054 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 12 novembre 2015, Toromont Cat a écrit à TPSGC pour demander des éclaircissements ayant trait à certaines exigences obligatoires figurant dans la DP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	On November 12, 2015, Toromont Cat wrote to PWGSC to request clarification on certain mandatory requirements contained in the RFP.

PR-2015-041 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[10]. DP, section III, articles 4.1.1.1 et 4.2.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	[10]. RFP, Section III, Articles 4.1.1.1 and 4.2.

PR-2013-045 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Par conséquent, le Tribunal conclut que la DP en question n’a pas rapport à un « contrat spécifique » tel que prévu dans la
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	Therefore, the Tribunal finds that the RFP in question is not a “designated contract” as envisaged by the

PI-2016-029 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, concernant la DP en question le 22 août 2016, dans les 10 jours ouvrables après avoir pris connaissance des motifs de sa plainte.
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PR-2015-019 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 25 juin 2015, Adirondack a présenté sa proposition en réponse à la DP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	On June 25, 2015, Adirondack submitted its proposal in response to the RFP.

_ TCCE - Enquêtes sur l...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Examen et Analyse des documents relatifs à la DP
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PR-2015-019 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 9 juin 2015, la DP a été publiée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	On June 9, 2015, the RFP was issued.

PR-2015-008 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 10 mars 2015, Simex a soumis sa proposition en réponse à la DP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	On March 10, 2015, Simex submitted its proposal in response to the RFP.

PR-2015-008 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 5 mars 2015, TPSGC a publié la DP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	On March 5, 2015, PWGSC issued the RFP.

PR-2014-023 _ TCCE - En...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 26 juin 2014, 4Plan a soumis sa proposition en réponse à la DP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	On June 26, 2014, 4Plan submitted its proposal in response to the RFP.

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